Selon l’OFB, tout le référentiel HVE est à revoir

« L’analyse détaillée des indicateurs de résultats de la certification environnementale HVE démontre que les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses [...]. Cette certification ne devrait pouvoir être prise en compte dans le cadre de politiques publiques environnementales, ou en tant qu’argument de commercialisation sans tromperie du consommateur, qu’à la condition d’une révision profonde des critères d’éligibilité ». Tel est le verdict d’une note de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui conforte ainsi les accusations de « greenwashing » proférées depuis quelques mois par plusieurs organisation agricoles, dont la Fnab et la plateforme « pour une autre Pac ».

Cette fois, le coup est porté par le ministère de la Transition écologique et il contraint le ministère de l’Agriculture à repenser le cahier des charges, d’autant plus que le Plan stratégique national (PSN) a fait de la HVE un critère d’éligibilité au futur écorégime de la Pac 2023-2027. Et pour être plus précis, dans l’état actuel du PSN, la HVE permettra d’émarger au niveau supérieur de l’écorégime, au même titre que la certification AB. Une équivalence qui rappelle celle prévalant pour le crédit d’impôt et qui a fini d’exaspérer les défenseurs de la bio.

Approche thématique : des points « faciles »

L’approche thématique du cahier des charges (voie A) attribue la certification HVE lorsqu’une exploitation obtient un score supérieur ou égal à 10 points pour chacun des quatre indicateurs suivants : biodiversité (6 items), stratégie phytosanitaire (8 items), gestion de la fertilisation (5 items), gestion de l’irrigation (8 items). « Si le recours à des indicateurs de résultats précis est intéressant pour mesurer le caractère environnementalement vertueux des exploitations, l’analyse précise de la pondération des différents items et de la facilité d’accumuler des points sans forcément que le fonctionnement global de l’exploitation soit particulièrement vertueux limite la crédibilité environnementale de cette voie d’accès à la certification, tranche l’OFB. En particulier, certains points liés à la biodiversité (prise en compte des haies) et à la gestion de la fertilisation (bilan azoté), s’ils ont pu avoir une certaine ambition lors de la création de la certification ne permettent plus aujourd’hui de mesurer un niveau particulièrement vertueux de l’exploitation par rapport à la moyenne des exploitations françaises ».

L’OFB juge que les indicateurs de l’approche thématique doivent être révisés pour mieux répondre aux enjeux environnementaux actuels et garantir un progrès par rapport aux réglementations existantes.

Approche globale : trompeuse sur la plus-value environnementale

L’approche globale de la HVE (voie B) repose sur deux ratios que sont la part des intrants dans le chiffre d’affaires, qui doit être inférieur à 30% et la part de la SAU en infrastructures agroécologiques (IAE), supérieure à 10%, ou en prairies permanentes, supérieure à 50%.

En ce qui concerne le ratio lié aux intrants, l’OFB juge qu’il n’est pas discriminant pour les exploitations dont les productions sont à forte valeur ajoutée (cas de la viticulture) ou avec un coût de main d’œuvre prépondérant (cas du maraîchage). Pour garantir un niveau d’ambition équivalent entre les filières, ce seuil devrait donc être adapté selon les productions. « Cette problématique est particulièrement importante pour la crédibilité de cette certification, alors que plus de 80% des exploitations certifiées HVE sont des exploitations viticoles », affirme l’OFB. Au 1^er juillet 2020, 8218 exploitations étaient certifiées HVE dont 6699 en viticulture.

S’agissant des IAE, l’OFB affirme que le référentiel HVE valorise les haies dix fois plus que le référentiel du verdissement de la Pac depuis 2015 et qu’au sein de tous les départements, la part moyenne des haies dans la SAU dépasse largement le niveau d’exigence de ce critère de la certification HVE.

En ce qui concerne les prairies permanentes, l’OFB reconnaît la pertinence du critère à ceci près que cet indicateur est basé sur les prairies permanentes telles que définies dans le cadre de la Pac, c’est à dire un couvert de prairie présent plus de 5 ans. « Cette définition n’exclut pas la possibilité de les labourer pour renouveler artificiellement la prairie, ce qui efface les bénéfices en termes de biodiversité », juge l’OFB, pour qui « il conviendrait soit d’abandonner cette voie d’accès à la certification HVE, soit de réviser les modalités de calcul pour tenir compte des spécificités économiques et environnementales des différentes filières ».

« C’est un point fondamental pour sa crédibilité, étant donné que la plupart des exploitations accèdent aujourd’hui à la certification par cette voie sans que les critères utilisés ne permettent de traduire une plus-value environnementale des exploitations concernées », conclut l’OFB.