C'est pour ne pas &laquo;&nbsp;mourir en silence&nbsp;&raquo; que depuis lundi, pr&egrave;s de&nbsp;&laquo;&nbsp;3&nbsp;000 agriculteurs&nbsp;&raquo; &eacute;taient jusqu'&agrave; ce mercredi matin, mobilis&eacute;s sur 18 sites de raffineries et d&eacute;p&ocirc;ts p&eacute;troliers. Apr&egrave;s 2 rendez-vous avec St&eacute;phane Travert, plusieurs heures d'&eacute;change s'&eacute;tant termin&eacute;es au milieu de la nuit, FNSEA et JA on act&eacute; la &laquo;&nbsp;l'arr&ecirc;t progressif des blocages&nbsp;&raquo; Les syndicat en accord avec St&eacute;phane Travert ont r&eacute;dig&eacute; un document actant les &laquo;&nbsp;avanc&eacute;es, les d&eacute;ceptions et les chantiers ouverts &raquo; correspondant &agrave; l'&nbsp;&laquo;&nbsp;&eacute;tat actuel des discussions&nbsp;&raquo; a pr&eacute;cis&eacute; Christiane Lambert.Parmi les avanc&eacute;es, la remise en place du Corena (comit&eacute; de r&eacute;novation des normes). Pour l'heure, une lettre de mission attend la signature du premier ministre Edouard Philippe avant une r&eacute;union de travail programm&eacute;e pour d&eacute;but juillet. La FNSEA/JA ont &eacute;galement obtenu une clarification du Plan d'investissement annonc&eacute; par Emmanuel Macron. Concernant les importations &laquo;&nbsp;distorsives&nbsp;&raquo;, le ministre de l'agriculture a pris l'engagement de partager le message des agriculteurs au plus haut du gouvernement de ne pas importer en France des produits qui ne correspondent pas aux normes nationales. Sur le sujet des accords de libre-&eacute;change, St&eacute;phane Travert s'est &eacute;galement engag&eacute; &agrave; &laquo;&nbsp;avancer plus vite&nbsp;&raquo; sur l'&eacute;tiquetage de l'origine des produits.Concernant &laquo;&nbsp;la goute d'huile qui a fait d&eacute;border le vase&nbsp;&raquo;, la raffinerie de la M&egrave;de, S&eacute;bastien Lecornu, &eacute;galement pr&eacute;sent au rendez-vous, s'est engag&eacute; &agrave; &laquo;&nbsp;&ecirc;tre pushing&nbsp;&raquo; pour orienter progressivement les plafond d'importation d'huile de palme &agrave; la baisse. La FNSEA demande &eacute;galement au secr&eacute;taire d'&Eacute;tat aupr&egrave;s Nicolas Hulot, d'acter avec Total,&nbsp; d'augmenter le volume de colza fran&ccedil;ais pour les biocarburants, mais au prix EGA. C'est &agrave; dire avec une construction du prix en marche avant.En revanche, parmi les &laquo;&nbsp;d&eacute;ceptions&nbsp;&raquo; la FNSEA n'a pas obtenu d'all&egrave;gement de charges pour les exploitations employant des travailleurs d&eacute;tach&eacute;s mais une &eacute;tude sera men&eacute;e d&eacute;but juillet pour &eacute;valuer l'impact pour les diff&eacute;rents employeurs de main d'&oelig;uvre.C'est face &agrave; ces engagements que la FNSEA/JA ont appel&eacute; les agriculteurs &agrave; la lev&eacute;e progressive des blocages de mani&egrave;re organis&eacute;e. Cependant, pour J&eacute;r&ocirc;me Despey, &laquo;&nbsp;tout est loin d'&ecirc;tre satisfaisant&nbsp;&raquo; et le syndicat se dit &laquo;&nbsp;pr&ecirc;t &agrave; y retourner en cas de distorsions&nbsp;&raquo; indiquant &laquo;&nbsp;&ecirc;tre vigilant&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;attendre des actes&nbsp;&raquo;. Il pr&eacute;cise &laquo;&nbsp;notre mobilisation continue sous diff&eacute;rentes formes.&nbsp;&raquo;Pour l'instant encore en version &laquo;&nbsp;projet&nbsp;&raquo; dans les bureaux du minist&egrave;re de l'agriculture, FNSEA/JA esp&egrave;rent recevoir une version d&eacute;finitive du document actant les engagements, dans le courant de la matin&eacute;e.&nbsp;


Suite à deux rendez-vous au ministère de l’Agriculture, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs annoncent la levée progressive des blocages des raffineries et dépôts pétroliers. Les syndicats soulignent des avancées, des déceptions et des chantiers ouverts. 


