<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr">Fier de servir mon pays et les fran&ccedil;ais Honneur de la confiance accord&eacute;e par <a href="https://twitter.com/EmmanuelMacron?ref_src=twsrc%5Etfw">@EmmanuelMacron</a> <a href="https://twitter.com/EPhilippePM?ref_src=twsrc%5Etfw">@EPhilippePM</a> Pour agriculture durable, des agriculteurs qui vivent d&eacute;cemment de leur m&eacute;tier, des fran&ccedil;ais qui mangent de la qualit&eacute; et au juste prix, je suis d&egrave;s aujourd'hui au travail&mdash; Didier GUILLAUME (@dguillaume26) <a href="https://twitter.com/dguillaume26/status/1052110961279213568?ref_src=twsrc%5Etfw">16 octobre 2018</a></blockquote>
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<h2>Les dossiers qui attendent Didier Guillaume&nbsp;</h2>Revenus agricoles et n&eacute;gociations commercialesLes n&eacute;gociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs&nbsp;de l'alimentation qui viennent de d&eacute;marrer et dureront jusqu'&agrave; fin f&eacute;vrier,&nbsp;s'annoncent compliqu&eacute;es, la loi alimentation r&eacute;cemment adopt&eacute;e suscitant des&nbsp;tensions entre professionnels.&nbsp;Cette loi doit en particulier permettre aux agriculteurs d'&ecirc;tre mieux&nbsp;r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s.&nbsp;Le gouvernement a assur&eacute; qu'il prendrait d'ici fin novembre les ordonnances&nbsp;promises portant sur le rel&egrave;vement de 10% du seuil de vente &agrave; perte (SRP) et&nbsp;l'encadrement des promotions, mesures que certains distributeurs cherchent&nbsp;d&eacute;j&agrave; &agrave; contourner.&nbsp;La mesure cl&eacute; de construction des indicateurs de prix, cruciale pour les&nbsp;revenus des agriculteurs, est par ailleurs jug&eacute;e d&eacute;cevante par les int&eacute;ress&eacute;s.&nbsp;Les interprofessions (producteurs, distributeurs, industriels) doivent&nbsp;s'organiser pour d&eacute;finir la construction des prix prenant en compte les co&ucirc;ts&nbsp;de production. Mais en cas de d&eacute;saccord, ce ne sera pas l'indicateur calcul&eacute;&nbsp;par l'Observatoire des prix et des marges qui s'appliquera, contrairement au&nbsp;souhait des producteurs, les agriculteurs en particulier.Plans fili&egrave;res"Deuxi&egrave;me brique",&nbsp;de la politique de l'alimentation voulue par le&nbsp;gouvernement, les acteurs &eacute;conomiques doivent se mobiliser collectivement&nbsp;autour de plans de d&eacute;veloppement et de transformation, pour permettre une&nbsp;mont&eacute;e en gamme et une r&eacute;duction des produits phytosanitaires. Les plan de fili&egrave;res pr&eacute;voient ainsi une hausse de la production de&nbsp;produits issus de l'agriculture biologique ou tenant compte de la pr&eacute;servation&nbsp;de l'environnement, des indications sur la provenance, la r&eacute;duction des&nbsp;emballages plastiques et des mesures en faveur du bien-&ecirc;tre animal.&nbsp;Le versement du grand plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour&nbsp;l'agriculture d&eacute;pendra de la r&eacute;ussite de ces plans, a insist&eacute; le&nbsp;gouvernement&nbsp;aupr&egrave;s des interprofessions.N&eacute;gociations de la future PACLa politique agricole commune (PAC) r&eacute;form&eacute;e qui doit entrer en application&nbsp;en 2021 va co&iuml;ncider avec le d&eacute;bat sur un nouveau cadre pluriannuel financier&nbsp;(2021-2027), pour lequel la Commission europ&eacute;enne a propos&eacute; une baisse de 5%&nbsp;du budget, justifi&eacute;e par la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union europ&eacute;enne.&nbsp;Cette perspective pr&eacute;occupe la France, l'un des grands b&eacute;n&eacute;ficiaires avec&nbsp;l'Espagne de la politique agricole, qui a pris la t&ecirc;te d'un groupe de 20&nbsp;ministres europ&eacute;ens oppos&eacute;s au projet.Lutte contre la fi&egrave;vre porcine africaineApr&egrave;s la d&eacute;couverte en Belgique de cas de peste porcine africaine sur des&nbsp;sangliers, le gouvernement comme les &eacute;leveurs se sont mis en ordre de marche&nbsp;pour que la maladie n'atteigne pas la France.&nbsp;L'arriv&eacute;e de l'&eacute;pizootie dans l'Hexagone pourrait co&ucirc;ter 700 millions&nbsp;d'euros &agrave; la fili&egrave;re selon des chiffres de l'interprofession Inaporc, cit&eacute;s&nbsp;par Le Figaro.GlyphosateEngagement pr&eacute;sidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 n'a pas &eacute;t&eacute;&nbsp;grav&eacute;e dans la loi malgr&eacute; des amendements port&eacute;s par une partie des&nbsp;"marcheurs"&nbsp;lors des d&eacute;bats &agrave; l'Assembl&eacute;e, et le soutien de Nicolas Hulot,&nbsp;alors ministre de l'&Eacute;cologie.&nbsp;Une mission parlementaire a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e fin septembre&nbsp;"sur le suivi de la&nbsp;strat&eacute;gie de sortie".&nbsp;&nbsp;A lire aussi :&nbsp;<h2>La loi Alimentation et la PAC, priorit&eacute;s de Didier Guillaume</h2>


Ce mardi 16 octobre, Edouard Philippe a annoncé la constitution de son nouveau gouvernement. Parmi les ministres sortants, Stéphane Travert Ministre de l’Agriculture, remplacé par Didier Guillaume. 


