La loi Pinel concerne les investissements dans un logement neuf ou en l'&eacute;tat futur d'ach&egrave;vement (cf. encadr&eacute;) entre le 1er septembre 2014 et le 31 d&eacute;cembre 2021. La r&eacute;duction d'imp&ocirc;t est calcul&eacute;e sur la base du prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5 500 &euro; par m&egrave;tre carr&eacute; de surface habitable sans pouvoir d&eacute;passer 300 000 &euro; par foyer fiscal et par an. Elle s'applique &agrave; deux acquisitions maximum par an et par foyer fiscal. Le taux de la r&eacute;duction d'imp&ocirc;t est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans (ou de 6 ans prorog&eacute; une fois) et de 21 % pour un engagement de 12 ans (9 ans prorog&eacute; une fois ou 6 ans prorog&eacute; deux fois).<h2>Engagement irr&eacute;vocable</h2>L'investisseur s'engage de mani&egrave;re irr&eacute;vocable et d&eacute;finitive sur la dur&eacute;e initiale de location, bien par bien, au moment de la premi&egrave;re d&eacute;claration de revenus sur laquelle il demande le b&eacute;n&eacute;fice du dispositif Pinel. Au terme de son engagement, l'investisseur peut prolonger la dur&eacute;e de location, pour passer de 6 &agrave; 9 ans, ou de 9 &agrave; 12 ans et ainsi &eacute;tendre le b&eacute;n&eacute;fice de la r&eacute;duction d'imp&ocirc;t. En prolongeant la dur&eacute;e de location de 6 &agrave; 9 ans, le taux de r&eacute;duction d'imp&ocirc;t est de 2 % par an, puis de 1 %, en prolongeant de 9 &agrave; 12 ans. Au total, la r&eacute;duction d'imp&ocirc;t, pour un m&ecirc;me bien, ne peut d&eacute;passer 63 000 &euro; en 12 ans.A noter qu'il est possible de louer le bien &agrave; un ascendant ou un descendant, &agrave; condition qu'il soit hors du foyer fiscal de l'investisseur. La r&eacute;duction d'imp&ocirc;t est &eacute;galement accord&eacute;e au titre de souscriptions en num&eacute;raire au capital initial ou aux augmentations de capital de Soci&eacute;t&eacute; civile de placement immobilier (SCPI) &agrave; la condition que 95 % de la souscription serve &agrave; financer un immeuble &eacute;ligible.<h2>Performances &eacute;nerg&eacute;tiques</h2>Parmi les conditions &agrave; respecter, le logement doit atteindre un bon niveau de performance &eacute;nerg&eacute;tique globale (label BBC 2005, respect de la r&eacute;glementation thermique RT 2012, label HPE r&eacute;novation 2009 ou BBC r&eacute;novation 2009, etc.). Le loyer pratiqu&eacute; ne doit pas &ecirc;tre sup&eacute;rieur, pendant toute la p&eacute;riode couverte par l'engagement de location, &agrave; un certain plafond d&eacute;termin&eacute; en fonction de la zone o&ugrave; se situe le logement. Ce plafond est r&eacute;vis&eacute; au 1er &nbsp;janvier de chaque ann&eacute;e selon l'indice de r&eacute;f&eacute;rence des loyers (IRL). Les ressources du locataire ne doivent pas d&eacute;passer, &agrave; la date de conclusion du bail, un certain plafond revaloris&eacute; chaque ann&eacute;e.<h2>L'emplacement</h2>Dans tous les cas, un bon investissement immobilier passe par le choix d'un bon emplacement sur un secteur o&ugrave; la demande locative est bien pr&eacute;sente avec des risques limit&eacute;s. Il faut aussi s'interroger sur l'opportunit&eacute; d'une gestion d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e &agrave; une agence immobili&egrave;re. Et bien &eacute;videmment tenir compte de la mise en place de l'Imp&ocirc;t sur la fortune immobili&egrave;re (en remplacement de l'ISF) pour appr&eacute;cier l'opportunit&eacute; d'un tel investissement.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Il s&#039;agit des logements neufs ou assimil&eacute;s &agrave; des logements neufs &agrave; savoir&nbsp;:- les logements neufs,- acquis en l&#039;&eacute;tat futur d&#039;ach&egrave;vement ou construits par le contribuable ;- &nbsp;acquis en vue de leur r&eacute;habilitation ;- r&eacute;habilit&eacute;s ;- issus de la transformation d&#039;un local ;- les locaux que le contribuable transforme en logement ;- les logements ayant fait l&#039;objet de travaux concourant &agrave; la production ou &agrave; la livraison d&#039;un immeuble neuf.Sont exclus les biens acquis en d&eacute;membrement de propri&eacute;t&eacute; (sauf en cas de d&eacute;c&egrave;s du conjoint ou du partenaire pacs&eacute; soumis &agrave; imposition commune).&nbsp;
</aside>


Sous conditions, le dispositif Pinel permet de défiscaliser en cas d’investissement dans l’immobilier locatif.


Défiscaliser avec l’immobilier locatif

Investir dans un robot de traite est une piste d'am&eacute;lioration de la rentabilit&eacute; de l'exploitation laiti&egrave;re. Cependant, la r&eacute;ussite du projet varie selon l'installation choisie et la taille du troupeau. C'est ce qui ressort de l'&eacute;tude Cogedis men&eacute;e en 2018 sur 206 exploitations laiti&egrave;res &eacute;quip&eacute;es d'un robot de traite. Cette derni&egrave;re vise &agrave; recueillir les co&ucirc;ts de production. Avec une augmentation de la production laiti&egrave;re de 12 % par rapport &agrave; une salle de traite classique, l'utilisation d'un robot est optimis&eacute;e sur des troupeaux autour de 75 vaches laiti&egrave;res. Mais l'investissement cons&eacute;quent est aussi &agrave; mettre en parall&egrave;le avec cette am&eacute;lioration de la quantit&eacute; de lait produite. De plus, la situation devient plus complexe lorsqu'il s'agit de grands troupeaux.<h2>Double poste ou double station</h2>Plusieurs types d'installations sont disponibles sur le march&eacute; et deux solutions ressortent pour les &eacute;levages avec un effectif important. L'&eacute;leveur peut opter pour un robot &agrave; double poste donc deux stalles munies d'un bras de traite commun. La seconde option consiste &agrave; acqu&eacute;rir deux robots avec deux stations de traite distinctes et donc un investissement plus cons&eacute;quent.<h2>La technicit&eacute; avant tout</h2>De prime abord, la solution "robot &agrave; double poste" peut para&icirc;tre la plus int&eacute;ressante car l'investissement de d&eacute;part est moins important. Pour autant, les r&eacute;sultats &eacute;conomiques sont l&agrave; pour nous orienter et montrent un co&ucirc;t de production inf&eacute;rieur avec l'installation de deux robots. Ceci est d&ucirc; &agrave; des co&ucirc;ts en alimentation des vaches laiti&egrave;res (concentr&eacute;s et fourrages) moins importants qu'avec un syst&egrave;me &agrave; un robot avec deux postes. Ce dernier requiert une grande technicit&eacute; au niveau de l'acc&egrave;s au robot et &agrave; l'alimentation. Le bras de traite commun n&eacute;cessite un acc&egrave;s optimis&eacute;&nbsp;: si le temps d'attente est trop important, les vaches vont produire moins et consommer plus d'aliments. Au contraire, si l'acc&egrave;s est bien men&eacute;, ce type d'installation peut se r&eacute;v&eacute;ler tr&egrave;s efficace. Le b&acirc;timent et son adaptation avec un robot doit pr&eacute;senter des dispositions id&eacute;ales pour la r&eacute;ussite dans ce syst&egrave;me. L'installation de deux robots peut pallier &agrave; un b&acirc;timent moins pratique. M&ecirc;me si l'investissement est plus important il pr&eacute;sente l'avantage de faciliter la production de lait. Le co&ucirc;t de production se rapproche des moyennes observ&eacute;es avec un robot (1 poste de traite pour 75 vaches).<h2>Tableau comparatif des diff&eacute;rents syst&egrave;mes de traite</h2><table><tbody><tr><td></td><td>Salle de traite</td><td>1 robot</td><td>Comparaison salle de traite</td><td>Robot double poste</td><td>Comparaison salle de traite</td><td>2 robots</td><td>Comparaison salle de traite</td></tr><tr><td>Nombre de vaches (moyenne &eacute;tude)</td><td>75</td><td>72</td><td>-4 %</td><td>102</td><td>+36 %</td><td>116</td><td>+55 %</td></tr><tr><td>Co&ucirc;ts de production (euros)</td><td>311</td><td>337</td><td>+8 %</td><td>347</td><td>+11 %</td><td>341</td><td>+9 %</td></tr><tr><td>Production (Litres/VL)</td><td>7369</td><td>8255</td><td>+12 %</td><td>7980</td><td>+8 %</td><td>8404</td><td>+14 %</td></tr></tbody></table>Sources&nbsp;: d'apr&egrave;s une &eacute;tude Cogedis men&eacute;e en avril 2018 sur les co&ucirc;ts de production de 206 clients &eacute;quip&eacute;s d'une installation robot de traite. L'&eacute;tude s'est appuy&eacute;e sur les r&eacute;sultats de cl&ocirc;ture comptable de l'ann&eacute;e 2017.


