&laquo;&nbsp;Les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique ont commenc&eacute;&nbsp;&raquo;, annonce le minist&egrave;re de l'Agriculture. Celui-ci fait les comptes&nbsp;: 19 500 dossiers ont re&ccedil;u leur premi&egrave;re annuit&eacute; le 3 novembre, sur les 45 000 demandes d&eacute;pos&eacute;es en 2015, dans le cadre de la nouvelle programmation de d&eacute;veloppement rural. Cela repr&eacute;sente 122 millions d'euros.<h2>D'o&ugrave; provient cet argent&nbsp;?</h2>&nbsp;&laquo;&nbsp;Ces aides sont financ&eacute;es &agrave; 75&nbsp;% par le Fonds europ&eacute;en agricole de d&eacute;veloppement rural (FEADER), dont les conseils r&eacute;gionaux sont autorit&eacute;s de gestion, et pour les 25&nbsp;% restant par l'&Eacute;tat, les agences de l'eau ou les collectivit&eacute;s locales (principalement les R&eacute;gions)&nbsp;&raquo;, explique le communiqu&eacute; minist&eacute;riel.<h2>Prochains versements&nbsp;</h2>Apr&egrave;s cette premi&egrave;re vague de versements, des mises en paiement seront r&eacute;alis&eacute;es tous les 15 jours. Le minist&egrave;re affiche la volont&eacute; de payer &laquo;&nbsp;dans les prochaines semaines&nbsp;&raquo; les annuit&eacute;s 2015 de l'ensemble des mesures surfaciques. Les autres types de MAEC feront l'objet d'un paiement au premier trimestre 2018.&laquo;&nbsp;L'ann&eacute;e 2018 verra &eacute;galement le paiement des annuit&eacute;s 2016 qui d&eacute;butera au plus tard au mois de mars et des annuit&eacute;s 2017 &agrave; partir du mois de juillet, permettant ainsi le retour &agrave; un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides &agrave; l'agriculture biologique de la campagne 2018&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise enfin le communiqu&eacute;.&nbsp;


Le ministère annonce le versement d’une enveloppe de 122 millions d’euros, concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides en faveur de l’agriculture biologique de 2015. 


MAEC et aides bio : les paiements ont commencé

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Le budget 2018, d'un montant global de 5,23 milliards d'euros, est en hausse de 1,6 % par rapport &agrave; 2017. Il comprend notamment une provision de 300 millions d'euros pour am&eacute;liorer la gestion des al&eacute;as &eacute;conomiques, climatiques et sanitaires ainsi que pour couvrir "les refus d'apurements" des aides de la politique agricole commune (PAC) par l'Union europ&eacute;enne."L'agriculture fran&ccedil;aise doit aujourd'hui se transformer en profondeur pour relever trois d&eacute;fis majeurs: la transition &eacute;cologique, la r&eacute;ponse aux exigences renforc&eacute;es des consommateurs et des citoyens, et la r&eacute;silience dans un monde d'instabilit&eacute; croissante, d'al&eacute;as et de crises", a fait valoir le ministre de l'Agriculture St&eacute;phane Travert."Ce budget commence &agrave; r&eacute;pondre aux besoins de transformation de l'agriculture fran&ccedil;aise", mais "il faudra d'autres budgets pour r&eacute;pondre aux besoins de changement du monde agricole et des citoyens", a comment&eacute; Yves Daniel pour le groupe La R&eacute;publique en marche. Le pr&eacute;sident Emmanuel Macron a promis un financement de 5 milliards d'euros pour la modernisation de l'agriculture fran&ccedil;aise, mais le versement de cette somme est li&eacute; aux conclusions des <a href="http://Retrouvez%20l%E2%80%99ensemble%20des%20signataires%20des%20Pr%C3%A9sidents%20de%20Chambres%20d%E2%80%99agricultures%20d%C3%A9partementales%20et%20r%C3%A9gionales%20en%20page%202" target="_blank">&eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation</a>, qui s'ach&egrave;veront en fin d'ann&eacute;e.<h2>"Un budget d'attente"</h2>"Il n'y a pas de pinc&eacute;e de sel, pas de mesure forte pour relever ce budget fade", a pour sa part estim&eacute; J&eacute;r&ocirc;me Nury, repr&eacute;sentant le groupe Les R&eacute;publicains. Pour lui, c'est "un budget d'attente qui s'inscrit dans le cadre des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation qui se traduiront, on l'esp&egrave;re, par des mesures l&eacute;gislatives concr&egrave;tes", car "il ne faut pas d&eacute;cevoir les agriculteurs".Si Andr&eacute; Chassaigne, pour le groupe Gauche d&eacute;mocrate et r&eacute;publicaine, a trouv&eacute; "appr&eacute;ciable" de voir le budget "en l&eacute;g&egrave;re progression (...) au regard des baisses successives de ces derni&egrave;res ann&eacute;es", il a constat&eacute; des "absences", notamment le d&eacute;sengagement du gouvernement pour les aides au maintien de l'agriculture biologique.&nbsp;Un seul amendement a d'ailleurs &eacute;t&eacute; vot&eacute;: il concerne une demande de rapport pour juin 2018 sur l'avenir du financement pour 2019 et 2020 de certaines aides comme l'indemnit&eacute; compensatoire de handicap naturel (ICHN) et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dont les enveloppes ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; largement &eacute;corn&eacute;es.


