Pour ses 10 ans, la HVE s’offre une cure de jouvence

Apparue en 2012 à la suite du Grenelle de l’environnement (2007), la certification environnementale est une démarche volontaire visant à inscrire les exploitations dans la durabilité, avec une gradation à trois niveaux. La Haute valeur environnementale (HVE) en constitue le point d’orgue (niveau 3), impliquant des obligations de résultats et pas seulement de moyens (niveau 2), quand le niveau 1 répond aux prérequis réglementaires en vigueur. Au 1^er janvier 2022, 4,4% de la SAU était certifié HVE, avec un marquage très fort en viticulture, 75% des 25 000 exploitations certifiées opérant dans cette filière.

Procès en « greenwashing »

Problème : la HVE est décriée par les acteurs de la bio mais aussi par différentes institutions telles que la Cour des comptes encore tout récemment, la jugeant « peu exigeante en matière environnementale ». Au printemps dernier, la Commission européenne s’est jointe au procès en « greenwashing » au travers des observations formulées à l’encontre du Plan stratégique national (PSN). La France a en effet décidé de créditer la HVE du niveau supérieur de l’écorégime (soit environ 82€/ha), au même titre que la bio, alors que les cahiers des charges sont sensiblement différents. Depuis, le ministère de l’Agriculture a rectifié le tir, en instaurant un écorégime spécial bio, bonifié de 30€/ha, comparativement à la HVE, laquelle verra en prime ses exigences relevées via le nouveau référentiel.

La voie B supprimée, la voie A relevée

Proposé par la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) et mis en consultation publique jusqu’au 31 juillet prochain, le projet de révision du référentiel entérine la suppression d’une des deux voies d’accès à la HVE, à savoir la voie B, la plus sujette à caution. La voie B s’appuyait sur deux ratios censés traduire l’orientation agroécologique de l’exploitation, à savoir la part des intrants dans le chiffre d’affaires (<30%) et la part de la SAU en infrastructures agroécologiques (>10%) ou en prairies permanentes (>50%) s’agissant des exploitations d’élevage. Selon ses détracteurs, le poids des intrants offrait une maille large, notamment pour les exploitations spécialisées (vigne, fruits et légumes...).

Il ne subsistera donc que la voie A, laquelle repose sur une quarantaine de critères et de seuils en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Pour obtenir la certification, l’exploitation devra atteindre un minimum de 10 points sur chaque indicateur, en combinant plusieurs items, dont certains nouveaux, d’autres plus exigeants qu’auparavant. Sous le coup d’un arrêté, les indicateurs et les seuils seront révisés au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur.

Le calendrier

Le futur référentiel entrera en vigueur le 1^er octobre prochain. Les exploitations certifiées HVE (par la voie A ou par la voie B) au 30 septembre 2022 garderont la possibilité d’aller au bout de leur cycle de trois ans de certification. Elles auront également la possibilité de prolonger la durée de validité de leur certificat jusqu’au 31 décembre 2024, même si celui-ci devait prendre fin avant cette date. Le projet de décret acte par ailleurs la mise à jour du niveau 1 de la certification en lien avec les exigences environnementales de la conditionnalité des aides Pac.  Il prévoit également la possibilité, pour les organismes certificateurs agréés, de valider le niveau 1, au même titre que les organismes de conseil agricole.