<p>&laquo;&nbsp;<em>Le Salon International de l&rsquo;Agriculture 2022 se tiendra. C&rsquo;est un temps fort tr&egrave;s attendu, non seulement de la part de la grande famille agricole, mais aussi des citoyens, de nos responsables politiques et des m&eacute;dias</em>&nbsp;&raquo;. Dans un communiqu&eacute;, les organisateurs du Salon international de l&rsquo;agriculture confirment sa tenue &agrave; Paris du 26 f&eacute;vrier au 6 mars.</p><h2>Protocole sanitaire adapt&eacute;</h2><p>Port du masque et passe-vaccinal obligatoires, ventilation optimis&eacute;e des pavillons, organisation des conditions n&eacute;cessaires &agrave; des consommations et d&eacute;gustations selon la r&egrave;glementation actuelle en vigueur&nbsp;: tels sont les pr&eacute;requis au maintien de la manifestation. En parall&egrave;le, un suivi Covid tr&egrave;s strict sera mis en place avec des r&eacute;f&eacute;rents Covid par zone du Salon et une cellule sanitaire sp&eacute;cifique.</p><p>Baptis&eacute;e &laquo;&nbsp;l&rsquo;&eacute;dition des retrouvailles&nbsp;&raquo;, apr&egrave;s l&rsquo;annulation de l&rsquo;&eacute;dition 2021, le Salon mettra &agrave; l&rsquo;honneur la race Abondance, repr&eacute;sent&eacute;e par Neige, &eacute;lev&eacute;e par Philippe Missillier, du Gaec Le Maroly au Grand-Bornand (Haute-Savoie).</p>


Moyennant un protocole sanitaire adapté, la 58ème édition se tiendra à la porte de Versailles du 26 février au 6 mars.

Le Salon de l’agriculture aura bien lieu !