Selon une étude Cogedis, l’utilisation d’un seul robot de traite est pertinente jusqu’à 75 vaches laitières. Analyse.


Coût de production et robot de traite

1&nbsp;040,76 &euro;&nbsp;: c'est le montant du cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t accord&eacute; aux chefs d'exploitation en 2018 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif est prolong&eacute; jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2019. Le co&ucirc;t de r&eacute;f&eacute;rence pris en compte est de 2081,52 &euro; et le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t s'&eacute;l&egrave;ve &agrave; 50 % des d&eacute;penses engag&eacute;es pour assurer le remplacement dans une limite de 14 jours par an. Les charges de personnel prises en compte pour le calcul de l'imp&ocirc;t sont les r&eacute;mun&eacute;rations et accessoires, ainsi que les charges sociales correspondant &agrave; des cotisations obligatoires (non prises en charge au titre d'une autre l&eacute;gislation tel que le cong&eacute; maternit&eacute; ou de formation). Lorsque l'activit&eacute; est exerc&eacute;e par un Gaec, le plafond est multipli&eacute; par le nombre d'associ&eacute;s pr&eacute;sents dans le groupement, dans la limite de 4. Toutefois, le plafond dont b&eacute;n&eacute;ficie un associ&eacute; de Gaec ne peut pas d&eacute;passer celui d'un exploitant individuel. Si le montant du cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t est sup&eacute;rieur &agrave; l'imp&ocirc;t d&ucirc;, l'exc&eacute;dent est restitu&eacute; &agrave; l'entreprise. Enfin, il est &agrave; noter que ce cr&eacute;dit est cumulable avec deux mesures d'aide &agrave; l'embauche&nbsp;: la r&eacute;duction de cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels (dans le cadre de travaux agricoles) ou la r&eacute;duction &laquo;&nbsp;Loi Fillon&nbsp;&raquo;.<h2>CDD pour remplacement</h2>Si l'exploitant emploie directement un salari&eacute;, il doit r&eacute;aliser un contrat de travail pr&eacute;cisant au minimum la dur&eacute;e de la mission et le co&ucirc;t du salaire horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l'embauche d'un salari&eacute;. L'employeur choisira alors la formule du Contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e (CDD) pour remplacement qui peut avoir pour terme le retour du chef d'exploitation ou la date de fin de cong&eacute;s. Ce contrat peut &ecirc;tre renouvel&eacute; deux fois (sans pouvoir d&eacute;passer au total 18 mois). S'il est conclu jusqu'au retour de l'exploitant, il doit alors comporter une dur&eacute;e minimale. Il peut s'agir d'un remplacement total ou seulement partiel des fonctions. Si l'exploitant fait appel &agrave; des personnes mises &agrave; disposition par un tiers, la prestation doit sp&eacute;cifier le remplacement pour cong&eacute;s, la dur&eacute;e de la mission et le co&ucirc;t horaire du salari&eacute;.<h2>Embauche d'un mineur</h2>Avant d'embaucher un jeune &acirc;g&eacute; de 14 &agrave; 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi qu'un accord du repr&eacute;sentant l&eacute;gal. Ces jeunes ne peuvent en principe travailler que pendant leurs vacances scolaires et selon certaines limites. Certains travaux leur sont interdits. Les mineurs ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans). En outre, ils ont droit &agrave; une pause d'au moins 30 minutes lorsque le temps de travail d&eacute;passe 4 heures et demie. Sauf convention collective particuli&egrave;re, ils ne peuvent pas travailler la nuit ni les jours f&eacute;ri&eacute;s et doivent en principe b&eacute;n&eacute;ficier de deux jours de repos cons&eacute;cutifs. C&ocirc;t&eacute; r&eacute;mun&eacute;ration, il est possible de proc&eacute;der &agrave; des abattements si le salari&eacute; est mineur et qu'il a moins de six mois d'exp&eacute;rience dans la branche d'activit&eacute;. Le Smic peut &ecirc;tre minor&eacute; de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans. En fin de contrat, le jeune a droit &agrave; une indemnit&eacute; compensatrice de cong&eacute;s pay&eacute;s. En revanche, l'indemnit&eacute; de pr&eacute;carit&eacute; n'est pas due pour un job d'&eacute;t&eacute; lorsque le contrat est bien ex&eacute;cut&eacute; pendant les vacances scolaires.


Pour prendre des congés, le chef d’exploitation peut se faire remplacer via l’emploi direct d’un salarié ou le recours à un service extérieur. Avec un crédit d’impôt à la clé.


