CGU SE Pleinchamp - CSCA

Pleinchamp

 

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Offre réservée aux professionnels

Titulaires d’un Compte Service « Agriculteurs » du Crédit Agricole

PLEINCHAMP SAS
Société au Capital de : 3 290 100 euros
Siège social : 50 rue Jean-Jaurès - 92127 MONTROUGE CEDEX
N° RCS Nanterre 432 556 900

Le Client pourra accéder aux Services Experts tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS en se connectant directement ou indirectement au Site Internet de PLEINCHAMP SAS, à l’adresse suivante : http://www.pleinchamp.com ou au Site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS, à l’adresse suivante : http://pleinchamp.mobi.

Les Services Experts sont des prestations fournies par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » telle que complétée par les Conditions d’Utilisation exposées ci-dessous, à l’exception de l’Option Winealley du Service Expert Vins, option à laquelle le Client peut souscrire s’il le souhaite.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Acheteur(s) : désigne toute personne émettant une Offre d’Achat.

Adresse Email : désigne l’adresse de courrier électronique du Client et qui sera utilisée dans le cadre des Services Experts par la Caisse régionale concernée et PLEINCHAMP SAS pour communiquer au Client toute information utile. 

Caisse régionale concernée : désigne la Caisse régionale avec laquelle le Client a conclu une Convention de Compte Service « Agriculteurs ». 

Client : désigne la personne ayant conclu avec la Caisse régionale concernée une Convention de Compte Service « Agriculteurs » et utilisateur des Services Experts. 

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales applicables aux Services Experts et faisant partie intégrante de la Convention de Compte Service « Agriculteurs ». 

Formulaire d’Adhésion : désigne le formulaire joint aux Conditions Générales d’Utilisation devant être renseigné, imprimé, signé et envoyé à PLEINCHAMP SAS par le Client par voie postale.

Offre(s) d’achat : désigne toute offre d’achat de vin émise par un Acheteur via le Site Winealley.

Option Winealley : désigne l’option au Service Expert Vins souscrite par le Client.

Pseudo / Mot de Passe : désigne un couple d’identifiants fourni au Client par la Caisse régionale concernée, lui permettant d’accéder aux Services Experts. 

Services Experts : désigne les services tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS et auxquels le Client peut accéder en se connectant au Site Internet ou au Site Internet Mobile. A ce jour, les Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS sont les suivants : Service Expert Météo Locale ; Service Expert Elevage ; Service Expert Grandes Cultures ; Service Expert Porcs ; Service Expert Energie / Azote ; Service Expert Vins. Le Service Expert Vins est a minima composé du Service Expert Vins-Infos. Le Service Expert Vins-Infos est fourni par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs ». Le Client peut souscrire en outre s’il le souhaite, dans le cadre du Service Expert Vins, l’Option Winealley. 

Site Internet : désigne le site Internet de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://www.pleinchamp.com 

Site Internet Mobile : désigne le site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://pleinchamp.mobi, accessible depuis tous les opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux sans fil (réseau mobile mais aussi en Wifi (via FAI ordinaire) pour les terminaux équipés) et les terminaux nomades.

Site Winealley : désigne le site Internet édité par PLEINCHAMP SAS, dédié principalement aux Acheteurs de vin dont l’adresse est http://www.winealley.com.

Stand : désigne le site du Client ayant souscrit à l’Option Winealley. Ce site est hébergé physiquement par SILCA et modéré par la société VITISPHERE. Le Stand permet à des Acheteurs de formuler directement au Client des demandes de renseignements via une interface Internet intégrée au Stand.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PLEINCHAMP SAS dispense son offre de Services Experts ainsi que les obligations et responsabilités de PLEINCHAMP SAS et du Client. Par le Formulaire d’Adhésion, le Client peut choisir de souscrire à l’Option Winealley, option du Service Expert Vins.