<h3 class="encadre">[Mise &agrave; jour le 19 janvier &agrave; 13h]</h3> <p>&nbsp;</p> <p>Laurent Grandin, pr&eacute;sident d&rsquo;Interfel, Jacques Rouchauss&eacute;, pr&eacute;sident du CTIFL, et Christel Teyssedre, pr&eacute;sidente d&rsquo;Aprifel, ont pr&eacute;sent&eacute; leurs v&oelig;ux &agrave; la presse lors de la traditionnelle conf&eacute;rence de rentr&eacute;e, en visio le 18 janvier.</p> <p>L&rsquo;occasion de faire le point sur la consommation qui, apr&egrave;s avoir profit&eacute; des effets &ldquo;confinement&rdquo;, se tasse en fin d&rsquo;ann&eacute;e. Le d&eacute;crochage est encore plus accentu&eacute; sur le bio et des programmes de communication vont &ecirc;tre mis en &oelig;uvre.</p> <div class="lireaussi"><a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/coup-de-fatigue-pour-la-consommation-de-fruits-et-legumes-frais-et-un-vrai-decrochage-du-bio" target="_blank"><strong>&ldquo;Coup de fatigue&rdquo; pour la consommation de fruits et l&eacute;gumes frais et un vrai d&eacute;crochage du bio</strong></a></div> <h3><strong>Emballages et loi Agec : les derni&egrave;res nouvelles</strong></h3> <p>Concernant la loi Agec et l&rsquo;article 77, le r&eacute;f&eacute;r&eacute; a &eacute;t&eacute; rejet&eacute; le 5 janvier 2022 pour d&eacute;faut d'urgence. La proc&eacute;dure se poursuit au fond. <em>&laquo;&nbsp;L'ordonnance a &eacute;t&eacute; rendue sans audiencement, probablement parce que le Conseil d'Etat avait d&eacute;j&agrave; trait&eacute; le m&ecirc;me dispositif dans le cadre de la requ&ecirc;te form&eacute;e par Plastalliance&nbsp;&raquo;</em>, pr&eacute;cise Interfel.</p> <p>Laurent Grandin pr&eacute;cise&nbsp;:<em> &laquo;&nbsp;La fili&egrave;re des fruits et l&eacute;gumes est pr&ecirc;te &agrave; se fixer des objectifs de sortie d&eacute;finitive du plastique. Il faut nous donner les moyens [de recherche]. Quant aux d&eacute;lais, s&rsquo;il faut nous laisser du temps, on estime n&eacute;anmoins pouvoir aller assez vite et &ecirc;tre la premi&egrave;re fili&egrave;re &agrave; atteindre l&rsquo;objectif.&nbsp;&raquo;</em></p> <h3><strong>Flamb&eacute;e des intrants et de l&rsquo;&eacute;nergie&nbsp;: &ccedil;a continue</strong></h3> <p>Jacques Rouchauss&eacute;&nbsp;pr&eacute;cise&nbsp;: <em>&laquo;&nbsp;Il n&rsquo;y a pas que le co&ucirc;t des intrants, mais aussi l&rsquo;emballage, le transport, et surtout celui de l&rsquo;&eacute;nergie, +47 %. Nous sommes en n&eacute;gociation avec les minist&egrave;res de l&rsquo;Agriculture et de Bercy pour une compensation. C&rsquo;est grave. Des mises en place de cultures sont report&eacute;es car &ccedil;a co&ucirc;te trop cher. Et contrairement &agrave; ce que nous pr&eacute;conisent les pouvoirs publics, on ne peut pas reporter le surco&ucirc;t sur la distribution, c&rsquo;est une vision simpliste.&nbsp;Toute la fili&egrave;re en p&acirc;tit, pas que la production.&nbsp;&raquo; </em></p> <h3><strong>Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;UE&nbsp;: la lettre au p&egrave;re No&euml;l</strong></h3> <p>Interfel annonce avoir r&eacute;dig&eacute; une<em> &laquo;&nbsp;lettre au p&egrave;re No&euml;l&nbsp;&raquo; </em>pour les pouvoirs publics, un document d&rsquo;une dizaine de points sur lesquelles agir pendant la pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;UE. Parmi ces demandes&nbsp;: les clauses miroirs pour arr&ecirc;ter les &laquo;&nbsp;distorsions de concurrence int&eacute;rieures et ext&eacute;rieures&nbsp;&raquo;, une harmonisation europ&eacute;enne sur les diff&eacute;rents domaines du secteur fruits et l&eacute;gumes. Le document pr&eacute;sente aussi des propositions de <em>&laquo;&nbsp;communication informationnelle sur les d&eacute;marches de la fili&egrave;re&nbsp;&raquo;.</em></p> <h3><strong>2022&nbsp;: Une ann&eacute;e sp&eacute;ciale gastronomie</strong></h3> <p>Laurent Grandin l&rsquo;annonce tout de go&nbsp;: apr&egrave;s une ann&eacute;e internationale des fruits et l&eacute;gumes, &laquo;&nbsp;2022 sera pour nous l&rsquo;ann&eacute;e de la gastronomie&nbsp;&raquo;. Guillaume Gomez a d&eacute;j&agrave; accept&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre le parrain de l&rsquo;Acofal, l&rsquo;association du frais alimentaire (fruits et l&eacute;gumes frais, de la p&ecirc;che, de la viande et de la pomme de terre).<em> &laquo;&nbsp;On va porter une proposition d&rsquo;&eacute;ducation alimentaire &agrave; l&rsquo;&eacute;cole, en partenariat avec OpenAgriFood et le think tank agroalimentaire d&rsquo;Oliviers Dauvers, et militer pour le retour des cours de cuisine &agrave; l&rsquo;&eacute;cole mais aussi de sensibilisation &agrave; l&rsquo;agriculture et &agrave; la nutrition. Car on part du principe que si on sait cuisiner et qu&rsquo;on a une conscience des produits frais, on se nourrira bien toute sa vie&nbsp;&raquo;</em>, estime Laurent Grandin.</p> <h3><strong>Le programme Fruits &agrave; l&rsquo;&eacute;cole ne doit plus &ecirc;tre un &eacute;chec</strong></h3> <p>Le programme europ&eacute;en Fra&icirc;ch Force se poursuit, ainsi que le programme Fruits &amp; l&eacute;gumes et produits laitiers &agrave; l&rsquo;&eacute;cole. <em>&laquo;&nbsp;Il faut qu&rsquo;on arrive &agrave; mettre en &oelig;uvre le programme Fruits &agrave; l&rsquo;&eacute;cole&nbsp;; en France on souffre de sur-administration de ce programme,</em> regrette Laurent Grandin. <em>On a d&eacute;j&agrave; r&eacute;ussi &agrave; faire revenir les di&eacute;t&eacute;ticiens dans les &eacute;coles gr&acirc;ce et via Aprifel. Alors qu&rsquo;on pourrait mettre en &oelig;uvre Egalim dans les &eacute;coles pour favoriser une alimentation saine et durable, ce sont 100 M&euro; sur trois ans (avec le lait) qui sont perdus en raison des difficult&eacute;s de mise en &oelig;uvre du programme.&nbsp;&raquo;</em></p> <h3><strong>Et le ch&egrave;que alimentaire&nbsp;?</strong></h3> <p>Le projet de ch&egrave;que alimentaire durable <em>&laquo;&nbsp;avance&nbsp;&raquo;</em>, avec une mission qui vient d&rsquo;auditer Interfel. Son co&ucirc;t serait celui du milliard mais <em>&laquo;&nbsp;le retour sur investissement (consommation de fruits et l&eacute;gumes, am&eacute;lioration de la sant&eacute;&hellip; de ces populations pr&eacute;caires vis&eacute;es par ce ch&egrave;que) permettrait de compenser cette somme&nbsp;&raquo;</em>, estime Laurent Grandin. Et Christel Teyssedre de pr&eacute;ciser que la mission devrait rendre son rapport au gouvernement d&eacute;but f&eacute;vrier. <em>&laquo;&nbsp;Mais il ne s&rsquo;agira que de pr&eacute;conisations. Quelles en seront les mises en &oelig;uvre&nbsp;?