Un crédit d’impôt pour se faire remplacer

"La France ne peut pas accepter sa baisse drastique qui revient &agrave; faire&nbsp;supporter par la PAC une part disproportionn&eacute;e du co&ucirc;t du d&eacute;part du&nbsp;Royaume-Uni", a d&eacute;clar&eacute; Mme Loiseau, ministre charg&eacute;e des Affaires&nbsp;europ&eacute;ennes, devant ses homologues.&nbsp;&nbsp; S'exprimant &agrave; l'occasion d'un premier d&eacute;bat &agrave; 28 portant sur le budget&nbsp;2021-2027 de l'UE, elle a affirm&eacute; le "d&eacute;saccord net et profond" de la France&nbsp;sur ce point avec les propositions mises sur la table d&eacute;but mai par la&nbsp;Commission europ&eacute;enne.&nbsp;&nbsp; "Nous nous opposerons aux coupes envisag&eacute;es par la Commission dans les&nbsp;paiements directs qui ont un impact direct pour les agriculteurs", a-t-elle&nbsp;pr&eacute;cis&eacute;, estimant que la proposition pr&eacute;sente "un risque sur la viabilit&eacute; des&nbsp;exploitations" et provoque "une incompr&eacute;hension de la part des agriculteurs&nbsp;europ&eacute;ens".&nbsp;&nbsp; <h2>Coupes</h2>La Commission plaide pour une baisse de 5% du budget d&eacute;di&eacute; &agrave; la PAC, dont&nbsp;environ 4% pour son volet consacr&eacute; aux aides directes en faveur des&nbsp;agriculteurs. Certains Etats et parlementaires europ&eacute;ens sont sceptiques sur&nbsp;la mani&egrave;re dont sont pr&eacute;sent&eacute;s ces chiffres, et craignent qu'ils ne masquent&nbsp;des coupes entre 10 et 20% en termes r&eacute;els.&nbsp;&nbsp; Selon le tour de table des ministres des Etats membres en charge des&nbsp;questions europ&eacute;ennes, la France peut compter sur de nombreux soutiens sur ce&nbsp;point: l'Espagne, la Pologne, l'Estonie, la Slov&eacute;nie, la Gr&egrave;ce, la Slovaquie,&nbsp;la Roumanie, la Hongrie et la Croatie se sont oppos&eacute;es aux coupes propos&eacute;es,&nbsp;et l'Italie, l'Irlande et Malte ont fait part de leur forte pr&eacute;occupation.&nbsp;&nbsp; La Lituanie et la Finlande ont quant &agrave; elles d&eacute;plor&eacute; en particulier la&nbsp;baisse des fonds destin&eacute;s au d&eacute;veloppement rural, deuxi&egrave;me "pilier" de la&nbsp;politique agricole europ&eacute;enne.&nbsp;&nbsp; Pour nombre d'entre eux, les coupes propos&eacute;es par la Commission sur les&nbsp;deux politiques traditionnelles de l'UE, agriculture et coh&eacute;sion, sont&nbsp;difficiles &agrave; accepter.&nbsp;&nbsp; <h2>"Timidit&eacute;"</h2>Seuls quelques pays, les Pays-Bas en t&ecirc;te, soutiennent la baisse des fonds&nbsp;de la PAC, au nom d'un budget "modernis&eacute;".&nbsp;&nbsp; Nathalie Loiseau a par ailleurs regrett&eacute; la "timidit&eacute;" de certaines&nbsp;propositions de l'ex&eacute;cutif europ&eacute;en, "qui vont dans la bonne direction mais&nbsp;m&eacute;riteraient d'&ecirc;tre plus ambitieuses".&nbsp;&nbsp; La France aurait par exemple aim&eacute; int&eacute;grer la taxe en discussion sur les&nbsp;g&eacute;ants du num&eacute;rique parmi les nouvelles sources de revenu propres &agrave; l'UE, au&nbsp;m&ecirc;me titre qu'une taxe sur le march&eacute; du carbone ou sur l'assiette commune de&nbsp;l'imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s.&nbsp;&nbsp; Elle souhaite aussi que la suppression des rabais accord&eacute;s &agrave; certains Etats&nbsp;membres sur leur contribution nationale se fasse d&egrave;s 2021, et non&nbsp;progressivement comme le propose la Commission.


La France "ne peut pas accepter la baisse drastique" du financement de la Politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission européenne pour le futur budget à long terme de l'UE, a affirmé la ministre Nathalie Loiseau lors d'une réunion lundi à Bruxelles.


Budget de l'UE: la France s'opposera aux coupes "drastiques" dans la PAC

L'Union europ&eacute;enne est la premi&egrave;re puissance agricole mondiale. (Source Agreste et Eurostat)&nbsp;En 2016, la production agricole europ&eacute;enne repr&eacute;sentait 405 milliards d'euros. Sur le podium des plus gros producteurs&nbsp;: la France qui r&eacute;alise 12% de la production agricole europ&eacute;enne, suivie par l'Italie et l'Allemagne produisant chacune 13%. En 2015, les productions animales repr&eacute;sentaient plus de 161 milliards d'euros et les productions v&eacute;g&eacute;tales pr&egrave;s de 213 milliards d'euros.&nbsp;En 2015, les exportations de produits agroalimentaires &eacute;taient de 129 milliards d'euros. En t&ecirc;te les boissons, vins et alcool (25,1 milliards d'euros1), suivi du lait et produits laitiers (10,8 milliards d'euros1) et des pr&eacute;parations &agrave; base de c&eacute;r&eacute;ales (10,1 milliards d'euros1).En 2013, l'Union europ&eacute;enne comptait 10,8 millions d'exploitations r&eacute;parties sur plus de 174 millions d'hectares de surface agricole. Toujours en 2013, la main d'&oelig;uvre agricole comptait plus de 9 millions d'ETP (&eacute;quivalent temps plein).<h2>Drapeau Bleu aux &eacute;toiles d'or</h2>A l'occasion du 9 mai, journ&eacute;e de l'Europe, l'Arc de Triomphe s'est par&eacute; des couleurs du drapeau bleu aux &eacute;toiles d'or. De nombreuses animations seront &eacute;galement organis&eacute;es dans la soir&eacute;e sur les champs Elys&eacute;es, &agrave; Paris.&nbsp;&nbsp;<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><a href="https://twitter.com/hashtag/9Mai?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#9Mai</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/Journ%C3%A9eDelEurope?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Journ&eacute;eDelEurope</a> Et vous, quelle est votre Europe ? Participez aux consultations citoyennes, prenez la parole <a href="https://t.co/fWca3iz2gL">https://t.co/fWca3iz2gL</a> <a href="https://t.co/qnk6uf0oqT">pic.twitter.com/qnk6uf0oqT</a>&mdash; Alim'Agri (@Min_Agriculture) <a href="https://twitter.com/Min_Agriculture/status/994118202463543296?ref_src=twsrc%5Etfw">9 mai 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
1&nbsp;: Chiffres de 2014


Le 9 mai, c’est la journée de l’Europe, l’occasion de rappeler que l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale. 


[Infographie] #JournéeDelEurope : l’UE première puissance agricole mondiale

Avec les &eacute;volutions et les nouvelles contraintes qui p&egrave;sent sur les SIE&nbsp;: interdiction d'usage des produits phytosanitaires, dates d'implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux, etc. Cette ann&eacute;e aura &eacute;t&eacute; de nouveau plus compliqu&eacute;e pour t&eacute;l&eacute;d&eacute;clarer. Certains auront &eacute;t&eacute; contraints de mesurer des haies pour qu'elles passent en SIE, d'autres plus chanceux auront pu d&eacute;clarer leur culture avec un m&eacute;lange pr&eacute;pond&eacute;rants en l&eacute;gumineuses (par exemple&nbsp;: tr&egrave;fles majoritaires + gramin&eacute;es). Mais, pour d'autres, c'est l'impasse et la jach&egrave;re devient le dernier recours pour s'en sortir. Les r&egrave;gles pour toutes les jach&egrave;res Toutes les jach&egrave;res SIE ou pas doivent respecter les r&egrave;gles suivantes&nbsp;: avoir un couvert autoris&eacute; (voir liste 1), &ecirc;tre pr&eacute;sente du 1er mars au 31 ao&ucirc;t. Durant ces six mois, le couvert pr&eacute;sent ne doit faire l'objet d'aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni p&acirc;ture). La pr&eacute;sence de ruches sur une parcelle d&eacute;clar&eacute;e en jach&egrave;re est possible. Par ailleurs, l'entretien des surfaces en jach&egrave;re est assur&eacute; par fauche (en laissant les r&eacute;sidus sur place) ou broyage, sous r&eacute;serve de le faire en dehors de la p&eacute;riode de 40 jours d'interdiction fix&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; dans chaque d&eacute;partement&nbsp;du 6 juin au 15 juillet pour la Loire-atlantique agricole. Jach&egrave;res SIE 2018 Les jach&egrave;res pr&eacute;sentes du 1er mars au 31 ao&ucirc;t et non trait&eacute;es avec des produits phytopharmaceutiques durant cette p&eacute;riode peuvent &ecirc;tre comptabilis&eacute;es comme SIE. Les parcelles en jach&egrave;re depuis moins de 5 ans peuvent &ecirc;tre comptabilis&eacute;es. Le code culture employ&eacute; sera alors J5M. Les parcelles en jach&egrave;re de 6 ans et plus peuvent &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;clar&eacute;es en tant que SIE d&egrave;s lors qu'elles n'ont jamais &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute;es en prairies permanentes. Le code culture employ&eacute; sera alors J6S. Attention, les jach&egrave;res de plus de 6 ans d&eacute;clar&eacute;es en J6P ne peuvent pas &ecirc;tre comptabilis&eacute;es en SIE et sont consid&eacute;r&eacute;es comme des cultures relevant du groupe p&acirc;turage et prairies permanentes. A noter, que 1 ha de jach&egrave;re implant&eacute; &eacute;quivaut &agrave; 1 ha de SIE. Et pourquoi pas une jach&egrave;re mellif&egrave;re ? A compter de 2018, les jach&egrave;res mellif&egrave;res sont mieux valoris&eacute;es avec pour 1 ha implant&eacute; une valorisation &agrave; 1,5 ha de SIE. Pour &ecirc;tre reconnue jach&egrave;re mellif&egrave;re, la culture implant&eacute;e doit &ecirc;tre un m&eacute;lange de cinq esp&egrave;ces comprises dans la liste (voir liste 2). Les textes &eacute;tant sortis tardivement, peu de jach&egrave;res mellif&egrave;res seront d&eacute;clar&eacute;es en 2018 mais il est important de pouvoir y r&eacute;fl&eacute;chir d&egrave;s maintenant et de le pr&eacute;voir si n&eacute;cessaire dans l'assolement 2019.Liste 1&nbsp;: esp&egrave;ces &eacute;ligibles pour les jach&egrave;res Le m&eacute;lange de ces esp&egrave;ces, entre elles seules, est &eacute;galement autorise. Brome cathartique, brome sitchensis, cresson al&eacute;nois, dactyle, f&eacute;tuque des pr&eacute;s, f&eacute;tuque &eacute;lev&eacute;e, f&eacute;tuque ovine, f&eacute;tuque rouge, fl&eacute;ole des pr&eacute;s, gesse commune, lotier cornicule, lupin blanc amer, m&eacute;lilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourrag&egrave;re, p&acirc;turin commun, phac&eacute;lie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, tr&egrave;fle d'Alexandrie, tr&egrave;fle de Perse, tr&egrave;fle incarnat, tr&egrave;fle blanc, tr&egrave;fle violet, tr&egrave;fle hybride, tr&egrave;fle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne. Liste 2&nbsp;: esp&egrave;ces &eacute;ligibles pour les jach&egrave;res mellif&egrave;res&nbsp;: N&eacute;cessit&eacute; que le m&eacute;lange contienne cinq esp&egrave;ces diff&eacute;rentes comprises dans la liste. &nbsp;