Didier Guillaume nouveau ministre de l’Agriculture

&Agrave; son &eacute;chelle, la commission des agricultrices de la FDSEA de la Creuse se veut actrice de cette journ&eacute;e. Section sociale de la FDSEA, le r&ocirc;le de cette commission est d'&oelig;uvrer pour une meilleure reconnaissance socio-&eacute;conomique des agricultrices. Celles-ci participent en effet &agrave; la promotion de l'agriculture et du monde rural et &agrave; l'ouverture de la profession aux probl&eacute;matiques de la soci&eacute;t&eacute;. La section s'attache &eacute;galement &agrave; d&eacute;fendre l'&eacute;galit&eacute; professionnelle entre hommes et femmes en agriculture et &agrave; am&eacute;liorer les conditions de vie en milieu rural. L'engagement de ces femmes, et de ces hommes, a permis au fil des ann&eacute;es d'acqu&eacute;rir de nombreuses avanc&eacute;es soci&eacute;tales&nbsp;:- 1920&nbsp;: pour la premi&egrave;re fois, une femme peut adh&eacute;rer &agrave; un syndicat sans l'autorisation de son mari. - 1961&nbsp;: le mot &laquo; agricultrice &raquo; apparait dans le Larousse. - 1973 : les agricultrices peuvent &ecirc;tre associ&eacute;es d'exploitation. - 1976&nbsp;: cr&eacute;ation du statut d'agricultrice, du cong&eacute; maternit&eacute;, l'Indemnit&eacute; viag&egrave;re de d&eacute;part&nbsp;(IVD) est revers&eacute;e int&eacute;gralement &agrave; la veuve du b&eacute;n&eacute;ficiaire, obtention de cr&eacute;dits sp&eacute;cifiques pour les formations longues dur&eacute;es pour les femmes. - 1979&nbsp;: allongement de la dur&eacute;e de remplacement pour le cong&eacute; maternit&eacute; et meilleure prise en charge des frais. - 1980&nbsp;: loi instaurant un mandat r&eacute;ciproque entre &eacute;poux qui exploiteraient une m&ecirc;me exploitation. - 1999&nbsp;: loi d'orientation agricole&nbsp;(LOA), la femme devient l'&eacute;gale de son mari sur l'exploitation. - 2011&nbsp;: extension de la retraite compl&eacute;mentaire obligatoire pour les agricultrices collaboratrices et aides familiaux. Aujourd'hui les agricultrices osent, s'engagent pour leurs familles, pour leurs exploitations. Les choses &eacute;voluent par leurs volont&eacute;s, &agrave; tous et &agrave; chacun de ces niveaux.


Décidée par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution du 18 décembre 2007, la célébration de la journée internationale de la femme rurale est fixée le 15 octobre. Elle reconnaît le rôle et l’apport décisifs des femmes rurales, notamment autochtones, dans la promotion du développement agricole et rural, l’amélioration de la sécurité alimentaire et l’élimination de la pauvreté en milieu rural.


La femme agricultrice au centre de la ruralité

Les retards des paiements aux agriculteurs fran&ccedil;ais est d&ucirc; &agrave; l'apurement de versements d'aides europ&eacute;ennes entre 2008 et 2012, qui a oblig&eacute; le minist&egrave;re de l'Agriculture &agrave; refaire l'ensemble du "registre parcellaire graphique", soit des photographies satellitaires des 26,3 millions d'hectares de surface agricole utile en France.Ces retards ont cr&eacute;&eacute; beaucoup de difficult&eacute;s dans un monde agricole en crise, et de ranc&oelig;ur vis-&agrave;-vis du gouvernement."Les ann&eacute;es 2015-2017 ont &eacute;t&eacute; marqu&eacute;es en France par d'importantes difficult&eacute;s dans la mise en &oelig;uvre de la politique agricole commune (PAC)", selon la Cour. "Ces dysfonctionnements tiennent &agrave; la complexit&eacute; de la cha&icirc;ne de paiement des aides agricoles et &agrave; la multiplication des dispositifs", souligne-t-elle dans un rapport demand&eacute; par la commission des finances du S&eacute;nat.&nbsp;La Cour pointe aussi l'insuffisante pr&eacute;paration aux cons&eacute;quences op&eacute;rationnelles de la r&eacute;gionalisation, combin&eacute;e &agrave; un cadre europ&eacute;en d&eacute;fini tardivement."Les retards de paiement devraient &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute;s d'ici fin 2018, mais des risques de refus d'apurement subsistent", a assur&eacute; Catherine de Kersauson, pr&eacute;sidente de la deuxi&egrave;me chambre de la Cour des comptes, devant les s&eacute;nateurs.&nbsp;La Cour &eacute;met donc plusieurs recommandations visant &agrave; clarifier les responsabilit&eacute;s et &agrave; simplifier la cha&icirc;ne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.Au niveau du minist&egrave;re de l'Agriculture, il faudrait selon la cour "simplifier les dispositifs d'aide" et "renforcer les contr&ocirc;les".&nbsp;Elle propose &eacute;galement "d'associer l'Agence des services de paiement (ASP) &agrave; la pr&eacute;paration de la future PAC afin de mesurer l'impact des mesures", et de "renforcer l'autorit&eacute; de l'ASP sur les personnels des directions d&eacute;partementales des territoires, charg&eacute;s de l'instruction des aides, le cas &eacute;ch&eacute;ant en lui transf&eacute;rant ces personnels".


La complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et la multiplication des dispositifs sont à l'origine des retards de paiement aux agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), a indiqué mercredi la Cour des comptes.


PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

Solenn Milin s'est install&eacute;e en 2005 avec un projet de fromagerie &agrave; la ferme. La proximit&eacute; d'une agglom&eacute;ration comme Brest exerce une pression fonci&egrave;re importante et il devient difficile de s'agrandir. Mais pour Solenn, cette grande ville repr&eacute;sentait plut&ocirc;t un moyen de cr&eacute;er du lien avec les consommateurs&nbsp;: elle aspirait &agrave; leur proposer des produits fermiers et locaux. &laquo;&nbsp;De plus, je souhaitais cr&eacute;er ma propre activit&eacute; au sein d'une structure d&eacute;j&agrave; &eacute;tablie et fonctionnelle&nbsp;&raquo;, souligne l'&eacute;leveuse. Dans un premier temps, elle int&egrave;gre le Gaec familial comme salari&eacute;e. &laquo;&nbsp;Cette &eacute;tape de salariat lui offre l'opportunit&eacute; de v&eacute;rifier la viabilit&eacute; de son projet mais aussi son int&eacute;gration dans la structure avant de se lancer comme associ&eacute;e&nbsp;&raquo;, explique Alain Coignard, conseiller Cogedis aupr&egrave;s de la Ferme de Keroudy.<h2>Solutions d'installation</h2>Pour r&eacute;aliser son projet, Solenn s'est form&eacute;e aux m&eacute;tiers de la transformation du lait. L'&eacute;leveuse r&eacute;alise aussi plusieurs stages en France et &agrave; l'&eacute;tranger, notamment aux &Eacute;tats-Unis. Alain l'a accompagn&eacute; dans sa r&eacute;flexion administrative et financi&egrave;re du projet. &laquo;&nbsp;Cogedis a cru en mon projet et m'a apport&eacute; de pr&eacute;cieux conseils et propos&eacute; des solutions d'installation &raquo; confie Solenn.&nbsp;&laquo;&nbsp;Cela nous donne les cl&eacute;s pour prendre les bonnes d&eacute;cisions entre associ&eacute;s&nbsp;&raquo;. Dans un projet comme celui-ci, il est indispensable de bien &eacute;crire sa strat&eacute;gie. &laquo;&nbsp;Il faut pouvoir tout pr&eacute;voir et tout imaginer. Et je suis l&agrave; pour l'accompagner dans cette d&eacute;marche&nbsp;&raquo;, commente Alain.<h2>Cr&eacute;er du lien</h2>Une fois int&eacute;gr&eacute;e dans l'exploitation aux c&ocirc;t&eacute;s de son p&egrave;re et de son oncle, Solenn commence l'autoconstruction de la fromagerie. Elle fabrique des fromages &agrave; pates dures qu'elle vend sur les march&eacute;s et directement sur l'exploitation. &laquo;&nbsp;Produire et vendre du fromage &agrave; la ferme me permet de communiquer sur mon m&eacute;tier dont je suis fi&egrave;re&nbsp;!&nbsp;&raquo;, t&eacute;moigne la fromag&egrave;re. En 2014, Damien Suc, mari de Solenn, int&egrave;gre l'exploitation comme salari&eacute; pour y d&eacute;velopper le commerce de fromages. Ils diversifient la gamme de produits fabriqu&eacute;s et construisent un magasin &agrave; la ferme. Damien &eacute;largit la client&egrave;le avec notamment des restaurateurs &agrave; proximit&eacute;. La m&ecirc;me ann&eacute;e, les associ&eacute;s construisent une boucherie et accueillent Enora Milin, la s&oelig;ur de Solenn. &laquo;&nbsp;Avec ce nouvel atelier, Enora a cr&eacute;&eacute; son emploi comme je l'ai fait il y a pr&egrave;s de 15 ans. Nous allons d&eacute;sormais l'int&eacute;grer dans le Gaec et Cogedis est toujours l&agrave; pour nous accompagner afin de prendre les bonnes d&eacute;cisions et r&eacute;aliser une transition dans les meilleures conditions.&nbsp;&raquo;<h2>&laquo; Orienter notre exploitation &raquo;</h2>La Ferme de Keroudy poursuit son d&eacute;veloppement et sa strat&eacute;gie de diversification. R&eacute;cemment, les associ&eacute;s ont d&eacute;cid&eacute; de recruter un fromager afin d'accorder plus de temps &agrave; Solenn dans son nouveau r&ocirc;le de g&eacute;rante. Pour ce recrutement, Cogedis a analys&eacute; les impacts possibles d'une telle d&eacute;cision aux plans &eacute;conomique, juridique et humain. Les associ&eacute;s ont ensuite pris coll&eacute;gialement la d&eacute;cision. &laquo;&nbsp;C'est toujours &agrave; nous qu'il revient de d&eacute;cider et donc d'orienter notre exploitation&nbsp;&raquo;, souligne Solenn.


Solenn Milin a créé une fromagerie dans l’exploitation familiale : une voie de diversification poursuivie avec la construction d’une boucherie et d’un magasin à la ferme. Des activités sources d’emploi au sein de la Ferme de Keroudy (29).


La diversification pour créer de l’emploi

Christophe Délye, chargé de recherche à l’Inra de Dijon, nous explique dans cette vidéo les différents outils de diagnostic de résistance aux herbicides des mauvaises herbes, actuellement disponibles : du test biologique au test moléculaire.

[Vidéo] Résistante ou pas : comment diagnostiquer l’état d’une mauvaise herbe ?