&nbsp;&raquo; </em>Le gouvernement s&rsquo;&eacute;tait engag&eacute; &agrave; une mise en &oelig;uvre avant la fin du quinquennat.</p> <h3><strong>Interfel dans le programme europ&eacute;en de communication l&eacute;gumineuses</strong></h3> <p>Interfel s&rsquo;est associ&eacute; &agrave; Terre Univia, l&rsquo;interprofession des huiles et prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales), (coordinateur), la FNLS (F&eacute;d&eacute;ration nationale des L&eacute;gumes Secs) et la Fiac (F&eacute;d&eacute;ration des Industries des Aliments Conserv&eacute;s) pour un programme europ&eacute;en de communication sur les l&eacute;gumineuses.</p> <p>D&rsquo;une dur&eacute;e d&rsquo;un an renouvelable, ce programme a trois objectifs&nbsp;principaux : augmenter la consommation de l&eacute;gumineuses, notamment chez les plus jeunes, pour atteindre les recommandations du PNNS&nbsp;(2 fois par semaine)&nbsp;; faire conna&icirc;tre leurs atouts (nutritifs, gustatifs, environnementaux&hellip;) et en lever les pr&eacute;jug&eacute;s. Trois cibles principales&nbsp;: les enfants et adolescents de 8 &agrave; 18 ans et leurs parents&nbsp;; les professionnels de la nutrition-sant&eacute;&nbsp;; et les professionnels de la restauration scolaire et collective/&eacute;coles de formation. Concernant les budgets, FranceAgriMer participe &agrave; hauteur de 80 %. C&ocirc;t&eacute; Interfel, il s&rsquo;agit de 40&nbsp;000 &euro; de CVE/an soit 200&nbsp;000 &euro;/an pour le total de l&rsquo;action.</p> <p><em>&laquo;&nbsp;Dans un contexte de v&eacute;g&eacute;talisation de l&rsquo;alimentation, les pouvoirs publics souhaitent encourager la consommation des fruits et l&eacute;gumes &amp; des l&eacute;gumineuses. Il s&rsquo;agit de deux groupes alimentaires compl&eacute;mentaires avec des caract&eacute;ristiques propres, d&rsquo;un point de vue nutritionnel et culinaire : les fruits et l&eacute;gumes sont riches en eau, ce qui vient contrer le c&ocirc;t&eacute; &ldquo;sec&rdquo; des l&eacute;gumineuses&nbsp;&raquo;</em>, relate Interfel &agrave; FLD pour expliquer son association &agrave; ce programme.</p> <h3><strong>Les autres temps forts de 2022</strong></h3> <p>A vos agendas&nbsp;! L&rsquo;interprofession sera au salon de l&rsquo;Agriculture si celui-ci se tient comme pr&eacute;vu. Elle y d&eacute;voilera notamment son traditionnel barom&egrave;tre de confiance des fruits et l&eacute;gumes frais. La F&ecirc;te des Fruits &amp; L&eacute;gumes Frais reviendra du 10 au 19 juin, avec plus d&rsquo;actions sur le terrain en fonction du contexte sanitaire, esp&egrave;re Interfel. Une campagne de dynamisation de la consommation transversale est pr&eacute;vue, ainsi que de la communication sur les m&eacute;tiers, la refonte du site internet et la poursuite des actions sur les r&eacute;seaux sociaux.</p> <h3><strong>Aprifel&nbsp;: &agrave; fond la comm&rsquo; et les actions terrain</strong></h3> <p>Pour 2022, Aprifel ambitionne de <em>&laquo;&nbsp;renforcer tous les partenariats et de dialoguer avec les associations de consommateurs, les instances scientifiques, les r&eacute;seaux p&eacute;dagogiques comme Canop&eacute;&nbsp;&raquo;, </em>souligne Christel Teyssedre. Les &eacute;tudes scientifiques initi&eacute;es en 2021 vont se poursuivre (conservation des fruits et l&eacute;gumes, microbiote, impact environnemental des r&eacute;gimes alimentaires) et de nouvelles vont &ecirc;tre lanc&eacute;es (syst&egrave;mes agricoles et alimentaires durables avec Londres). Un colloque sur l&rsquo;ob&eacute;sit&eacute; infantile aura lieu fin 2022 en France. Sur le terrain, Aprifel va pousser les actions, toujours vers les professionnels de sant&eacute; mais aussi les citoyens, les parents&hellip; L&rsquo;op&eacute;ration &ldquo;Boost ton petit d&eacute;jeuner&rdquo; est relanc&eacute;e ainsi que les programmes m&eacute;dia et r&eacute;seaux sociaux (3<sup>e</sup> saison de Healthyvore avec Konbini par exemple).</p> <h3><strong>CTIFL&nbsp;: union sacr&eacute;e avec les stations et une n&eacute;cessit&eacute; de budget</strong></h3> <p>2022 marquera les 70 ans du CTIFL (apr&egrave;s les 40 ans d&rsquo;Aprifel en 2021) et le centre technique annonce des c&eacute;l&eacute;brations &agrave; venir. C&ocirc;t&eacute; axes de travail, <em>&laquo;&nbsp;2021 a &eacute;t&eacute; marqu&eacute; par le gel mais aussi les pluies et la s&eacute;cheresse. Il faut vraiment qu&rsquo;on se mette en ordre de marche pour r&eacute;pondre aux attentes de la fili&egrave;re&nbsp;&raquo;,</em> rappelle Jacques Rouchauss&eacute;. &Ecirc;tre plus performant et accentuer la recherche pour s&rsquo;adapter au changement climatique -par la recherche vari&eacute;tale et par la protection des cultures- est donc une priorit&eacute;. Des partenariats avec les stations d&rsquo;exp&eacute;rimentation en m&eacute;tropole mais surtout en Outre-Mer, <em>&laquo;&nbsp;qui ont des conditions climatiques sp&eacute;cifiques et int&eacute;ressantes &agrave; &eacute;tudier&nbsp;&raquo;</em>, sont pr&eacute;vues&nbsp;: l&rsquo;Armeflhor &agrave; la R&eacute;union, l&rsquo;IT2 en Guadeloupe qui a &eacute;largi son spectre d&rsquo;actions &agrave; autre que la banane&nbsp;; la Guyane est souhait&eacute;e. <em>&laquo;&nbsp;Le CTIFL veut d&eacute;velopper un axe d&rsquo;union avec les stations d&rsquo;exp&eacute;rimentation pour aller plus loin, plus vite. Des ambitions &eacute;mergent aussi sur le sujet des insectes st&eacute;riles (apr&egrave;s le lancement de la plateforme PiloTis l&rsquo;ann&eacute;e derni&egrave;re) pour devenir un meneur europ&eacute;en.&nbsp;&raquo; </em></p> <p><em>&laquo;&nbsp;Mais nous ne pourrons pas faire tout &ccedil;a sans l&rsquo;aide de l&rsquo;Etat, </em>insiste Jacques Rouchauss&eacute;. <em>La recherche ne se fait pas en un claquement de doigts, pour anticiper les probl&egrave;mes (changement climatique, emballages), il faut du temps et de l&rsquo;argent. On demande 1 &euro; investi par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture pour 1&euro; investi par la fili&egrave;re. Julien Denormandie nous a promis de p&eacute;renniser les 4,69 M&euro; du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture pour financer le CTIFL dans le cadre de la suppression de la TFA.&nbsp;&raquo;</em></p>