En 2018, les règles du verdissement ont évolué. Pour certaines exploitations, il est de nouveau nécessaire de passer du temps sur la partie déclaration des Surfaces d’intérêt écologique (SIE). Les jachères sont parfois bien utiles en dernier recours.


#PAC2018 - Jachères, tout ce qu’il faut savoir

Ce cocktail de coupes &agrave; r&eacute;aliser et nouvelles ressources &agrave; trouver doit&nbsp;d&eacute;sormais &ecirc;tre n&eacute;goci&eacute; entre les Etats membres et le Parlement europ&eacute;en.&nbsp;&nbsp; Voici les principaux points, par th&egrave;mes, de la proposition de l'ex&eacute;cutif&nbsp;europ&eacute;en pour le prochain "Cadre financier pluriannuel" (CFP) de l'Union.<h2>Montant global</h2>L'ex&eacute;cutif europ&eacute;en veut que l'UE se dote d'un budget &agrave; 27 de 1.279&nbsp;milliards d'euros pour la p&eacute;riode 2021-2027 (contre 1.087 mds pour 2014-2020 &agrave;&nbsp;28, en prix courants), en hausse donc malgr&eacute; la perte de la contribution&nbsp;britannique. Le budget de l'UE repr&eacute;senterait ainsi environ 1,1% du total cumul&eacute; du&nbsp;Revenu national brut (RNB) cumul&eacute; des Etats membres, au-del&agrave; de la limite de&nbsp;1% fix&eacute;e pour 2014-2020.<h2>Migration, s&eacute;curit&eacute;, d&eacute;fense</h2>La Commission propose de quasiment tripler le budget pour la gestion des&nbsp;fronti&egrave;res et la migration, de 13 &agrave; 33 milliards d'euros. Elle esp&egrave;re&nbsp;notamment financer quelques 10.000 garde-fronti&egrave;res et garde-c&ocirc;tes d'ici 2027&nbsp;dans le cadre de l'agence Frontex. Le chapitre "s&eacute;curit&eacute; et d&eacute;fense" serait dot&eacute; d'un budget de 27,5 milliards&nbsp;d'euros, dont une hausse de 40% pour la s&eacute;curit&eacute; et la cr&eacute;ation d'un fonds&nbsp;pour la d&eacute;fense &agrave; hauteur de 13 milliards d'euros.&nbsp;&nbsp; Le budget pour l'action ext&eacute;rieure et l'aide aux pays en voie d'adh&eacute;sion&nbsp;serait pouss&eacute; &agrave; 123 milliards d'euros (+26%).<h2>Agriculture et coh&eacute;sion</h2>Il s'agit de deux domaines repr&eacute;sentant actuellement &agrave; eux deux plus de 70%&nbsp;du budget global. L'ex&eacute;cutif europ&eacute;en plaide pour une baisse de 5% pour la&nbsp;politique agricole commune (PAC), dont 4% pour son volet consacr&eacute; aux aides&nbsp;directes en faveur des agriculteurs.&nbsp;&nbsp; Mais selon certains d&eacute;put&eacute;s et syndicalistes, la baisse pourrait &ecirc;tre&nbsp;beaucoup plus importante en tenant compte de l'inflation.&nbsp;&nbsp; La politique de coh&eacute;sion, qui inclut les fonds destin&eacute;s aux r&eacute;gions les&nbsp;plus modestes de l'UE, devrait &ecirc;tre amput&eacute;e de 7%. Dans le m&ecirc;me temps,&nbsp;Bruxelles souhaite que cette politique joue "un plus grand r&ocirc;le dans le&nbsp;soutien aux r&eacute;formes structurelles et &agrave; l'int&eacute;gration des r&eacute;fugi&eacute;s".<h2>Ressources propres</h2>En plus des contributions plus importantes demand&eacute;es aux Etats membres, la&nbsp;Commission europ&eacute;enne propose une s&eacute;rie de "nouvelles ressources propres" pour&nbsp;l'UE, cens&eacute;es repr&eacute;senter &agrave; terme 22 &agrave; 24 milliards d'euros par an. Elle demande notamment que 20% des revenus g&eacute;n&eacute;r&eacute;s sur le march&eacute; du carbone&nbsp;par la vente de quotas de CO2 soient d&eacute;sormais dirig&eacute;s vers le budget de l'UE,&nbsp;ainsi qu'une partie d'une taxe en cours de discussions sur les entreprises. Bruxelles propose par ailleurs une taxe sur les d&eacute;chets plastiques non&nbsp;recycl&eacute;s. En fonction du taux appliqu&eacute;, la Commission table sur des revenus&nbsp;entre 4 et 8 milliards d'euros par an.<h2>Erasmus+ doubl&eacute;</h2>La Commission veut concentrer ses efforts sur la jeunesse, et propose de&nbsp;mobiliser un budget deux fois plus importants pour son populaire programme&nbsp;Erasmus+, avec un budget de 30 milliards d'euros. Elle propose aussi de consacrer 1,3 milliard au Corps europ&eacute;en de&nbsp;solidarit&eacute; et 700 millions pour les Pass Interrail &agrave; destination des jeunes&nbsp;Europ&eacute;ens.<h2>Fin des rabais</h2>La Commission veut profiter du Brexit pour supprimer les diff&eacute;rents rabais&nbsp;qui ont &eacute;t&eacute; accord&eacute;s aux pays europ&eacute;ens dans le sillage de celui accord&eacute; &agrave;&nbsp;Londres. Le Danemark, les Pays-Bas et la Su&egrave;de b&eacute;n&eacute;ficient ainsi d'une r&eacute;duction sur&nbsp;leur contribution en part du Revenu national brut (RNB). L'Allemagne, les Pays-Bas et la Su&egrave;de tirent profit d'une r&eacute;duction sur les&nbsp;revenus li&eacute;s &agrave; la taxe sur la valeur ajout&eacute;e ainsi que d'un rabais... lui-m&ecirc;me&nbsp;li&eacute; au rabais accord&eacute; au Royaume-Uni.<h2>Etat de droit</h2>La Commission europ&eacute;enne a propos&eacute; d'&eacute;tablir un lien in&eacute;dit entre versement&nbsp;des fonds europ&eacute;ens &agrave; un pays et respect de l'Etat de droit. "Les nouvelles&nbsp;r&egrave;gles propos&eacute;es permettraient &agrave; l'Union de suspendre, r&eacute;duire ou restreindre&nbsp;l'acc&egrave;s aux fonds de l'UE d'une mani&egrave;re proportionn&eacute;e", indique-t-elle. Les "b&eacute;n&eacute;ficiaires individuels des fonds" --&eacute;tudiants Erasmus, chercheurs,&nbsp;membres de la soci&eacute;t&eacute; civile ou tout autre destinataire final-- ne seraient&nbsp;pas affect&eacute;es selon la Commission, car les "Etats membres devraient continuer&nbsp;&agrave; mettre en oeuvre les programmes concern&eacute;s et effectuer les paiements pr&eacute;vus".Pour en savoir plus :&nbsp;<h2>Budget de l'UE : &laquo; des propositions inacceptables &raquo; pour la PAC (St&eacute;phane Travert)</h2><h2>Budget de l'UE: coups de rabot en vue apr&egrave;s le Brexit</h2>


