Contrôle unique : le compte à rebours est lancé
Le gouvernement veut finaliser « d’ici l’été » l’instauration du contrôle unique des exploitations, hors contrôles d’ordre judiciaire. L’échelle des peines sera aussi réexaminée.
Le Premier ministre l’avait évoqué lors de son déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier dernier, à quelques encablures du barrage de Carbonne sur l’autoroute A64. Quelques jours avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, Gabriel Attal avait réaffirmé sa volonté d’instaurer un contrôle unique, hors procédure judiciaire. « Simplifier, c’est éviter la multiplication des contrôles qui prennent du temps et pèsent sur nos agriculteurs », avait déclaré le Premier ministre.
Instruction avait alors été donnée aux préfets de mettre en place un plan de contrôle pour assurer le contrôle unique, afin de « mettre fin à la démultiplication des contrôles sur une même exploitation ». « Pas plus d’un passage annuel sur l’exploitation dans le cadre des contrôles administratifs, hors contrôles judiciaires », s’est engagé le gouvernement.
La simplification n’étant pas forcément un exercice simple en soi, le gouvernement a lancé dès le mois de février une mission inter-inspections visant à répertorier les différents contrôles et à déterminer, en s’inspirant des expériences menées dans les départements, les modalités de mise en place effective de ce contrôle unique. Le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui sera présenté au Conseil des ministres le 3 avril, pourrait contenir une ordonnance destinée à mettre en œuvre les recommandations, via des amendements, lors de l’examen parlementaire programmé en mai. « Le travail de simplification pour l’atteinte d’un contrôle unique à l’exploitation sera finalisé d’ici l’été », indique le ministère de l’Agriculture.
La révision des peines à l’ordre du jour
Outre la révision des procédures de contrôle, la mission inter-inspections va aussi formuler des recommandations relatives aux échelles de peine « de manière à éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et pensées dans une logique de pédagogie et de confiance faite aux acteurs, et progressives en cas de manquement avéré », fait savoir le ministère. Le niveau des sanctions peut également paraître parfois trop élevé, variable, voire incohérent, d’une politique à une autre sans motif apparent, aux yeux d’exploitantes et d’exploitants, insuffisamment sensibilisés sur les objectifs des différentes réglementations ».