Interfel, le CTIFL et Aprifel ont tenu leur conférence de presse de rentrée le 18 janvier en visio. L’occasion de faire le point sur les dernières actualités en termes de consommation, de la loi Agec et des temps forts annoncés pour 2022.

Consommation, emballages, communication, recherche, gastronomie… Les enjeux et défis de la filière fruits et légumes pour 2022

<p>Suite &agrave; la publication des premiers r&eacute;sultats du dernier recensement agricole,&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-france-a-perdu-100-000-fermes-en-10-ans" target="_blank">actant la disparition de 101.000 exploitations au cours de la d&eacute;cennie &eacute;coul&eacute;e</a>, soit 21% de l&rsquo;effectif, les chiffres de la Mutualit&eacute; sociale agricole (MSA) ne constituent pas v&eacute;ritablement une surprise. Apr&egrave;s avoir une enregistr&eacute; une l&eacute;g&egrave;re progression en 2018 (+0,5%), les installations d&rsquo;exploitants de moins de 40 ans, &eacute;ligibles aux dispositifs d&rsquo;aide, avaient baiss&eacute; de 4,4% en 2019. La baisse s&rsquo;accentue en 2020, atteignant -6,7%.</p><p>Cependant, comme en 2010, les agriculteurs de moins de 40 ans, p&egrave;sent toujours pour 20% des effectifs totaux. Mais pour combien de temps, sachant que les 60 ans et plus repr&eacute;sentent 25% des exploitants en 2020 ?</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ja-fixe-l-objectif-de-10-000-installations-aidees-par-an-d-ici-2027" target="_blank" title="">JA fixe l&rsquo;objectif de 10.000 installations aid&eacute;es par an d&rsquo;ici 2027</a>
</aside>
<h2>8838 jeunes install&eacute;s</h2><p>Apr&egrave;s la baisse de 4,4% en 2019, les installations d&rsquo;exploitants de moins de 40 ans, &eacute;ligibles aux dispositifs d&rsquo;aide, ont baiss&eacute; de 3,5% en 2020. Ces jeunes install&eacute;s repr&eacute;sentent 70,7% des nouveaux chefs d&rsquo;exploitation, aux c&ocirc;t&eacute;s des installations tardives ne r&eacute;sultant pas de transfert entre &eacute;poux (24,6%, -12%) et des installations tardives r&eacute;sultant de transfert entre &eacute;poux (4,7%, -21,3%).</p><h2>Les Yvelines en t&ecirc;te, les Landes en queue</h2><p>Le d&eacute;partement des Yvelines a enregistr&eacute; la plus forte hausse des installations, toutes cat&eacute;gories confondues (+39,5%), devant la Marne (+38,9%), l&rsquo;Allier (+27,7%) et le Bas-Rhin (+23,9%). A contrario, le nombre d&rsquo;installations chute dans les Landes (-31,8%), l&rsquo;Essonne (-31,3%), la Ni&egrave;vre (-30,9%) et la Seine-et-Marne (-28,9%).</p><h2>54,2% sous forme soci&eacute;taire, 35,8% pluriactifs</h2><p>Depuis 2005, l&rsquo;installation sous forme soci&eacute;taire est devenue majoritaire chez les jeunes install&eacute;s et se stabilise entre 55% et 57 % entre 2012 a&#768; 2019. En 2020, 54,2% des jeunes s&rsquo;&eacute;tablissent en soci&eacute;t&eacute; avec une pr&eacute;dilection croissante pour les Gaec (24,8%) et les EARL (17,4%).</p><p>En 2020, 35,8% des install&eacute;s, jeunes tardifs confondus, se d&eacute;clarent pluriactifs contre 34,9% en 2019.</p><h2>Une surface moyenne de 34,1 ha, en baisse</h2><p>Apr&egrave;s un pic &agrave; 37,1 ha en 2017, la surface moyenne chez les jeunes install&eacute;s baisse r&eacute;guli&egrave;rement jusqu&rsquo;en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 ha de 2009 &agrave; 2012. En 2020, elle s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 34,1 ha contre 35,0 ha en 2019.</p><p>En 2020, 50% des jeunes install&eacute;s agricoles exploitent une superficie (par install&eacute;) inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20 ha et 25% exploitent plus de 52 ha.</p><p>La superficie moyenne mise en &oelig;uvre par les install&eacute;s tardifs (hors transfert entre &eacute;poux) passe de 24,3 ha en 2019 &agrave; 23,1 ha en 2020. 50% install&eacute;s tardifs (hors transfert entre &eacute;poux) disposent de moins de 9 ha et 25% cultivent plus de 31 ha.</p><h2>Un peu plus de 3&nbsp;jeunes sur 10 sont des femmes</h2><p>Depuis quinze ans, parmi les jeunes install&eacute;s, la part des femmes oscillait entre 27% et 31 %. En 2020, elle franchit un nouveau seuil &agrave; 32 %, contre 30,5 % en 2019.</p><p>Parmi les installations tardives (hors transfert entre &eacute;poux) les femmes voient leur part se r&eacute;duire &agrave; 51,8% contre 58% en 2015.</p><p>Les installations par transfert entre &eacute;poux concernent &agrave; 90% les femmes.</p><h2>87,6% des jeunes install&eacute;s toujours l&agrave; 6 ans plus tard</h2><p>Le taux de maintien dans l&rsquo;activit&eacute; agricole des install&eacute;s de 40 ans et moins dans les six ans suivant l&rsquo;installation s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 87,6%, soit le m&ecirc;me niveau qu&rsquo;en 2019. Le taux culmine &agrave; 93,2% pour les &eacute;leveurs bovins-mixte, 92,3% pour les &eacute;leveurs bovins-lait et 92,2% pour les &eacute;leveurs bovins-viande etc. Le maraichage et la floriculture ferment la marche avec 79,4%.</p><h2>Un taux de renouvellement en baisse</h2><p>Le taux de renouvellement des exploitants agricoles est le ratio entre le nombre total de nouveaux install&eacute;s (jeunes et tardifs hors transfert entre &eacute;poux) et le nombre de chefs d&rsquo;exploitation d&eacute;j&agrave; en exercice. Ce ratio s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 2,9 % en 2020 contre 3,1 % en 2019.</p>


Selon les dernières données de la MSA relatives à l’année 2020, les installations des moins de 40 ans ont baissé de 6,7% et le taux de renouvellement des chefs d’exploitation de 2,9%. Point positif : le taux de maintien en activité après 6 ans pointe à 87,6% pour les jeunes installés.