La Commission européenne a mis sur la table mercredi son plan pour résoudre le casse-tête du budget de l'UE pour la période 2021-2027, marqué par la perte de l'importante contribution britannique après le Brexit.


Budget de l'UE: des hausses, des baisses et des nouveautés

Ce mercredi, la Commission europ&eacute;enne a rendu ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027, avec comme objectif de compenser le d&eacute;part du Royaume-Uni &laquo;&nbsp;contributeur net&nbsp;&raquo; programm&eacute; pour 2019. D'apr&egrave;s Jean-Claude Juncker, le Brexit va laisser un &laquo;&nbsp;trou de 15 milliards d'euros&nbsp;&raquo; par an dans les finances europ&eacute;ennes. Pour le pr&eacute;sident de la Commission &laquo; le nouveau budget est l'opportunit&eacute; de fa&ccedil;onner l'avenir de notre nouvelle Union &agrave; 27, une Union ambitieuse, li&eacute;e par un esprit de solidarit&eacute;.&nbsp;&raquo;&nbsp;<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Communiqu%C3%A9?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Communiqu&eacute;</a> Budget de l'Union europ&eacute;enne : des propositions inacceptables de la Commission europ&eacute;enne sur la PAC &#10145; <a href="https://t.co/SHeqrHYNdr">https://t.co/SHeqrHYNdr</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/agriculture?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#agriculture</a> <a href="https://t.co/XLNv0IOq29">pic.twitter.com/XLNv0IOq29</a>&mdash; Alim'Agri (@Min_Agriculture) <a href="https://twitter.com/Min_Agriculture/status/991673074452967425?ref_src=twsrc%5Etfw">2 mai 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
En accord avec le ministre de l'agriculture, la coordination rurale &eacute;galement jug&eacute; &laquo; inacceptable&nbsp;&raquo; la baisse du budget de la PAC. &laquo; Il n'y a plus &agrave; tergiverser : la France doit maintenant prendre la t&ecirc;te d'une remise en cause radicale de la Politique agricole commune et faire des propositions pour une politique moins dispendieuse mais efficace, avec des productions et des march&eacute;s r&eacute;gul&eacute;s et prot&eacute;g&eacute;s assurant un revenu &eacute;quitable et stable aux agriculteurs europ&eacute;ens que le syst&egrave;me absurde actuel fait dispara&icirc;tre &agrave; un rythme acc&eacute;l&eacute;r&eacute; &raquo; a d&eacute;clar&eacute; Bernard Lannes, pr&eacute;sident de la Coordination Rurale dans un communiqu&eacute;.&nbsp;Pour la FNSEA, l'agriculture est&nbsp;&laquo; sacrifi&eacute;e puisque la PAC conna&icirc;t un r&eacute;el coup de rabot de 10% en tenant compte de l'inflation !&nbsp;&raquo;&nbsp;Pour le syndicat,&nbsp;&laquo;&nbsp;la PAC a de nouveau rendez-vous avec l'histoire&nbsp;&raquo; faisant r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l'accord Chirac-Schroeder de 2002. La FNSEA en appelle au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique afin de &laquo;&nbsp;trouver un accord avec Mme Merkel pour conforter la premi&egrave;re politique europ&eacute;enne int&eacute;gr&eacute;e et redonner confiance aux agriculteurs.&nbsp;&raquo;Pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne &laquo;&nbsp;la premi&egrave;re question qui doit &ecirc;tre pos&eacute;e s'agissant de la PAC est celle de ses objectifs.&nbsp;&raquo; Le syndicat d&eacute;fend &laquo;&nbsp;le projet d'une politique agricole et alimentaire commune (PAAC) post 2020 au service de paysan-ne-s plus nombreux, au service des citoyen-ne-s et des territoires. Ce projet ambitieux doit permettre d'assurer une alimentation de qualit&eacute;, de garantir un revenu aux paysan-ne-s gr&acirc;ce &agrave; des prix stables et justes et de r&eacute;ussir la transition agricole vers une agriculture paysanne r&eacute;siliente &eacute;conomiquement et face au d&eacute;r&egrave;glement climatique. Or ce projet exige un budget cons&eacute;quent qui permette r&eacute;ellement de r&eacute;orienter l'agriculture en France et en Europe.&nbsp;&raquo;Pour aller plus loin :&nbsp;<h2>Budget de l'UE: des hausses, des baisses et des nouveaut&eacute;s</h2><h2>Budget de l'UE: coups de rabot en vue apr&egrave;s le Brexit</h2>


Pour compenser le Brexit, la Commission européenne a plaidé pour une baisse de 5% du budget de la PAC. Stéphane Travert a immédiatement dénoncé dans un communiqué « des propositions inacceptables. »


Budget de l’UE : « des propositions inacceptables » pour la PAC (Stéphane Travert)

