Le Conseil stratégique phytosanitaire, obligatoire d’ici à fin 2023
A compter du 1er janvier 2024, chaque exploitation devra justifier la réalisation d’un Conseil stratégique phytosanitaire sous peine d’un rappel à la réglementation et d’une impossibilité de renouveler le Certiphyto. Compter entre 500 et 600 euros. Les exploitations certifiées AB ou HVE en sont dispensées.
L’instauration du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) découle de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, conformément à la loi Egalim d’octobre 2018. A compter du 1er janvier 2024, le défaut de CSP constituera une non-conformité majeure. Elle vaudra aux contrevenants un rappel à la règlementation ainsi qu’une demande de mise en conformité, mais pas de pénalité financière. En outre, les agriculteurs dont le Certiphyto arriverait à échéance en 2024, et au-delà, seront dans l’impossibilité de le renouveler sans la justification d’un CSP en bonne et due forme.
Conseil stratégique : un diagnostic, un plan d’action
Le CSP comporte un volet diagnostic et un plan d’action. Le diagnostic repose sur une analyse du contexte de l’exploitation (types de production, organisation de l’entreprise, enjeux sanitaires et environnementaux) et d’autre part des modes de production (principaux bioagresseurs, stratégie de protection des cultures, identification des produits utilisés susceptibles d’être retirés à court terme ou avec des impacts majeurs sur l’environnement ou la santé). Le plan d’action définit et priorise les leviers permettant de réduire l’usage et/ou l’impact des produits phytosanitaires, sans objectifs chiffrés.
A compter de 2024, les agriculteurs devront se faire délivrer deux conseils stratégiques par période de 5 ans, avec une période de 2 ans minimum et de 3 ans maximum entre deux conseils. Le second conseil stratégique a vocation à dresser un bilan du déploiement du plan d’actions, à identifier les difficultés et les facteurs de réussite et à proposer des évolutions.
Entre 500 et 600 euros
Sont habilités à délivrer un CSP les organismes indépendants de toute activité de distribution ou d’application en prestation de produits phytosanitaires. Outre les Chambres d’agriculture, différentes entités privées sont agréées par le ministère de l’Agriculture. La délivrance d’un CSP revient aux environs de 500 à 600 euros. Les exploitations certifiées AB ou HVE en sont dispensées. La procédure est simplifiée pour les petites exploitations, en l’occurrence celles comptant moins 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures et maraîchères ou de moins de 10 ha pour les autres cultures. Pour les exploitations en question, un seul CSP est exigé par période de 5 ans.