En 2020, toujours moins d’installations

<p>La nouvelle s&eacute;rie T4 F/N/V balaie une plage de puissance comprise entre 80 ch et 120 ch, gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;adjonction du T4.120 V/N/F, le 5<sup>&egrave;me</sup> et nouveau mod&egrave;le de la gamme, qui culminait jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent &agrave; 107 ch. Le plus petit mod&egrave;le, le T4.80 est &eacute;quip&eacute; d&rsquo;un moteur de 3,4 litres, &agrave; 2 soupapes par cylindre, et d&rsquo;un syst&egrave;me de post-traitement avec DOC et DPF sans AdBlue. Les autres mod&egrave;les de la gamme sont &eacute;quip&eacute;s d'un nouveau moteur de 3,6 litres, &agrave; 4 soupapes par cylindre, et du syst&egrave;me de post-traitement Compact Hi-eSCR2 avec DOC et SCRoF. Le capot a &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement redessin&eacute; pour maximiser la visibilit&eacute;. </p><p>Le syst&egrave;me hydraulique des mod&egrave;les avec arceau a &eacute;t&eacute; compl&eacute;t&eacute; par l&rsquo;arriv&eacute;e d&rsquo;une pompe permettant d&rsquo;avoir 80L/min d&eacute;di&eacute;s &agrave; l&rsquo;hydraulique de travail. De nouvelles options font &eacute;galement leur apparition comme un Powerbeyond dans le but de travailler avec des combinaisons d&rsquo;outils sans aucune contrainte. Le nouveau relevage hydraulique &agrave; d&eacute;tection de charge (load sensing) r&eacute;duit la consommation de carburant et la surchauffe de l'huile et garantit la performance du relevage quelques soient les outils hydrauliques attel&eacute;s, m&ecirc;me les plus gourmands d&rsquo;un point de vue hydraulique.</p><p>Les mod&egrave;les avec arceau voient leur ergonomie optimis&eacute;e et sont dot&eacute;s de nouvelles fonctionnalit&eacute;s comme le r&eacute;glage de la progressivit&eacute; de l&rsquo;engagement de la prise de force en fonction des outils utilis&eacute;s.</p><h2>Nouvelle cabine</h2><p>La cabine du T4 F/N/V a &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement redessin&eacute;e. Elle dispose d&rsquo;un v&eacute;ritable plancher plat et int&egrave;grent les fonctionnalit&eacute;s des cabines des gammes New Holland de forte puissance, tel le nouvel &eacute;cran VIS multifonction plac&eacute; au-dessus du tableau de bord, qui fournit des informations en temps r&eacute;el sur le tracteur et facilite le r&eacute;glage intuitif des fonctions gr&acirc;ce &agrave; un encodeur int&eacute;gr&eacute; &agrave; la console de droite. Le confort est encore renforc&eacute; par la suspension de pont avant. Le nouveau pare-brise combin&eacute; au capot bas permet une visibilit&eacute; optimale, actuellement in&eacute;gal&eacute;e. L'interface de la cabine est par&eacute;e pour int&eacute;grer les tout derniers syst&egrave;mes PLM d&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision. et technologies de l'agriculture 4.0.</p><h2>Un nouveau mod&egrave;le Low Profile pour la s&eacute;rie T3F</h2><p>La s&eacute;rie T3F modernis&eacute;e et les nouveaux tracteurs T3LP sont &eacute;quip&eacute;s d'un nouveau moteur, conforme &agrave; Stage V (DOC et DPF) et d&eacute;veloppant une puissance allant de 55 ch &agrave; 75 ch. Les am&eacute;liorations de la gamme portent sur l&rsquo;ergonomie et le confort de conduite tout en ayant un si&egrave;ge bas. Les essieux larges garantissent la stabilit&eacute; dans les vergers en pente ou &agrave; rangs larges, comme les vergers d&rsquo;oliviers et d&rsquo;amandiers. Son angle de braquage atteint jusqu'&agrave; 52 degr&eacute;s. Son rayon de braquage est de 3,5 m pour la version 2 roues motrices et de 3,6 m pour la version 4 roues motrices.</p>


La série T4 F/N/V, dotée d’une nouvelle cabine, culmine désormais à 120 ch. La série T3F, conforme à Stage V, s’enrichit du T3 Low Profile pour passer sous les frondaisons.

New Holland renouvelle ses gammes de tracteurs spécialisés T4 F/N/V et T3F

<p>Quatorze mois cons&eacute;cutifs de hausse&nbsp;: c&rsquo;est ce que r&eacute;v&egrave;le l&rsquo;Indice des prix d&rsquo;achat des moyens de production agricole (Ipampa). En novembre 2021, derni&egrave;re r&eacute;f&eacute;rence en date d&rsquo;Agreste, la Statistique agricole, le prix d&rsquo;achat des intrants s&rsquo;est encore acc&eacute;l&eacute;r&eacute;, avec une hausse de 18,9% sur un an, contre +17,6% en octobre.</p><h2>+79,5% pour les engrais</h2><p>Les engrais remportent la palme de la hausse des prix avec une augmentation de 79,5%, tous engrais confondus. Le prix des engrais azot&eacute;s simples est cr&eacute;dit&eacute; d&rsquo;une hausse de 122,1 % sur un an, avec la d&eacute;composition suivante&nbsp;: +140,5% pour l&rsquo;ur&eacute;e, +138,0% pour la solution azot&eacute;e, +116,6% pour les ammonitrates. Le prix des engrais simples phosphat&eacute;s augmente quant &agrave; lui de 72,8 % et celui des engrais simples potassiques de 52,5%, toujours sur un an.</p><h2>+76,6% pour le GNR, + 13,5% pour les aliments</h2><p>Le prix du gazole non routier (GNR), qui repr&eacute;sente un peu plus de la moiti&eacute; du poste &laquo; &eacute;nergie et lubrifiants&nbsp;&raquo; de l'Ipampa, bondit de 76,6% sur un an. Le prix de l&rsquo;aliment progresse quant &agrave; lui de 13,5%, avec la d&eacute;composition suivante&nbsp;: +16,1% pour l&rsquo;aliment porcin, +14,8% pour l&rsquo;aliment volaille, +13,0% pour l&rsquo;aliment vache laiti&egrave;re.</p>


En novembre, le prix des intrants a progressé de 18,9% sur un an. Les engrais azotés simples remportent la palme, avec +122,1% en moyenne, pointant à +140,5% pour l'urée.