Remaniement important imminent. En ce d&eacute;but de semaine, Edouard Philippe devrait donner &agrave; Emmanuel Macron la d&eacute;mission de son gouvernement, apr&egrave;s avoir probablement pass&eacute; le weekend &agrave; informer les uns et les autres. L'objectif est important, redonner de un nouveau souffle au gouvernement. Emmanuel Macron devrait ainsi en d&eacute;but de semaine nommer un nouveau chef du gouvernement qui sera sans surprise Edouard Philippe. Il pourra ainsi annoncer la constitution de son nouveau gouvernement.Depuis l'annonce de la d&eacute;mission de G&eacute;rard Collomb, la liste des &eacute;ventuels sortants prend de plus en plus d'ampleur. Parmi les noms cit&eacute;s, St&eacute;phane Travert (agriculture), Fran&ccedil;oise Nyssen (culture), Jacques M&eacute;zard (coh&eacute;sion des territoires), Nicole Belloubet (garde des Sceaux) et Muriel P&eacute;nicaud (travail).&nbsp;<h2>Qui pour succ&eacute;der &agrave; Travert&nbsp;?</h2>Accus&eacute; d'&ecirc;tre passif, &agrave; la main des lobbies et responsable du d&eacute;part de Nicolas Hulot, St&eacute;phane Travert pourrait ne pas faire partie du prochain gouvernement. Pour le remplacer, un nom circule, celui de Marc Fresneau, 47 ans, pr&eacute;sident du groupe MoDem de l'Assembl&eacute;e nationale. L'actuel d&eacute;put&eacute; du Loir-et-Cher a commenc&eacute; sa carri&egrave;re &agrave; la Chambre d'agriculture du m&ecirc;me d&eacute;partement. Marc Fresnau combinerait ainsi l'&eacute;quilibre parfait entre soci&eacute;t&eacute; civile et homme politique. Il aurait par ailleurs &eacute;chang&eacute; avec Edouard Philippe la semaine derni&egrave;re. Richard Ferrand a &eacute;galement &eacute;t&eacute; cit&eacute; pour prendre la t&ecirc;te du minist&egrave;re de l'agriculture, mais comme ce dernier vient de prendre la pr&eacute;sidence de l'Assembl&eacute;e nationale, cette option semble peu probable.La constitution


Suite à la démission de Gérard Collomb, le gouvernement laisse penser que le prochain remaniement pourrait être plus large que le seul ministère de l’intérieur. Depuis quelques jours, le nom du ministre de l’agriculture est venu s’ajouter à la liste des éventuels sortants. 


Remaniement : Stéphane Travert sur la sellette ? 

Au sommet de l'&eacute;levage, les &eacute;leveurs sont inquiets. Apr&egrave;s la canicule de cet &eacute;t&eacute;, le manque d'eau ne fait qu'aggraver la situation des prairies. Le prix des fourrages s'envole et avec elle le risque de d&eacute;capitalisation du cheptel s'accro&icirc;t en raison du manque d'aliment. &laquo;&nbsp;la d&eacute;capitalisation est in&eacute;luctable. Parfois le prix du fourrage d&eacute;passe le prix de certaines vaches sur 9 mois &raquo; d&eacute;clare Patrick B&eacute;n&eacute;zit, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral de la FNSEA. Il insiste &laquo;&nbsp;on a besoin de mobiliser tous les outils&nbsp;!&nbsp;&raquo; Faisant r&eacute;f&eacute;rence &agrave; leur demande au ministre de l'agriculture pour l'instant rest&eacute;e sans r&eacute;ponse&nbsp;: avance de tr&eacute;sorerie &agrave; hauteur de 90% sur les aides PAC pour le 15 octobre, exon&eacute;ration simplifi&eacute;e de la taxe sur le foncier non b&acirc;ti (TFNB), la mise en place du fond d'all&egrave;gement des charges (FAC) ainsi qu'une prise en charge des cotisations sociales au vu de l'ampleur de la s&egrave;cheresse.<h2>Neuf mois d'hiver</h2>&laquo;&nbsp;Pour l'instant nous n'avons que des discours de bonnes intentions du ministre de l'agriculture&nbsp;&raquo; s'agace J&eacute;r&ocirc;me Despey. Il insiste &laquo;&nbsp;nous voulons que le ministre ait la d&eacute;cence de r&eacute;pondre aux questions que nous lui posons depuis cet &eacute;t&eacute;.&nbsp;&raquo; D'apr&egrave;s Christiane Lambert, pr&egrave;s de 48 d&eacute;partements sont concern&eacute;s par la s&egrave;cheresse en France. &laquo;&nbsp;On va vers 9 mois d'hiver&nbsp;et 9 mois d'hiver on ne sait pas faire &raquo; pr&eacute;cise Patrick B&eacute;n&eacute;zit. Avant d'ajouter &laquo;&nbsp;il existe un fond des calamit&eacute;s, plut&ocirc;t pr&eacute;vu pour les s&eacute;cheresse de printemps. Il faut revoir les modes d'acc&egrave;s &agrave; ce fond, car aujourd'hui en &eacute;levage on ne passera pas cette s&egrave;cheresse sans des soutiens financiers forts.&nbsp;&raquo;&nbsp;En visite officielle au Sommet de l'&eacute;levage demain matin, la FNSEA et la FRSEA esp&egrave;rent que St&eacute;phane Travert pourra leur communiquer des r&eacute;ponses favorables sur le sujet.&nbsp;<h2>Animaux non finis</h2>Christiane Lambert insiste &laquo;&nbsp;on voit d&eacute;j&agrave; aujourd'hui des ventes d'animaux en raison de manque de fourrages&nbsp;&raquo; et ce ph&eacute;nom&egrave;ne pourrait s'amplifier. Les pr&eacute;visions m&eacute;t&eacute;o ne sont pas pour l'instant en mesure de rassurer les &eacute;leveurs, puisqu'&agrave; ce jour il n'y a pas de pluie significative de pr&eacute;vue, ce qui emp&ecirc;chera probablement une pousse automnale de l'herbe. Les fourrages viendront probablement &agrave; manquer pour bon nombre d'agriculteurs. Ils ne pourront pas s'approvisionner au nord de la France qui a d&eacute;j&agrave; vendu au pays de l'Est &eacute;galement victime d'une s&egrave;cheresse plus t&ocirc;t dans l'ann&eacute;e. Outre la tr&egrave;s possible d&eacute;capitalisation qui viendra probablement peser sur les cours, Christiane Lambert s'inqui&egrave;te de voir &laquo;&nbsp;arriver des animaux non finis sur les march&eacute;s.&nbsp;&raquo;&nbsp;Ce ne sont pas les prix qui permettront de reconstruire une tr&eacute;sorerie. La pr&eacute;sidente de la FNSEA r&eacute;clame &eacute;galement une gestion europ&eacute;enne de ces al&eacute;as qui seront amen&eacute;s &agrave; se reproduire dans les ann&eacute;es &agrave; venir.