Apr&egrave;s des mois de pr&eacute;paration, la Commission europ&eacute;enne mettait mercredi&nbsp;matin la derni&egrave;re main &agrave; sa proposition de budget pour la p&eacute;riode 2021-2027,&nbsp;que son pr&eacute;sident Jean-Claude Juncker ira ensuite pr&eacute;senter dans l'apr&egrave;s-midi&nbsp;devant les eurod&eacute;put&eacute;s.&nbsp;&nbsp;&nbsp;"Nous allons faire une proposition qui je pense maintient un &eacute;quilibre&nbsp;entre ceux qui paieront plus et ceux qui accepteront des coupes", a estim&eacute; le&nbsp;commissaire europ&eacute;en en charge du Budget, l'Allemand G&uuml;nther Oettinger, dans&nbsp;un entretien mercredi &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision publique allemande.&nbsp;&nbsp;Selon une source europ&eacute;enne proche du dossier, l'ex&eacute;cutif europ&eacute;en devrait&nbsp;proposer un budget global en hausse pour l'UE &agrave; 27, &agrave; 1.279 milliards d'euros&nbsp;pour sept ans. A comparer au budget de 1.087 mds pour 2014-2020 en prix&nbsp;courants, mais &agrave; 28 avec le Royaume-Uni. La Commission va aussi plaider selon cette source pour des coupes de 6%&nbsp;dans la Politique agricole commune (PAC), ch&egrave;re &agrave; la France, et de 8% dans les&nbsp;fonds de coh&eacute;sion, dont les pays de l'Est sont les grands b&eacute;n&eacute;ficiaires.&nbsp;&nbsp;Ce cocktail d'&eacute;conomies et de nouvelles ressources vise selon Bruxelles &agrave;&nbsp;donner &agrave; l'Union les moyens des ambitions affich&eacute;es pour sa nouvelle vie &agrave; 27,&nbsp;sans le Royaume-Uni, dont le d&eacute;part pr&eacute;vu fin mars 2019 rend l'&eacute;quation du&nbsp;"cadre financier pluriannuel" plus complexe que jamais.<h2>Le 'trou' du Brexit</h2>Selon les estimations de Bruxelles, le d&eacute;part des Britanniques va laisser&nbsp;un "trou" annuel de 12 &agrave; 14 milliards d'euros apr&egrave;s 2020 -- derni&egrave;re ann&eacute;e de&nbsp;contribution de Londres malgr&eacute; un Brexit programm&eacute; au printemps de l'ann&eacute;e&nbsp;pr&eacute;c&eacute;dente. La rupture avec ce "contributeur net" tombe d'autant plus mal que l'Union&nbsp;europ&eacute;enne cherche &agrave; financer &agrave; 27 de nouvelles politiques, en mati&egrave;re de&nbsp;d&eacute;fense ou de migration notamment, sans renoncer aux "anciennes". M. Oettinger veut notamment que les 27 acceptent un budget au-del&agrave; de la&nbsp;limite actuelle de 1% du Revenu national Brut (RNB) cumul&eacute; des Etats membres,&nbsp;avec un curseur qui devrait &ecirc;tre plac&eacute; mercredi &agrave; 1,11%. "Il va falloir faire des coupes", a clairement pr&eacute;venu le commissaire, en&nbsp;visant la PAC et la politique de coh&eacute;sion pour les r&eacute;gions les plus en retard&nbsp;&eacute;conomiquement, deux domaines repr&eacute;sentant respectivement 37% et 35% du budget&nbsp;de l'UE.&nbsp;&nbsp;Ces "sacrifices" seront difficiles &agrave; accepter, en particulier en France,&nbsp;dont les agriculteurs sont les principaux b&eacute;n&eacute;ficiaires des aides directes de&nbsp;la PAC. Paris est pr&ecirc;te &agrave; d&eacute;fendre une "r&eacute;forme assez substantielle", mais "le&nbsp;filet de s&eacute;curit&eacute; indispensable des aides directes pour les agriculteurs ne&nbsp;peut pas &ecirc;tre affect&eacute;", pr&eacute;vient une source diplomatique. Les pays de l'Est sont eux d&eacute;j&agrave; vent debout face aux coupes dans les fonds&nbsp;de coh&eacute;sion, dont ils sont les principaux destinataires, et qui pourraient par&nbsp;ailleurs &ecirc;tre en partie r&eacute;orient&eacute;s vers d'autres pays connaissant un fort&nbsp;ch&ocirc;mage des jeunes ou des "fractures territoriales". La Pologne et la Hongrie sont d'autant plus sur la d&eacute;fensive qu'elles se&nbsp;sentent vis&eacute;es par un autre projet de la Commission, qui veut lier versement&nbsp;de fonds europ&eacute;ens et respect de l'Etat de droit.<h2>'Pression politique'</h2>Plusieurs pays r&eacute;clament ce m&eacute;canisme pour tirer les le&ccedil;ons du bras de fer&nbsp;infructueux entre Bruxelles et le gouvernement ultra-conservateur polonais,&nbsp;accus&eacute; de menacer l'ind&eacute;pendance de sa justice. Face &agrave; la lourdeur de la&nbsp;proc&eacute;dure en cours lanc&eacute;e par la Commission, l'id&eacute;e est de pouvoir recourir &agrave;&nbsp;la pression financi&egrave;re dans des cas comparables. "Nous n'accepterons pas de m&eacute;canismes arbitraires qui feront de la gestion&nbsp;des fonds un instrument de pression politique &agrave; la demande", a d&eacute;j&agrave; averti le&nbsp;vice-ministre polonais pour les Affaires europ&eacute;ennes, Konrad Szymanski. Des pays comme l'Autriche ou les Pays-Bas sont d&eacute;j&agrave; mobilis&eacute;s pour leur&nbsp;part contre une hausse des contributions nationales, &agrave; laquelle l'Allemagne et&nbsp;la France sont en revanche dispos&eacute;es.&nbsp;&nbsp;La Commission va plaider pour la n&eacute;cessit&eacute; de fonds plus importants pour le&nbsp;num&eacute;rique, la recherche, le programme Erasmus ou la d&eacute;fense. Pour mieux&nbsp;prot&eacute;ger les fronti&egrave;res ext&eacute;rieures, elle va proposer de "multiplier par plus&nbsp;de cinq" les effectifs de l'agence Frontex apr&egrave;s 2020, pour les porter &agrave; pr&egrave;s&nbsp;de 6.000 selon une source europ&eacute;enne. Le d&eacute;bat budg&eacute;taire va enfin ressusciter un serpent de mer: la cr&eacute;ation de&nbsp;nouvelles ressources propres pour l'UE. La Commission veut notamment que la&nbsp;taxation des &eacute;changes de quotas de carbone soit orient&eacute;e vers le budget&nbsp;europ&eacute;en. La Commission veut que les tractations entre Etats membres et eurod&eacute;put&eacute;s&nbsp;soient boucl&eacute;es avant les prochaines &eacute;lections europ&eacute;ennes, soit moins de deux&nbsp;mois apr&egrave;s le divorce avec les Britanniques. "Ce genre de n&eacute;gociations prend normalement deux ans", souligne une source&nbsp;diplomatique, perplexe face &agrave; ce calendrier.


Bruxelles dévoile mercredi son plan pour bâtir les budgets post-Brexit de l'UE, avec des propositions détonantes comme de couper dans les politiques agricole et régionale ou de conditionner le versement de fonds européens au respect de l'Etat de droit, déjà contesté par Varsovie.