La hausse du prix des intrants s’accélère

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<p>La production mondiale de pommes a nettement augment&eacute; au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie, port&eacute;e en premier lieu par la Chine. La production chinoise est en effet pass&eacute;e de 38 Mt en 2010 &agrave; 45 Mt en 2020, soit une augmentation de 18&nbsp;%. Mais la tendance est globale. <strong>Les tonnages des pays membres de WAPA, qui regroupe les principaux pays producteurs de pommes, sont pass&eacute;s de 67 Mt en 2010 &agrave; 85 Mt en 2020.</strong> Seul l&rsquo;h&eacute;misph&egrave;re Sud pr&eacute;sente une stabilisation de sa production ces dix derni&egrave;res ann&eacute;es. Dans ces pays, la croissance de la production a eu lieu au cours des ann&eacute;es 1990 et l&rsquo;heure est d&eacute;sormais &agrave; la diversification des exportations. Certains pays de l&rsquo;h&eacute;misph&egrave;re Nord affichent des &eacute;volutions impressionnantes : <strong>+&nbsp;63&nbsp;% pour l&rsquo;Ukraine (pass&eacute;e de 800 000&nbsp;t en 2010 &agrave; 1,4 Mt en 2020), +&nbsp;60&nbsp;% pour l&rsquo;Iran (de 2,5 &agrave; 4 Mt), +&nbsp;75&nbsp;% pour la Russie (de 800 000&nbsp;t &agrave; 1,4 Mt), ou encore +&nbsp;73&nbsp;% pour l&rsquo;Inde (de 1,5 &agrave; 2,6 Mt)</strong>.</p>

<div class="lireaussi"><strong>A lire aussi :</strong> <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/les-neo-zelandais-au-sommet-de-la-competitivite">Pomme : les N&eacute;o-Z&eacute;landais au sommet de la comp&eacute;titivit&eacute;</a></div>

<p>Or, la demande mondiale, obtenue en additionnant les importations de tous les pays, ne suit pas l&rsquo;augmentation de l&rsquo;offre. Car si elle est pass&eacute;e de 5,2 Mt en 2001 &agrave; 6,9 Mt en 2020, elle baisse depuis 2015. <em>&laquo;&nbsp;Le march&eacute; mondial a tendance &agrave; se r&eacute;tr&eacute;cir ces derni&egrave;res ann&eacute;es, tandis que l&rsquo;offre mondiale continue d&rsquo;augmenter&nbsp;&raquo;</em>, r&eacute;sume Vincent Gu&eacute;rin, de l'Association nationale pomme poire, <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/pomme-trente-ans-d-evolution-des-varietes">lors d&rsquo;une journ&eacute;e du CTIFL consacr&eacute;e aux &eacute;volutions des vari&eacute;t&eacute;s de pommes</a>.</p>

<h3>Un potentiel europ&eacute;en sup&eacute;rieur &agrave; 13,5 Mt</h3>

<p>La production de l&rsquo;Union europ&eacute;enne est en l&eacute;g&egrave;re croissance. Elle est pass&eacute;e de 9,7 Mt en 2010 &agrave; 11,7 Mt en 2020, soit une augmentation de 20&nbsp;%. <strong><em>&laquo;&nbsp;On consid&egrave;re que l&rsquo;&eacute;quilibre du march&eacute; est autour d&rsquo;une production de 11,5 Mt</em>, souligne Vincent Gu&eacute;rin. <em>Au-del&agrave; de ce seuil, c&rsquo;est compliqu&eacute; de tout commercialiser.&nbsp;&raquo;</em></strong> Or, ce seuil a &eacute;t&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement d&eacute;pass&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Le potentiel de production europ&eacute;en est ainsi sup&eacute;rieur &agrave; 13,5 Mt, port&eacute; principalement par la croissance de la production en Pologne.</p>

<div class="lireaussi"><strong>A lire aussi :</strong> <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/hemisphere-sud-une-pomme-exportee-sur-trois-vient-du-chili">H&eacute;misph&egrave;re Sud&thinsp;: une pomme export&eacute;e sur trois vient du Chili</a></div>

<p>Les pays voisins de l&rsquo;UE sont en forte croissance. La production turque atteint ainsi 4 Mt. Il y a d&eacute;sormais peu de nouvelles plantations mais l&rsquo;augmentation de la productivit&eacute; pourrait contribuer &agrave; poursuivre la hausse de production. <strong>Au Sud-est de l&rsquo;UE, on se dirige peut-&ecirc;tre vers une stabilisation apr&egrave;s la croissance de la derni&egrave;re d&eacute;cennie.</strong> <em>&laquo;&nbsp;La Serbie est pass&eacute;e de 180 000&nbsp;t &agrave; 570 000&nbsp;t et se diversifie &agrave; l&rsquo;exportation, ce qui pourrait concurrencer l&rsquo;UE au Moyen-Orient, en Inde, en Russie et en Asie du Sud-est&nbsp;&raquo;</em>, avertit Vincent Gu&eacute;rin. Autre croissance notable, la Mac&eacute;doine du Nord est pass&eacute;e de 90 000&nbsp;t &agrave; 200 000&nbsp;t, en d&eacute;veloppant l&rsquo;exportation vers les Balkans, l&rsquo;Europe de l&rsquo;Ouest et la Gr&egrave;ce.</p>
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<h2>La Russie et l&rsquo;Asie centrale, un secteur-cl&eacute; pour l&rsquo;UE</h2>