A l’occasion d’une conférence de presse, la FNSEA et la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes ont alerté sur les dégâts provoqués par la sècheresse, particulièrement importante dans la région.


[Sommet] Sècheresse : « la décapitalisation est inéluctable » 

<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr">Loi <a href="https://twitter.com/hashtag/EGAlim?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#EGAlim</a> vot&eacute;e, quelles avanc&eacute;es pour un meilleur &eacute;quilibre des relations commerciales agricoles et une <a href="https://twitter.com/hashtag/alimentation?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#alimentation</a> plus saine et durable? <a href="https://t.co/sY7r8ng2uX">https://t.co/sY7r8ng2uX</a> <a href="https://t.co/oqoXVpfliL">pic.twitter.com/oqoXVpfliL</a>&mdash; Sandra Marsaud (@MARSAUDSandra) <a href="https://twitter.com/MARSAUDSandra/status/1047184909436112896?ref_src=twsrc%5Etfw">2 octobre 2018</a></blockquote>
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Voici les principales mesures du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", adopté définitivement mardi par le Parlement.


Projet de loi agriculture et alimentation adopté par le Parlement : principales mesures

A quatre jours du vote d&eacute;finitif du texte mardi &agrave; l'Assembl&eacute;e, Christiane&nbsp;Lambert, pr&eacute;sidente de la FNSEA, a exig&eacute; la mise en oeuvre "sans d&eacute;lai" des&nbsp;ordonnances qui doivent renforcer l'efficacit&eacute; du dispositif, cens&eacute; assurer&nbsp;une meilleure r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs.&nbsp;Parmi les trois ordonnances les plus attendues, "deux sont pr&ecirc;tes, celle&nbsp;sur le seuil de revente &agrave; perte (SRP) et celle sur l'encadrement des&nbsp;promotions", a expliqu&eacute; la pr&eacute;sidente du syndicat agricole majoritaire.&nbsp;Une troisi&egrave;me, qui porte sur l'&eacute;tablissement de sanctions pour prix&nbsp;abusivement bas, "est en finalisation" et doit faire l'objet d'une r&eacute;union la&nbsp;semaine prochaine.Au moment o&ugrave; nombre d'exploitations agricoles fran&ccedil;aises sont en difficult&eacute;&nbsp;financi&egrave;re, "les trois sont tr&egrave;s importantes pour compl&eacute;ter les dispositifs&nbsp;inscrits dans la loi", estime Mme Lambert.&nbsp;La FNSEA esp&egrave;re voir la loi et ses ordonnances s'appliquer d&egrave;s les&nbsp;prochaines n&eacute;gociations commerciales annuelles qui vont s'ouvrir entre&nbsp;producteurs et les distributeurs.&nbsp;"Beaucoup de distributeurs sont insatiables", a-t-elle d&eacute;plor&eacute;, d&eacute;non&ccedil;ant&nbsp;"une augmentation des promos de 6% sur le premier semestre".&nbsp;Mais le calendrier d'application de cette nouvelle loi n'est pas du go&ucirc;t de&nbsp;la distribution, ce qui pourrait raviver les tensions commerciales.&nbsp;"On a tous alert&eacute; le Premier ministre sur la date, en disant qu'il fallait&nbsp;que (l'application) ait lieu apr&egrave;s les f&ecirc;tes de No&euml;l, car tout est d&eacute;j&agrave;&nbsp;programm&eacute; (achats, catalogues, strat&eacute;gie commerciale... )", a dit &agrave; l'AFP&nbsp;Jacques Creyssel, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; g&eacute;n&eacute;ral de la FCD (F&eacute;d&eacute;ration du commerce et de la&nbsp;distribution).Devant le Premier ministre, Christiane Lambert a d&eacute;nonc&eacute; des promotions&nbsp;tous azimuts sur les produits bios, jusqu'ici &agrave; peu pr&egrave;s indemnes de la guerre&nbsp;des prix que se livrent les g&eacute;ants de la distribution.&nbsp;Contrairement &agrave; ce que souhaitait la FNSEA, ce n'est pas l'indicateur des&nbsp;co&ucirc;ts de production calcul&eacute; par l'Observatoire des prix et des marges qui aura&nbsp;le dernier mot en cas de d&eacute;saccord au sein des interprofessions.<h2>Ruissellement</h2>D'autres acteurs ne cachent pas leur pessimisme sur une meilleure&nbsp;r&eacute;partition de la valeur dans la cha&icirc;ne, notamment sur le "ruissellement" en&nbsp;direction des producteurs du produit du rel&egrave;vement de 10% du seuil de revente&nbsp;&agrave; perte (SRP) pr&eacute;vu par les textes pour la distribution.&nbsp;"On n'a pas de r&eacute;ponse en tant que tel, et on ne veut pas que cela soit&nbsp;laiss&eacute; au bon vouloir de ceux qui vont collecter cette richesse", a d&eacute;clar&eacute; &agrave;&nbsp;l'AFP Michel Prugue, pr&eacute;sident de Coop de France.&nbsp;"Je ne voudrais pas qu'on ait la double peine, de vendre peu cher et de&nbsp;permettre &agrave; nos clients de faire plus de marge", a-t-il ajout&eacute;.&nbsp;&nbsp;Si cette r&eacute;&eacute;valuation ne profite pas aux producteurs, Mme Lambert promet&nbsp;des "actions syndicales": "ceux qui ne rentreront pas dans le rang, on ira les&nbsp;visiter et leur demander de rendre des comptes".&nbsp;M. Prugue s'est dit "inquiet", pour les prochaines n&eacute;gociations&nbsp;commerciales, lors desquelles il craint de nouvelles demandes de d&eacute;flation de&nbsp;la part de certains distributeurs.&nbsp;Afin d'&eacute;viter cela, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne attend beaucoup de&nbsp;l'ordonnance sur les prix abusivement bas. Elle esp&egrave;re qu'elle permettra de&nbsp;"saisir un juge en cas d'achat par un industriel ou un distributeur &agrave; un prix&nbsp;en-dessous du co&ucirc;t de revient", selon Nicolas Girod, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral. Il&nbsp;regrette cependant l'absence d'aspect contraignant.Il a aussi &eacute;voqu&eacute; des blocages sur la fixation des indicateurs de co&ucirc;ts de&nbsp;production chez les interprofessions de la viande et du lait:&nbsp;"Les industriels et la grande distribution ne veulent pas inscrire la&nbsp;r&eacute;mun&eacute;ration des producteurs dans les indicateurs de prix", a-t-il d&eacute;nonc&eacute;.&nbsp;"L'Etat doit contr&ocirc;ler et sanctionner ceux qui ne joueront pas le jeu", a&nbsp;estim&eacute; pour sa part Richard Girardot, pr&eacute;sident de l'Ania (industriels de&nbsp;l'alimentation).&nbsp;Selon lui, la "destruction de valeur" occasionn&eacute;e par la guerre des prix a&nbsp;men&eacute; les entreprises alimentaires &agrave; des taux de marge "au plus bas niveau&nbsp;depuis 40 ans".