L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de budget 2018 pour l'agriculture, les députés saluant une légère hausse tout en rappelant l'importance des conclusions des états généraux de l'alimentation qui se tiennent actuellement.


L'Assemblée nationale a voté le budget de l'agriculture


Ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté un Plan d’action concernant la mise en œuvre du CETA. Il a pour ambition de mettre sous surveillance l’impact du CETA  grâce à la mise en place d’un certain nombre de garde-fous. 


Un plan pour "mettre le CETA sous surveillance"


Dans cette série de vidéos « anti-crise », un sujet d'actualité est abordé en quelques minutes avec un invité. Ce dernier choisit un objet qui, à ses yeux, permettra de construire l'agriculture de demain. Rencontre avec Jean Cordier, expert sur la gestion des risques en agriculture.


Faut-il transférer une partie des aides PAC vers des outils de gestion des risques ?

La DDTM a envoy&eacute; un courrier aux exploitants ayant d&eacute;pos&eacute; un dossier PAC 2015 avec une MAEC qui d&eacute;passe le plafond r&eacute;gional d'aides. Ce courrier pr&eacute;cise le plafond, le d&eacute;passement et les modalit&eacute;s pour revenir &agrave; hauteur du plafond. En effet, la DDTM ne peut pas elle-m&ecirc;me plafonner les demandes et une demande sup&eacute;rieure au plafond n'est finalement pas recevable administrativement.Les paiements des mesures MAEC et bio de la campagne 2015 sont pr&eacute;vus pour fin 2017. Il est donc important de bien r&eacute;pondre &agrave; cette demande de la DDTM.Pour les MAEC syst&egrave;me et les MAEC li&eacute;es &agrave; l'agriculture biologique, il faut identifier les parcelles qui recevront les aides. Toutefois, les engagements de ces MAEC restent valables sur la totalit&eacute; de l'exploitation.Quelques conseils pour identifier les parcelles qui seront la base des aides pour les 5 ans de votre MAEC :<ul><li>Choisir des parcelles qui seront maintenues dans l'exploitation pendant les 5 ans (jusqu'en 2020). Penser &agrave; exclure les parcelles susceptibles d'&ecirc;tre construites ou utiliser &agrave; d'autres fins</li><li>Maintenir la surface permettant d'acc&eacute;der au plafond de votre MAEC</li><li>Pour les mesures CAB ou MAB, v&eacute;rifier que votre assolement futur vous permettra chaque ann&eacute;e de solliciter les aides maximales et /ou le plafond sans apporter de contraintes trop fortes.</li></ul>


La DDTM a adressé ces dernières semaines des courriers aux producteurs pour leur demander de « désengager » des parcelles de leurs demandes d’aide MAEC / CAB / MAB 2015, s’ils dépassent le plafond régional.


Identifier les parcelles engagées en MAEC ou en bio?

<h2>L'Etat recentre ses aides sur les conversions &agrave; l'agrobiologie et mise sur le march&eacute; ou les r&eacute;gions pour financer les aides aux maintien.</h2>A partir de 2018, seules les aides &agrave; la conversion bio seront couvertes par les fonds du minist&egrave;re. Les aides au maintien seront supprim&eacute;es du budget du minist&egrave;re de l'Agriculture qui souhaite que le march&eacute; finance ce maintien, via notamment un fonds priv&eacute;.Le ministre de l'Agriculture St&eacute;phane Travert l'a annonc&eacute; lors de sa visite au salon Tech &amp; bio, &agrave; Bourg-l&egrave;s-Valence (Dr&ocirc;me), le 20 septembre. Insistant sur la croissance &agrave; deux chiffres que connait la fili&egrave;re bio depuis plusieurs ann&eacute;es, a estim&eacute; que &laquo; c'est au march&eacute; de soutenir le maintien de l'agriculture biologique car la demande est l&agrave; et il faut que nous soyons collectivement en capacit&eacute; d'y r&eacute;pondre &raquo;. Le ministre a relanc&eacute; sa proposition d'un fonds priv&eacute;, soutenu par les transformateurs et les distributeurs, m&ecirc;me si de nombreux acteurs des fili&egrave;res et les associations de consommateurs s'y opposent.<h2>Quelles mesures de soutien &agrave; l'&eacute;chelle r&eacute;gionale ?</h2>Le ministre a pr&eacute;cis&eacute; que &laquo; les R&eacute;gions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilit&eacute; et sans mobiliser des cr&eacute;dits du minist&egrave;re &raquo;. Les r&eacute;gions ont d&eacute;j&agrave; des... <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank">[Lire la suite...]</a>

Aides maintien bio :  la suppression ?

