La Conf’ et le Modef déposent un recours contre les arrêtés anti-grippe aviaire

Plusieurs organisations, dont la Confédération paysanne et le Modef, contestent devant le Conseil d’Etat les arrêtés du 30 septembre régissant la lutte contre l’influenza aviaire, et qui, selon elles, tordent le cou à l’élevage plein air. Des manifestations sont en cours.

La Confédération paysanne, le Modef, Agir pour l’environnement, Sauve qui poule, l’Anafic, Miramap, Bio Consom’acteurs et la Fnab annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d’État contre les arrêtés du 30 septembre 2021.

Ces derniers fixent un nouveau cadre sanitaire destiné à prévenir l’influenza aviaire, dont l’irruption récurrente (trois épidémies en cinq ans) génère un traumatisme zootechnique et économique profond, se comptant en millions de volailles abattues et en centaines de millions d’euros d’indemnisations, comme l’a pointé un récent rapport du CGAAER.

Le 5 novembre dernier, le ministère de l’Agriculture a placé la France sous le statut de risque « élevé », impliquant la claustration de toutes les volailles sur le territoire hexagonal. Les petits élevages fermiers bénéficient néanmoins, sous conditions, d’aménagements spécifiques, dont ne se satisfont pas la Confédération paysanne et le Modef, qui mènent la fronde contre le ministère de l’Agriculture, accusé de « sacrifier » le plein air. « Pudiquement appelée « mise à l'abri » par le ministère et les industriels, l'enfermement des volailles doit suivre des modalités qui ne permettent pas de conserver les conditions de production du plein-air, notamment en termes de bien-être animal et de qualité gastronomique des volailles, dénoncent les syndicats dans un communiqué commun. Comment imaginer élever correctement un chapon ou une dinde de Noël sur la surface autorisée de maximum 50 cm² ? ».

Manifestations en cours

Selon les deux syndicats, le nouveau cadre sanitaire signe la fin de l’élevage de volailles en plein air et une régression du bien-être animal, avec des volailles enfermées une grande partie de l'année. Les consommateurs en seraient les victimes collatérales, trompés par une mention « plein air », devenue abusive mais néanmoins permise par des cahiers des charges étant à géométrie variable en cas de péril sanitaire.

"Le ministère a fait le choix de sacrifier le plein-air sur l'autel de la vocation exportatrice de la filière"

Selon la Confédération paysanne et le Modef, le ministère de l’Agriculture ne prend pas le mal à la racine. « La nouvelle règlementation ne s'attaque pas à l'industrialisation de la filière volailles pourtant à l’origine de l’ampleur et de la propagation des crises sanitaires précédentes : transports incessants d'animaux vivants, uniformisation génétique et densité animale excessive, décrivent-ils. Nous avons multiplié les propositions pour construire une réglementation efficace pour éviter une nouvelle crise sanitaire. Mais le Ministère a fait le choix de sacrifier le plein-air sur l'autel de la vocation exportatrice de la filière ».

Les deux syndicats, qui estiment qu’environ 30% des éleveurs vont être acculés à la cessation d’activité, se mobilisent depuis le début de la semaine. Après le marché de Louhans (Saône-et-Loire) le 15 novembre, ils manifestent à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ce mardi, avant Cahors (Lot) et Draguignan (Var) le 17 novembre.