Les acteurs de l'alimentation ont adressé vendredi leur dernières doléances au Premier ministre Edouard Philippe, à quelques jours du vote définitif de la loi alimentation dont les effets sont attendus dès les prochaines négociations commerciales.


Loi alimentation : dernières doléances des protagonistes avant le vote 

Une proc&eacute;dure devra &ecirc;tre privil&eacute;gi&eacute;e &agrave; l'autre, au regard de la nature des difficult&eacute;s.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Si la posture de gestion de l'exploitant, lui permet d'&ecirc;tre dans l'anticipation et la pr&eacute;vention, et non dans la r&eacute;solution d'une situation irr&eacute;m&eacute;diablement compromise, il pourra b&eacute;n&eacute;ficier&nbsp;:-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Du Mandat ad hoc-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De la conciliation-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Du r&egrave;glement amiable agricole sous tutelle judiciaire&nbsp;&nbsp;&nbsp;<h2>Le mandat Ad 'hoc, &agrave; l'initiative du dirigeant</h2>Il intervient &agrave; la seule initiative du dirigeant, qui devra solliciter directement le Pr&eacute;sident du Tribunal comp&eacute;tent. Il s'agit d'une proc&eacute;dure souple et confidentielle, sans limite de dur&eacute;e, &agrave; l'objet tr&egrave;s large : un probl&egrave;me &eacute;conomique, un probl&egrave;me conflictuel ...Le but est la n&eacute;gociation finalis&eacute;e par un accord, &agrave; l'aide d'un mandataire Ad 'hoc. &Agrave; d&eacute;faut d'accord entre les parties, le Mandataire Ad 'hoc rend compte, sans cons&eacute;quence, au Pr&eacute;sident du Tribunal l'&eacute;chec de la proc&eacute;dure. Le Pr&eacute;sident du Tribunal, dans le cadre de sa mission de pr&eacute;vention, restera en contact avec l'entreprise pour l'aider dans sa recherche de solutions.<h2>La conciliation, &agrave; l'initiative du Pr&eacute;sident du Tribunal</h2>Il s'agit d'une proc&eacute;dure souple et confidentielle, dans laquelle seul le Pr&eacute;sident du Tribunal est comp&eacute;tent pour l'ouvrir.Elle traite les difficult&eacute;s de l'entreprise au d&eacute;p&ocirc;t d'une requ&ecirc;te du dirigeant, exposant sa situation &eacute;conomique, financi&egrave;re, sociale et patrimoniale. Le but est d'aboutir &agrave; un accord entre l'entreprise et ses partenaires principaux &agrave; l'aide d'un conciliateur et de pr&eacute;parer de mani&egrave;re confidentielle la cession d'une entreprise qui risque d'&ecirc;tre confront&eacute;e &agrave; des difficult&eacute;s, avec un conciliateur qui favorisera l'accord des parties et la p&eacute;rennit&eacute; de l'entreprise, sous couvert du Tribunal.<h2>La conciliation dure 4 mois, prorogeable 1 mois.</h2>Le r&egrave;glement amiable agricole sous tutelle judiciaire&nbsp;: une proc&eacute;dure sp&eacute;cialement r&eacute;serv&eacute;e aux exploitants agricoles.Elle peut &ecirc;tre ouverte&nbsp;&agrave; la demande d'un cr&eacute;ancier ou &agrave; la demande de l'exploitant.C'est une proc&eacute;dure souple et confidentielle, pr&eacute;alable obligatoire avant l'ouverture d'un redressement judiciaire en agriculture, notamment s'il s'agit d'une assignation d'un cr&eacute;ancier, ce qui suppose que l'&eacute;tat de cessation des paiements puisse &ecirc;tre sup&eacute;rieur ou &eacute;gal &agrave; 45 joursCette proc&eacute;dure est dite &laquo;&nbsp;sous tutelle judiciaire&nbsp;&raquo; car le Tribunal n'ouvrira pas de proc&eacute;dure de redressement judiciaire avant cette &eacute;tape.Elle peut b&eacute;n&eacute;ficier de la suspension provisoire des poursuites par le Pr&eacute;sident du Tribunal pour deux mois, prorogeable une fois. Cette proc&eacute;dure est fix&eacute;e unilat&eacute;ralement par le Pr&eacute;sident, sans limite de dur&eacute;e l&eacute;gale.Le confort de cette proc&eacute;dure r&eacute;side dans la d&eacute;marche spontan&eacute;e du dirigeant pour r&eacute;gler les difficult&eacute;s de son entreprise.Certaines entreprises sont tellement soumises &agrave; des contraintes &eacute;conomiques, qu'elles ne peuvent &eacute;chapper &agrave; l'ouverture d'une proc&eacute;dure collective judiciaire.&nbsp;Victoria Timmerman


