Un diagnostic « gestion des risques » à l’étude
La FNSEA, les JA et les Chambres d’agriculture planchent sur un diagnostic global à l’échelle de l’exploitation, dont les contours seront précisés après le chantier de réforme de l’assurance récolte, examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2022.
« Pour avoir des exploitations plus résilientes et plus autonomes, il nous faut élargir notre culture du risque au-delà des risques climatiques et de l’assurance récolte. Ce serait l’objet du diagnostic gestion des risques que les JA portent avec la FNSEA et les Chambres d’agriculture ». A l’occasion d’un point presse au Sommet de l’élevage, Samuel Vandaele, président des JA, a évoqué le projet de création d’un diagnostic des risques à l’échelle de l’exploitation, qui n’est pas sans rappeler le diagnostic carbone, promu par le Plan de Relance, permettant aux nouveaux installés de moins de cinq de bénéficier d’une expertise en matière de décarbonation.
3 à 4 jours d’expertise, 2000 à 2500 euros
Le diagnostic consisterait à dépêcher un expert sur l’exploitation durant trois jours, à l’issue desquels il formulerait des préconisations et un plan d’actions, balayant tous le champ des aléas que sont l’agronomie, le sanitaire, l’économie, le social et bien entendu le climat. Son coût de revient se situerait entre 2000 et 2500 euros. « Il s’agit d’un investissement pour lequel des financements nationaux ou régionaux pourraient être sollicités », poursuit Samuel Vandaele.
Ce projet de diagnostic « gestion des risques » avait été évoqué au Conseil de l’agriculture française (CAF) en mars dernier, soit quelques semaines avant le gel historique d’avril. Depuis, le Varenne de l’eau et du climat a pris toute la place et a relégué le projet au second plan. La FNSEA et les JA espèrent le voir aboutir en 2022, après le bouclage de la future loi réformant la gestion des risques en agriculture, annoncée par le président de la République le 10 septembre dernier.
Présentée en conseil des ministres en décembre prochain, la loi sera débattue à l’Assemblée nationale en janvier 2022 et entrera en application en 2023. Elle devrait entériner trois niveaux de seuils de perte de récolte (inférieur à 20%, entre 20% et 50%, supérieur à 50%) associés chacun à des mécanismes de soutien. En-dessous de 20%, la perte relèverait de la responsabilité du seul producteur et de ses choix (parades agronomiques, équipements anti-aléas, épargne de précaution...).
Entre 20% et 50%, l’assurance récolte comblerait le manque à gagner, avec des arbitrages qui restent à définir s’agissant du taux de subvention à la souscription (70% escomptés contre 65% actuellement) et du seuil de déclenchement (20% escomptés contre 30% actuellement).
Au-delà de 50%, la solidarité nationale compenserait les pertes, avec une enveloppe annoncée de 600 millions d’euros abondée par l’État, l’Europe et le Fonds de calamités. Au fil des ans, les non-assurés verraient le bénéfice de la solidarité nationale s’éroder, dans le but de massifier le dispositif d’assurance récolte, au risque de générer une inégalité de traitement, ce que conteste la FNSEA.
« Quand je rencontre des agriculteurs sinistrés, je vois des gens démoralisés quand ils sont zéro assurance et des gens plus sereins parce qu’ils savent que l’expert va venir et qu’ils seront indemnisés en septembre octobre par l’assurance au lieu d’être indemnisés, peut-être, par les calamités neuf ou douze mois plus tard », déclare Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.