Le décret sur la gestion de l’eau dans les tuyaux
Il vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau, aux plans structurel et conjoncturel en situation de sécheresse. Il doit aussi sécuriser juridiquement les autorisations uniques de prélèvement.
Présenté au Conseil des ministres du 23 juin, le décret doit permettre « à tous les acteurs, et notamment aux agriculteurs qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique, de pouvoir mieux traverser les épisodes de sécheresse, en leur donnant des outils permettant de conduire des projets d’irrigation respectueux des grands équilibres des écosystèmes leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique ».
Mis en consultation publique au début de l’année, le projet de décret a été élaboré dans le cadre d’un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales, etc.) réunis au sein du Comité national de l’eau.
Adopté par l’Assemblée nationale en novembre 2020, il avait été en partie retoqué par le Conseil constitutionnel en décembre. Le Gouvernement a eu la sagesse de faire réexaminer la nouvelle mouture, avant de la présenter au Conseil des ministres, dernière étape avant sa publication.
En finir avec l'insécurité juridique
Le décret est très attendu par la profession et par les irrigants en particulier. Plusieurs Autorisations uniques de prélèvement (AUP) ont en effet été annulées par la justice ces dernières années, entraînant une insécurité juridique pour les irrigants. « Pour les agriculteurs, les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux qui souvent retardent le développement des projets », lit-on dans le compte-rendu. Afin de faire face à des situations de manque d’eau récurrentes, les autorisations de prélèvement pourront autoriser temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs de gestion de l’eau, conformément à la directive-cadre sur l’eau ».
Varenne de l’eau et du climat
Le décret renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin avec la mise en place, dans les bassins en déséquilibre structurel, d’une stratégie d’évaluation des volumes prélevable, qui permet de développer des activités humaines dans le respect des écosystèmes. Concernant l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, le Gouvernement mise sur le Varenne de l’eau, pour identifier les outils permettant de renforcer la résilience du secteur.
Lancé le 28 mai dernier, le Varenne de l’eau et du climat chapeaute trois thématiques que sont la gestion des risques liés aux aléas climatiques (calamités et assurance climatique), les leviers destinées à accroitre la résilience de l’agriculture (sols, variétés, pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques, efficience de l’irrigation) et enfin la gestion partagée de la ressource en eau (sécurisation des Projets de territoire et de gestion de l’eau, stratégies de mobilisation des gisements d’eau), à laquelle se rattache le décret.
Le groupe de travail sur la gestion des risques doit rendre ses conclusions durant l’été contre la fin de l’année pour les deux autres groupes.