Les saisir et les utiliser - une procédure pour prévenir les difficultés 


Les procédures amiables : mieux vaut prévenir que guérir.

<h2>I - Sp&eacute;cificit&eacute;s de la cueillette</h2>Parfaitement inscrite dans une d&eacute;marche &laquo; locavore &raquo;, les cueillettes se sont d&eacute;velopp&eacute;es en zone p&eacute;riurbaine o&ugrave; la demande est croissante. Les visiteurs ont ainsi la certitude de pouvoir r&eacute;colter selon la saison, des fleurs, des fruits et des l&eacute;gumes frais et de saison. Ils souhaitent trouver un panel de produits consommables &agrave; pleine maturit&eacute;. Contrairement &agrave; une exploitation agricole dite &laquo; classique &raquo;, cette activit&eacute; engendre un contact direct avec la client&egrave;le. Au-del&agrave; de ses comp&eacute;tences techniques et de gestion, il est indispensable que le chef d'entreprise et son personnel disposent de grandes qualit&eacute;s relationnelles et commerciales. Ils doivent &ecirc;tre &agrave; l'&eacute;coute des clients pour comprendre les motifs de leur venue afin d'adapter leurs offres &agrave; leurs d&eacute;sirs. C'est ainsi qu'ils s'assureront de leur fid&eacute;lit&eacute; et donc de la p&eacute;rennit&eacute; de l'entreprise. En plus des comp&eacute;tences manag&eacute;riales qui viennent d'&ecirc;tre &eacute;voqu&eacute;es, cette activit&eacute; demande une&nbsp; grande disponibilit&eacute; en raison des horaires d'ouvertures comprenant les week-ends et les jours f&eacute;ri&eacute;s. Apparemment, choisir de d&eacute;velopper une activit&eacute; de cueillette permet de s'affranchir de la r&eacute;colte, mais il y a une contrepartie qui est une perte de rendement (environ 30 %) cons&eacute;cutive &agrave; la consommation sur place de certains fruits et &agrave; la destruction d'une partie des produits par certains clients n&eacute;gligents ou incomp&eacute;tents. Les cueillettes sont, plus que les autres entreprises agricoles, soumises aux al&eacute;as climatiques. Il suffit d'une pluie pour faire fuir les clients, et r&eacute;duire fortement le chiffre d'affaires de la journ&eacute;e.<h2>II - Comment l'expert va-t-il &eacute;valuer ?</h2>Pour &eacute;valuer les cueillettes, l'Expert Foncier va examiner tous les aspects de l'entreprise et, pour rendre compte de son &eacute;tude, il utilisera plusieurs m&eacute;thodes d'&eacute;valuation.1) Examen des caract&eacute;ristiques juridiques L'expert va porter son attention sur les caract&eacute;ristiques juridiques de l'entreprise. Exerce-t-elle sous forme soci&eacute;taire ou sous forme individuelle ? Les terres sont-elles au bilan ? Sont-elles lou&eacute;es &agrave; la soci&eacute;t&eacute; ou mises &agrave; disposition ? Quel est le classement urbanistique des parcelles consacr&eacute;es &agrave; la cueillette ? La prise en compte de ces caract&eacute;ristiques juridiques a une influence importante sur la valeur.2) Une valeur pour les investissements r&eacute;alis&eacute;s L'expert va prendre en compte l'ensemble des biens corporels pr&eacute;sents au bilan de l'entreprise qui ne sont pas exactement ceux d'une exploitation traditionnelle. Il proc&egrave;dera notamment &agrave; l'&eacute;valuation : - du sol, s'il n'est pas en possession indirecte, - des installations attach&eacute;es au sol (cl&ocirc;tures, parkings, voiries, irrigation, serres &eacute;ventuelles, local d'encaissement des ventes...), - des plantations fruiti&egrave;res et de l&eacute;gumes pluriannuels, - du mat&eacute;riel adapt&eacute; &agrave; l'activit&eacute; de mara&icirc;chage. Cet ensemble de biens corporels forment la valeur patrimoniale.3) Quid de la valorisation de la client&egrave;le ? Le succ&egrave;s d'une cueillette r&eacute;side dans sa notori&eacute;t&eacute; (provenant de la pertinence de la publicit&eacute;, mais aussi de la qualit&eacute; de ses produits, de l'existence d'une marque, etc...), ainsi que de son emplacement, &eacute;galement appel&eacute; &laquo; achalandage &raquo;. Ces &eacute;l&eacute;ments incorporels ne sont pas pris en compte dans la valeur patrimoniale. Cette survaleur correspond &agrave; une valorisation des choix strat&eacute;giques du chef d'entreprise. Elle est la contrepartie financi&egrave;re de la notori&eacute;t&eacute;, du savoir-faire et des performances de l'entreprise. C'est la mesure des avantages incorporels dont l'entreprise s'est dot&eacute;e.4) Une prise en compte de la rentabilit&eacute;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C'est pourquoi les experts consid&egrave;rent qu'il faut aussi appr&eacute;hender la valeur d'une activit&eacute; de cueillette par sa rentabilit&eacute;. Des m&eacute;thodes dites &laquo; par capitalisation &raquo; ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;es. Il s'agit de calculer la valeur actuelle de revenus qui sont attendus dans l'avenir en tenant compte du risque raisonnablement appr&eacute;hendable. Pour &eacute;tudier la rentabilit&eacute;, l'expert va se pencher sur les bilans et les comptes de r&eacute;sultat de l'entreprise. Pour appr&eacute;hender le risque, l'Expert Foncier examinera quelle est la taille de la population alentour, quels sont les voies d'acc&egrave;s pour se rendre &agrave; la cueillette, quel est le niveau de revenu de cette population... La qualit&eacute; des installations et la diversit&eacute; des productions ont aussi leur importance, tout comme le cadre. L'expert se posera la question : l'endroit est-il plaisant ? Aurais-je du plaisir &agrave; venir y r&eacute;colter une partie de ma nourriture ? La pr&eacute;sence d'une aire de jeux pour enfants est un atout. Il y a en effet des cueillettes qui accueillent les &eacute;coles. On peut dire la m&ecirc;me chose d'un site Internet attirant et r&eacute;guli&egrave;rement mis &agrave; jour. La qualit&eacute; du personnel, sa formation r&eacute;guli&egrave;re, sa motivation, tous ces aspects ont une influence sur la rentabilit&eacute; future.<h2>III - CONCLUSION</h2>Quel que soit le cadre : une transmission, une s&eacute;paration d'associ&eacute;s, un sinistre, une &eacute;viction, ou tout autre discussion avec les administrations, quand on s'int&eacute;resse &agrave; une cueillette, il faut une &eacute;tude d&eacute;taill&eacute;e afin de mesurer toute la complexit&eacute; de ces exploitations. Les Experts Fonciers s'appliquent &agrave; assister au mieux leurs mandants pour que l'&eacute;clairage sur la valeur de leur entreprise soit le meilleur possible.Thierry NANSOT (Expert Foncier 80), Anne CHARTIER (Expert Foncier 60)


