
<p>Soutenu par le minist&egrave;re de l'Agriculture et l'Association des R&eacute;gions de France, le DiNA Cuma (Dispositif national d'accompagnement des Cuma) est un dispositif destin&eacute; &agrave; dynamiser et &agrave; d&eacute;velopper les Cuma. Il comprend deux formes d'accompagnement, &agrave; commencer par une aide aux investissements immat&eacute;riels, autrement dit des conseils destin&eacute;s par exemple &agrave; embaucher un salari&eacute;&#769;, cr&eacute;er une intercuma ou une Cuma inte&#769;grale, mettre en place des de&#769;marches de groupe visant l'adoption de nouvelles pratiques (GIEE), etc... Il prend aussi une aide aux investissements mat&eacute;riels, mais consacr&eacute;s aux seuls hangars et b&acirc;timents annexes. En 2017, plus de 600 Cuma ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; du dispositif. Pour mieux le mettre ne exergue, la FNCuma a d&eacute;cid&eacute; d'en distinguer les plus remarquables, soit 6 Cuma pour cette premi&egrave;re &eacute;dition.</p><h2>Les 6 Cuma laur&eacute;ates</h2><p>- Troph&eacute;e DiNA Cuma emploi&nbsp;: r&eacute;compense le premier emploi cr&eacute;&eacute; au sein d'une Cuma, suite &agrave; la r&eacute;alisation d'un DiNA conseil, orient&eacute; organisation du travail et emploi. Laur&eacute;at : Cuma la Montoise (Gers)&nbsp;: Un DiNA Cuma pour embaucher</p><p>- Troph&eacute;e du Jury&nbsp;: r&eacute;compense une initiative innovante, ayant r&eacute;alis&eacute; un DiNA Cuma hangar. Laur&eacute;at : Cuma des &Eacute;corces (Doubs)&nbsp;:&nbsp;Cuma hangar</p><p>- Troph&eacute;e des pionniers&nbsp;: r&eacute;compense la F&eacute;d&eacute;ration r&eacute;gionale des Cuma qui a engag&eacute; le plus grand nombre de DiNA conseil. Laur&eacute;at : F&eacute;d&eacute;ration r&eacute;gionale des Cuma Nouvelle-Aquitaine&nbsp;: DiNA Cuma : des f&eacute;d&eacute;rations engag&eacute;es</p><p>- Troph&eacute;e de l'audace&nbsp;: r&eacute;compense le premier recrutement r&eacute;alis&eacute; dans une f&eacute;d&eacute;ration afin d'effectuer des DiNA conseil. Laur&eacute;at : F&eacute;d&eacute;ration des Cuma de Normandie</p><p>- Troph&eacute;e de l'InterCuma&nbsp;: r&eacute;compense des Cuma ayant r&eacute;alis&eacute; un DiNA &agrave; plusieurs Cuma. Laur&eacute;at : Cuma de Buyon et Cuma de Blac&eacute; (Rh&ocirc;ne) Voir le film "Un DiNA Cuma pour passer &agrave; l'Intercuma" : Un DiNA Cuma pour passer &agrave; l'Intercuma</p><p>- Troph&eacute;e du partenariat&nbsp;: r&eacute;compense des DiNA conseils co-r&eacute;alis&eacute;s ou en cours avec un partenaire externe au r&eacute;seau. Laur&eacute;at : F&eacute;d&eacute;ration des Cuma du Cantal et AgriEmploi</p>



Le Dispositif national d’accompagnement des Cuma se substitue aux prêts bonifiés depuis trois ans. La FNCuma a distingué 6 projets parmi les 600 dossiers déposés l’an passé.


