Comment bénéficier de l’écorégime dans la future Pac ?

Outre les certifications AB, HVE et CE2+, l’écorégime réservera deux autres voies d’accès que sont les pratiques de gestion agroécologique et les infrastructures agroécologiques. Dans les trois cas, deux niveaux d’exigence et de paiement seront établis.

L’écorégime constitue une des nouveautés de la Politique agricole commune (Pac) 2023-2027. La mesure symbolise l’ambition environnementale et climatique de la Pac et concentre à elle seule 25% du budget du 1er pilier. L’écorégime s’articule autour de trois voies d’accès, avec dans chacun des cas deux niveaux d’exigences et deux niveaux de paiements : 54 €/ha pour le niveau inférieur et 76 €/ha pour le niveau supérieur. Un paiement additionnel sera accordé aux agriculteurs revendiquant plus de 6% de haies. Il s’appliquera à deux des trois voies d’accès à l’écorégime, à savoir l’écorégime « pratiques de gestion agroécologiques des surfaces agricoles » et l’écorégime « certification ».

Les trois voies d’accès, les deux niveaux d’exigence et de paiement de l’écorégime (Source : Coordination rurale)
Les trois voies d’accès, les deux niveaux d’exigence et de paiement de l’écorégime (Source : Coordination rurale)

Écorégime « pratiques de gestion agroécologiques des surfaces agricoles »

Cette voie d’accès distingue trois types de pratiques que sont le maintien de prairies permanentes non labourées dans le temps, la diversification des cultures et la couverture végétale de l’inter-rang en cultures pérennes.

Concernant les prairies permanentes, les critères reposent sur le maintien d’un ratio de prairies permanentes (à partir de 5 ans) non labourées à l’échelle de l’exploitation, à hauteur de 80 % (équivalent 5 ans) pour l’accès à l’écorégime de base et de 90 % (équivalent 10 ans) pour accéder à son niveau supérieur.

S’agissant de la diversité des cultures, reconnue comme favorisant la biodiversité, la réduction d’utilisation des phytosanitaires et la qualité des sols, un système à points distinguera le niveau de base (4 points) du niveau supérieur de paiement (5 points). Le barème attribue des points à différentes catégories de cultures (prairies temporaires et permanentes, légumineuses à graines et fourragères, céréales, oléagineux, plantes sarclées, autres cultures), assortis de différents seuils exprimés en pourcentage des terres arables.

En grandes cultures, les points attribués sont cumulables dans la limite de quatre points. Si aucune grande culture n’est éligible individuellement, un point est attribué si le total de grandes cultures est ≥ 10% des terres arables. Deux points sont attribués pour moins de 10 ha de terres arables
En grandes cultures, les points attribués sont cumulables dans la limite de quatre points. Si aucune grande culture n’est éligible individuellement, un point est attribué si le total de grandes cultures est ≥ 10% des terres arables. Deux points sont attribués pour moins de 10 ha de terres arables

Enfin, en ce qui concerne les cultures pérennes, un ratio de 75 % de la surface portant un couvert végétal de l’inter-rang sera nécessaire pour prétendre au niveau de base, et 95 % pour accéder au niveau supérieur.

Écorégime « certification »

Les certifications Agriculture biologique (AB) et Haute valeur environnementale (HVE) permettront de percevoir le niveau supérieur de l’écorégime, moyennant la certification de l’ensemble de l’exploitation. Le niveau de base de l’écorégime sera accessible via la future certification CE 2+, calquée sur le niveau 2 de la Certification environnementale mais moyennant une obligation de résultat sur l’un des quatre critères que sont la biodiversité, les phytos, les engrais, l’eau, auxquels s’ajoute un 5ème critère « sobriété », combinant l’agriculture de précision et les démarches de recyclage sur l’exploitation.

Écorégime « biodiversité et paysages agricoles »

L’objet de cette troisième voie est de rémunérer la présence d’éléments non productifs ou paysagers favorables à la biodiversité. Un ratio de 7 % d’IAE (Infrastructures agroécologiques) au sein de la SAU sera requis pour atteindre le niveau de base de l’écorégime, et 10 % pour le niveau supérieur.