Clap de fin sur les États généraux de l'alimentation
Ce soir, le Premier ministre clôturera les États généraux au terme d'une journée de restitution, après cinq mois de travaux. Parmi les principales avancées, un projet de loi est en cours de préparation et devrait être soumis au vote dans le premier semestre 2018.
Après d'ultimes tractations, plusieurs évolutions vont être annoncées aujourd'hui dans une nouvelle feuille de route. Les premières visent à rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, afin d'offrir une meilleure rémunération aux producteurs. Une ordonnance permettra, à titre expérimental pour deux ans, de relever le seuil de revente à perte de 10 % et d'encadrer les promotions en valeur (34%) et en volume (25%). Par ailleurs, il est prévu de faciliter la renégociation pour prendre en compte les variations des cours de matières premières.
Ces États généraux ont débouché sur la nécessité de nouveaux contrats types, proposés par les interprofessions. Des contrats inversés, qui tiennent compte d'indicateurs de production.
Lors de cette journée, un temps sera prévu pour présenter les plans de filières qui ont été demandés aux interprofessions. Mais ces derniers devraient encore faire l'objet d'un temps d'échange avec la société civile, ultérieurement.
Des mesures pour transformer les modèles de production
D'autres annonces importantes sont attendues aujourd'hui, comme la finalisation d'un plan d'action consacré à la bioéconomie fin février 2018 ou encore la définition d'un nouveau plan « Ambition bio » au premier trimestre 2018.
Afin de favoriser la transition écologique de l'agriculture, le projet de loi prévoit la séparation du conseil et de la vente de pesticides. Les modalités de mise en oeuvre restent à préciser. De même que le calendrier d'élimination progressive des pesticides, dont le glyphosate.
Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, il a été retenu l'idée d'étendre à la restauration collective et aux industries agroalimentaires l'obligation de dons des excédents alimentaires, au-delà d'un seuil à déterminer.
L'amélioration du bien-être animal est aussi à l'ordre du jour, avec le renforcement des sanctions pénales en cas de mauvais traitements des animaux et l'extension aux établissements d'abattage et de transport des animaux vivants. Les associations de protection animale pourront se constituer en partie civile concernant les informations relatives à la maltraitance animale au titre du code rural.