ARTICLE 3 - PSEUDO / MOT DE PASSE

Le Client s’engage expressément à ne pas révéler à un tiers ses Pseudo / Mot de Passe. Tout accès aux Services Experts utilisant le Pseudo / Mot de Passe d’accès du Client est réputé avoir été effectué par le Client. Le Client informera PLEINCHAMP SAS, dans les meilleurs délais, de la perte ou de la divulgation accidentelle de ses Pseudo / Mot de Passe lui permettant d’accéder aux Services Experts, en téléphonant au Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 5 ci-dessous. PLEINCHAMP SAS communiquera alors au Client de nouveaux Pseudo / Mot de Passe sans frais.

ARTICLE 4 - MATERIELS/EQUIPEMENTS DU CLIENT

4-1-Matériel/équipements informatiques

L’utilisation des Services Experts requiert que l’ordinateur du Client soit connecté à Internet et équipé des équipements techniques suivants : 

- Logiciels nécessaires : Internet Explorer 6.0 (ou versions ultérieures);

- Systèmes d’exploitation nécessaires : Windows 98 (ou versions supérieures).  Le Client fait son affaire de son équipement informatique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès au(x) Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration informatique du Client.

4-2-Matériel/équipements de téléphonie

L’utilisation des Services Experts requiert que le Client dispose d’un forfait téléphonique permettant l’accès à Internet depuis son téléphone mobile (option « data ») et les équipements techniques suivants :  - Terminal mobile équipé d’un navigateur et d’une connexion Internet, quel que soient leur OS (Windows Mobile, Symbian, Palm OS, …) et leur version ;

- Les cookies doivent être activés dans les options du terminal.  Le Client fait son affaire de son équipement téléphonique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès aux Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration du téléphone mobile du Client.

ARTICLE 5 – ASSISTANCE AUX CLIENTS

Le Client pourra bénéficier d’une assistance auprès de PLEINCHAMP SAS au moyen d’un service téléphonique dénommé « Service Client » dont le numéro d’appel est le 0820 017 482 (numéro indigo - 0,12 euros TTC la minute). Le Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18 heures, et le Samedi de 9h à 17 heures pour toute question relative aux Services Experts. Le numéro d’appel figure également sur le Site Internet et le Site Internet Mobile. Le Service Client n’est pas facturé, hors coût de communication téléphonique facturé au Client par l’opérateur téléphonique au tarif actuel de 0,12 euros TTC la minute. Le Client peut également contacter le Service Client PLEINCHAMP par message électronique à l’adresse suivante : assistance@pleinchamp.com. Ce dernier service n’est pas facturé, sauf le coût de connexion Internet assumé par le Client.

ARTICLE 6 - REGLES D’USAGE DES SERVICES EXPERTS

Le Client s’engage à utiliser les Services Experts uniquement pour les fins auxquelles ils sont destinés et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client respectera l’ensemble des règles de bonne conduite sur Internet. Tout usage des Services Experts par un mineur est de la responsabilité du Client. Le fait pour le Client d’utiliser les Services Experts à des fins de piratage, ainsi que tous autres agissements fautifs susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur permettra à la Caisse régionale concernée et / ou à PLEINCHAMP SAS d’interdire l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Cette interdiction d’accès aux Services Experts n’entraînera pas d’obligation d’information à l’égard du Client de la part de la Caisse régionale concernée et/ou de PLEINCHAMP SAS. En cas de violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS pourra interdire au Client l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Le Client sera informé de cette interdiction d’accès aux Services Experts par la Caisse régionale concernée, par tout moyen.

ARTICLE 7 - QUALITE DE SERVICE

Pendant toute la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs », le Client a un accès permanent aux Services Experts, sauf cas de force majeure et sous réserve d’interruptions techniques liées notamment à la maintenance des Services Experts. PLEINCHAMP SAS s’efforcera d’avertir le Client des interruptions prévues au moyen notamment d’un message s’affichant sur le Site Internet. PLEINCHAMP SAS pourra apporter toute modification technique aux Services Experts. Ces modifications n’entraîneront pas d’obligation d’information à l’égard du Client ou de respect d’un quelconque préavis lorsqu’elles seront sans incidence sur le prix ou auront pour objet une amélioration de la qualité du service.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA CAISSE REGIONALE CONCERNEE ET DE PLEINCHAMP SAS

