Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a déjà fait savoir qu'il soutenait sa démarche pour aller "plus loin" que la loi Alimentation (ou Egalim) votée en 2018. Les résultats de cette dernière ne "sont pas à la hauteur de l'espoir" suscité dans les cours de ferme, a reconnu le ministre.

Egalim ambitionnait de rééquilibrer le rapport de forces des négociations annuelles entre la grande distribution et les industries agroalimentaires, déterminant le prix des produits mis en rayons et dont dépend une grande partie du revenu des agriculteurs qui fournissent la matière première (céréales, légumes, viandes, etc.) La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, qui intègre les recommandations du rapport de l'ex-patron de Système U Serge Papin, prévoit plusieurs dispositions.

D'abord, faire des contrats pluriannuels "la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles" entre le producteur et son premier acheteur, l'industriel qui va transformer les produits (entreprise de meunerie, boulangerie, charcuterie...). Durée minimale : trois ans.

Elle doit ensuite accroître la transparence du coût d'achat de la matière première agricole par l'industriel et en consacrer "le caractère non négociable" avec ceux qui vont acheter les produits transformés, les grandes surfaces. Objectif : que le coût de cette matière première agricole soit "exclu de la négociation commerciale" entre industriels et grande distribution.

Grégory Besson-Moreau propose en outre la création d'un comité de règlement de différends commerciaux en cas d'échec des médiations existantes et de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine "pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine".

Coûts de production absents

En matière de calendrier, "l'objectif est un passage en urgence la semaine du 1er juin" dans l'hémicycle, a précisé à l'AFP le député LREM de l'Aube, pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales, qui ont lieu chaque année.

Cette proposition vise à "protéger les trois acteurs", a plaidé le parlementaire. "Les agriculteurs et leur rémunération, bien sûr, mais aussi les industriels" qui vont pouvoir répercuter le prix de la matière première agricole sur les acheteurs de la grande distribution. Quant à cette dernière, "elle sera certaine que le prix proposé par les industriels rémunère bien les agriculteurs".

"Il s’agit là d’un texte important qui permettrait de rendre plus efficace et plus opérationnelle la construction du prix en marche avant", a réagi la FNSEA dans un communiqué. Le syndicat regrette cependant l’absence des indicateurs de coûts de production dans le texte et fait savoir qu’il formulera "des propositions pour que leur prise en compte soit précisée et renforcée dans le cadre de la contractualisation, en commençant par l’obligation de leur diffusion".