Budget de l'UE: coups de rabot en vue après le Brexit

<h2>I - Pr&eacute;sentation</h2>Les exploitations apicoles sont soumises pour l'essentiel au r&eacute;gime fiscal du Micro B&eacute;n&eacute;fice Agricole. Cette situation a un inconv&eacute;nient lorsqu'il s'agit d'&eacute;valuer la valeur de l'entreprise : les documents comptables brillent g&eacute;n&eacute;ralement par leur absence. L'Expert Foncier doit alors prendre l'habit du d&eacute;tective pour reconstituer le tissu &eacute;conomique de l'activit&eacute; et a besoin pour cela d'un &eacute;clairage pour naviguer dans ce monde un&nbsp; peu secret.<h2>II - La valeur patrimoniale</h2>Il s'agit pour l'Expert Foncier de faire l'inventaire des biens de l'entreprise, sachant qu'il n'existe g&eacute;n&eacute;ralement pas de liste comptable sous le r&eacute;gime du Micro B&eacute;n&eacute;fice Agricole. Pour les exploitations relevant du r&eacute;gime normal, l'Expert Foncier doit r&eacute;&eacute;valuer &agrave; la date de l'expertise les &eacute;l&eacute;ments corporels pr&eacute;sents sur les documents comptables fournis par le chef d'entreprise.1) Les ruches &nbsp;a) Mod&egrave;le Le degr&eacute; de standardisation de l'exploitation doit &ecirc;tre &eacute;valu&eacute;. Avoir un seul type de ruches sur l'exploitation simplifie le travail et les co&ucirc;ts. b) Mati&egrave;re On peut rencontrer des ruchers bois, plastiques ou mixtes en bois et plastique. c) Hausses En bois ou en plastique, la hausse est le grenier dans lequel les abeilles vont stocker le miel qui sera r&eacute;colt&eacute;. Le nombre de hausses doit &ecirc;tre en relation avec le nombre de ruches. d) Age des ruches Les ruches bois ont une dur&eacute;e de vie de 20 ans. Un rucher devrait pr&eacute;senter un pourcentage significatif de ruches &acirc;g&eacute;es de moins de 5 ans. L'Expert Foncier doit v&eacute;rifier le renouvellement r&eacute;gulier du mat&eacute;riel.2) Les abeilles &nbsp;a) Valeur g&eacute;n&eacute;tique La qualit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique des reines pr&eacute;sentes sur l'exploitation peut s'appr&eacute;hender par l'achat r&eacute;gulier de reines f&eacute;cond&eacute;es aupr&egrave;s de s&eacute;lectionneurs reconnus. Le niveau de production de miel par ruche est aussi un indicateur pour l'Expert Foncier.b) Contr&ocirc;le du cheptel Une visite des ruches au printemps permet de juger la qualit&eacute; du couvain et de noter la couleur des reines (l'ann&eacute;e de naissance de la reine). Cette visite est aussi l'occasion de contr&ocirc;ler l'&eacute;tat sanitaire des colonies.3) Les emplacements de ruches Leur qualit&eacute; est variable selon la ressource floristique du milieu. On distingue3 types d'emplacements. a) Les emplacements pr&eacute;caires Aucun contrat ne lie le propri&eacute;taire du fond et l'apiculteur. C'est une mise &agrave; disposition &agrave; titre gratuit du sol. Certains emplacements, qui permettent de produire un miel &agrave; haute valeur, sont tarif&eacute;s &agrave; la ruche.b) Les emplacements soumis &agrave; convention Dans les for&ecirc;ts domaniales, l'ONF (Office National des For&ecirc;ts) signe avec l'apiculteur une convention d'occupation annuelle ou pluriannuelle avec tarification &agrave; la ruche. La mise en place de ruches sur un terrain communal peut faire l'objet d'une convention d'occupation avec paiement d'une somme cal&eacute;e sur le fermage agricole. La tarification se fait alors &agrave; la surface.c) Emplacement propri&eacute;t&eacute; de l'exploitation apicole Les apiculteurs peuvent &ecirc;tre propri&eacute;taires de leur emplacement.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; d) Valeur du parc ruches Le mixage de tous ces &eacute;l&eacute;ments doit permettre &agrave; l'Expert Foncier de fixer un prix &agrave; la ruche forfaitaire pour l'ensemble du parc.4) Les b&acirc;timents d'exploitation Les b&acirc;timents d'exploitation apicole n'ont pas de caract&egrave;res sp&eacute;cifiques. Leur surface doit &ecirc;tre en relation avec le nombre de ruches pr&eacute;sentes selon un ratio connu de la profession. L'attention doit &ecirc;tre port&eacute;e sur l'hygi&egrave;ne de la miellerie et des chambres thermiques ainsi que sur les mises aux normes. Sa valeur peut &ecirc;tre estim&eacute;e par l'Expert Foncier comme un b&acirc;timent classique d'exploitation agricole. Des annexes d&eacute;di&eacute;es au commerce, aux visites et &agrave; l'agrotourisme peuvent &ecirc;tre pr&eacute;sentes sur le site.5) Les v&eacute;hicules de transport Les d&eacute;placements sont le poste principal des d&eacute;penses dans une ferme apicole, notamment pour la transhumance.6) Les engins de manutention L'activit&eacute; apicole demande une manipulation lourde et r&eacute;guli&egrave;re. Les moyens de manutention sont indispensables pour la sant&eacute; de l'apiculteur.7) Le mat&eacute;riel de travail du miel Deux types d'installations existent : l'installation classique avec un ou deux extracteurs radiaires, ou bien la chaine d'extraction. Le mat&eacute;riel d'extraction est en inox. Il doit &ecirc;tre fiable, solide, de marque connue pour les disponibilit&eacute;s en pi&egrave;ce d&eacute;tach&eacute;es. La salle d'extraction, qui abrite les machines, doit &ecirc;tre de surface suffisante pour manipuler les hausses et les f&ucirc;ts. En effet toutes les conditions d'une bonne hygi&egrave;ne doivent &ecirc;tre r&eacute;unies. Les d&eacute;cotes en mat&eacute;riel apicole d'occasion sont faibles. L'Expert Foncier doit pouvoir d&eacute;terminer la valeur r&eacute;siduelle des machines pr&eacute;sentes sur l'exploitation.8) Les aides publiques L'activit&eacute; apicole peut pr&eacute;tendre &agrave; quelques aides publiques. L'Expert Foncier identifie le versement de ces fonds de soutien.<h2>III - La valeur de rendement</h2>La valeur patrimoniale &eacute;tant constitu&eacute;e, l'Expert Foncier va chercher &agrave; d&eacute;finir une valeur de rendement tout en sachant qu'il ne pourra s'appuyer que sur les valeurs comptables du r&eacute;gime de Micro B&eacute;n&eacute;fice Agricole.1) Les produits d'exploitation a) Le miel Son prix varie selon son origine florale et son circuit de commercialisation. La vente au d&eacute;tail est le mode de commercialisation le plus rentable, mais aussi le plus consommateur en temps et &eacute;nergie. La vente en f&ucirc;t de 300 kg est destin&eacute;e aux conditionneurs. Cette vente en gros est la variable d'ajustement en fonction de la production de l'ann&eacute;e, car le tonnage vendu au d&eacute;tail est souvent stable.b) La production d'essaims Certaines fermes apicoles se mettent &agrave; produire des abeilles plut&ocirc;t que du miel afin de fournir le march&eacute; des essaims.c) La production de reines C'est une activit&eacute; sp&eacute;cialis&eacute;e qui r&eacute;pond &agrave; la demande de plus en plus forte de la part des apiculteurs pour am&eacute;liorer leur cheptel. d) La pollinisation Cette activit&eacute; consiste &agrave; positionner de fortes colonies &agrave; proximit&eacute; de v&eacute;g&eacute;taux &agrave; polliniser comme l'amandier ou les productions de semences potag&egrave;res. Les ruches sont alors lou&eacute;es pour la prestation de service. On comptabilise &eacute;galement la production de pollen, de propolis et quelques produits transform&eacute;s comme le pain d'&eacute;pices ou l'hydromel. L'Expert Foncier fera l'inventaire des produits de l'exploitation.2) Les charges variables Ce sont toutes les charges directement li&eacute;es &agrave; l'activit&eacute; apicole : - le gasoil pour les v&eacute;hicules, - l'achat des reines, - le nourrissement des colonies, - les d&eacute;penses v&eacute;t&eacute;rinaires (lutte contre-le varroa), - les emballages, pots de miel, f&ucirc;ts de 300 kg, - le renouvellement des cadres et le petit mat&eacute;riel d'&eacute;levage.3) Les charges fixes Elles sont constitu&eacute;es par les assurances, &eacute;lectricit&eacute; et charges sociales de l'exploitant, remboursement d'emprunts, cotisations professionnelles et frais administratifs...4) Les stocks On distingue les stocks n&eacute;cessaires &agrave; la production et les stocks de produits destin&eacute;s &agrave; la vente. a) Les stocks production Ce sont les corps de ruche, cadres, cires, pots, f&ucirc;ts, ainsi que les ruchettes pour la production d'essaims.b) Les stocks vente Ces stocks (miel, propolis, pollen) peuvent &ecirc;tre un moyen de lissage de l'activit&eacute; en termes de volume et de prix.5) La rentabilit&eacute; de l'exploitation En l'absence de documents comptables, l'approche de la rentabilit&eacute; de l'exploitation sur plusieurs ann&eacute;es est difficile &agrave; dresser. Il est n&eacute;anmoins possible de d&eacute;finir un co&ucirc;t de production par type de production (miel, essaim), et le comparer au prix de vente moyen pratiqu&eacute;.6) M&eacute;thode retenue La valeur de l'entreprise apicole se d&eacute;finit principalement par sa valeur patrimoniale. Sa rentabilit&eacute; future est difficilement extrapolable &agrave; partir de sa rentabilit&eacute; pass&eacute;e car le facteur essentiel, c'est l'apiculteur. L'aptitude &agrave; produire du miel d&eacute;pend de la ressource florif&egrave;re, mais aussi de l'apiculteur, homme cl&eacute; de l'entreprise. La valeur des colonies d'abeilles, si elle n'est pas entretenue annuellement par des gestes techniques, peut se d&eacute;grader tr&egrave;s rapidement (idem pour la valeur du circuit de commercialisation).<h2>IV - CONCLUSION</h2>L'Expert Foncier retiendra la valeur patrimoniale pour &eacute;valuer une entreprise apicole car c'est l'apiculteur, &agrave; travers sa technicit&eacute;, son go&ucirc;t du commerce, et sa capacit&eacute; de travail, qui est le principal moteur de la r&eacute;ussite de son entreprise. Des sp&eacute;cificit&eacute;s de mise en march&eacute;, comme les zones touristiques, pourront &ecirc;tre appr&eacute;hend&eacute;es par l'expert en appliquant la m&eacute;thode du Goodwill.R&eacute;dig&eacute; par : Yannick CANOT, Expert Foncier (51).


