Aides Pac : premiers versements le 17 octobre

Après un été 2022, que Météo-France a classé comme étant le deuxième été le plus chaud (après 2003) observé en France depuis au moins 1900, générant une sécheresse tout autant historique sur l’ensemble du territoire, le ministère de l’Agriculture avait annoncé le 22 août denier plusieurs mesures d’urgence. Parmi elles figurait notamment le renforcement des avances des aides Pac, soit 70% des aides découplées et 85% de l’ICHN, contre respectivement 50% et 75% usuellement.

Le ministère a confirmé ces annonces, indiquant que « près de 4,4 milliards d’euros seront versés par l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 17 octobre ».

Outre l’ICHN, les avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine). Plus de 300.000 demandeurs sont concernés.

Pac et calamités : les échéances suivantes

Le ministère a par ailleurs indiqué que de nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre, notamment pour les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ou pour compléter l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment du premier versement de l’avance. Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.

S’agissant indemnisations au titre des calamités agricoles et relatives à la sécheresse, le Conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 octobre doit entériner une procédure de pré-reconnaissance des préjudices pour les territoires les plus touchés, ouvrant la voie au versement d’un acompte de 50% début novembre et du solde d’ici à la fin de l’année.