Le Plan de relance alloue des aides à l'achat d'agroéquipements neufs permettant de réduire les intrants, de parer aux aléas climatiques et de produire des protéines végétales. Les taux d’aide varient entre 20% et 50%, moyennant un plafond des dépenses éligibles de 40.000€ hors taxes.

Le Plan de relance entre dans sa phase opérationnelle et concrète pour qui ce concerne très directement les agriculteurs, à savoir les aides à l’investissement. Ce 4 janvier, FranceAgriMer a mis en place deux sites de téléprocédure correspondant à deux programmes distincts que sont les investissements dans les agroéquipements permettant de réduire l’usage et des intrants et ceux dédiés à l’appréhension des aléas climatiques.

Dans les deux cas et pour entamer la démarche, seul un numéro de Siret actif est requis. Il faut ensuite suivre la procédure qui appellera notamment à fournir les devis chiffrés et non signés, avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles. Dans quelques jours, FranceAgriMer mettra en service un troisième site de téléprocédure dédié aux matériels permettant de soutenir la production de protéines végétales.

Les procédures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022. Les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles, soit 215 millions d’euros pour les agroéquipements, 70 millions d’euros pour les parades aux aléas et 20 millions pour les matériels typés « protéines ».

Exploitants individuels, Gaec, Scea, Earl, Giee, Cuma : tous les statuts sont éligibles aux aides. Les Eta le sont sur le seul volet agroéquipements. Dans tous les cas, seul le matériel neuf est concerné.

Dans tous les cas, les taux d’aide indiqués sont majorés de 10 points pour les JA, les jeunes installés de moins de 5 ans et les Cuma.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40.000 € HT. Pour les Cuma, il est fixé à 150.000 € HT pour les volets agroéquipements et protéines et à 400.000 € HT pour les aléas climatiques.

S’agissant de l’enrichissement des prairies en légumineuses, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 5.000 € HT.

215 M€ pour les agroéquipements visant à réduire les intrants

Le taux de subvention varie selon les catégories de matériels. Il s’établit à :

- 20% pour les matériels de précision (capteurs optiques pour modulation intra-parcellaire, systèmes d’apports localisés)

- 30% pour les matériels assurant la préservation de la qualité de l’air (couverture de fosse rigide ou souple, couverture des fumiers) ainsi qu’au matériels d’épandage d’effluents donnant des gages de précision (épandeurs et tonnes certifiés Eco-épandage, rampes pendillards, rampes à patins ou sabot, enfouisseurs et injecteurs de lisier...)

- 30% pour les pulvérisateurs et accessoires permettant d’accroitre la précision d’application et de lutter contre la dérive.

- 40% pour les équipements se substituant à l’usage de produits phytosanitaires (bineuses, broyeurs, herses étrille, des houes rotatives, des récupérateurs de menues pailles, des rouleaux hacheurs, scalpeurs à dents interceps, écimeuses, effeuilleuses, épampreuses mécaniques...)

Les épandeurs et tonnes certifiés Eco-épandage bénéficient d’un taux d’aide de 30%, moyennant un plafond de dépenses de 40.000 € HT (Crédit photo : Pichon)

70 M€ pour les matériels parant aux aléas climatiques

Contre le gel sont notamment éligibles bâches anti-gel, brûleurs à gaz avec turbine, convecteurs à air chaud, éoliennes mobiles, tours à vent fixes ou mobiles, fils de palissage chauffants, matériel d’aspersion et de micro-aspersion antigel, systèmes d’alerte, haies naturelles brise vent, thermonébulisateurs tractés, toiles, bâches et tunnels d’hivernage...

Contre la grêle sont notamment éligibles filets paragrêle, grillage de protection sous vitrage, radars de détection des cellules orageuses, verres trempés

Contre la sécheresse figurent des appareils de mesure, asperseurs basse pression, système d’automatisation, compteurs communicants, dispositifs de stockage et de traitement des eaux de pluie, équipements d’ombrage, goutte à goutte, impluvium, matériels de micro-irrigation et de ferti-irrigation, nécessaires pour retenues d’eau, pivots et rampes de précision ou basse pression, sondes, télégestion d’irrigation etc.

Un taux unique de 30% s’applique à l’ensemble des matériels éligibles

Les câbles chauffants assurent le réchauffement de l’atmosphère dans un rayon de 5 à 7 cm autour du fil, auquel s’ajoute un effet à distance par la circulation de la sève réchauffée (Crédit photo : Alto’gel)

20 M€ pour les agroéquipements typés « protéines »

Le site de téléprocédure dédié aux matériels permettant de soutenir la production de protéines végétales sera opérationnel dans quelques jours.

Parmi les matériels éligibles figurent des faucheuses, faneuses, andaineurs, presses, remorques autochargeuses et ensileuses, barres de coupe à luzerne, coupes flexibles ou à tapis, équipements de type Coupe Moresil (féverole), semoirs de précision pneumatiques pour le semis de soja, semoirs pour sursemis de prairies, trieurs, séchoirs et toasters, petites unités de déshydratation...

En ce qui concerne les semences, sont subventionnées à usage de sursemis les espèces pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une espèce telle que lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfles blanc, violet, hybride

Un taux unique de 40% s’applique à l’ensemble des produits et semences concernés. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40.000 € HT pour les matériels et à 5.000 € HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses

Andaineur frontal à tapis permettant de générer des andains ni comprimés ni entremêlés et réduisant les pertes au minimum (Crédit photo : Reiter)

Un article de Raphaël Lecocq