La PAC expliquée au cœur des territoires

Élus et techniciens de la Chambre d’agriculture de l’Allier, accompagnés des agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, se déplacent, en soirée, à différents points du département. L’objectif : expliquer les enjeux de la réforme de la PAC pour la période 2023/2027.

Six réunions dans l’Allier

Ces échanges, au cœur des territoires bourbonnais, rencontrent un véritable succès, dépassant parfois la centaine de participants. Une première à Quinssaines, une autre à Villefranche-d’Allier, suivie par celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule et enfin à Neuvy. Suivront celles de Saint-Prix et de Saligny-sur-Roudon.

1) Aide de base au revenu : les DPB seront revalorisés pour les plus faibles, surtout dans l’Allier où la moyenne départementale est inférieure à la moyenne nationale.

2) Paiement redistributif : paiement fixe de 48€/ha sur les 52ers ha d’une exploitation.

3) Paiement vert remplacé par l’éco-régime : forfait de 60€ ou 80€/ha conditionné au respect de nouvelles conditions pour les agriculteurs.

L’éco-régime nouvelle aide et trois voies d’accès pour y avoir droit, au choix de l’exploitant. Soit :

a) La voie des pratiques agricoles :

Des points sont attribués selon l’importance des différentes cultures dans l’assolement

Une grille de points est disponible (4 ou 5 points sont nécessaires)

OU

b) La voie de la certification environnementale :

L’ensemble de l’exploitation doit être certifiée en HVE (niveau 3)

OU

c) La voie des éléments favorables à la biodiversité :

Il faut détenir des infrastructures agroécologiques (IAE) ou des jachères :

haies, arbres, alignements d’arbres, bosquets, mares, fossés, bordures de champ, …

Il faut ensuite les convertir en surface en utilisant une grille spécifique. S’il y en a au moins 10 % dans la SAU, l’accès aux 80€/ha est possible.

Aides couplées végétales :

- Aide couplée aux légumineuses fourragères : 149€/ha

Cela inclut les mélanges avec d’autres cultures.

Nouveau en 2023 : les mélanges légumineuses avec des graminées deviennent éligibles.

- Aide couplée aux protéagineux : 109€/ha.

Aides ovines et aides caprines :

- Elles sont maintenues selon les mêmes critères : 23€/brebis et 15€/chèvre en 2023.

Aide à l’UGB bovine pour les animaux de plus de 16 mois :

- Elle remplace l’Aide aux Bovins Allaitants et l’Aide aux Bovins Laitiers

Le calendrier de la demande est inchangé :

1^er janvier 2023 au 15 mai 2023

- Les animaux éligibles seront les animaux de plus de 16 mois après une période de détention d’au moins 6 mois sur l’exploitation à compter du dépôt de la demande.

Le plafond sera de 120 UGB

- L’aide sera à 2 niveaux : niveau supérieur à 110€/UGB (femelles de race à viande) et un niveau de base à 60€/UGB (femelles de race laitière). Des critères plus précis sont à prendre en considération.

Agriculteur actif en 2023 :

- En 2023, seul l’agriculteur actif pourra bénéficier des aides PAC et doit être assuré ATEXA.

A compter de 67 ans, il ne doit pas être retraité (agricole ou non-agricole). En société, au moins un associé doit respecter ces critères.

DPB :

- Toujours une réserve pour les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux Agriculteurs.

Les transferts de DPB restent possibles. Il n’y aura plus de taxation en cas de transferts sans terre.

- Les DPB non activés pendant deux ans remonteront en réserve.

ICHN :

- Cette aide est maintenue dans les mêmes conditions.

L’éleveur doit détenir au moins cinq UGB.

MAEC :

- Il y aura plusieurs mesures de ce type qui seront connues en début 2023. Ce sont des contrats de 5 ans au choix des exploitants, liés souvent aux territoires sur lesquels ils se trouvent.

Conditionnalité des aides :

- Les BCAE, c’est un ensemble de règles à respecter sous peine de réduction des aides PAC de 3 à 20%.

- 9 BCAE = 9 règles à respecter.

- Tous les exploitants ne sont pas toujours concernés, il y a des exemptions.

Les plus importantes : la rotation des cultures, l’obligation de couverture hivernale des sols, le maintien d’éléments de biodiversité et l’interdiction de broyage du 16 mars au 15 août 2023.

Attention, toutes ces informations sont à suivre régulièrement.