Plan de souveraineté fruits et légumes : 45 matériels subventionnés à 20%, 30% ou 40%
FranceAgriMer ouvrira le 3 janvier un guichet de 20 millions d’euros d’aide à l’investissement dans 45 matériels innovants au titre de la « 3ème révolution agricole », avec des taux de subvention de 20%, 30% ou 40% selon les équipements. Premiers inscrits, premiers servis.
Après une vague 1 lancée en avril 2022, dotée 20 millions d’euros d’aide à l’investissement dans des matériels participant à réduire l’usage des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse et à optimiser l’irrigation, puis une vague 2 annoncée au Salon de l’agriculture 2023, dotée de 40 millions d’euros d’aide à l’investissement dans des équipements porteurs de « la 3ème révolution agricole », le ministère de l’Agriculture annonce le lancement d’un nouveau programme de France 2030 consacré à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique, se rapportant plus précisément au Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes. Ce dernier vise à de regagner 5 points de souveraineté d’ici à 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035. Le guichet inclut plusieurs équipements ciblant la production de pommes de terre.
Le guichet ouvert du 3 janvier au 31 décembre 2024
Le dispositif mis en œuvre par FranceAgriMer sera ouvert du 3 janvier au 31 décembre 2024, via un site de téléprocédure dédié. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les exploitations des lycées agricoles, les organismes stockeurs, les multiplicateurs de semences ou encore les instituts techniques, ainsi que les coopératives agricoles de type 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).
Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10% pour les nouveaux installés de moins de 5 ans ou les jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de capital social, pour les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP ainsi que pour les Cuma. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500.000€ HT pour les Cuma, 200.000€ HT pour toutes les autres catégories de demandeurs. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT. Le financement par crédit-bail est exclu, ainsi que le matériel d'occasion.
Les 14 équipements subventionnés à 20%
- tapis de récolte TDTH de Delecroix
- traitement à l’eau chaude de Crovara
- planteuse de pommes de terre Prios 440 de Grimme
- récolteuse de mâche d’Isalt
- semoir inter-rangs VT-Sem de Simtech
- automoteur Dynapulse d’Artec
- distributeur d’engrais centrifuge spécialisé à pesée intégrée MDS W de Kuhn
- pulvérisation localisée SportSpray P de Kverneland / Kubota
- pulvérisation localisée SportSpray T de Kverneland / Kubota
- pulvérisation Pul de Chabas
- arrache-fanes DM300 de Vegniek
- unité de conservation basse consommation Green Line de Klim’Top Controls
- semoir à dents de JBF Agricole
- rouleau type Faca Roll’N’Sem de Comin Industrie
Les 22 équipements subventionnés à 30%
- automoteur modulaire d’assistance Ama d’Elatec
- combi déterreur DB 2R de Dewaele-Briche
- plateau automoteur de maraichage Pam d’Elatec
- système de froid Q-REF
- enjambeur modulaire de maraichage Romanesco
- assistant maraicher Toutilo de Touti Terre
- station météo connectée Aquafox d’Agralis
- désherbeuse à disques Orbis de Comin Industrie
- semoir Microbill d’Isalt
- station Météus d’Isalt
- outil de travail du sol Stell’Air d’Actisol
- rampes oscillantes à jet projeté Wulp de Praysbee
- pulvérisation localisée I-Spray d’Artec
- pareuse mobile de Delecroix
- bineuse intégrale IC-Weeder de Lemken
- porteur polyvalent électrique Glider de Terrateck
- bineuse automotrice Cultitrack de Terrateck
- pompe basse consommation E-Vario 2 de Rovatti France
- Pal de Chabas
- station météo Weenat
- pluviomètre connecté Raincrop de Sencrop
- pulvérisation localisée Sniper de Gama Technologies d’Artec
Les 9 équipements subventionnés à 40%
- motobineuse électrique Mobelec d’Elatec
- robot Orio de Naïo Technologies
- robot Oz de Naïo Technologies
- robot Ara d’Ecorobotix
- caméra Weeder Pilot et 4ème point d’attelage 4PTH d’Hydrokit
- robot Anatis de Carré
- piège connecté CapTrap de Cap 2020
- capteur d’humectation Leafcrop de Sencrop
- système de désinfection de substrat Wavebox de Sanodev