FNSEA/JA annoncent l’arrêt progressif des blocages 

Au sortir de plus de 2 heures de r&eacute;union avec St&eacute;phane Travert, la pr&eacute;sident de la la FNSEA a d&eacute;clar&eacute; &agrave; la presse ne pas avoir conclu d'accord et que pour l'heure,&nbsp;&laquo;&nbsp;la n&eacute;gociation n'&eacute;tait pas termin&eacute;e.&nbsp;&raquo;&nbsp;Apr&egrave;s avoir expliqu&eacute; au ministre de l'Agriculture le motif des blocages de raffineries et d&eacute;p&ocirc;ts p&eacute;troliers, les &laquo;&nbsp;distorsions de concurrences&nbsp;&raquo;, le pr&eacute;sident des JA a d&eacute;clar&eacute; que leur position restait inchang&eacute;e&nbsp;&laquo;&nbsp;tant que nous n'aurons pas gain de cause, nous resterons sur les barrages.&nbsp;&raquo;&nbsp;Soulignant avoir &eacute;t&eacute; face &agrave; un &laquo; ministre &agrave; l'&eacute;coute&nbsp;&raquo; FNSEA et JA ont&nbsp;renouvel&eacute; leur souhait d'une&nbsp;&laquo; parole publique plus forte, pour soutenir l'agriculture et l'&eacute;conomie agricole.&nbsp;&raquo;&nbsp;Avant d'ajouter &laquo;&nbsp;c'est un cri d'alarme que lancent 3&nbsp;000 agriculteurs sur 18 sites bloqu&eacute;s aujourd'hui.&nbsp;&raquo;<h2>Distorsions</h2>Parmi les revendications du syndicat&nbsp;: &laquo; une position plus ferme du ministre de l'Agriculture face &agrave; l'Europe qui ne doit pas signer &agrave; tout va des accords commerciaux distorsifs&nbsp;&raquo; mettant en avant les n&eacute;gociations en cours avec le Mercosur pour lequelles il reste une marge de man&oelig;uvre, a contrario des accords d&eacute;j&agrave; conclus. Rappelant que&nbsp;&laquo;&nbsp;la goute d'huile qui a fait d&eacute;border le vase c'est La M&egrave;de&nbsp;&raquo; et l'importation maximum des 300&nbsp;000 tonnes d'huile de palme.Autre &laquo;&nbsp;distorsion&nbsp;&raquo; soulign&eacute;e par Christiane Lambert concerne les travailleurs saisonniers. &laquo;&nbsp;Les entreprises qui emploient le plus de main d'&oelig;uvre sont aussi celles qui disparaissent le plus.&nbsp;&raquo; Le syndicat demande un all&egrave;gement de charges pour les entreprises employant des travailleurs occasionnels.&nbsp;La troisi&egrave;me revendication&nbsp;: un&nbsp;&laquo;&nbsp;arr&ecirc;t du harc&egrave;lement r&egrave;glementaire dont fait l'objet l'agriculture fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo; rappelant les engagements du pr&eacute;sident de la R&eacute;publique &agrave; &laquo;&nbsp;ne plus avoir de surtranspositions.&nbsp;&raquo;&nbsp;Pour cela, le syndicat demande de remettre en place le CORENA (comit&eacute; de r&eacute;novation des normes) avec pour cadre de &laquo;&nbsp;lutter contre les distorsions, ne pas en cr&eacute;er de nouvelles et surtout faire une &eacute;tude d'impact socio&eacute;conomique avant chaque nouvelle r&egrave;glementation envisag&eacute;e&nbsp;&raquo; a pr&eacute;cis&eacute; Christiane Lambert.Enfin, la FNSEA demande &agrave; &eacute;claircir le Plan d'investissement de 5 milliards annonc&eacute; par Emmanuel Macron, pour l'heure encore &laquo;&nbsp;flou.&nbsp;&raquo; Le syndicat souhaite que &laquo;&nbsp;les lignes d'investissements permettent de satisfaire les plans de fili&egrave;re&nbsp;&raquo; notamment en terme de modernisation des exploitations.&nbsp;Une seconde r&eacute;union de travail aura lieu plus tard dans la soir&eacute;e.Pour aller plus loin :&nbsp;Des Bouches-du-Rh&ocirc;ne &agrave; la Normandie, les agriculteurs d&eacute;noncent les "incoh&eacute;rences" du gouvernement


A l’issue d’un premier rendez-vous avec le ministre de l’agriculture, la présidente de la FNSEA a déclaré que les blocages allaient continuer dans l’attente d’un accord. Une seconde réunion de travail aura lieu plus tard dans la soirée.


FNSEA : « les blocages continuent » avant une seconde réunion de travail dans la soirée


A l’appel de la FNSEA/JA, les agriculteurs manifestent depuis tôt ce lundi devant 14 raffineries et dépôts de carburant contre les "incohérences du gouvernement" et les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes françaises et européennes, dont l'huile de palme utilisée dans les biocarburants.


Des Bouches-du-Rhône à la Normandie, les agriculteurs dénoncent les "incohérences" du gouvernement

Suite &agrave; l'adoption en premi&egrave;re lecture &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale, le projet de loi agriculture et alimentation va donner un nouveau cadre. M&ecirc;me s'il doit encore passer au S&eacute;nat, de grandes lignes se distinguent pour redonner de la valeur aux producteurs&nbsp;: plus de local et une mont&eacute;e en gamme. Pour Jean-Baptiste Moreau, &eacute;leveur, d&eacute;put&eacute; de la Creuse et rapporteur du projet de loi, monter en gamme est une n&eacute;cessit&eacute;. &laquo;&nbsp;Si on veut pr&eacute;server notre mod&egrave;le d'agriculture, on ne peut pas se battre dans la course au prix bas et &agrave; la qualit&eacute; moyenne. Sinon c'est perdu d'avance.&nbsp;&raquo;&nbsp;Pour Guillaume Garot, ancien ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; l'agroalimentaire, c'est par la qualit&eacute; que l'on pourra r&eacute;ussir &agrave; augmenter les revenus des agriculteurs. Partout dans le monde, les produits fran&ccedil;ais sont vus comme des&nbsp;&laquo;&nbsp;produits d'excellence.&raquo; &#65279;Pour ne pas se faire distancer,&#65279;&nbsp;&laquo;&nbsp;il faut poursuivre cette mont&eacute;e en gamme continue. &raquo;&nbsp;Constat partag&eacute; par le patron de Rungis, St&eacute;phane Layani, pour qui &laquo;&nbsp;les fran&ccedil;ais sont pr&ecirc;ts &agrave; payer la qualit&eacute;&nbsp;&raquo; mais il faut &ecirc;tre capable&nbsp;&laquo;&nbsp;de raconter une histoire sur les produits.&nbsp;&raquo;&nbsp;Pour le rapporteur de la loi, l'urgence est de changer de discours&nbsp;: &laquo;&nbsp;produire &ccedil;a ne co&ucirc;te pas rien et manger &ccedil;a ne co&ucirc;te pas rien ! &raquo; Et pour l'&eacute;leveur, cette bataille se gagnera dans les &eacute;coles en &eacute;tant beaucoup plus&nbsp;&laquo;&nbsp;volontariste&nbsp;&raquo; sur l'&eacute;ducation &agrave; l'alimentation. Cette communication peut &eacute;galement se faire par le biais des circuits courts. Il faudra tout de m&ecirc;me pr&eacute;ciser le p&eacute;rim&egrave;tre d'un circuit court. La d&eacute;finition europ&eacute;enne&nbsp;: &laquo;&nbsp;un circuits court&nbsp;ce n'est pas plus d'un interm&eacute;diaire (...) donc Rungis est un circuit court&nbsp;&raquo; ironise St&eacute;phane Layani.&nbsp;<h2>Producteur d'aliment, d'environnement et de sant&eacute;</h2>Pour Dominique Potier, il y a trois formes de r&eacute;mun&eacute;ration &laquo;&nbsp;par le prix du produit, par les aides publiques et enfin, par l'estime de soi.&nbsp;&raquo; Pour le d&eacute;put&eacute; de la Meurthe-et-Moselle, cette derni&egrave;re va devenir &laquo;&nbsp;le moteur de demain&nbsp;&raquo; et cette reconnaissance passera par une coh&eacute;rence avec l'environnement. Il est vrai que r&eacute;mun&eacute;rer les agriculteurs en fonction de leurs actions pour l'environnement et la biodiversit&eacute; est une id&eacute;e qui revient souvent. Il existe pourtant un syst&egrave;me de subvention de ces activit&eacute;s, la Politique Agricole Commune (PAC), plus particuli&egrave;rement par le biais du second piller. Pourtant, &laquo;&nbsp;en France c'est tr&egrave;s compliqu&eacute; d'acc&eacute;der aux aides du pilier II contrairement &agrave; d'autres pays comme la Hollande&nbsp;&raquo; raconte Beno&icirc;t Collard, agriculteur dans la Marne.&nbsp;Mais c'est un point de vigilance pour Dominique Potier, cette transition ne se fera ni par une &laquo;&nbsp;suradministration&nbsp;&raquo;, ni par une &laquo;&nbsp;marchandisation&nbsp;&raquo; et d'insister &laquo;&nbsp;c'est deux impasses absolues.&nbsp;&raquo; Mais surtout &laquo;&nbsp;&eacute;viter un d&eacute;couplage entre l'acte de production et l'engagement pour l'environnement. Ca serait mortel pour la profession&nbsp;! &raquo;&nbsp;&nbsp;Pour Dominique Potier, &ecirc;tre agriculteur c'est &ecirc;tre &laquo;&nbsp;producteur d'aliment, d'environnement et de sant&eacute;&nbsp;&raquo; et pour le valoriser il faut cr&eacute;er un label et un seul, qui deviendrait un outil de la PAC, comme par exemple HVE3 (haute valeur environnementale). Il faudra &ecirc;tre vigilant &agrave; ne pas l'opposer avec le label &laquo;&nbsp;AB&nbsp;&raquo; (agriculture biologique). Le d&eacute;put&eacute; de la Meurthe-et-Moselle souhaite une v&eacute;ritable ambition sur la probl&eacute;matique environnementale et surtout qu'on ne prenne pas &laquo;&nbsp;le sujet par le petit bout de la lorgnette.&nbsp;&raquo;