Si la consommation de miel en France poursuit sa lente progression, autour de 40 000 tonnes par an, la production nationale ne cesse de diminuer pour s’établir à 16 000 tonnes en 2016, malgré un nombre de ruches, qui, après avoir subi une forte baisse, retrouve les valeurs de l’année 2004 à 1 300 000 ruches. La production apicole professionnelle comptabilise 1 700 apiculteurs qui représentent 50 % du cheptel abeilles, le reste étant partagé entre les 48 000 apiculteurs amateurs répartis sur le territoire.


La valeur d’une exploitation apicole

Pour l'ann&eacute;e 2018, la t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration des dossiers d'aides PAC est ouverte du 1eravril au 15 mai inclus, sans p&eacute;nalit&eacute; de retard. Depuis 2016, les d&eacute;clations doivent s'effectuer uniquement par internet sur&nbsp;:www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour 2018, le minist&egrave;re promet &laquo; des am&eacute;liorations au b&eacute;n&eacute;fice des exploitants, notamment sur l'ergonomie en facilitant la navigation ou en pr&eacute;remplissant certains champs &raquo;. De m&ecirc;me, &laquo; des contr&ocirc;les ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; ajout&eacute;s pour fiabiliser les d&eacute;clarations et &eacute;viter certaines erreurs de d&eacute;claration &raquo;.&nbsp;<h2>Paiements</h2>&laquo;&nbsp;Accessible toute l'ann&eacute;e, le site Telepac permet &agrave; chaque exploitant d'acc&eacute;der en toute s&eacute;curit&eacute; &agrave; ses informations personnelles et notamment aux comptes rendus des paiements effectu&eacute;s pour l'ensemble de l'exploitation au titre des pr&eacute;c&eacute;dentes campagnes. Par rapport &agrave; la d&eacute;claration papier, la t&eacute;l&eacute;-d&eacute;claration est plus simple et plus s&eacute;curis&eacute;e&nbsp;&raquo; pr&eacute;cise le minist&egrave;re de l'Agriculture.&nbsp;<h2>Telepac mobile</h2>Une fois les dossiers saisis, l'exploitant peut suivre ses paiements et courriers PAC en temps r&eacute;els gr&acirc;ce &agrave; &laquo;&nbsp;Telepac mobile&nbsp;&raquo;. Pour utiliser cette application disponible uniquement sur Google Play Store, il suffit &agrave; l'utilisateur de se connecter avec ses identifiants habituels.&nbsp;Pour toutes les questions li&eacute;es &agrave; la d&eacute;claration, un num&eacute;ro vert est &agrave; disposition : 0 800 221 371


Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2018. Pour suivre les dossiers, le ministère de l’agriculture met à disposition des exploitants «Telepac mobile», disponible sur Androïd.


Telepac : saisie des dossiers jusqu’au 15 mai

Le recrutement d'un nouveau salari&eacute; est un enjeu important pour le chef d'exploitation, le but final &eacute;tant de fid&eacute;liser le nouveau collaborateur. Pour une int&eacute;gration r&eacute;ussie, l'employeur doit &ecirc;tre attentif aux premiers pas du salari&eacute; sur son nouveau lieu de travail. Objectif&nbsp;: qu'il s'adapte bien &agrave; son nouvel environnement professionnel et compl&egrave;te ses connaissances si besoin, afin de r&eacute;v&eacute;ler son potentiel. La p&eacute;riode d'essai, dont la dur&eacute;e d&eacute;pend du type de contrat et du poste occup&eacute;, permet de s'assurer que l'on a fait le bon choix.<h2>Parcours d'int&eacute;gration</h2>Proposer un parcours d'int&eacute;gration permet de baliser le terrain sans rien oublier. L'accueil du salari&eacute; doit &ecirc;tre soign&eacute; et lui permettre de se sentir bien avec l'&eacute;quipe d&eacute;j&agrave; en place. Il faut pr&eacute;voir &agrave; l'avance les postes par lesquels le salari&eacute; devra passer pour parfaire son apprentissage et la dur&eacute;e souhaitable. Ainsi, il pourra se familiariser avec le fonctionnement de l'exploitation et d&eacute;couvrir les personnes qu'il sera amen&eacute; &agrave; c&ocirc;toyer. On en profitera pour informer le nouvel embauch&eacute; sur les pratiques et les habitudes de l'entreprise.<h2>Tutorat et entretiens</h2>Lorsqu'il y a plusieurs salari&eacute;s, l'id&eacute;al est de mettre en place un tutorat avec un collaborateur de confiance &agrave; la fois exp&eacute;riment&eacute; et p&eacute;dagogue. Le tutorat &eacute;vite l'isolement, permet de gagner du temps et favorise l'int&eacute;gration &agrave; l'&eacute;quipe. Le manager doit aussi prendre le temps de pr&eacute;senter la nouvelle recrue et s'assurer que tout se passe bien. L'arriv&eacute;e d'un nouveau coll&egrave;gue peut perturber la bonne marche de l'entreprise, voire faire na&icirc;tre des conflits ou des jalousies. Des entretiens et des points de rencontre sont d&eacute;finis avec le nouveau salari&eacute;. Cela pose un cadre rassurant et facilite l'&eacute;valuation par l'employeur. Id&eacute;alement, chaque &eacute;tape du parcours d'int&eacute;gration doit donner lieu &agrave; un entretien, m&ecirc;me rapide. Dans le cas d'un tutorat, il faut pr&eacute;voir un d&eacute;briefing avec le tuteur sans la pr&eacute;sence de la nouvelle recrue. C'est le meilleur moyen de se forger une opinion &agrave; condition bien s&ucirc;r que le tuteur soit digne de confiance. L'&eacute;valuation compl&egrave;te du nouveau salari&eacute; devra &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; avant l'&eacute;ch&eacute;ance de la titularisation &agrave; l'aide d'une grille d'analyse.<h2>La p&eacute;riode d'essai</h2>Durant la p&eacute;riode d'essai, l'employeur comme l'employ&eacute; peuvent rompre le contrat unilat&eacute;ralement sans justification mais sur l'appr&eacute;ciation des seules capacit&eacute;s professionnelles. Pour les CDD de moins de 6 mois, la p&eacute;riode d'essai est fix&eacute;e au maximum &agrave; 1 jour calendaire par semaine, dans une limite de 2&nbsp;semaines.&nbsp;Pour un CDD de plus de 6 mois, la p&eacute;riode d'essai est fix&eacute;e &agrave; 1 mois maximum. Pour les CDI, la p&eacute;riode d'essai ne peut d&eacute;passer, pour sa dur&eacute;e initiale, deux mois pour les ouvriers et les employ&eacute;s, trois mois pour les agents de ma&icirc;trise et les techniciens et quatre mois pour les cadres (sauf disposition conventionnelle contraire). Un d&eacute;lai de pr&eacute;venance doit &ecirc;tre respect&eacute; dont la dur&eacute;e d&eacute;pend de l'anciennet&eacute; dans l'entreprise et de la convention collective. Le respect des &eacute;ch&eacute;ances est important car une fois le nouvel embauch&eacute; titularis&eacute; en CDI, la rupture du contrat est beaucoup plus contraignante pour l'employeur.

Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3257)

Les actualités (3240)

L'agenda (5)

Les outils (0)

Les guides (12)