Safer Auvergne-Rhône-Alpes : « La terre dans tous ses états ! »

C’est à l’invitation de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes et de son 1er Vice Président Jacques Chazalet, qu’une nombreuse assemblée, composée de représentants du monde agricole, de l’État et de nombreux partenaires, s’est retrouvée en la salle Bernard Coulon, à Saint-Pourçain-sur-Sioule le 30 novembre dernier.
L’objectif étant, selon Jacques Chazalet, de « discuter, de lancer le débat avec vous sur différents sujets ayant trait aux activités de la Safer. Avec le Conseil d’administration, nous avons décidé de multiplier cette décentralisation des réunions avec l’ensemble des partenaires pour à la fois mieux se connaître mutuellement et surtout échanger et  partager nos actions car le foncier est un sujet relativement complexe. C’est aussi pour nous l’occasion de venir au contact des collectivités et notamment des com com car leurs actions en matière de foncier sont nombreuses et s’étoffent.

« La Safer, au service des territoires avec ses acteurs »
Depuis la loi pour l’avenir de agriculture de 2014, l’ensemble des Safer a adopté un schéma de gouvernance uniforme. Puis, en 2015, la loi Notre qui est à l’origine notamment de nos Nouvelles régions, a impose aux Safer un périmètre  d’actions régional. Il y a donc…. Il y a donc autant de Safer qu’il y a de régions. Une société anonyme sans but lucratif comme l’explique Jacques Chazalet : « Qui dit société anonyme commerciale dit actionnaires représentant les organisations professionnelles, les collectivités et tous les acteurs ruraux  qui participent aux comités techniques. Sans but lucratif veut dire aussi qu’il n’y a pas de rémunération au capital social et aucune distribution de dividendes. Nous avons des missions de services publics sous contrôle des commissaires du gouvernement de l’agriculture et des finances.. Le  Conseil d’administration de la Safer est régi par 3 collèges :Celui des organisations professionnels, celui des collectivités et celui des associations, mutualités et coopérations. Un Conseil d’administration qui décide des grandes orientations. Au niveau du département, nous parlons de comités techniques, émanation de l’assemblée générale et du Conseil d’administration ».

« Être mieux connus et identifiés sur les territoires »
Le thème choisi pour cette rencontre était « La terre dans tous ses états ».  Un choix motivé selon Alexis Marze, directeur adjoint de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes : « Nous parlons de la terre dans sa fonction productive et environnementale. La terre, c’est bien entendu le support de l’activité agricole, mais c’est aussi le support d’autres activités. De la rencontre de ces différents projets peuvent naître quelques frictions. Notre objectif est de les rassembler. Plus que jamais, la terre est multifonctionnelle. Nous constatons de plus en plus l’interdépendance entre le milieu urbain et rural. Le rôle de la Safer en est d’autant prééminent. Nous avons besoin d’être mieux connus et identifiés sur les territoires et également auprès du grand public ».  

Les marchés fonciers ruraux
La Safer intervient sur les marchés dans le cadre des transmissions immobilières rurales. Elle a donc « une capacité d’observation complète sur l’ensemble des marchés des espaces ruraux » précise Alexis Marze tout en insistant sur le fait que «la Safer  obtient ces informations par les notaires  ,celles-ci concernent toutes les opérations immobilières en milieu rural en zones agricoles et naturelles. C’est une notion d’information qui nous permet de caractériser les marchés » insiste Alexis Marze.
Stéphanie Martin, nouvelle directrice du service Départemental de la Safer dans l’Allier détaille plus spécifiquement la situation du département sur l’Allier : « Le marché rural dans l’Allier se stabilise en nombre et en surface mais augmente en valeur de manière très importante car il progresse sur une période de cinq ans de plus de 60% pour arriver à 260 millions d’euros. Sur les 3 572 ventes, en hausse de 16% par rapport à 2020, la Safer dans  l’Allier a accompagné 98 ventes, soit une progression, là aussi, de 13%. Le nombre de transactions est représenté par 44% sur le résidentiel, l’agricole ne représente que 29%. Sur la surface, l’agricole occupe à 76% celle-ci et sur la valeur c’est le résidentiel à hauteur de 65%. 29% des transactions et 76% des surfaces échangées représentant 1 030 ventes pour 7 646 hectares et 71 millions d’euros ». Stéphanie Martin précisant que ceux qui achètent  « à 66% des surfaces, sont des agriculteurs ou des personnes morales agricoles. Pour 34% des transactions et 28% des surfaces, des achats par des personnes physiques non agricoles. Ensuite, viennent les personnes morales non agricoles pour 3% des surfaces et enfin les achats par les collectivités à hauteur de 1% ».

