La déduction pour épargne de précaution : un outil fiscal intéressant
La déduction pour épargne de précaution (DEP) a succédé aux dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Plus souple, la DEP est un outil avantageux pour les exploitants agricoles.
En encourageant la gestion des risques au niveau de l’exploitation, la DEP est le levier fiscal qui va permettre de compenser la volatilité des revenus. Ainsi, l’outil s’avère intéressant lorsque les résultats de l’exploitation sont bons. Il permet notamment d’alléger ses prélèvements sociaux et fiscaux, et, pour certains, de bénéficier d'avantages tels que les prestations familiales, bourses...
Concrètement, le dispositif va autoriser les exploitants à réduire le résultat de l’entreprise, c’est-à-dire le bénéfice agricole imposable, grâce à la constitution d’une épargne de précaution qui représente 50% du montant déduit, au minimum.
3 manières de se constituer une épargne
Les exploitations individuelles ainsi que les sociétés ou groupements agricoles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent profiter de la DEP, à condition d’être au régime réel d’imposition, (réel normal ou simplifié), applicable de plein droit ou sur option.
En outre, il faut au préalable se constituer une épargne qui peut revêtir trois formes. Des sommes qui sont laissées à disposition d’une coopérative, des sommes placées sur un compte bancaire, ou des stocks à rotation lente. Pour cette dernière forme, il peut s’agir d’animaux qui restent au minimum une année sur l’exploitation.
Calculer le montant déductible
Les sommes déductibles évoluent en fonction des résultats et sont limitées par un plafond cumulé et un plafond annuel. C’est le bénéfice agricole de l’année qui sera déterminant pour fixer ce dernier. La déduction varie entre 27 000 et 41 400 €. Notons toutefois le plafonnement du montant total de la DEP à 150 000 € (pour les GAEC et les EARL, dans la limite de 4, le plafond est à multiplier par le nombre d’associés).
Utiliser les sommes déduites
Pour faire face à des dépenses qui sont imposées par l’activité professionnelle, les sommes déduites via la DEP doivent être utilisées au cours des dix exercices suivants. L'utilisation entraîne la réintégration des montants au bénéfice de l'exploitation. Si toutefois la somme n’était pas utilisée au cours de ces dix exercices, la déduction sera rapportée au résultat du dixième exercice sans pénalités de retard si l'entreprise peut justifier de dépenses professionnelles à hauteur de la DEP à réintégrer. Par ailleurs, il faut que l’épargne soit toujours comprise entre 50% et 100% de la DEP restante.