Le Cese réclame une Stratégie nationale biodiversité plus ambitieuse

En 2022 entrera en vigueur la Stratégie nationale pour la biodiversité 3 (SNB3), succédant à la SNB2 (2011-2020). Elle balisera pour la période 2021-2030 la feuille de route en faveur de la préservation sinon de la restauration de la biodiversité, conformément aux engagements pris au Sommet de le Terre à Rio en 1992 à travers la Convention sur la biodiversité biologique, ratifiée par la France en 1994. « Présente sur les cinq continents, la France bénéfice d’une biodiversité extrêmement riche et productive mais qui est malheureusement en très mauvais état, déclare Elodie Martinie-Cousty, membre du Cese et rapporteure de la résolution adoptée le 9 novembre. Depuis 1976 et la première loi sur la nature, les politiques et la cohérence des politiques publiques en faveur de la biodiversité n’ont pas fonctionné et il est grand temps que cette stratégie nationale prévue dans la loi pour la reconquête de la biodiversité puisse être efficace ».

Les recommandations du Cese

Le Cese a listé quatre orientations destinées à corriger la trajectoire. Il appelle notamment à traiter les défis de la biodiversité et du climat simultanément et à la même hauteur, en veillant à la mise en cohérence des politiques publiques nationales. Il plaide ainsi pour rendre la SNB juridiquement opposable, c’est à dire adoptée par voie réglementaire, au même titre que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il prône la fin de subventions dommageables à la biodiversité pour consacrer l’ensemble des financements à sa reconquête. Le Cese insiste enfin sur la nécessité de définir des critères et indicateurs précis pour que la mise en œuvre de la SNB3 soit correctement évaluable, intégrant notamment une définition d’objectifs intermédiaires dans le temps.

Les attentes en matière agricole

En ce qui concerne l’agriculture en particulier, le Cese souhaiterait voir « les acteurs du monde agricole adhérer davantage à la SNB ». Il estime par ailleurs nécessaire d’aller « vers une amélioration continue des performances environnementales de l’agriculture », jugeant au passage que les plans Ecophyto 1 et 2 ont failli à leur mission. Le Cese juge que la biodiversité devrait être davantage prise en compte dans les certifications mais il se garde de les nommer expressément. S’agit-il de la HVE dont la révision du référentiel est précisément en cours ou des signes officiels de qualité (Siqo) type AOC ou IGP, voire AB ?

S’agissant de l’agriculture biologique, il se trouve que le guide de lecture national ne cesse de se durcir au fil des réinterprétations du règlement européen, qui lui-même sera révisé à compter du 1^er janvier 2022. Quant aux signes officiels de qualité, il est vrai qu’ils n’ont pas été épargnés dans deux études récentes. Mais dans le secteur viticole par exemple, l’INAO réserve depuis peu aux Organismes de défense et de gestion (ODG) la possibilité d’introduire dans leur cahier des charges une ou plusieurs dispositions agro-environnementales, relevant de la protection des ressources naturelles, de la réduction de l’usage d’intrants ou encore du maintien de la biodiversité. Plusieurs ODG bordelaises s'en sont saisies.

Le Cese recommande enfin de contraindre davantage l’artificialisation des sols, appelant à mieux calibrer et à utiliser davantage les outils fiscaux pour rendre plus coûteuse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. A cet égard, le Cese juge que les dispositions de la loi Climat et résilience relatives à l’artificialisation des sols doivent être « strictement appliquées ».