Les trophées DiNA Cuma, 1ère édition

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<p>La FRCuma a invit&eacute; le 17 janvier &agrave; Sorigny les employeurs et salari&eacute;s de Cuma &agrave; une journ&eacute;e qui leur &eacute;tait d&eacute;di&eacute;e. Les employeurs ont profit&eacute; de la pr&eacute;sence de Barbara Tiriou, juriste en droit social &agrave; la FNCuma, pour r&eacute;viser les sp&eacute;cificit&eacute;s de droit du travail s&rsquo;appliquant aux Cuma. La juriste a d&rsquo;abord <strong>rassur&eacute; les employeurs,</strong> &laquo; il est impossible de respecter &agrave; la lettre le droit du travail ! L&rsquo;objectif est d&rsquo;identifier les risques juridiques et de les limiter autant que possible. &raquo; Des repr&eacute;sentants de diverses Cuma avaient fait le d&eacute;placement : Cuma du Val de Veude, du Chenin, de l&rsquo;Arc-en-ciel, du Futur&hellip; Des animateurs du r&eacute;seau Cuma &eacute;taient &eacute;galement pr&eacute;sents.</p><h3>L&rsquo;ACTIVIT&Eacute; DE GROUPEMENT D&rsquo;EMPLOYEURS</h3><p>Barbara Tiriou a commenc&eacute; par expliquer la diff&eacute;rence ente l&rsquo;activit&eacute; pure de Cuma et l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs, une Cuma pouvant <strong>exercer les deux.</strong> &laquo; Dans une Cuma, vous embauchez soit pour un besoin interne &agrave; la coop&eacute;rative : entretien, gestion des ressources humaines, secr&eacute;tariat&hellip; ; soit pour assurer un service complet, c&rsquo;est-&agrave;-dire un salari&eacute; qui conduit le mat&eacute;riel de la Cuma chez les adh&eacute;rents ; soit pour un besoin de personnel sur l&rsquo;exploitation de l&rsquo;associ&eacute; &raquo;, r&eacute;sume la juriste. Dans le dernier cas, si la Cuma a &eacute;galement une activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs (GE), elle peut <strong>d&eacute;l&eacute;guer un salari&eacute; sans mat&eacute;riel de la Cuma.</strong></p><div class="citation">
    <span>"&laquo; Elle peut par exemple mettre &agrave; disposition le salari&eacute; du groupement pour conduire le tracteur de l&rsquo;adh&eacute;rent auquel est attel&eacute;e la faucheuse de la Cuma &raquo;, illustre la juriste."</span>
</div>
<p>Mais l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs doit, pour &ecirc;tre exerc&eacute;e, avoir &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans les statuts. &laquo; On conseille aux Cuma de &ldquo; lever l&rsquo;option groupement d&rsquo;employeurs &rdquo;, c&rsquo;est-&agrave;-dire de pr&eacute;voir la possibilit&eacute; de cette activit&eacute; dans les statuts, m&ecirc;me si elle n&rsquo;est pas encore envisag&eacute;e &raquo;, pr&eacute;cise Barbara Tiriou. L&rsquo;inspection du travail doit par ailleurs <strong>&ecirc;tre inform&eacute;e de la cr&eacute;ation </strong>du GE dans le mois suivant le lancement de l&rsquo;activit&eacute;.</p><h3>CDD : UN RECOURS ENCADR&Eacute;</h3><p>La juriste est &eacute;galement revenue sur les diff&eacute;rents types de contrat de travail, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Le contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e (CDI) &eacute;tant la norme, le CDD n&rsquo;est possible que dans certains cas de recours limit&eacute;s, pour une t&acirc;che pr&eacute;cise et temporaire n&rsquo;ayant ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li&eacute; &agrave; l&rsquo;activit&eacute; normale et permanente de l&rsquo;entreprise.</p>
</aside>
<p>&laquo; Si je ne sais pas pour combien de temps j&rsquo;ai besoin d&rsquo;un salari&eacute;, le <strong>CDD n&rsquo;est pas possible</strong> &raquo;, souligne-t-elle. Cette derni&egrave;re a rappel&eacute; que le Tesa n&rsquo;&eacute;tait qu&rsquo;une simplification des d&eacute;marches, il n&rsquo;est envisageable qu&rsquo;en pr&eacute;sence d&rsquo;un cas de recours l&eacute;gal au CDD. La dur&eacute;e du travail a occup&eacute; une grande partie des discussions. &laquo; La dur&eacute;e l&eacute;gale du travail est&nbsp;fix&eacute;e &agrave; 35 heures hebdomadaires. Au-del&agrave; de cette dur&eacute;e,<strong> les heures sont bonifi&eacute;es de 25 % de repos o</strong>u de salaire jusqu&rsquo;&agrave; la 43e heure, et de 50 % au-del&agrave; &raquo;, a rappel&eacute; Barbara Tiriou.</p><p>Celle-ci a &eacute;galement pr&eacute;sent&eacute; les diff&eacute;rents types de contrats am&eacute;nageant le temps de travail. L&rsquo;annualisation a notamment suscit&eacute; de nombreux &eacute;changes, ce contrat &eacute;tant largement utilis&eacute; en agriculture.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les dur&eacute;es maximales de travail, hors d&eacute;rogation, ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;es : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur l&rsquo;ann&eacute;e, 13 heures d&rsquo;amplitude horaire et 11 heures minimum de repos quotidien, 2 000 heures maximum par an.</p>
</aside>
<p>Ce fut l&rsquo;occasion pour les employeurs d&rsquo;&eacute;changer leurs pratiques<strong> en mati&egrave;re d&rsquo;enregistrement des heures.</strong> &laquo; Le taux de contentieux en France en 2021 &eacute;tait de 0,38 %, tous secteurs confondus &raquo;, a tenu &agrave; pr&eacute;ciser en conclusion la juriste, insistant sur le fait que le respect des salari&eacute;s suffisait souvent &agrave; r&eacute;duire le risque prud&rsquo;homal.</p>