<p><strong>L&rsquo;offre et la demande de la Russie sont toujours en repositionnement apr&egrave;s l&rsquo;embargo.</strong> La production est en forte croissance. Il y a encore un manque de stockage pour les pommes d&rsquo;hiver. Les importations ont fortement diminu&eacute; depuis l&rsquo;embargo (moins de 1 Mt aujourd&rsquo;hui contre 1,5 Mt avant l&rsquo;embargo). Les sources d&rsquo;importation ont &eacute;volu&eacute; vers des fournisseurs moins chers en Asie centrale (Iran, Azerba&iuml;djan).</p>

<p><strong>La Russie et l&rsquo;Asie centrale ont doubl&eacute; leurs volumes produits en dix ans.</strong> <em>&laquo;&nbsp;Il y a eu une forte incitation financi&egrave;re de la FAO, de la Banque mondiale et des Banques europ&eacute;ennes de d&eacute;veloppement qui ont contribu&eacute; &agrave; cette croissance&nbsp;&raquo;</em>, pointe Vincent Gu&eacute;rin.</p>

<p><strong>Le potentiel de la croissance de la production dans cette r&eacute;gion a un fort impact pour l&rsquo;UE.</strong> En effet, l&rsquo;UE exporte directement vers les pays d&rsquo;Asie centrale. Mais ceux-ci constituent une concurrence accrue sur des march&eacute;s d&rsquo;export tels que le Moyen-Orient, l&rsquo;Inde, l&rsquo;Asie du Sud-est&hellip; Enfin, si l&rsquo;embargo russe est lev&eacute;, la concurrence sera &eacute;lev&eacute;e entre l&rsquo;UE et ces pays sur le march&eacute; russe.</p>
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La production de pommes augmente dans la plupart des pays producteurs. Mais dans le même temps, la demande tend à baisser ces dernières années, ce qui accroît la concurrence entre pays sur certains marchés.

Pomme : un marché mondial très concurrentiel

<p>Les propositions pour la mise en oeuvre de la PAC en 2023 reposent sur le Plan Strat&eacute;gique National pr&eacute;sent&eacute; en septembre dernier.</p><p>Les choix fran&ccedil;ais pour la nouvelle PAC ne seront d&eacute;finitifs qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;avis de l&rsquo;autorit&eacute; environnementale, la consultation publique, puis la validation par la Commission europ&eacute;enne annonc&eacute;e au plus tard au 1er juillet 2022.</p><h2>Conditionnalit&eacute; renforc&eacute;e</h2><p>Une majorit&eacute; des aides (d&eacute;coupl&eacute;es, coupl&eacute;es, indemnit&eacute;s compensatoires de handicaps naturels, mesures agroenvironnementales et climatiques, conversion &agrave; l&rsquo;agriculture biologique&hellip;) est conditionn&eacute;e au respect de certaines r&egrave;gles, regroup&eacute;es sous le terme &laquo; conditionnalit&eacute; &raquo;. A partir de 2023, ces r&egrave;gles se renforceront. Par exemple les r&egrave;gles qui permettaient d'obtenir un paiement vert seront int&eacute;gr&eacute;s &agrave; la conditionnalit&eacute; des aides.</p><h2>Bient&ocirc;t 9 BCAE</h2><p>La conditonnalit&eacute; des aides repose actuellement sur 7 r&egrave;gles de bases de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Dans le cadre de la nouvelle PAC mise en place en 2023, ces BCAE passeront &agrave; 9.</p><p>- Maintien des prairies permanentes &agrave; l'&eacute;chelle r&eacute;gionale : BCAE 1</p><p>Le ratio prairie permanentes/SAU ne doit pas &ecirc;tre inf&eacute;rieur &agrave; 5 % par rapport au ratio de r&eacute;f&eacute;rence. Une demande d&rsquo;autorisation sera mise en place en de&ccedil;&agrave; d&rsquo;une baisse de 2 %.</p><p>-&nbsp; Protection des zones humides et des tourbi&egrave;res : nouvelle BCAE 2 verra le jour en 2024</p><p>Pour l&rsquo;instant, l&rsquo;Administration n&rsquo;a pas tranch&eacute; sur leur d&eacute;finition et leurs zonages, ni sur les pratiques &agrave; privil&eacute;gier.</p><p>- Interdiction du brulage des chaumes apr&egrave;s r&eacute;colte : la BCAE 3 reste inchang&eacute;<br>- Protection des cours d&rsquo;eau contre la pollution et le ruissellement : BCAE 4</p><p>A partir de 2023, il faudra cr&eacute;er une bande tampon d&rsquo;une largeur d&rsquo;un m&egrave;tre (en herbe ou en production) le long des canaux d&rsquo;irrigation ou de drainage et des foss&eacute;s avec interdiction de produits phytosanitaires.</p><p>- Interdiction du travail du sol sur des sols gorg&eacute;s d&rsquo;eau ou inond&eacute;s :&nbsp;La BCAE 5 correspond &agrave; l&rsquo;ancienne BCAE 6</p><p>Pour les parcelles avec une pente sup&eacute;rieure &agrave; 10 % interdiction de labour du 1er d&eacute;cembre au 15 f&eacute;vrier ou labour perpendiculaire &agrave; la pente ou bande v&eacute;g&eacute;talis&eacute; de 5 m&egrave;tres en bas de la parcelle.</p><p>- Respect de la couverture des sols pendant les p&eacute;riodes les plus sensibles (respect des dates en zone vuln&eacute;rable) : BCAE 6<br>Rrotation, diversification des cultures : BCAE 7</p><p>Il faudra au minimum 2 points sur la base d&rsquo;un scoring.&nbsp; Comme avant, les exploitations en bio, majoritairement en herbe ou riz, et de moins de 10 ha sont exempt&eacute;s.</p><p>- <u>La BCAE 8 contient trois exigences</u> :<br>(les productions bio ne sont pas exempt&eacute;s)</p><p>- Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la p&eacute;riode de nidification (1er avril au 31 juillet)</p><p>- Maintien des particularit&eacute;s topographiques : haies, bosquets, mares.</p><p>- Respect d&rsquo;un pourcentage minimum de surfaces non productives. L&rsquo;agriculteur devra respecter :</p><p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit 4 % d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments agro-&eacute;cologiques non productifs (<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/plantons-des-haies-des-aides-pour-vos-projets-en-2022/" target="_blank" title="Plantons des haies">haies</a>, jach&egrave;res, bandes enherb&eacute;es) par rapport &agrave; sa surface en terre arables</p><p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; - soit 7 % de surfaces agro-&eacute;cologiques (cultures d&eacute;rob&eacute;es, fixatrices d&rsquo;azote) comprenant au minimum 3 % d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non productifs.<br>&nbsp;</p><p>Interdiction du labour des prairies permanentes sensibles dans les zones Natura 2000 : BCAE 9</p><p>Toutes les exploitations seront concern&eacute;es</p><h2>CAP Conformit&eacute; : la solution pour s&eacute;curiser vos aides PAC</h2><p>Vous avez besoin d&rsquo;avoir un &oelig;il ext&eacute;rieur et bienveillant sur la conformit&eacute; de vos pratiques ?</p><p>Envie de vous d&eacute;charger du poids de la r&egrave;glementation ?</p><table class="Table" style="width:250px;"><tbody><tr><td><p><strong><a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/vous-etes/agriculteur/securiser-ses-aides-pac/cap-conformite/" target="_blank" title="CAP Conformit&eacute;">Optez pour Cap Conformit&eacute;</a></strong></p></td></tr></tbody></table><p><strong>&nbsp;</strong>Pour en savoir plus, contactez&nbsp;votre chambre Agricole</p>