Les 20ème rencontres organisées par Farre avait pour thème l’agriculture une cause nationale. L’occasion de s’interroger sur les moyens mis en place pour redonner de la valeur aux producteurs. Cet événement avait lieu pour la première fois à l’Assemblée nationale. 


L’agriculture est-elle encore une cause nationale ? 

Un r&egrave;glement int&eacute;rieur de soci&eacute;t&eacute; civile agricole fixe les modalit&eacute;s pratiques de fonctionnement de la soci&eacute;t&eacute;. Bien r&eacute;dig&eacute; et actualis&eacute;, il repr&eacute;sente un atout pour r&eacute;ussir son projet d'association. D&eacute;terminer clairement l'organisation du travail, les remplacements, les cong&eacute;s, le circuit de d&eacute;cision et la r&eacute;mun&eacute;ration mensuelle participe au bon fonctionnement de la soci&eacute;t&eacute;. Ce r&egrave;glement int&eacute;rieur limite ainsi le risque d'incompr&eacute;hension et de conflits.<h2>Clair et pr&eacute;cis</h2>Sa r&eacute;daction doit &ecirc;tre claire et pr&eacute;cise&nbsp;: une trop grande place &agrave; l'interpr&eacute;tation ou au libre arbitre peut provoquer de l'incompr&eacute;hension ou des conflits. Il ne doit donc contenir ni ambigu&iuml;t&eacute;, ni impr&eacute;cision dans sa formulation. Il ne faut pas h&eacute;siter &agrave; se faire aider dans l'&eacute;laboration de ce texte car les associ&eacute;s manquent parfois de recul et un &oelig;il ext&eacute;rieur peut &ecirc;tre pr&eacute;cieux. Dans le domaine de l'agriculture et de l'&eacute;levage en particulier, les r&egrave;gles de fonctionnement sont &agrave; la fois nombreuses et complexes. C'est pourquoi, tout doit &ecirc;tre &eacute;crit&nbsp;: l'organisation du travail en soci&eacute;t&eacute; au management, la conduite technique du troupeau, les missions des associ&eacute;s et des salari&eacute;s ou encore les circuits de d&eacute;cision... Ces &eacute;l&eacute;ments conditionnent le bon fonctionnement de l'exploitation. Consign&eacute;es dans ce r&egrave;glement int&eacute;rieur, toutes ces r&egrave;gles doivent &ecirc;tre comprises et accept&eacute;es par tous les associ&eacute;s.<h2>Il compl&egrave;te les statuts</h2>Il repr&eacute;sente une information diff&eacute;rente du r&egrave;glement int&eacute;rieur d'entreprise et vient en compl&eacute;ment des statuts qui fondent le contrat de soci&eacute;t&eacute; au sens juridique. Ces derniers fondent les aspects pratiques d'organisation et de fonctionnement de la soci&eacute;t&eacute;. Le r&egrave;glement int&eacute;rieur pr&eacute;cise quant &agrave; lui les choses&nbsp;: ses points d'organisation ont vocation &agrave; &eacute;voluer et ils n'ont donc pas leur place dans les statuts. La vigilance est alors de mise afin de ne pas &eacute;crire de disposition contraire aux statuts dans ce r&egrave;glement int&eacute;rieur et pour ne pas supplanter des dispositions statutaires. Il n'est pas n&eacute;cessaire d'enregistrer le r&egrave;glement int&eacute;rieur sauf lorsqu'il y a une d&eacute;cision opposable aux tiers. Cela peut &ecirc;tre le cas lors du changement de la cl&eacute; de r&eacute;partition des r&eacute;sultats. Un exemplaire du r&egrave;glement int&eacute;rieur doit &ecirc;tre tenu &agrave; la disposition des associ&eacute;s dans les bureaux de la soci&eacute;t&eacute;. Chacun doit disposer de ce document &agrave; titre personnel.<h2>Utiliser l'&eacute;crit</h2>Il n'existe pas de formalisme particulier &agrave; respecter pour le r&egrave;glement int&eacute;rieur. Sa forme peut rester simple et la seule r&egrave;gle &agrave; respecter est la signature de l'ensemble des associ&eacute;s qui doivent aussi pouvoir le mettre &agrave; jour. Il peut &ecirc;tre int&eacute;ressant de profiter de l'assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale annuelle pour l'actualiser. Pour chaque associ&eacute;, c'est un moment privil&eacute;gi&eacute; o&ugrave; il peut donner son opinion clairement et affirmer des points de divergence. Au-del&agrave; du droit, &eacute;crire les d&eacute;cisions du collectif est un principe de saine gestion. Toutes les chances sont ainsi de son c&ocirc;t&eacute; pour faire appliquer les d&eacute;cisions. Par ailleurs, le travail de r&eacute;daction &eacute;liminera toute incertitude et rendra leur contenu plus s&ucirc;r.


