Plan de souveraineté fruits et légumes : 13 solutions innovantes pour vergers subventionnées à 20%, 30% ou 40%
FranceAgriMer ouvre jusqu’au 31 décembre 2024 un guichet de 30 millions d’euros d’aide à l’investissement dans 13 solutions innovantes pour vergers, au titre de la « 3ème révolution agricole », avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40%. Premiers inscrits, premiers servis.
Le guichet de 30 millions d’euros d’aide à l’investissement dans 13 solutions innovantes (agroéquipements et plants) est l’un des cinq guichets ouverts fin décembre par FranceAgriMer (sinon en cours d’ouverture) au titre du Plan de souveraineté fruits et légumes. Ce dernier vise à de regagner 5 points de souveraineté d’ici à 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035. Le montant total des cinq guichets, abondé par France 2030, s’élève à 100 millions d’euros.
Le guichet ouvert jusqu'au 31 décembre 2024
Le dispositif « solutions innovantes pour vergers » est ouvert du 27 décembre 2023 au 31 décembre 2024, via un site de téléprocédure dédié. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500.000€ HT pour les Cuma, 200.000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeurs. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
Les 2 équipements subventionnés à 20%
- trieur optique pommes de terre CropVision de Downs
- désherbeuse électrique XPower de Zasso
Les 7 équipements subventionnés à 30%
- pulvérisateur Win Air de Gama Technologies
- plateforme automotrice multipaliers de récolte Harvery AM8 de Chabas
- Fru de Chabas
- NA2 d’Agrimeca
- Solofe de Chabas
- bâche déroulante automatique Expand de Pellenc
- capteur gel connecté Weenat
Les 4 solutions subventionnées à 40%
- robot Jo de Naïo Technologies
- Kobot de l’Association nationale des producteurs de noisettes
- variétés de pommes résistantes aux bioagresseurs de Novadi
- variété de pomme Canopy résistante à la tavelure d’Ifo