PAC 2020 : les négociations commencent… Mais avec quel budget ?

Quelques semaines après la communication de la Commission européenne, c’est au tour du ministère de l’Agriculture de s’emparer du débat sur la PAC 2020 en organisant une conférence, le 19 décembre, à Paris.

« La France n'est pas n'importe quel pays lorsqu'on évoque la PAC et l'agriculture. Elle est le premier bénéficiaire des aides PAC et sa voix est attendue sur le sujet », rappelle Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture.

Cette journée d'échange, à laquelle participe Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, réunit des représentants de plusieurs États membres, dont l'Espagne, l'Estonie, les Pays-Bas, la Pologne ou encore la Roumanie. Des représentants de la profession agricole française et des organisations environnementales ont également été invités à s'exprimer.

Les débats vont s'articuler au travers de trois tables rondes, consacrées au prix payé aux producteurs et au travail en filières, aux services environnementaux rendus par l'agriculture et à la gestion des aléas. La journée s'achèvera sur un discours de Stéphane Travert.

Une « ligne rouge » à ne pas franchir

Pour le ministre français, il est important de « porter rapidement les positions françaises auprès de nos collègues européens mais aussi de les écouter ». D'emblée, celui-ci identifie une « ligne rouge » à ne pas franchir. « Sur le premier pilier, nous ne souhaitons pas qu'il y ait de cofinancement. Nous ne souhaitons pas non plus que cela fasse l'objet d'une réflexion ou d'un tour de table », a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse.

Des paroles qui rassureront peut-être les syndicats agricoles, qui craignent une « renationalisation » de la PAC, depuis les premières annonces de la Commission européenne, le 29 novembre. Le financement du premier pilier doit demeurer exclusivement européen, aux yeux du ministre. « Il ne peut pas être soumis aux aléas des politiques nationales ou aux capacités des États à assurer ou non ce type de soutien », argumente-t-il. 

L'ombre du Brexit plane sur la PAC

Mais la plus grande source d'inquiétude concerne le budget dont bénéficiera la prochaine PAC. « La PAC ne pourra pas être la variable d'ajustement du prochain cadre financier pluriannuel. Nous avons besoin de porter une politique à la hauteur de nos ambitions », insiste Stéphane Travert.

Mais comme le rappelle Phil Hogan, le Brexit va avoir un « impact majeur sur le budget », étant donné que le Royaume-Uni est un grand pays contributeur. Concernant la PAC 2020, « nous devrons faire avec le budget qu'on nous donne », résume le commissaire. Phil Hogan entrevoit deux possibilités : augmenter la contribution des États membres ou bien réduire les dépenses.

Simplifier la PAC

Au-delà de la question du budget, plusieurs orientations font d'ores et déjà l'objet de négociations. Sur un plan méthodologique, Phil Hogan propose d'en finir avec une approche « taille unique » d'une PAC devenue « trop complexe ». Celle-ci aurait généré un « système qui a nourri des frustrations ». L'idée est de donner davantage de pouvoirs aux Etats membres, en leur demandant de bâtir un plan stratégique qui sera approuvé au niveau européen. Des objectifs seront définis au niveau de l'UE les Etats membres auront le choix sur la façon de les appliquer. 

« La PAC doit être totalement simplifiée », estime quant à lui Stéphane Travert. À ce titre, il propose que « nous puissions introduire une notion de droit à l'erreur au niveau européen ». Il souhaite aussi une PAC « plus lisible » et qui comporte « des filets de sécurité pour nos agriculteurs ».

Un meilleur ciblage des aides

« Nous devons réfléchir à un meilleur ciblage des aides », ajoute Stéphane Travert. Il se dit « plutôt favorable » au paiement redistributif, une notion qui avait été introduite lors de la dernière réforme de la PAC. Le ministre souhaite orienter les soutiens publics vers  « des structures porteuses de valeur ajoutée mais qui soient aussi pourvoyeuses d'emplois dans l'ensemble des territoires ruraux ». Pour Phil Hogan, un accent particulier mérite d'être porté « en faveur des jeunes agriculteurs et des petites et moyennes entreprises »