Le portefeuille de DPB de 2016 a &eacute;t&eacute; mis &agrave; jour dans t&eacute;l&eacute;pac. Attention pour disposer des vraies valeurs il faut consulter la campagne PAC 2016 sur t&eacute;l&eacute;pac. &nbsp;Le 03/08/2017 le courrier de&nbsp;notification du portefeuille de DPB est disponible dans T&eacute;l&eacute;pac sur la campagne 2015. ATTENTION contrairement &agrave; ce que peux laisser penser le courrier cette notification ne pr&eacute;sente pas l'&eacute;volution r&eacute;elle de la valeur des DPB &agrave; partir de 2016. Seule l'ann&eacute;e 2015 est exacte et r&eacute;elle.Pour disposer des valeurs exactes de 2016 &agrave; 2018, il faut consulter le document informatif de la campagne 2016 qui a &eacute;t&eacute; mis &agrave; jour d&eacute;but septembre.Cette information est disponible dans t&eacute;l&eacute;pac, sur ... [Lire la suite...]&nbsp;


Le portefeuille de DPB de 2016 a été mis à jour dans télépac. Attention pour disposer des vraies valeurs il faut consulter la...


PAC : actualisation du portefeuille de DPB 2016

Dans le cadre des relations entre l'administration fiscale et les contribuables, celle-ci a mis en place des campagnes de communication par mailing, sms... afin d'informer les contribuables professionnels sur les &eacute;ch&eacute;ances fiscales et les modalit&eacute;s d&eacute;claratives y aff&eacute;rent.Dans ce cadre, r&eacute;cemment des mails ont &eacute;t&eacute; envoy&eacute;s concernant la taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s (TVS). Il s'agit d'une note d'information envoy&eacute;e tr&egrave;s largement en fonction des fichiers redevables de la TVA.En mati&egrave;re de taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s, les r&egrave;gles n'ont &agrave; priori pas chang&eacute; cette ann&eacute;e. Il existe toujours une exon&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale en faveur des GAEC et une exon&eacute;ration sp&eacute;cifique en faveur des v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; (qui s'applique donc aussi au exploitation &agrave; titre individuel, &nbsp;EARL, SCEA...).Il subsiste toutefois, en pratique, une question sur la notion de v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; mais qui n'est pas nouvelle. La doctrine pr&eacute;cise n&eacute;anmoins, sur ce point, que sont exclus de l'exon&eacute;ration, les v&eacute;hicules utilis&eacute;s &agrave; d'autres fins que dans le cadre d'une activit&eacute; agricole (exemple&nbsp;: v&eacute;hicule utilis&eacute; &agrave; la fois pour l'activit&eacute; agricole et commerciale de diversification).

Taxe sur les véhicules de sociétés : une campagne de mailing sans incidence sur le champ d’application de la taxe !

Un apport de tr&eacute;sorerie remboursable (ATR) vient d'&ecirc;tre vers&eacute; aux agriculteurs qui ont d&eacute;pos&eacute; leur demande avant le 20 octobre.&nbsp;Cette enveloppe, qui repr&eacute;sente 6,3 milliards d'euros, correspond au premier versement de l'apport de tr&eacute;sorerie remboursable (ATR), soit 88% du montant total. Il s'agit du &laquo;&nbsp;plus important versement d'aides agricoles jamais r&eacute;alis&eacute; en France en une seule fois&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le communiqu&eacute;.&Agrave; noter que pour la premi&egrave;re fois, &laquo;&nbsp;l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides &agrave; l'agriculture biologique en m&ecirc;me temps que le versement de l'ATR li&eacute; aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui correspond &agrave; un paiement nettement anticip&eacute; par rapport aux ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes&nbsp;&raquo;.<h2>Prochains versements</h2>&nbsp;&laquo;&nbsp;Le d&eacute;p&ocirc;t des demandes &eacute;tant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs ayant d&eacute;pos&eacute; leur demande apr&egrave;s le 20 septembre&nbsp;&raquo;, indique le minist&egrave;re de l'Agriculture.Celui-ci annonce par ailleurs&nbsp;&laquo; une avance repr&eacute;sentant 50 % des aides ovines et caprines 2017&nbsp;&raquo; qui sera&nbsp;vers&eacute;e &agrave; partir du 16 octobre 2017. &laquo;&nbsp;La prochaine &eacute;tape de la feuille de route fix&eacute;e par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides &agrave; l'agriculture biologique, qui doivent &ecirc;tre initi&eacute;s au d&eacute;but du mois de novembre prochain&nbsp;&raquo;, indique enfin le communiqu&eacute;.&nbsp;


Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, a annoncé aujourd’hui le versement de 6,3 milliards d’euros « sur les comptes des exploitations agricoles françaises ». 