La responsabilité civile de la Caisse régionale concernée et celle de PLEINCHAMP SAS ne pourront être engagées au titre des Services Experts qu’en cas d’interruption d’un Service Expert ou d’impossibilité d’accès à l’un des Services Experts résultant d’une faute grave ou intentionnelle de leur part. Si la responsabilité de la Caisse régionale concernée et / ou celle de PLEINCHAMP SAS était reconnue à ce titre, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder un montant correspondant à la somme forfaitaire de 50 euros (cinquante euros), sans préjudice des clauses limitatives de responsabilité propres à chaque Service Expert insérées dans l’article 9 et suivants des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 9 – FOURNITURE ET CONDITIONS DE CONSULTATION DES INFORMATIONS DES DIFFERENTS SERVICES EXPERTS DISPONIBLES

Le Client peut décider d’utiliser le ou les Services Experts de son choix parmi ceux fournis par la société PLEINCHAMP SAS sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile.

9-1 Informations des différents Services Experts

Il existe six Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » : Service Expert de Météo locale, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures, Service Expert Energie Azote, Service Expert Porcs, Service Expert Vins.

Aux fins des articles 9 et 10, le terme « Informations » désigne l’ensemble des informations suivantes :

-  Les informations météo du Service Expert Météo locale ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Porcs ;

-  Les informations du Service Expert Vins-Infos.

9-2 Fournisseurs d’Informations des différents Services Experts

Pour chacun des Services Experts, les Informations sont fournies par un ou plusieurs Fournisseur(s) d’Informations, seul(s) propriétaire(s) des droits relatifs à ces Informations.

9-2-a Service Expert Météo locale

Les informations météo du Service Expert Météo locale sont fournies par la Société METEOSERVICES dont le siège social est situé : Ahe (6900), Zone d’emploi, Marche en Famenne, Belgique.

9-2-b Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage

Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage sont fournies par la société ACTI OUEST, dont le siège social est situé : 6 Rue d’Anjou, 49120 La Chapelle Rousselin – France.

9-2-c Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures

Les analyses et prospectives de marchés quotidiennes du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 21, rue Berthelot – 60570 Andeville – France.

Les analyses et prospectives de marchés mensuelles du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société TALLAGE, dont le siège social est situé : 18, allée Prugnat, 77250 Moret sur Loing, France.

Les cotations des marchés à terme (à l'exception des marchés à terme de la pomme de terre) sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

Les cotations des marchés à terme de la Pomme de terre pour le Service Expert Grandes Cultures sont fournies par RMX Risk Management Exchange AG dont le siège social est situé : Prinzenstrasse 17 30159 Hannover Allemagne.

9-2-d Service Expert Energie Azote

Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 21, rue Berthelot – 60570 Andeville – France.

Les cotations des marchés à terme de l’éthanol et du colza sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009 - PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-e Service Expert Energie Porcs

Les analyses et expertises du Service Expert Porcs sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 21, rue Berthelot – 60570 Andeville – France.

Les cotations Marché à terme de Hanovre (Allemagne) sont fournies par RMX Risk Management Exchange AG dont le siège est à Prinzenstrasse 17, 30159 - HANNOVER, Allemagne, propriétaire de ces cotations.

9-2-f Service Expert Vins-Infos

Les informations concernant  le  commerce  et  le  marketing  du  vin  ainsi  que  des  informations  sur  les  techniques  viticoles  lorsqu’elles impactent la commercialisation du vin sont fournies par la société VITISPHERE, dont le siège social est situé : 1500, avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier. Une lettre d’information sera périodiquement adressée au Client.

9-3 – Conditions de consultation des Informations des différents Services Experts

Les Informations sont consultables sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile. Les Informations fournies sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé. Le(s) Fournisseur(s) d’Informations, la Caisse régionale concernée et la société PLEINCHAMP SAS ne pourront être tenus pour responsables conjointement ou individuellement de dommages de quelque nature que ce soit résultant notamment du caractère prévisionnel, de l’interprétation ou de l’utilisation des Informations diffusées sur le Site Internet et le Site Internet Mobile, ainsi que de la cessation de leur diffusion.

