Ce que sera le prochain référentiel HVE

« La Commission note avec préoccupation que la rémunération de niveau supérieur pour service environnemental est la même pour l’AB et la certification HVE alors que le cahier des charges de cette certification est beaucoup moins contraignant. La Commission prend note que la certification HVE est en cours de révision mais demande à la France de tenir compte du niveau de sa contribution aux objectifs environnementaux par rapport à l’agriculture biologique et si nécessaire de différencier les niveaux de rémunération ». Telles sont les remarques, parmi d’autres, que la Commission européenne a formulées à l’encontre de la certification Haute valeur environnementale (HVE), dans ses observations relatives au Plan stratégique national (PSN) de la France le 28 avril dernier.

Les voies d’accès A et B

Dans le paysage européen, la HVE est une spécificité française et le ministère de l’Agriculture a décidé d’en faire un des marqueurs de son engagement agroécologique, ce qui se traduit dans le PSN par sa reconnaissance comme critère d’éligibilité au niveau supérieur de l’écorégime, au même titre que la certification AB. Cette équivalence n’avait pas manqué d’offusquer la Fnab et la plateforme « Pour une autre Pac », mais aussi le très institutionnel Office français de la biodiversité (OFB) qui, dans une note, avait indiqué que ni la voie A, ni la voie B ne donnaient des gages de réelle plus-value environnementale. Il existe en effet deux moyens d’accéder à la certification HVE. La voie A repose sur environ 40 critères relatifs à quatre items que sont la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. La voie B s’appuie sur deux ratios censés traduire l’orientation agroécologique de l’exploitation, à savoir le part des intrants dans le chiffre d’affaires (<10%) et la part de la SAU en infrastructures agroécologiques (>10%) ou en prairies permanentes (>50%) s’agissant des exploitations d’élevage.

La voie B supprimée, la voie A révisée

Dans sa réponse à Bruxelles, dévoilée par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture indique que la voie B est promise à être supprimée, selon un calendrier indépendant de la programmation Pac. En ce qui concerne la voie A, le ministère liste plusieurs pistes d’amélioration telles que la création de nouveaux items (tels que la taille des parcelles) et le renforcement des exigences techniques des quatre items existants. A l’inverse, des items liés directement à un engagement dans une MAEC pourraient être supprimés pour garantir l’absence de doubles financements avec l’écorégime, répondant ainsi à une observation de la Commission européenne.

Cet axe concerne en particulier les indicateurs « biodiversité » et « fertilisation ». A cet égard, l’inclusion d’un socle minimal, contrôlé par les organismes certificateurs, dans certains items pour garantir non seulement le respect de la conditionnalité mais aussi un niveau d’ambition supérieur à celle-ci pourrait s’avérer utile, comme par exemple pour l’item Infrastructures agroécologiques (IAE) de l’indicateur biodiversité. Ce dernier ferait l’objet d’une attention particulière afin de distinguer les exploitations certifiées HVE des autres exploitations.En ce qui concerne l’indicateur « stratégie phytosanitaire » est évoquée la révision des référentiels des indicateurs de fréquence de traitement (IFT) et de la grille de notation associée afin de renforcer la cohérence avec la nouvelle méthode de calcul IFT utilisée pour les MAEC. L’utilisation de produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) serait bannie.

Nouveau référentiel pour l’automne, HVE et AB différenciées ?

En ce qui concerne le calendrier de révision, le ministère de l’Agriculture évoque une entrée en vigueur effective pour septembre prochain, après un passage préalable en Commission nationale de la certification environnementale (CNCE). La HVE ayant une validité de trois ans, les exploitations actuellement certifiées et donc éligibles à l’écorégime devront satisfaire le prochain référentiel pour pouvoir continuer à en bénéficier au terme de leur certificat.

Au 1^er janvier 2022, 4,4% de la SAU était certifié HVE, avec un marquage très fort en viticulture, 75% des 25 000 exploitations certifiées opérant dans cette filière. Du fait de cette spécialisation et en dépit de l’élargissement de la HVE à d’autres filières, les autorités françaises ne s’attendent pas à ce que la voie d’accès à l’écorégime par la certification HVE soit la plus utilisée par les futurs bénéficiaires de la Pac.

Le ministère n’exclut pas de déconnecter la HVE et l’agriculture biologique au sein de l’écorégime. « Les autorités françaises proposeront dans la version définitive du PSN une modification de l’écorégime qui permettra de mieux tenir compte de la remarque de la Commission sur les services environnementaux différents rendus par l’agriculture biologique et la certification ».

La Fnab demande que la France intègre dans son écorégime un niveau 3 réservé à la bio pour un montant de 145 €/ha/an, cumulable avec les infrastructures écologiques. Dans l’état actuel du PSN, l’écorégime de niveau 1 est gratifié de 60 €/ha et celui de niveau 2 de 82€/ha, auquel s’ajoute éventuellement un bonus haies de 7 €/ha.