PCAE Animal : aides aux investissements des élevages bovins dans le cadre du plan de relance
Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le plan de relance, et notamment la mesure "pacte biosécurité et bien-être animal". Celui-ci doit en effet permettre aux éleveurs d’accéder à des aides aux investissements, sur ces deux thématiques.
A la suite d'une réunion régionale tenue vendredi 12 février 2021, nous sommes désormais en mesure de vous donner un certain nombre d'éléments.
Aujourd'hui, se déroule le 1er appel à projet PCAE en cours (1er APP PCAE 2021) et qui se termine le 12 mars 2021. Dans ce 1er AAP le niveau d'aide espéré était de :
- Taux de base 25 % +10 % JA au prorata des parts sociales
- Plafond de dépenses subventionnables 60 000 € ou si en GAEC : 108 000 € si 2 associés, 126 000 € si 3 associés, 138 000 € si 4 associés et plus
- Sur tous les éléments des bâtiments de logement y compris la tubulure.
Un 2e appel à candidature du PCAE 2021 (2e AAP PCAE) était prévu du 15 juin à fin août 2021 sur les mêmes bases de financement. Cependant, avec l'arrivée du plan de relance dans la cadre du Pacte Biosécurité – Bien être Animal, avec l'augmentation des enveloppes budgétaires, les dates, les règles de financement et la liste des dépenses éligibles vont être revues.
La réunion du COPIL qui a eu lieu vendredi dernier nous a apporté un certain nombre d'éléments de réfléchir à la stratégie à adopter :
- Les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité sont intégrées au deuxième appel à candidature PCAE (2e AAP).
- Les dates de ce 2e appel PCAE seront avancées de 15 jours soit du 1er juin 2021 à fin août avec traitement des dossiers par une commission toutes les fins de mois (fin juin, fin juillet, fin août)
- Possibilité de déposer un dossier par an en 2021 et en 2022.
- Les taux d'aides sont réévalués à la hausse (voir tableau plus bas)
- Les plafonds de dépenses sont aussi réévalués à la hausse (voir tableau plus bas).
- Des investissements qui ne figuraient pas à la liste du 1er AAP PCAE, et qui sont en lien avec le bien-être animal vont être rajoutés. Mais cette liste définitive, nous n'y aurons accès que début juin.
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Lire aussi :
Ce que le Plan de relance apporte en terme d'investissements, par rapport au PCAE
Dans ce cas, contactez la Chambre d’agriculture Pays de la Loire pour lui en faire part, fin de monter un retro-planning pour être prêt aux dates requises.
ATTENTION ! Cette information ne concerne que les agriculteurs exerçant dans la région des Pays de Loire et une réponse ne pourra être apportée qu’aux agriculteurs de cette région.