Mais où est donc passé le Pacte d’orientation et d’avenir de l’agriculture ?

« Cela fait un mois que les annonces ont été faites et rien ne se passe, sachant que le Président de la République a fixé une échéance de six mois, cela risque d’être juste au vu de l’ampleur des travaux ». Au Sommet de l’élevage, Arnaud Gaillot, le président des JA n’a pas caché son étonnement face au retard à l’allumage du Pacte d’orientation et d’avenir de l’agriculture. Préfigurant une future loi d’orientation et d’avenir agricole, programmée pour le premier semestre 2023, ses grandes orientations avaient été dévoilées par le président de la République à Terres de Jim le 9 septembre dernier. Mais aux dires des JA et de la FNSEA, les consultations n’ont pas encore démarré. Outre les organisations professionnelles, les Régions, qui vont devenir l’autorité de gestion de la Dotation jeunes agriculteur (DJA), en lieu et place de l’Etat le 1^er janvier 2023, devraient être associées aux discussions.

Axe 1 : information, orientation et formation

Le premier concerne l’information, l’orientation et la formation. L’objectif est d’attirer toujours plus de candidats dans les filières d’enseignement agricole, en misant notamment sur l’implication de la profession jusque dans les écoles, histoire de faire tomber certains préjugés et de faire transpirer cette passion qui anime ceux nous nourrissent. En ce qui concerne les contenus, 20 millions d’euros seront dégagés pour financier la formation requise par les nouveaux métiers et les nouvelles compétences (robotique...). Un statut d’expert associé sera créé pour seconder les enseignants, ainsi qu’un réseau d'incubateurs d'entrepreneurs, d'entreprises agricoles innovantes, qui constitueront autant de réseaux pour les stages, les contrats d'alternance ou d'apprentissage.

Axe 2 : transmission

La transmission est un processus long et complexe qui réclame anticipation et motivation, depuis l’élaboration du projet de transmission jusqu’aux incidences fiscales et sociales en passant par la quête de repreneur, l’estimation des droits à la retraite... La loi d’avenir de 2014 avait introduit la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA), un formulaire adressé par la MSA quatre ans avant l’âge légal de départ et destiné à sensibiliser les cédants au long processus de transmission. L’objectif du pacte est de renforcer le dialogue entre les générations, en particulier avec les Non issus du milieu agricole (NIMA) et de donner davantage de visibilité aux deux parties, cédants et porteurs de projet.

Axe 3 : installation

Elle va désormais s’opérer sous la bannière et le réseau « France Installation Agricole ». Remplaçant les PAI, le futur réseau a vocation à fédérer tous les acteurs et à simplifier les procédures. « Les Chambres sont un acteur clé mais il faut aussi qu’on mette tout le monde derrière », a déclaré le 9 septembre Emmanuel Macron, citant les Régions, les Départements, jusqu’aux maires. « Ce troisième pilier que j’évoque, il est clé pour moi. Et vraiment je veux insister là-dessus sinon on n’y arrivera pas. C’est une bataille sur laquelle ces six prochains mois, il faut que vous vous mobilisiez tous ».

L’Etat devrait créer une structure parapublique en charge de gérer un fonds baptisé fonds « entrepreneurs du vivant », doté de 400 millions d’euros, à double vocation. Il fera office de portage foncier d’une part, et servira d’autre part à financier les transformations sitôt la reprise, pour inscrire l’exploitation dans la durée et dans la durabilité.

Axe 4 : transitions climatique, agroécologique, énergétique

Le quatrième et dernier axe vise à tracer la feuille de route de l’adaptation au changement climatique. Les projets d’installation passeront l’épreuve d’un stress-test climatique, qui concernera à terme tous les territoires, tous les systèmes et toutes les exploitations.  Outre l’adaptation au changement climatique, ce 4^ème axe abordera aussi question de l’atténuation avec le « carbon farming », qui peine encore à se structurer et à se monétiser. Il aura aussi vocation à déverrouiller les blocages et lenteurs en matière d’énergies renouvelables inhérentes au secteur (agrivoltaïsme, méthanisation...). Il aura pour vigie la 3ème révolution agricole qui, après celles du machinisme et de l’agrochimie, capitalisera sur les solutions numériques, robotiques et génétiques, ainsi que sur le biocontrôle.