La réforme de l'assurance récolte présentée en Conseil des ministres
Le projet de loi portant la réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, a été présenté le 1er décembre en Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite que son texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature, pour que la réforme soit opérationnelle au 1er janvier 2023.
Les appels à refondre un système jugé "à bout de souffle" s'étaient fait plus pressants à la suite du gel tardif du printemps dernier, qui a ravagé vergers et vignes. La récolte française de vin a été amputée de près de 30%.
L'architecture envisagée compte trois niveaux. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu'à 20%). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65% sur fonds publics) jusqu'à un seuil à définir et enfin l'État, pour indemniser les sinistres "d'ampleur exceptionnelle". Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches. L'ensemble des paramètres sera précisé ultérieurement par voie réglementaire.
Les agriculteurs sont largement incités à s'assurer : même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés que les autres. Le gouvernement souhaite qu'environ la moitié des cultures soient assurées d'ici à 2030 (contre 18% aujourd'hui).
Hausse des tarifs pour 2022
Cette réforme est soutenue par la FNSEA. La Coordination rurale et la Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs, d'autant que ces derniers viennent d'annoncer une augmentation de tarifs pour 2022. "Nous allons procéder à des rééquilibrages tarifaires" pour préserver la "viabilité" d'une activité "lourdement déficitaire depuis plusieurs années", a justifié lors d'une conférence de presse Philippe Dumont, directeur général adjoint chargé du pôle Assurances du Crédit agricole.
"Groupama prévoit au global une hausse de primes de 10 à 15%, pouvant approcher 25% pour la viticulture", a indiqué à l'AFP Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles du groupe. Cette augmentation "résulte d'une dérive des coûts de la MRC (assurance multirisques climatique des récoltes, NDLR) provoquée par l'accélération des aléas climatiques ces cinq dernières années", a-t-il ajouté, soulignant que le système actuel était "à bout". "La réforme en cours, si elle aboutit, devrait permettre de rétablir petit à petit l'équilibre", a-t-il poursuivi.