Une consommation foncière «masquée »
Un phénomène que décrit Alexis Marze : « Depuis quelques années, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes essaie de caractériser un phénomène dont nous présentions l’existence mais pour lequel nous n’avions pas d’éléments de mesure. Nous connaissons tous la consommation foncière liée à l’urbanisation, qui retire des espaces naturels et agricoles. Il existe une autre forme de consommation foncière que nous avons nommée la « consommation foncière «masquée » captée par des propriétaires non agriculteurs qui sont, de fait, fragiles dans l’orientation et l’usage qui en est fait. Ce sont des terrains qui sont susceptibles de perdre, au moins temporairement, leur vocation naturelle et agricole professionnelle mais avec des perspectives à vocation de loisirs. Une fragilité qui s’élève à 507 hectares sur le département de l’Allier et de 3 à  4 000 hectares par an à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une surface supérieure à celle de l’artificialisation. Nous devons avoir une attention particulière sur ces surfaces là en maximisant le potentiel agricole et en s’assurant de la préservation environnementale ».

La Safer en Allier
Dans l’Allier, la Safer a réuni, au cours de l’année 2021, huit comités techniques  pour 110 dossiers examinés pour une valeur de 15 millions d’euros. « Une progression en nombre de dossiers et une diminution en valeur » précise Stéphanie Martin.
Une activité soutenue et diversifiée avec, en moyenne, 25 candidatures traitées par comité et 19 notifications reçues par jour. Stéphanie Martin  precise que les biens vendus par la Safer "concourent au développement du territoire". Par exemple, 44% des surfaces vendues par la Safer dans l’Allier sont à destination de installation et 40% pour la consolidation des exploitations et pour 14% à des maintiens de l’exploitant en place. Nous avons ensuite des parts plus modestes à hauteur de 1% pour le développement local et le remaniement ».
La Safer s’implique aussi auprès des collectivités en leur apportant différents services. Dans l’Allier, près de 100 communes bénéficient ainsi de la connaissance de leur marché foncier.

Une convention avec le Conseil régional
À noter le renouvellement de la convention avec le Conseil régional que détaille Alexis Marze : « Il s’agit d’un partenariat unique qui, depuis 2015, a permis d’aider  442 installations, de créer  791 emplois directs et d’accompagner 133 projets innovants ».   

Des conventions de mise à disposition
Un outil spécifique à la Safer qui permet à un propriétaire « d’attendre pour voir. C’est le CDD du bail rural ! Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’une période de six ans renouvelable une fois. Il permet au propriétaire de voir si cela «match» avec un exploitant agricole avant de relouer de manière durable. Cela permet aussi, dans certaines circonstances, de savoir, pour un propriétaire s’il veut louer ou vendre. Une gestion dérogatoire par rapport au fermage. Un outil supplémentaire apportant de la souplesse dans les réflexions patrimoniales des propriétaires  Il est aussi très utilisé par les collectivités dans l’attente de prise de décision sur l’orientation d’un bien indique Alexis Marze.

Des préemptions faibles
Un élément sur lequel Alexis Marze souhaite revenir : « Oui, il s’agit d’un outil fort du droit rural, du droit de propriété. La Safer peut l’exercer en achetant prioritairement car nous pensons que d’autres projets peuvent avoir un intérêt supérieur. Il ne fait pas plaisir bien sûr car nous intervenons dans un contrat et peut générer des incompréhensions. Nous l’utilisons avec beaucoup de parcimonies. L’objectif étant de favoriser la discussion amiable, être dans la conviction et dans la sensibilisation des propriétaires dans l’orientation du foncier qu’ils détiennent. L’essentiel du travail de nos équipes étant de trouver les bons équilibres ».  

Des orientations partagées
Les axes stratégiques du programme pluriannuel de la Safer s’orientent autour de la préservation des ressources et de la contribution à la transition écologique et climatique mais aussi permettent d’agir pour le développement économique des territoires en sécurisant le potentiel alimentaire local et enfin en contribuant à la vitalité des territoires et à la médiation des usages.