Le règlement intérieur d’une société civile agricole fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est un bon outil pour prévenir les conflits qui évolue en même temps que l’entreprise.


Le règlement intérieur dans une société civile agricole

"Nous ne baisserons pas les bras: nous avons besoin de cette PAC, non pas&nbsp;pour que ce soit un compl&eacute;ment de r&eacute;mun&eacute;ration, mais parce que notre&nbsp;agriculture fran&ccedil;aise a besoin de se transformer en profondeur", a d&eacute;clar&eacute; le&nbsp;secr&eacute;taire d'&Eacute;tat aux Relations avec le Parlement sur Public S&eacute;nat.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Assurant que la France n'&eacute;tait&nbsp;"pas tout &agrave; fait isol&eacute;e"&nbsp;dans la&nbsp;contestation de la r&eacute;forme --qui doit aboutir &agrave; une baisse de 5% du budget de&nbsp;la PAC entre 2021 et 2027, par rapport au cadre financier actuel--, M.&nbsp;Castaner a tent&eacute; de rassurer.&nbsp;&nbsp;&nbsp;"Au d&eacute;but de la discussion, Bruxelles commence toujours par dire: +La PAC&nbsp;&ccedil;a ne va pas, on la baisse+, puis il y a des tensions, des discussions, et&nbsp;c'est le r&ocirc;le du ministre de l'Agriculture"&nbsp;que d'obtenir des arbitrages plus&nbsp;favorables &agrave; la France, a estim&eacute; M. Castaner, par ailleurs d&eacute;l&eacute;gu&eacute; g&eacute;n&eacute;ral de&nbsp;La R&eacute;publique en marche.&nbsp;&nbsp;&nbsp;"Le r&eacute;chauffement climatique implique des investissement massifs. Nous&nbsp;avons besoin d'une PAC forte pour aider notre agriculture", a-t-il encore&nbsp;plaid&eacute;.&nbsp;&nbsp;La France, qui est l'un des principaux b&eacute;n&eacute;ficiaires de la PAC, a appel&eacute;&nbsp;mercredi avec l'Espagne, la Finlande, la Gr&egrave;ce, l'Irlande et le Portugal, &agrave;&nbsp;une hausse du budget de la PAC.


Christophe Castaner a affirmé lundi que la France "ne baissera(it) pas les bras" sur la Politique agricole commune (PAC), alors que la réforme annoncée vendredi par la Commission européenne devrait mener à une baisse des fonds européens en la matière.


Sur la PAC, "nous ne baisserons pas les bras" (Castaner)

Ce projet "est catastrophique en l'&eacute;tat", car il "laisse aux gouvernements&nbsp;la responsabilit&eacute; de d&eacute;finir des plans nationaux pour l'agriculture sans&nbsp;aucune garantie que ces plans prot&eacute;geront bien la sant&eacute; publique,&nbsp;l'environnement et le climat", souligne l'ONG dans un communiqu&eacute;. Pour le WWF, "ces mesures sont bien en de&ccedil;&agrave; de l'ambition globale de l'UE&nbsp;de lutter contre la d&eacute;gradation de la biodiversit&eacute; et de l'environnement".&nbsp;&nbsp;<h2>"Cruciale et urgente"</h2>"La proposition relative &agrave; la PAC est loin de l'ambition promise et ne&nbsp;tient pas compte de la n&eacute;cessit&eacute; de (...) transf&eacute;rer les ressources au soutien&nbsp;des agriculteurs dans la transition vers un syst&egrave;me plus durable", a dit&nbsp;Andrea Kohl, directeur int&eacute;rimaire du WWF European Policy Office, dans un&nbsp;communiqu&eacute;. Pour Suzanne Dalle, charg&eacute;e de campagne agriculture chez Greenpeace France,&nbsp;le projet "place une fois encore les agriculteurs dans une position&nbsp;d'assistanat face aux subventions publiques, sans leur donner les moyens d'une&nbsp;r&eacute;elle transition, pourtant cruciale et urgente".&nbsp;&nbsp;<h2>"coupe drastique"</h2>Greenpeace rel&egrave;ve notamment une proposition de "coupe drastique" dans les&nbsp;fonds PAC pour la protection de l'environnement via la r&eacute;duction du budget de&nbsp;d&eacute;veloppement rural de 25%, et la fin des mesures de verdissement, qui&nbsp;concernent 30% des paiements directs, sans proposition de r&eacute;el dispositif de&nbsp;remplacement. "De plus, la proposition introduit dans le premier pilier un dispositif&nbsp;environnemental obligatoire. Cependant aucun objectif chiffr&eacute; minimal n'y est&nbsp;allou&eacute;, ce qui le rend totalement inutile en l'&eacute;tat", ajoute Greenpeace. Sous pression financi&egrave;re, la Commission a pr&eacute;sent&eacute; vendredi des&nbsp;propositions pour r&eacute;former les aides agricoles, plaidant notamment pour plus&nbsp;de d&eacute;centralisation, chaque pays devant d&eacute;finir un plan strat&eacute;gique, ensuite&nbsp;examin&eacute; et valid&eacute; &agrave; Bruxelles.Pour aller plus loin, retrouvez notre dossier complet :&nbsp;Budget de l'UE : les propositions de la Commission pour la PAC


La proposition de réforme de la Politique agricole commune (PAC) présentée vendredi par la Commission européenne, est "un désastre pour l'environnement et le climat", a estimé Greenpeace.


