Règlement SUR : la France poursuit son « chemin réaliste vers une transition agroécologique »

« Ce vote sur le texte SUR ne change pas le fait que la France doit poursuivre collectivement les travaux sur Ecophyto 2030 » : telle est la réaction du ministère de l’Agriculture au rejet du règlement SUR (Sustainable Use of pesticides Regulation) au Parlement européen.

Le 22 novembre, une majorité d’eurodéputés a rejeté la proposition de la Commission européenne, visant à réduire de 50% l’usage de produits phytosanitaires au sein de l’UE d’ici à 2030, comparativement à la période 2015-2017. Un accroc sérieux dans le Pacte vert, lancé par la Commission européenne en 2019. « Règlement SUR ou pas, au niveau européen, la directive pour l’utilisation durable des pesticides, la directive SUD qui date de 2009, est toujours en vigueur et engage en France », a précisé le ministère de l’Agriculture, indiquant que « les discussions au Conseil vont se poursuivre pour éventuellement soumettre une nouvelle proposition ».

Pour Paris, trois « fondamentaux »

L’harmonisation et l’exigence de réciprocité, la définition de règles pragmatiques et efficientes et le déblocage des « solutions » en termes de protection des cultures à l’échelle européenne : tels sont les trois « fondamentaux » que le ministère de l’Agriculture assigne au futur texte européen. Paris réaffirme « sa volonté de poursuivre le chemin réaliste vers une transition agroécologique pour une agriculture plus résiliente, en mobilisant la recherche et l’ensemble des filières pour l’accompagner, et ne pas laisser les agriculteurs dans des situations d’impasse technique. Rien ne pourra se faire sans les agriculteurs ».

Commission d’enquête parlementaire

Début 2024, en application de la directive SUD, le ministère doit dévoiler avec la stratégie Ecophyto 2030 le 4^ème plan d’action quinquennal succédant à Ecophyto 1, 2 et 2+, dont aucun n’a atteint ses objectifs. A telle enseigne qu’une Commission d’enquête parlementaire auditionne actuellement toutes les parties prenantes. Son rapport est attendu pour la mi-décembre. Au vu de certaines auditions, il pourrait dégager un parfum de vitriol, son rapporteur, le député Dominique Potier évoquant l’« incurie » des services de l’Etat.

La présidence d’Emmanuel Macron n’est pas épargnée, au travers de la loi Egalim qui a enterré les Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) et avec eux la perspective d’une taxation prévue dans les textes originels de la Loi d’avenir de 2014. La séparation du conseil et de la vente est quant à elle jugée inepte en terme de réduction des usages. Et pourtant. En 2022, les quantités de substances actives s’affichaient en baisse de -20% par rapport à la moyenne 2015-2017. S’agissant du glyphosate, la baisse atteignait -27%. Soit la moitié du « cheminement ».