En accédant aux Informations diffusées sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, le Client accepte, pour la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs », les licences concédées par le(s) Fournisseur(s) d’Informations aux conditions ci-après :

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible des Informations ;

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit de reproduction des Informations pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur un support papier limité à un seul document.

En tant que de besoin, il est précisé que l’accès aux Informations par toute personne autre que le Client, ainsi que les représentations ou reproductions de ces Informations à but commercial ou dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens sont expressément interdits.

ARTICLE 10 – ENVOI PAR MAIL

Le Client pourra choisir de recevoir ou non des Informations par e-mail :

- Météo locale – Ma météo quotidienne ;

- Energie Azote – Synthèse Energie/Azote ;

- Analyses et prospective de marchés Elevage – Synthèse Elevage ;

- Analyses et prospective de marchés Grandes Cultures – Synthèse Grandes Cultures ;

- Analyses et expertises du Service Expert Porcs – Synthèse Porcs.

Le Client ayant choisi un envoi par mail de la météo locale recevra chaque jour de la semaine - y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés et chômés- la synthèse des prévisions à venir pour la zone locale qu’il a choisie.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Elevage recevra les informations relatives à des places de marché (5 au maximum). Selon le nombre de marchés choisis par l’abonné, et selon la fréquence d’analyses correspondantes sur ce marché, il recevra chaque semaine de 1 à 5 analyses et prospectives de marché Elevage. Ces analyses et prospectives de marché ne sont envoyés que les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Grandes cultures recevra les informations relatives aux familles de produits qu’il a choisis (5 au maximum). Ces informations sont envoyées chaque jour de la semaine, uniquement les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Energie/Azote les recevra de façon hebdomadaire.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Porc les recevra en fonction des cotations des marchés physiques et à terme.

ARTICLE 11- OPTION WINEALLEY

Dans le cadre du Service Expert Vins, le Client peut décider de souscrire à l’Option Winealley en remplissant le Formulaire d’Adhésion.

L'activation de l’Option Winealley aura lieu après confirmation du paiement par PLEINCHAMP SAS. PLEINCHAMP SAS envoie au Client un e-mail et un courrier postal qui activeront la création de son Option Winealley.

11-1 Fourniture de Stand

Le Stand est hébergé physiquement par la société SILCA dont le siège social est situé : 83 Boulevard des Chênes – 78280 Guyancourt – France, et modéré par la Société VITISPHERE. Le Client est éditeur de son Stand.

11-1.1 Descriptif du stand

PLEINCHAMP SAS s’engage à fournir au Client un Stand modifiable par le Client via son espace sécurisé sur le Site Internet et visible par les tiers sur le Site Winealley, accessible à une adresse comportant le nom de votre stand de la façon suivante : http://nomdevotrestand.winealley.com.

PLEINCHAMP SAS, titulaire exclusif des droits sur la marque WINE ALLEY et sur le nom de domaine winealley.com, concède à cet effet au Client, le droit d’utiliser, de reproduire et de diffuser l’adresse ci-dessus mentionnée sur tous supports dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, et ce, pendant la durée du contrat.

Le Stand, de format standard pour l’ensemble des abonnés à l’Option WineAlley, comprend différentes pages :

-une page de présentation du Client (avec photographie(s) fournie(s) par le Client) ;

-une page de présentation du ou des domaines viticoles (dans le cas où plusieurs domaines sont présentés, une page est alors dédiée à chaque domaine viticole) ;

-une  page  présentant  la  liste  des  vins  avec  leurs  caractéristiques,  étant  précisé  que  cette  liste  ne  peut excéder  le nombre maximum de 15 vins différents que si le Client a préalablement souscrit au service annexe visé à l’article 11-1.4 ci-dessous ;

-une page par vin, correspondant à une fiche produit ;

-une  page  présentant  les  coordonnées  du  Client  et  les  différents  outils  pour  envoyer  un  courrier  électronique  au Client.