Pour les défenseurs de l'environnement, la proposition de réforme de la PAC est un "désastre"

Avant d'ouvrir le scrutin, la pr&eacute;sidente de s&eacute;ance &agrave; l'Assembl&eacute;e, Carole Bureau-Bonnard a pr&eacute;cis&eacute;&nbsp;&laquo; nous avons consacr&eacute; 77 heures et 11 minutes &agrave; ce texte &raquo; et d'ajouter avoir examin&eacute; &laquo;&nbsp;2&nbsp;310 amendements dont 207 ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;s.&nbsp;&raquo;&nbsp;Le projet de loi &laquo; pour l'&eacute;quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable &raquo;&nbsp;a &eacute;t&eacute; adopt&eacute; en premi&egrave;re lecture, ce mercredi &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale &agrave; 339 voix pour et 84 contre.&nbsp;<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr">L'Assembl&eacute;e nationale a consacr&eacute; 77 h et 11 minutes &agrave; l'examen du projet de loi en s&eacute;ance publique. 2 310 amendements ont &eacute;t&eacute; examin&eacute;s et 207 adopt&eacute;s.<a href="https://twitter.com/hashtag/EGAlim?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#EGAlim</a> <a href="https://t.co/F7S5glawTB">pic.twitter.com/F7S5glawTB</a>&mdash; Assembl&eacute;e nationale (@AssembleeNat) <a href="https://twitter.com/AssembleeNat/status/1001843493487210497?ref_src=twsrc%5Etfw">30 mai 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<h2>&#65279;Les principales mesures :&nbsp;&#65279;</h2><h2>Relations commerciales&nbsp;&nbsp;</h2>- Inversion du processus de construction du prix pay&eacute; aux agriculteurs. Les&nbsp;co&ucirc;ts de production des producteurs deviendront la base de la construction du&nbsp;prix. Incitation au regroupement des producteurs&nbsp;&nbsp;- A d&eacute;faut d'indicateurs de prix fournis par les interprofessions,&nbsp;l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits&nbsp;alimentaires (OFPM) et FranceAgriMer devront en proposer&nbsp;&nbsp;- Sanctions contre les acheteurs et producteurs qui ne respecteraient pas&nbsp;leurs obligations contractuelles (jusqu'&agrave; 2% du chiffre d'affaires). Dans&nbsp;l'esprit du "name and shame" (nommer et faire honte), publication des&nbsp;sanctions en cas de manquements r&eacute;p&eacute;t&eacute;s&nbsp;&nbsp;- Renforcement de la place et du r&ocirc;le du m&eacute;diateur. Il pourra rendre public&nbsp;ses conclusions et recommandations&nbsp;&nbsp;- Pour mettre fin &agrave; la "guerre des prix", le gouvernement est habilit&eacute; &agrave;&nbsp;l&eacute;gif&eacute;rer par ordonnance sur le rel&egrave;vement de 10% du seuil de revente &agrave; perte&nbsp;et l'encadrement des promotions excessives&nbsp;&nbsp;- Interdiction de l'emploi du terme "gratuit&eacute;", ses d&eacute;riv&eacute;s et synonymes,&nbsp;dans la promotion d'un produit alimentaire&nbsp;&nbsp;- Les groupes agro-alimentaires qui ne publient pas leurs comptes annuels&nbsp;seront sanctionn&eacute;s plus facilement (astreinte jusqu'&agrave; 2% du chiffre d'affaires&nbsp;journalier moyen). La grande distribution sera concern&eacute;e&nbsp;&nbsp;- Pouvoir accru de l'Autorit&eacute; de la concurrence sur la concentration&nbsp;excessive des centrales d'achat&nbsp;&nbsp;&nbsp;- Possibilit&eacute; de "r&eacute;nover" par ordonnances le mod&egrave;le des coop&eacute;ratives&nbsp;agricoles&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<h2>Qualit&eacute; de l'alimentation et bien-&ecirc;tre animal&nbsp;&nbsp;</h2>- Les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au&nbsp;plus tard en 2022, au moins 50% de produits issus de l'agriculture biologique&nbsp;ou tenant compte de la pr&eacute;servation de l'environnement. La part pour le bio&nbsp;est d'au moins 20% de la valeur totale.&nbsp;&nbsp;- Au-del&agrave; de 200 couverts, plan pluriannuel de diversification de prot&eacute;ines&nbsp;incluant des alternatives &agrave; base de prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales&nbsp;&nbsp;- Mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire (par&nbsp;ordonnance)&nbsp;&nbsp;- Interdiction de l'utilisation d'eau plate en bouteilles plastique dans&nbsp;les cantines scolaires en 2020 (d&eacute;rogations possibles si l'eau du robinet&nbsp;n'est pas potable)&nbsp;&nbsp;- Interdiction d'associer des termes comme "steak" ou "saucisse", &agrave; des&nbsp;produits contenant une part significative de mati&egrave;res d'origine v&eacute;g&eacute;tale&nbsp;&nbsp;- Etiquetage renforc&eacute; pour certaines denr&eacute;es alimentaires &agrave; partir de 2023.&nbsp;Mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'&eacute;levage, l'origine&nbsp;g&eacute;ographique, ou encore "le nombre de traitements par des produits&nbsp;phytosanitaires sur les fruits et l&eacute;gumes frais". Conditions d'application&nbsp;pr&eacute;cis&eacute;es par d&eacute;cret&nbsp;&nbsp;- Mention du pays d'origine d'un vin, "en &eacute;vidence sur l'&eacute;tiquette" &agrave;&nbsp;partir de 2019&nbsp;&nbsp;- Les producteurs de miel devront indiquer l'ensemble des pays d'origine&nbsp;d'un produit issu d'un m&eacute;lange de miels &agrave; partir du 1er septembre 2019&nbsp;&nbsp;- Renforcement des contr&ocirc;les sanitaires relatifs aux denr&eacute;es alimentaires&nbsp;&nbsp;- Mesures r&eacute;glementaires pour suspendre la mise sur le march&eacute; de dioxyde de&nbsp;titane et des denr&eacute;es alimentaires qui en contiennent&nbsp;&nbsp;- Obligation progressive des doggy bags dans les restaurants d'ici au 1er&nbsp;juillet 2021&nbsp;&nbsp;&nbsp;- Possibilit&eacute; renforc&eacute;e pour les associations de protection des animaux&nbsp;r&eacute;guli&egrave;rement d&eacute;clar&eacute;es de se constituer partie civile &agrave; un proc&egrave;s&nbsp;&nbsp;- Sanctions doubl&eacute;es en cas de mauvais traitements sur les animaux, port&eacute;es&nbsp;&agrave; un an d'emprisonnement et &agrave; 15.000 euros d'amende. Nouveau d&eacute;lit visant &agrave;&nbsp;r&eacute;primer les mauvais traitements envers les animaux dans les transports et les&nbsp;abattoirs&nbsp;&nbsp;- Interdiction de l'installation de tout nouvel &eacute;tablissement d'&eacute;levage de&nbsp;poules pondeuses en cage&nbsp;&nbsp;- Exp&eacute;rimentation de la vid&eacute;osurveillance dans des abattoirs volontaires&nbsp;pour deux ans&nbsp;&nbsp;- Statut de lanceur d'alerte pour le responsable protection animale dans&nbsp;les abattoirs et sensibilisation au bien-&ecirc;tre animal dans la formation des&nbsp;agriculteurs&nbsp;&nbsp;- Interdiction des remises, rabais et ristournes dans les contrats de vente&nbsp;de produits phytopharmaceutiques sous peine d'amendes administratives&nbsp;&nbsp;- Experimentation de l'&eacute;pandage par drones de produits autoris&eacute;s en&nbsp;agriculture biologique sur certaines surfaces&nbsp;&nbsp;- Extension du champ de l'interdiction des n&eacute;onicotino&iuml;des aux substances&nbsp;chimiques qui ont des modes d'action identiques&nbsp;&nbsp;- R&eacute;tablissement de la possibilit&eacute; de vendre aux jardiniers amateurs des&nbsp;vari&eacute;t&eacute;s de semences relevant du domaine public&nbsp;&nbsp;- S&eacute;paration des activit&eacute;s de vente et de conseil pour les produits&nbsp;phytopharmaceutiques (par ordonnance)


Le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" a été adopté ce mercredi à l'Assemblée nationale par 339 voix pour, 84 contre et 130 abstentions. 


