Projet de territoire pour la gestion de l’eau : nouvelle instruction ministérielle imminente

« Aujourd’hui, nous avons la bonne méthode pour élaborer des bons projets, des projets concertés avec tous les usagers de l’eau et les associations, qui prennent en compte tous les usages et qui prennent aussi en compte la protection des milieux, c’est ce qu’on appelle les PTGE. Là où nous devons progresser, une fois que ces projets ont fait l’objet de nombreuses discussions, il faut accélérer la mise en œuvre de ces projets. Nous sommes en train de préparer des textes réglementaires qui rentreront en vigueur au mois de juin ». A l’occasion d’une visite d’exploitation dans le Loiret le 26 mai, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la révision prochaine de l’instruction technique régissant les Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). C’était l’un des engagements du Varenne agricole de l’eau conclu le 1^er février dernier par son prédécesseur Jean Castex.

La fin des concertations sans fin ?

Les Projets de territoire, devenus Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en 2017, ont été créés en 2015 à la suite de la mort en 2014 d’un militant naturaliste sur le barrage de Sivens (Tarn). Les PTGE « visent à faire respecter la gestion quantitative, qualitative, équilibrée et collective de la ressource en eau disponible sur un bassin versant, par tous les acteurs et pour tous les usages (alimentation en eau potable, assainissement, industrie, irrigation, pêche, usages récréatifs...), dans le respect des milieux aquatiques, en s’adaptant à l’évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroitre la valeur ajoutée du territoire ».

Le PTGE, c’est donc l’instance au sein de laquelle toutes les parties (agriculteurs, associations, institutions, etc.) sont censées faire émerger des projets cochant toutes les cases de la durabilité, dans une démarche de co-construction, prévenant les risques de conflits et de recours. La réalité est un peu différente puisqu’une quinzaine de PTGE sont actuellement en situation de blocage.

En 2018, les Assises de l’eau ont fixé un objectif de 100 PTGE à l’horizon 2025. Selon le décompte du ministère de la transition écologique, 63 PTGE sont validés, 31 en cours d’approbation et 10 en cours de constitution. Les PTGE conditionnent l’octroi de subventions par les Agences de l’eau.

La nouvelle instruction technique promise pour juin consistera notamment à fixer une date butoir à la concertation au sein de chaque PTGE. Le pouvoir des préfets sera renforcé dans ce sens.

Dans le Loiret, Élisabeth Borne a rappelé les tenants et les aboutissant du Varenne de l’eau, avec la réforme de l’assurance récolte (pour le 1^er janvier 2023), les plans d’adaptation par filière et par territoire (d’ici à fin 2022) et enfin la mobilisation, la gestion et le partage de la ressource. « Je veux le dire très clairement aux agriculteurs : le gouvernement est à leurs côtés pour les accompagner dans cette transition, c’est dans la feuille de route d’Amélie de Montchalin et de Marc Fesneau », a-t-elle déclaré. Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture étaient du voyage dans le Loiret aux côtés de la Première ministre. Un modèle de concorde au sommet de l’Etat à faire ruisseler dans les territoires.