Pas de BCAE 7 et les BCAE 8 allégées pour la campagne 2023
Les BCAE 7 relatives à la rotation des cultures et aux éléments et/ou surfaces non productifs ne s’appliqueront pas pour la campagne Pac 2023. Concernant les BCAE 8, la fauche et le pâturage des jachères sont autorisés, ainsi que la mise en culture, hors maïs, soja et taillis à courte rotation.
Conséquence de la guerre en Ukraine et de ses incidences sur la sécurité alimentaire mondiale, la Commission européenne a octroyé au 27 Etats membres de l’Union européenne la possibilité de déroger à deux BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) normalement requises pour percevoir les aides Pac (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie). Il s’agit plus précisément des BCAE 7 et BCAE 8, et la France a décidé d’activer ces dérogations.
Pour la campagne 2022-2023
Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation. Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.
Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.
Ces dérogations ne s’appliquent pas aux critères de l’écorégime ni aux MAEC. Pour l’écorégime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification.
Campagnes 2023-2027 : le cas des BCAE 7 hors dérogations
Hors dérogations sus-citées, à compter de 2023, sur au moins 35 % de la surfaces en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère), la culture principale devra différer de la culture de l’année précédente. A défaut, une culture secondaire devra avoir été mise en place. A compter de 2025, il faudra pouvoir justifier l’implantation sur chaque parcelle, d’au moins deux cultures principales différentes sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes. A défaut, il faudra avoir mis en place une culture secondaire chaque année. Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols, riches et fertiles, d’alluvions limoneuses ou argileuses, et sujettes à des inondations par remontée de nappe. Dans ces zones, seront demandés 3 points au titre du barème établi pour la diversification des cultures de l’écorégime.
Campagne 2023-2027 : le cas des BCAE 8 hors dérogations
Hors dérogations sus-citées, à compter de 2023, le respect de la BCAE 8 passera au choix par, au moins 4% d’infrastructures agroécologiques (IAE) et terres en jachères (haies, murets, bosquets, surfaces en jachères et bordures enherbées) sur ses terres arables ou au moins 7% d’IAE, terres en jachères, cultures dérobées et fixatrices d’azote (sans utilisation de phytos) dont au minimum 3% d’IAE et terres en jachères.
Les coefficients d’équivalence et de pondération pour calculer ces pourcentages seront identiques à ceux de la programmation actuelle (verdissement) à l’exception de celui relatif aux haies, pour lequel le coefficient est revalorisé à 1 ml = 20 m² (contre 10 m² précédemment).
Le bénéficiaire sera en outre tenu de maintenir ses éléments topographiques et ne devra pas couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification, c’est-à-dire du 16 mars au 15 août.