Le projet de loi agriculture et alimentation adopté à l'Assemblée

Pour r&eacute;&eacute;quilibrer les relations entre producteurs, industriels et&nbsp;distributeurs, l'article 1er du projet de loi, objet &agrave; lui seul de plus de 300&nbsp;d'amendements (sur environ 2.300), entend renforcer la place des agriculteurs&nbsp;dans la n&eacute;gociation du prix de leurs produits. Il vise entre autres &agrave; ce que les co&ucirc;ts de production des producteurs&nbsp;deviennent la base de la construction du prix, avec des indicateurs de prix&nbsp;qui "seront fix&eacute;s &agrave; partir des co&ucirc;ts de production, dans un bassin de&nbsp;production, par l'ensemble des acteurs de la fili&egrave;re, de l'amont &agrave; l'aval",&nbsp;selon les termes du ministre St&eacute;phane Travert. Des d&eacute;put&eacute;s de divers bords, dont de nombreux &eacute;lus LR, sont mont&eacute;s au&nbsp;cr&eacute;neau pour tenter de "muscler" un texte trop "flou", plaidant notamment pour&nbsp;"des indicateurs de prix incontestables" et "fiables".&nbsp;&nbsp;&nbsp; <h2>"Pas une loi pour rien"</h2>Plusieurs ont ainsi r&eacute;clam&eacute; en vain que les indicateurs soient fix&eacute;s en&nbsp;fonction des indications de l'Observatoire de la formation des prix et des&nbsp;marges des produits alimentaires (OFPM). "Nous ne voulons pas une loi pour rien", a notamment plaid&eacute; Damien Abad&nbsp;(LR) estimant qu'un indicateur public aurait l'avantage d'&ecirc;tre "clair pour&nbsp;l'ensemble des maillons de la cha&icirc;ne", tandis que Philippe Gosselin (LR) a&nbsp;souhait&eacute; sur ce&nbsp;&nbsp;"r&eacute;acteur nucl&eacute;aire" du texte qu'il n'y ait "pas de loup"&nbsp;pour "d&eacute;vorer" les agriculteurs. Mais le ministre a affirm&eacute; que confier les indicateurs au seul Observatoire&nbsp;irait &agrave; l'encontre de l'id&eacute;e de "responsabiliser les fili&egrave;res". Il a plaid&eacute;&nbsp;que l'Observatoire pourrait &ecirc;tre saisi "pour avis".&nbsp;&nbsp; <h2>Coquins</h2>Malgr&eacute; son avis d&eacute;favorable, des amendements, port&eacute;s notamment par le LREM&nbsp;Gr&eacute;gory Besson-Moreau et des LR, ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;s pour pr&eacute;voir qu'"&agrave; d&eacute;faut&nbsp;d'indicateurs" fournis par les interprofessions, l'OFPM et FranceAgriMer&nbsp;devront en proposer. Le MoDem Richard Ramos y a apport&eacute; son appui, car "les&nbsp;coquins de la grande distribution" travaillent d&eacute;j&agrave; &agrave; "imposer des prix &agrave; nos&nbsp;producteurs".


Les nouvelles règles prévues par le projet de loi sur l'agriculture pour stopper "la guerre des prix" dans l'agroalimentaire ont donné lieu mercredi à une bataille d'amendements, une partie des députés réclamant davantage de garde-fous au bénéfice des agriculteurs.


Bataille d'amendements à l'Assemblée sur la "guerre des prix" dans l'agroalimentaire