L’ensemble  de  ces  pages  sera  rédigé  en  langue  française  et  anglaise. La  traduction  dans  d’autres  langues  pourra  être sollicitée par le Client sous réserve d’avoir préalablement souscrit aux services annexes visés à l’article 11-1.4 ci-dessous.

11-1.2 Outil de gestion du Stand

Selon le choix du Client lors de son adhésion à l’Option WineAlley, le Stand pourra :

- être complété par la société VITISPHERE, grâce à un dossier complet de renseignements qui devra être envoyé par le Client à VITISPHERE suite à son adhésion à l’Option WineAlley. Après validation du contenu du Stand par le Client,  PLEINCHAMP  SAS  met  à  disposition  du  Client  des  outils  de  gestion  du  Stand,  accessibles  via  le  Site Internet, qui permettront au Client de modifier son Stand.

- être complété par le Client lui-même, sans intervention de la société VITISPHERE. Pour cela PLEINCHAMP SAS met à la disposition du Client des outils de gestion du Stand, accessible via le Site Internet. 

11-1.3 Outil de mise en relation

Le Stand permet également à des acheteurs principalement professionnels, internautes du Site WineAlley, de formuler des demandes de renseignements directement au Client grâce à des formulaires intégrés au Stand.

11-1.4 Services Annexes

En  complément  des  prestations  incluses  dans  l’Option  WineAlley,  le  Client  pourra  bénéficier  d’offres  de  services annexes donnant lieu à la conclusion d’une convention distincte.

Le Client pourra notamment souscrire aux services annexes suivants :

- des services d’e-marketing proposés par VITISPHERE ;

- liste de vins supérieure à 15 vins ;

- traduction des pages du Stand dans des langues autres que le français et l’anglais.

Ces services annexes sont facturés directement au Client, en dehors de l’Option Winealley.

11-2 Engagements de PLEINCHAMP SAS et du Client

11-2.1 Engagements de PLEINCHAMP SAS

Pour l’élaboration du Stand, PLEINCHAMP SAS a choisi pour sous-traitant la société VITISPHERE qui  garantit  au  Client  une  jouissance  paisible  du  Stand  contre  tous  troubles  et  revendications quelconques provenant d’un tiers qui soutiendrait que le Stand susvisé viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle.

Le Client autorise expressément la communication de ses coordonnées à VITISPHERE qui s’est engagée à ne pas utiliser les coordonnées du Client à d’autres fins que la fourniture de l’Option Winealley.

Dans le cadre de la construction du Stand par VITISPHERE, PLEINCHAMP SAS s’engage à ce que VITISPHERE mette en ligne le Stand, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception du dossier complet de renseignements du Client.

11-2.2 Limite de responsabilité de PLEINCHAMP SAS

PLEINCHAMP SAS ne sera pas responsable de tout délai supplémentaire résultant d’une défaillance du Client dans ses échanges avec VITISPHERE.

PLEINCHAMP SAS informe le Client, qu’il ne pourra pas être tenu responsable de la mauvaise exécution des services annexes décrits dans les articles 13-1.4 ou de la défaillance de l’une quelconque des sociétés responsables de la mise en œuvre de ces services annexes.

11-2.3 Engagements du Client

Le Client s’engage à ne faire figurer sur le Stand aucun élément dont il ne serait pas le titulaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers. De même, le Client s’engage à ne faire figurer dans l’adresse URL des pages de son stand aucun élément dont il ne serait pas le titulaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Le Client accepte que les informations diffusées sur le Stand soient visionnées par VITISPHERE avant qu’elles ne soient mises en ligne.

Le Client devra immédiatement aviser PLEINCHAMP SAS et/ou VITISPHERE de toute violation à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte d’usager (Pseudo / Mot de Passe).

Le Client convient qu’une réponse rapide aux demandes de renseignements commerciaux est indispensable pour assurer la qualité  et  la  performance  de l’Option Winealley.  Le  Client  s’engage  à  répondre  à  ces  demandes  de  renseignements commerciaux  reçues  via  le  Site   Winealley,  dès  que  possible  et  au  plus  tard  dans  les  quatorze  (14)  jours calendaires suivant la réception de la demande ou de la demande considérée.

