Forum

CONTROLE PHAE

  • Message
  • bonjour
    je me suis fait controler par l'ASP pour la déclarations de surface
    est voici le résultat : 0,74 ares : environ 0,17% de la PHAE Déduit car depassement sur la route par endroit des lignées d'arbre un peu trop large , etc ...
    j'aurai voulu savoir la pénalité que je vais avoir en fonction de ce compte rendu ...
    les 0,17 % sont marges d'erreur déduites
    va t'il falloir rembourser la totalité de la PHAE sur les 7 ans ou juste une partie ...?
    Signaler un abus >
  • te casse pas la tete il ne te feront pas un autre trou au derriere il faut qu'il fasse un peut de zele pour ce faire remarquer au fait une lignee d'arbre c'est pas un m2 pour un metre
    Signaler un abus >