Depuis le 1er janvier 2017, le cong&eacute; de proche aidant remplace le cong&eacute; de soutien familial. Le nombre de b&eacute;n&eacute;ficiaires a &eacute;t&eacute; &eacute;largi : il n'est plus n&eacute;cessaire d'avoir un lien familial avec le proche aid&eacute; pour en b&eacute;n&eacute;ficier. Ses modalit&eacute;s d'utilisation ont &eacute;t&eacute; assouplies. Il est d&eacute;sormais possible de fractionner le cong&eacute; ou de l'exercer &agrave; temps partiel. Le cong&eacute; de proche aidant offre la possibilit&eacute; &agrave; un salari&eacute; de cesser son activit&eacute; temporairement pour s'occuper d'un proche handicap&eacute; ou en situation de perte d'autonomie d'une particuli&egrave;re gravit&eacute;.<h2>Collat&eacute;ral jusqu'au 4e degr&eacute;</h2>Le cong&eacute; de proche aidant est ouvert &agrave; tout salari&eacute; pouvant justifier d'une anciennet&eacute; d'un an dans l'entreprise. La personne aid&eacute;e doit, elle, pr&eacute;senter un handicap ou une perte d'autonomie d'une particuli&egrave;re gravit&eacute; et r&eacute;sider en France de fa&ccedil;on r&eacute;guli&egrave;re. Il peut s'agir du conjoint, d'un ascendant, descendant, mais aussi d'un enfant dont le salari&eacute; assume la charge. Cette personne peut &ecirc;tre son collat&eacute;ral jusqu'au 4e degr&eacute; (tante, oncle, cousin(e), fr&egrave;re, soeur, neveu, ni&egrave;ce, etc.). Le cong&eacute; de proche aidant peut &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;clench&eacute; pour assister une personne &acirc;g&eacute;e ou handicap&eacute;e avec laquelle le salari&eacute; r&eacute;side ou entretient des liens &eacute;troits et stables (aide r&eacute;guli&egrave;re et fr&eacute;quente pour des actes de la vie quotidienne, &agrave; titre non professionnel).<h2>Pr&eacute;avis d'un mois</h2>En l'absence de pr&eacute;cision par la convention ou l'accord d'entreprise ou de branche, la dur&eacute;e maximale est de 3 mois. Ce cong&eacute; peut cependant &ecirc;tre renouvel&eacute; dans une limite maximale d'un an sur l'ensemble de la carri&egrave;re du salari&eacute;. Il doit informer son employeur avec un mois de pr&eacute;avis, en pr&eacute;cisant sa volont&eacute; de suspendre son contrat de travail pour b&eacute;n&eacute;ficier de ce cong&eacute;, la date souhait&eacute;e de son d&eacute;part et sa volont&eacute; &eacute;ventuelle de fractionner le cong&eacute; ou de l'effectuer &agrave; temps partiel. Dans certains cas, le cong&eacute; de proche aidant peut &ecirc;tre accord&eacute; sans d&eacute;lai (d&eacute;gradation soudaine de l'&eacute;tat de sant&eacute; de la personne aid&eacute;e, situation de crise, cessation de l'h&eacute;bergement en &eacute;tablissement de la personne aid&eacute;e).L'employeur n'est pas en mesure de refuser le cong&eacute;, sauf si le salari&eacute; ne remplit pas les conditions d'obtention. Dans ce cas, le salari&eacute; est en droit de saisir le conseil des prud'hommes pour contester le refus. Le cong&eacute; de proche aidant n'est pas r&eacute;mun&eacute;r&eacute; par l'employeur, sauf si des accords le permettent. Le salari&eacute; ne peut exercer aucune autre activit&eacute; pendant la dur&eacute;e du cong&eacute;, exception faite d'une embauche par la personne aid&eacute;e (si celle-ci b&eacute;n&eacute;ficie de l'APA ou de la prestation compensatoire du handicap). Il conserve le b&eacute;n&eacute;fice de son anciennet&eacute; et des avantages acquis avant le d&eacute;but du cong&eacute;.<h2>Retour anticip&eacute;</h2>Le d&eacute;c&egrave;s de la personne aid&eacute;e, son admission dans un &eacute;tablissement, la diminution importante des ressources du salari&eacute;, le recours &agrave; un service d'aide &agrave; domicile ou encore la rel&egrave;ve par une autre personne sont autant de motifs qui peuvent inciter le salari&eacute; &agrave; revenir de mani&egrave;re anticip&eacute;e dans l'entreprise. Il en informe son employeur en justifiant la date de la demande au moins un mois (2 semaines en cas de d&eacute;c&egrave;s de la personne aid&eacute;e) avant la date de fin de cong&eacute;. A son retour dans l'entreprise, le salari&eacute; retrouve son emploi ou un emploi similaire et une r&eacute;mun&eacute;ration au moins &eacute;quivalente.


Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Zoom sur ce dispositif.


Congé de proche aidant : mode d’emploi

Le gouvernement a demand&eacute; un vote bloqu&eacute; sur le texte, obligeant les&nbsp;s&eacute;nateurs &agrave; se prononcer par un seul vote sur la proposition de loi,&nbsp;amendements du gouvernement compris. Sa version du texte a recueilli 22 voix&nbsp;pour, celles des s&eacute;nateurs LREM, et 252 contre.&nbsp;&nbsp; La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne a d&eacute;nonc&eacute; "le d&eacute;ni et le m&eacute;pris" du gouvernement,&nbsp;qui "persiste &agrave; refuser toute revalorisation des retraites agricoles &agrave; 85% du&nbsp;SMIC, soit 980 euros". "L'ex&eacute;cutif laisse ainsi la population agricole en plein d&eacute;sarroi avec une&nbsp;pension moyenne de 730 euros par mois, la plus faible de toutes les cat&eacute;gories&nbsp;professionnelles", ajoute la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne.Le Modef (exploitants familiaux) a d&eacute;nonc&eacute; de son c&ocirc;t&eacute; le "m&eacute;pris (...)&nbsp;envers le monde paysan" du gouvernement, auteur d'un "coup de force&nbsp;antid&eacute;mocratique en ins&eacute;rant plusieurs amendements, notamment en revalorisant&nbsp;le montant minimum &agrave; 5% au 1er janvier 2020 soit 27 euros/mois". "Le Modef est scandalis&eacute; par ce sabotage, sachant que les retrait&eacute;s&nbsp;agricoles ont travaill&eacute; toute leur vie pour nourrir la population pour&nbsp;seulement percevoir 750 euros/mois en moyenne, montant tr&egrave;s en-dessous du&nbsp;seuil de pauvret&eacute;", ajoute le syndicat.&nbsp;&nbsp; <h2>Guerre politique</h2>"Au pr&eacute;texte d'une r&eacute;forme globale des retraites &agrave; venir, dont l'effet en&nbsp;termes de revalorisation des pensions agricoles reste bien hypoth&eacute;tique, le&nbsp;gouvernement m&eacute;prise la situation de ces retrait&eacute;-e-s, les privant ainsi d'un&nbsp;ballon d'oxyg&egrave;ne dont ils ont pourtant tant besoin", ajoute la Conf&eacute;d&eacute;ration. Sans aller jusqu'&agrave; utiliser des termes aussi durs, le pr&eacute;sident de la&nbsp;Coordination rurale, Bernard Lannes, a vu dans ce nouvel &eacute;pisode "un mauvais&nbsp;signe envoy&eacute; &agrave; l'agriculture que de repousser &agrave; 2020" la revalorisation de&nbsp;retraites "en-dessous du seuil de pauvret&eacute;". "Les probl&egrave;mes de l'agriculture ne sont pas une priorit&eacute;" de l'action&nbsp;gouvernementale, a estim&eacute; M. Lannes aupr&egrave;s de l'AFP.&nbsp;&nbsp; A l'inverse, la FNSEA, syndicat majoritaire, a estim&eacute; que l'opposition&nbsp;menait une "guerre politique, sur le dos des agriculteurs": "On se sert des&nbsp;retrait&eacute;s agricoles pour faire une guerre politique entre partis", a estim&eacute;&nbsp;Robert Verger, membre du bureau de la FNSEA et interlocuteur r&eacute;gulier de&nbsp;Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire &agrave; la r&eacute;forme des retraites. La FNSEA, syndicat majoritaire, est le seul syndicat agricole consult&eacute; dans&nbsp;le cadre des travaux pr&eacute;paratoires &agrave; cette r&eacute;forme. "Nous, on porte le message du monde agricole", a indiqu&eacute; &agrave; l'AFP M. Verger.&nbsp;"On apporte notre pierre &agrave; l'&eacute;difice par notre contribution du monde agricole,&nbsp;mais on est bien dans la r&eacute;forme g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e des retraites", a-t-il conclu.