A l’occasion d’une journée organisée par la FRCuma, les règles de droit du travail à respecter par les Cuma employant des salariés ont été rappelées.

Le b.a.-ba des règles de droit du travail applicables

<p>Au Ch&acirc;telet (18), la Cuma des Bontemps est sp&eacute;cialis&eacute;e dans les travaux de polyculture-&eacute;levage et <strong>chaque tracteur est d&eacute;di&eacute; &agrave; une activit&eacute;</strong>. &laquo; La Cuma a investi dans une presse cubique en 2012 et nous utilisions mon tracteur. La d&eacute;cision d&rsquo;investir dans un tracteur pour les travaux de pressage s&rsquo;est pos&eacute;e car il &eacute;tait difficile de continuer avec le mien, expose Patrice Barret, pr&eacute;sident de la Cuma. Pour faciliter l&rsquo;organisation, nous avons pris en location un tracteur en 2020 et <strong>nous allons le renouveler cette ann&eacute;e.</strong> &raquo; &nbsp;</p><h3>UNE FORMULE CL&Eacute; EN MAIN</h3><p>Sur vingt-cinq adh&eacute;rents de la Cuma, huit utilisent la presse cubique haute densit&eacute;, et donc le tracteur qui lui est associ&eacute;. Ils ont prioris&eacute; un <strong>Arion 650 de 150 cv en 2020</strong>. Pour le renouvellement en fin d&rsquo;ann&eacute;e 2023, ils se sont renseign&eacute;s chez plusieurs concessionnaires et restent finalement chez<strong> Claas</strong>, privil&eacute;giant un mat&eacute;riel qu&rsquo;ils connaissent bien. Ils ont opt&eacute; pour un <strong>Axion 830 de 230 cv</strong>, plus performant. &nbsp;</p><div class="citation">
    <span>"Nous disposions de 300 heures par an pour le premier et nous comptons sur 500 heures pour le second, car davantage de travaux seront r&eacute;alis&eacute;s. Nous voulions un outil appropri&eacute;."</span>
</div>
<p>&laquo; Nous le louons cl&eacute; en main, avec le pack service, toutes les garanties, ce qui fait qu&rsquo;en cas de panne il pourra &ecirc;tre r&eacute;par&eacute; ou remplac&eacute; imm&eacute;diatement. Nous avons fait ce choix au vu de la complexit&eacute; de l&rsquo;&eacute;lectronique dans les tracteurs et pour la <strong>souplesse dans le travail </strong>qui n&rsquo;attend pas &raquo;, affirme l&rsquo;&eacute;leveur. &nbsp;Le nouvel Axion est dot&eacute; de nombreuses options afin d&rsquo;en faciliter l&rsquo;utilisation. Barre de guidage,&nbsp;transmission hexashift, inverseur &eacute;lectro-hydraulique revershift, freinage automatique, pont suspendu... conf&egrave;rent une meilleure prise en main et <strong>plus de confort</strong>. &nbsp;</p><h3>DES MODALIT&Eacute;S DE FACTURATION REVUES</h3><p>&laquo; On signe un contrat de location <strong>sur trois ans &agrave; chaque fois</strong>. Les mensualit&eacute;s pour le nouveau tracteur montent &agrave; 1 500 euros &raquo;, pr&eacute;cise Patrice Barret. Un co&ucirc;t qui est support&eacute; par les adh&eacute;rents, sous forme de <strong>tarif &agrave; l&rsquo;heure d&rsquo;utilisation</strong> avec le principe suivant : plus l&rsquo;adh&eacute;rent effectue des heures sur l&rsquo;ann&eacute;e, plus le co&ucirc;t&nbsp;est d&eacute;gressif. &nbsp;&laquo; Avec mon tracteur personnel j&rsquo;&eacute;tais perdant car la Cuma facturait &agrave; la botte et non &agrave; l&rsquo;heure &raquo;, poursuit Patrice Barret.