PAC : l’ATR versé sur les comptes des agriculteurs 

Pr&egrave;s de trois mois apr&egrave;s le lancement des Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation&nbsp;qui r&eacute;unissent tous les acteurs concern&eacute;s, le pr&eacute;sident interviendra pour&nbsp;"donner un cap et sa vision pour l'alimentation en France" et si possible&nbsp;infl&eacute;chir les pratiques avant les n&eacute;gociations commerciales de fin d'ann&eacute;e&nbsp;entre les distributeurs et leurs fournisseurs. L'objectif du gouvernement est d'"inverser la n&eacute;gociation" pour que les&nbsp;prix pay&eacute;s aux agriculteurs soient fix&eacute;s &agrave; partir de leur co&ucirc;t de revient, sur&nbsp;lequel transformateurs et distributeurs appliquent ensuite leur marge. Emmanuel Macron veut aussi inciter les secteurs agricoles &agrave; s'organiser en&nbsp;fili&egrave;res, r&eacute;unissant tous les acteurs de la cha&icirc;ne, qui devront d'ici d&eacute;cembre&nbsp;fixer des objectifs et des engagements sur 5 ans, par exemple des pourcentages&nbsp;de production bio, de modes de production, un label de qualit&eacute;, etc.&nbsp;&nbsp;&nbsp; La constitution de fili&egrave;res inter-professionnelles, encore incompl&egrave;tes dans&nbsp;l'agroalimentaire en France, serait la condition pour qu'elles re&ccedil;oivent une&nbsp;partie de l'enveloppe de 5 milliards d'euros pr&eacute;vue pour l'agriculture.&nbsp;<h2>"Stopper la guerre des prix bas"</h2>"Il faut permettre aux agriculteurs de sortir de la d&eacute;pendance aux aides&nbsp;gr&acirc;ce &agrave; un juste prix pay&eacute;, il faut donc une meilleure r&eacute;partition de la&nbsp;valeur aux b&eacute;n&eacute;fices des agriculteurs", estime l'Elys&eacute;e. Dans certains&nbsp;secteurs, cela pourrait rench&eacute;rir les prix. Le pr&eacute;sident veut aussi "stopper la guerre des prix bas" et rappeler son&nbsp;objectif pour 2022 d'un taux de 50% de produits bio ou locaux dans la&nbsp;restauration collective. "Nous ne voulons pas d'une alimentation &agrave; deux&nbsp;vitesses mais que l'ensemble des Fran&ccedil;ais ait acc&egrave;s &agrave; une alimentation de&nbsp;qualit&eacute;", note l'Elys&eacute;e. Le gouvernement veut adopter des textes l&eacute;gislatifs, sans exclure le&nbsp;recours &agrave; des ordonnances, pour changer la Loi de modernisation de l'&eacute;conomie&nbsp;(LME, qui r&eacute;git les relations commerciales), d'ici d&eacute;cembre.&nbsp;&nbsp;<h2>S'organiser pour commercialiser</h2>Le gouvernement veut aussi encourager les producteurs &agrave; s'organiser pour&nbsp;commercialiser ensemble leurs produits. Il faut "conditionner certains&nbsp;dispositifs &agrave; la constitution d'organisation de producteurs et les accompagner&nbsp;pour d&eacute;finir des co&ucirc;ts de production et des indicateurs de march&eacute;", a ajout&eacute;&nbsp;la m&ecirc;me source. Alors que les n&eacute;gociations commerciales annuelles sont sur le point de&nbsp;commencer, l'ex&eacute;cutif reconna&icirc;t&nbsp;"qu'il n'y a pas de baguette magique", et&nbsp;parle d'une "nouvelle philosophie" dans les rapports entre agriculteurs,&nbsp;industrie et grande distribution, tr&egrave;s divis&eacute;s.&nbsp;&nbsp; L'Elys&eacute;e envisage aussi l'intervention de m&eacute;diateurs de la n&eacute;gociation&nbsp;commerciale, directement pendant la n&eacute;gociation, "et non pas trois ans plus&nbsp;tard comme actuellement".


Emmanuel Macron annoncera mercredi à Rungis des mesures pour redonner du pouvoir aux agriculteurs dans la négociation face aux industriels et aux distributeurs, et augmenter leurs revenus, afin de bâtir des filières solides, travaillant à des objectifs communs, a indiqué l'Elysée mardi.


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