Plusieurs syndicats agricoles ont dénoncé jeudi le "mépris" du gouvernement après que celui-ci eut fait échouer l'adoption au Sénat d'une proposition de loi communiste destinée à revaloriser les retraites agricoles.


Revalorisation des retraites agricoles: "mépris" du gouvernement (syndicats)

Le vote bloqu&eacute;, conforme &agrave; l'article 44-3 de la Constitution, oblige les&nbsp;s&eacute;nateurs &agrave; se prononcer par un seul vote sur la proposition de loi,&nbsp;amendements du gouvernement compris. Le texte, vot&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; &agrave; l'Assembl&eacute;e il y a plus d'un an, n&eacute;cessitait&nbsp;un vote conforme du S&eacute;nat, ce qui semblait acquis alors la commission des&nbsp;Affaires sociales du S&eacute;nat l'a adopt&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; aussi. Or lors de son premier examen devant le S&eacute;nat, en mars, le gouvernement a&nbsp;d&eacute;pos&eacute; un amendement repoussant &agrave; 2020 son application, au lieu de 2018,&nbsp;estimant que "l'am&eacute;lioration des petites pensions agricoles ne peut &ecirc;tre&nbsp;envisag&eacute;e ind&eacute;pendamment des autres &eacute;volutions qui affectent notre syst&egrave;me de&nbsp;retraites". Pour l'ensemble des s&eacute;nateurs, cela aurait conduit "&agrave; reporter sine die" la&nbsp;proposition de loi. Les s&eacute;nateurs CRCE (&agrave; majorit&eacute; communiste) avaient d&eacute;cid&eacute; de reporter son&nbsp;examen &agrave; ce mercredi. Le gouvernement a alors d&eacute;pos&eacute; de nouveaux amendements, dont un en faveur&nbsp;des conjoints d'agriculteurs.Sa version du texte a recueilli 22 voix pour, celles des s&eacute;nateurs LREM, et&nbsp;252 contre. "Il ne serait pas raisonnable de statuer pour un seul corps",&nbsp;ind&eacute;pendamment de la r&eacute;forme des retraites en pr&eacute;paration par le gouvernement&nbsp;pour 2020, a fait valoir la ministre des solidarit&eacute;s et de la sant&eacute; Agn&egrave;s&nbsp;Buzyn. Elle a aussi soulign&eacute; que c'&eacute;tait la premi&egrave;re fois que l'on s'int&eacute;ressait&nbsp;au sort des conjointes des exploitants agricoles. "Les organisations syndicales ont compris la d&eacute;marche du gouvernement", a&nbsp;surench&eacute;ri Martin L&eacute;vrier (LREM). "A l'inverse de la plupart d'entre vous, la&nbsp;FNSEA a compris l'int&eacute;r&ecirc;t d'attendre 2020", a-t-il lanc&eacute; sous les hu&eacute;es de ses&nbsp;coll&egrave;gues.&nbsp;&nbsp;<h2>"Soir&eacute;e noire pour la d&eacute;mocratie"</h2>Avec ce vote bloqu&eacute;, il s'agit "d'un enterrement de premi&egrave;re classe d'une&nbsp;proposition de loi soutenue par tout le monde", leur a r&eacute;pondu Pierre Laurent&nbsp;(CRCE). "Vous avez exp&eacute;di&eacute; en 15 secondes votre r&eacute;ponse sans opposer le moindre&nbsp;argument &agrave; toutes nos interventions", a-t-il reproch&eacute; &agrave; Mme Buzyn. "Tous ce que vous avez fait, c'est afficher votre m&eacute;pris, m&eacute;pris pour le&nbsp;monde agricole, m&eacute;pris pour le parlement", a ajout&eacute; le secr&eacute;taire national du&nbsp;PCF. Parlant de "soir&eacute;e noire pour la d&eacute;mocratie", Patrick Kanner, num&eacute;ro un du&nbsp;groupe du PS, a accus&eacute; le vote bloqu&eacute; de "museler la d&eacute;mocratie". Laurent Duplomb (LR) a parl&eacute; d'"une attitude de m&eacute;pris &agrave; l'&eacute;gard de la&nbsp;ruralit&eacute;". "Vous avez une obstination tout-&agrave;-fait jacobine", a-t-il dit &agrave; Mme&nbsp;Buzyn. "Nous restons convaincus du bien-fond&eacute; de ce texte car il y a urgence &agrave;&nbsp;apporter un soutien au monde agricole en grande difficult&eacute;. Ce texte n'est pas&nbsp;en contradiction avec la future r&eacute;forme des retraites pr&eacute;par&eacute;e par le&nbsp;gouvernement", a soutenu la centriste Elisabeth Doineau.&nbsp;&nbsp;Signe de la tension dans l'h&eacute;micycle, le pr&eacute;sident du S&eacute;nat G&eacute;rard Larcher&nbsp;(LR) a pr&eacute;sid&eacute; lui-m&ecirc;me la premi&egrave;re partie des d&eacute;bats pour en assurer la bonne&nbsp;tenue. L'auteur du texte, le chef de file des d&eacute;put&eacute;s communistes Andr&eacute;&nbsp;Chassaigne, avait pris place dans les tribunes aux c&ocirc;t&eacute;s de retrait&eacute;s&nbsp;agricoles. La proposition de loi pr&eacute;voit la revalorisation des retraites agricoles &agrave;&nbsp;85% du Smic net pour une carri&egrave;re compl&egrave;te de chef d'exploitation au 1er&nbsp;janvier 2018. Elle propose aussi des dispositions sp&eacute;ciales pour les outremers. Mercredi, les s&eacute;nateurs s'&eacute;taient d&eacute;j&agrave; oppos&eacute;s au gouvernement en se&nbsp;pronon&ccedil;ant, &agrave; l'unanimit&eacute; moins une voix, en faveur de l'indemnisation des&nbsp;propri&eacute;taires d'un immeuble de Soulac (Gironde), Le Signal, menac&eacute; par&nbsp;l'&eacute;rosion.Pour aller plus loin :&nbsp;Retraites agricoles: de tr&egrave;s faibles pensions, un r&eacute;gime d&eacute;s&eacute;quilibr&eacute;


Le gouvernement a fait échouer mercredi au Sénat, pour la deuxième fois, l'adoption de la proposition de loi communiste destinée à revaloriser les retraites agricoles en demandant un vote bloqué sur le texte.


Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3257)

Les actualités (3240)

L'agenda (5)

Les outils (0)

Les guides (12)