Le  Client  s’engage  expressément  à  respecter  les  dispositions  de  la  loi  EVIN  du  10  janvier  1991  telles  que  modifiées ultérieurement ainsi que toutes dispositions réglementaires prises en application de ladite loi.

11-3 Fourniture d’Offres d’achat

11-3.1 Prestations de fourniture d’Offres d’achat

PLEINCHAMP SAS s’engage à fournir des Offres d’achat, émises par les Acheteurs via le Site WineAlley. La validité des Offres d’Achat est vérifiée directement auprès de l’Acheteur par VITISPHERE préalablement à la mise en ligne. Le Client pourra visualiser les Offres d’Achat sur le Site WineAlley et sur le Site Internet, rubrique Service Expert Vins. Le Client recevra au moyen d’un courrier électronique à en-tête PLEINCHAMP SAS et Winealley des alertes l’informant qu’une sélection d’Offres d’Achat a été effectuée.

L’accès  aux  Offres  d’Achat  sur  le  Site  WineAlley  et  le  Site  Internet  permettra  au  Client  de  répondre  auxdites  Offres d’Achat et d’obtenir des informations sur l’Acheteur (raison sociale, code société, adresse…).

11-3.2 Conditions de consultation des Offres d’achat

Les  Offres  d’Achat  sont  fournies  par  la  société  VITISPHERE,  dont  le  siège  social  est  situé :  1500,  avenue  de  la Pompignane – 34000 Montpellier, France, seule propriétaire des droits relatifs à ces informations.

Ces  informations  sont  juridiquement  protégées  et  leur  reproduction  sans  autorisation  constitue  un  acte  de  contrefaçon pénalement réprimé.

En accédant aux informations diffusées sur le Site Internet et sur le Site WineAlley, le Client accepte une licence concédée par VITISPHERE aux conditions ci-après :

-  VITISPHERE  accorde un droit d’usage  privé,  individuel,  personnel et  non transmissible des informations  qu’elle fournit ;

-  VITISPHERE  accorde  un  droit  de  reproduction  des  informations  fournies  par  celle-ci  pour  stockage  aux  fins  de représentation sur un seul écran ou sur un support papier limité à un seul document.

En  tant  que  de  besoin,  il  est  précisé  que  l’accès  aux  informations  par  toute  personne  autre  que  le  Client,  ainsi  que  les représentations ou reproductions de ces informations à but commercial ou dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens sont expressément interdits.

11-3.3 Engagement du Client

Le Client convient qu’une réponse rapide aux Offres d’Achat est indispensable pour assurer la qualité et la performance de l’Option Winealley. Le Client donnant suite à une Offre d’Achat s’engage à y répondre et à respecter ses engagements.

Le Client s’engage également à ne pas donner d’informations fausses ou trompeuses dans ses réponses aux Offres d’Achat.

11-3.4 Limite de responsabilité de PLEINCHAMP SAS

PLEINCHAMP SAS n’est pas une partie aux transactions entre le Client et les Acheteurs dans le cadre de l’Option WineAlley et ne garantit en aucun cas la bonne fin des transactions susceptibles d’être réalisées entre le Client et les Acheteurs.

11-4 Modalités de facturation et de paiement/Réclamations

11-4.1 Modalités de facturation

Les tarifs et modalités de facturation sont indiqués sur le Formulaire d’Adhésion.

Les prestations de l’Option Winealley donnent lieu à l’émission d’une seule facture mensuelle par PLEINCHAMP SAS.

Les factures sont envoyées chaque mois sous format HTML à l’Adresse Email du Client. Néanmoins, sur demande expresse du Client, PLEINCHAMP SAS pourra adresser à celui-ci une facture sur format papier, sans frais, à l’adresse indiquée par le Client sur le Formulaire d’Adhésion.

11-4.2 Modification

Le Client s’engage expressément à informer, sans délai, le Service Client PLEINCHAMP, au moyen d’un courrier électronique ou courrier postal simple de tout changement de l’une quelconque des informations contenues dans le Formulaire d’Adhésion et en particulier de ses coordonnées bancaires et postales ainsi que de son Adresse Email.