</p><p>L&rsquo;heure de l&rsquo;Arion 650 est factur&eacute;e entre<strong> 30 et 40 euros</strong>, une valeur qui ne changera pas avec l&rsquo;Axion 830. &laquo; Certains ont un parcellaire morcel&eacute; donc nous voulions qu&rsquo;ils ne soient pas perdants face &agrave; d&rsquo;autres qui ont un parcellaire d&rsquo;un seul tenant &raquo;, argumente-til. A ce tarif, il faut ajouter l&rsquo;usage de presse cubique et le co&ucirc;t du chauffeur.</p><p>Par ailleurs, la Cuma d&eacute;tient un autre tracteur, achet&eacute; d&rsquo;occasion&nbsp;l&rsquo;hiver dernier &agrave;<strong> 92 000 euros avec 900 heures au compteur.</strong> Il est d&eacute;di&eacute; &agrave; la fenaison. Il s&rsquo;agit &laquo; d&rsquo;un John Deere 6145 R pour atteler un groupe de fauche. Au vu du prix et de son &eacute;tat, c&rsquo;&eacute;tait une affaire &agrave; faire, indique Patrice Barret. Il est pr&ecirc;t et attel&eacute; si un adh&eacute;rent a besoin de s&rsquo;en servir. &raquo;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Il a fait 400 heures en une ann&eacute;e &agrave; la Cuma et est factur&eacute; entre 30 et 40 euros de l&rsquo;heure.</p>
</aside>
<p>&laquo; Pour &ecirc;tre rentable, il devrait faire 500 heures &agrave; l&rsquo;ann&eacute;e &raquo;, confie-t-il, sugg&eacute;rant d&rsquo;autres utilisations. Le retour sur investissement est pr&eacute;vu sur sept ans. Et il sera facile &agrave; revendre car il a beaucoup d&rsquo;options.</p><h3>UNE GESTION RIGOUREUSE</h3><p>Pour r&eacute;gir les relations au sein du collectif, Patrice Barret est attach&eacute; &agrave; une certaine discipline. Pour lui, &laquo; une Cuma est une entreprise&nbsp;avec ses contraintes. Il faut donc <strong>&ecirc;tre clair et pr&eacute;cis dans les r&egrave;gles d&rsquo;utilisation du mat&eacute;riel </strong>et s&rsquo;il y a un probl&egrave;me de panne, un souci d&rsquo;organisation, les adh&eacute;rents doivent pouvoir s&rsquo;expliquer tout de suite &raquo;, avant d&rsquo;ajouter : &laquo; tous nous donnons de notre temps, donc il faut en perdre <strong>le moins possible aussi dans l&rsquo;organisation des chantiers</strong> &raquo;. &nbsp;Ainsi, &agrave; la Cuma des Bontemps, chacun entretient le tracteur apr&egrave;s chaque utilisation. Celui-ci est ensuite remis&eacute; sous un hangar chez Patrice Barret, et reste <strong>accessible &agrave; tout adh&eacute;rent</strong>.</p>


C’est l’investissement dans une presse cubique qui a amené les adhérents d’une Cuma du Châtelet à contractualiser sur trois ans la location d’un tracteur. La formule ayant convaincu, les adhérents s’apprêtent à rempiler pour la même durée en fin d’année.