Les cueillettes à la ferme, parfois appelées libres cueillettes, sont des exploitations agricoles ouvertes au public dans lesquelles celui-ci vient récolter les aliments qu’il achète. C’est une activité de production végétale avec des aspects bien différents d’une exploitation de grandes cultures car les libres cueillettes vendent aussi une activité de loisirs. Alors que valent ces entreprises ?


Valeur d’une cueillette à la ferme

&laquo;&nbsp;C'est un budget stable compar&eacute; &agrave; 2018, &agrave; p&eacute;rim&egrave;tre comparable&nbsp;&raquo; a pr&eacute;cis&eacute; St&eacute;phane Travert. En effet, pour l'ann&eacute;e 2019, le minist&egrave;re de l'agriculture dispose d'un budget de 4, 6 milliards d'euros, soit 10% de moins que l'ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente, mais apr&egrave;s un r&eacute;&eacute;quilibrage de la provision de fond pour les al&eacute;as (de 300 &agrave; 200 millions d'euros) et le budget des all&egrave;gements de charges sociales sp&eacute;cifiques agricoles qui change de minist&egrave;re, la dotation du minist&egrave;re de l'agriculture est donc &eacute;quivalente,&nbsp;&laquo;&nbsp;&agrave; p&eacute;rim&egrave;tre comparable&nbsp;&raquo;.Ces cr&eacute;dits pr&eacute;serv&eacute;s permettront au minist&egrave;re de poursuivre le financement des 3 grandes priorit&eacute;s que sont&nbsp;: &laquo;&nbsp;le soutien aux agriculteurs et aux fili&egrave;res &agrave; travers notamment les cofinancements de la PAC et la mise en &oelig;uvre du grand plan d'investissement&nbsp;; la s&eacute;curit&eacute; sanitaire de la cha&icirc;ne alimentaire, en maintenant un niveau &eacute;lev&eacute; de surveillance et de pr&eacute;vention&nbsp;; la pr&eacute;paration de l'avenir, via la formation des jeunes et l'innovation.&nbsp;&raquo;Par ailleurs, pour l'ann&eacute;e 2019, le minist&egrave;re de l'agriculture confirme que le secteur agricole sera exempt&eacute; de la hausse du TICPE1, ainsi que la suppression de plusieurs taxes&nbsp;: farine, sucre, c&eacute;r&eacute;ales, bois et plans de vigne et produits de la mer. Ces taxes sont dites &agrave; faibles rendements, permettront &laquo;&nbsp;un all&egrave;gement de charges de pr&egrave;s de 90 millions d'euros &raquo;&nbsp;avant d'ajouter que ces taxes &laquo; seront enti&egrave;rement compens&eacute;es budg&eacute;tairement&nbsp;&raquo;&nbsp;pr&eacute;cise St&eacute;phane Travert.&nbsp;1 :&nbsp;Taxe int&eacute;rieure de consommation sur les produits &eacute;nerg&eacute;tiques


A l’occasion de l’exercice habituel de présentation du budget, Stéphane Travert a annoncé lundi un budget équivalent comparé à 2018, à périmètre comparable, et ce malgré une baisse de 10% des dotations. 


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