11-4.3 Réclamations

Toute réclamation ou contestation de facture doit être adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au Service Client PLEINCHAMP, 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture litigieuse par PLEINCHAMP SAS. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme définitivement acceptée dans sa totalité par le Client.

Nonobstant tout litige relatif à une ou plusieurs facture(s), le Client s’engage expressément à poursuivre le paiement des sommes dont il serait débiteur au titre du Formulaire d’Adhésion.

Une pénalité sera exigible pour tout rejet d’un prélèvement, et pour tout retard de paiement à l’échéance contractuelle (pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sur les montants non réglés à échéance). En cas d’incident de paiement, PLEINCHAMP SAS en avertit le Client au moyen d’un courrier électronique ou à défaut par courrier papier envoyé à son Adresse Email et se réserve la faculté de suspendre immédiatement et de plein droit, sans aucune autre formalité, l’accès à l’Option Winealley.

 

11-5 Modification des conditions financières et/ou contractuelles

PLEINCHAMP SAS pourra décider de modifier les conditions contractuelles applicables à l’Option Winealley à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client au moyen d’un message s’affichant sur le Site Internet et d’un courrier électronique, au minimum un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles.

Le Client pourra refuser l’application des nouvelles conditions contractuelles en résiliant l’Option Winealley, sans pénalité, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client PLEINCHAMP, 12 place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX. La résiliation prendra effet conformément aux stipulations ci-dessous.

Le fait de ne pas avoir résilié l’Option Winealley avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles, telle que déterminée ci-dessus, vaudra acceptation de celles-ci par le Client. Les nouvelles conditions contractuelles applicables à l’Option Winealley se substitueront alors aux conditions contractuelles antérieurement applicables.

11-6 Résiliation de l’Option Winealley

Le Client et PLEINCHAMP SAS pourront procéder à la résiliation de l’Option Winealley à tout moment.

Le Client informera PLEINCHAMP SAS de son intention de procéder à la résiliation de l’Option Winealley au moyen d’une lettre simple.

La résiliation de l’Option Winealley prendra effet le 10ème jour suivant la réception de la demande de résiliation par PLEINCHAMP SAS.

PLEINCHAMP SAS informera le Client de son intention de procéder à la résiliation de l’Option Winealley au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

La résiliation de l’Option Winealley prendra effet à la date d’envoi par PLEINCHAMP SAS de la lettre de résiliation en cas de faute du Client, et un mois calendaire suivant la date de réception par le Client de la lettre de résiliation précitée dans les autres cas.

11-7 Réclamation auprès du Service Client

Le Client peut saisir de tout litige le Service Client PLEINCHAMP à l’adresse indiquée sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, par courrier électronique, courrier et autre moyen.

La saisine ne suspendra l’application d’aucune clause des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 - AJOUT, SUPPRESSION ET MODIFICATION DES SERVICES EXPERTS

PLEINCHAMP SAS pourra décider, à tout moment, d’ajouter un ou plusieurs Service(s) Expert(s) à la liste visée à l’Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’inverse d’en supprimer un ou plusieurs. PLEINCHAMP SAS pourra également décider de modifier, à tout moment, un ou plusieurs du (des) Service(s) Expert(s) disponible(s) sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile. En cas d’ajout d’un nouveau Service Expert sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile, l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, applicables à ce nouveau Service Expert, et qu’il s’engage à lire attentivement, résultera d’un double-clic par celui-ci sur le Site Internet lorsqu’il aura accès pour la première fois au nouveau Service Expert.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES EXPERTS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées, à tout moment, notamment en cas d’ajout, de suppression et de modification des Services Experts conformément aux stipulations de l’Article 12 ci-dessus. En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation des Services Experts, l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, qu’il s’engage à lire attentivement, résultera d’un double-clic par celui-ci sur le Site Internet lorsque lesdites Conditions d’Utilisation lui seront pour la première fois présentées sur le Site Internet.

ARTICLE14 - DUREE

L’accès aux Services Experts est fourni pendant la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Publié par Pleinchamp