Les coopératives autorisées à provisionner au titre des aléas agricoles
A partir du 1er janvier 2023, les coopératives pourront réaliser des provisions pour couvrir des risques climatiques, sanitaires ou économiques subis par leurs adhérents. Les modalités de constitution puis de reprise devront être consignées dans le règlement intérieur.
Si les coopératives peuvent réaliser des provisions pour différents types de risques (client, prudhommal...), elles étaient jusqu’à présent empêchées d’en constituer pour couvrir les risques subis par leurs associés coopérateurs, qu’il s’agisse des aléas climatiques, biologiques, sanitaires ou économiques. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er janvier 2023, sous l’effet de l’entrée en application de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Promulguée le 2 mars dernier, la loi permet d’intégrer au plan comptable des coopératives des provisions pour aléas subis par leurs associés coopérateurs.
Pédagogie et transparence
Cette avancée est le fruit d’un travail initié lors des travaux d’actualisation du plan comptable des coopératives au sein de l’Autorité des normes comptables auxquels ont participé le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et la Révision coopérative agricole. « Face à des aléas climatiques potentiellement plus intenses et plus fréquents, les coopératives vont donc pouvoir contribuer à renforcer la résilience de leurs associés coopérateurs, se réjouit Stéphane Neck, directeur général du HCCA. Toutes les coopératives devraient s’en emparer, à commencer par celles qui sont familières de la constitution de provisions ».
Pour le Haut conseil de la coopération agricole, ce nouveau dispositif sera aussi l’occasion de rappeler que les réserves des coopératives ne peuvent jouer ce rôle d’amortisseur des aléas, du fait de leur caractère impartageable et trans-générationnel.
Le HCCA publiera dans les mois à venir un avis destiné à éclairer les coopératives sur les modalités du dispositif, lesquelles devront figurer dans le règlement intérieur des coopératives, invitant ces dernières à faire œuvre de pédagogie. « Toutes les opérations devront figurer dans l’annexe des comptes et dans le rapport annuel aux associés coopérateurs », précise Stéphane Neck. « Un euro provisionné au titre des aléas agricoles sera un euro reversé aux associés coopérateurs ».