La conditionnalité des aides se renforce pour la prochaine PAC 2023–2027. Les règles qui engendraient un paiement vert intègrent désormais cette conditionnalité renforcée.

Marne : Pac 2023-2027 : vers une conditionnalité des aides renforcée

<h1>Le r&ocirc;le du Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne</h1><p>Le Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne (UE) r&eacute;unit les ministres des &Eacute;tats membres de l&rsquo;UE par domaine d&rsquo;activit&eacute;. Il est, avec le Parlement europ&eacute;en, le&nbsp;<strong>co-l&eacute;gislateur de l&rsquo;Union europ&eacute;enne</strong>. Ainsi, la France ne pr&eacute;sidera pas l&rsquo;Union europ&eacute;enne, mais l&rsquo;une de ses institutions.</p><p>En assumant la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE, la&nbsp;<strong>France organise les travaux l&eacute;gislatifs du Conseil</strong>, dont elle fixe l&rsquo;ordre du jour. Outre la planification des r&eacute;unions du Conseil et de ses instances pr&eacute;paratoires, la Pr&eacute;sidence repr&eacute;sente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'Union europ&eacute;enne. Elle d&eacute;fend les positions du Conseil dans les n&eacute;gociations l&eacute;gislatives avec le Parlement europ&eacute;en.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>En r&eacute;sum&eacute;, la France assurera un r&ocirc;le de m&eacute;diateur au sein de Conseil de l&rsquo;UE, afin de construire des compromis permettant de d&eacute;passer les d&eacute;saccords politiques entre les 27 Etats membres, ou bien entre ces derniers et le Parlement europ&eacute;en. La pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE est &eacute;galement l&rsquo;occasion pour la France de mettre &agrave; l&rsquo;agenda europ&eacute;en certaines de ses priorit&eacute;s.</p>
</aside>
<p>A l&rsquo;issue de son mandat le 30 juin 2022, la France passera le relais &agrave; la&nbsp;<strong>R&eacute;publique tch&egrave;que</strong>, qui assurera &agrave; son tour la Pr&eacute;sidence du Conseil de l&rsquo;UE. Puis, la&nbsp;<strong>Su&egrave;de</strong>&nbsp;cl&ocirc;turera ce trio de pr&eacute;sidences au premier semestre 2023. Le<strong>&nbsp;trio de pr&eacute;sidences a un programme commun</strong>&nbsp;qui d&eacute;termine les priorit&eacute;s affich&eacute;es des trois pays pour les 18 prochains mois. Il est donc attendu que les travaux initi&eacute;s par la France soit repris et d&eacute;fendus par les deux prochaines pr&eacute;sidences.</p><h1>Ne pas confondre Conseil de l&rsquo;UE et Conseil europ&eacute;en</h1><p>Le&nbsp;<strong>Conseil europ&eacute;en est &eacute;galement une des sept institutions de l&rsquo;UE</strong>. Cependant, il n'a&nbsp;<strong>pas de comp&eacute;tence l&eacute;gislative</strong>, et n'intervient pas dans la n&eacute;gociation ni dans l'adoption des lois de l'UE.</p><p>Son r&ocirc;le principal consiste &agrave; d&eacute;terminer l'orientation et les priorit&eacute;s politiques g&eacute;n&eacute;rales de l'UE. Les membres du Conseil europ&eacute;en sont les chefs d'&Eacute;tat ou de gouvernement des 27 &Eacute;tats membres de l'UE, le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en et le pr&eacute;sident de la Commission europ&eacute;enne.</p><h3>L&rsquo;impulsion de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise</h3><p>Le programme de la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;Union europ&eacute;enne se positionne autour de trois vocables :&nbsp;<strong>relance, puissance, appartenance</strong>. Trois grands objectifs ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;s :</p><ul><li>une Europe plus souveraine</li><li>un nouveau mod&egrave;le europ&eacute;en de croissance</li><li>une Europe humaine et &agrave; l&rsquo;&eacute;coute.</li></ul><p>Dans sa globalit&eacute; mais &eacute;galement dans&nbsp;<strong>sa partie sp&eacute;cifique consacr&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture et &agrave; la p&ecirc;che,&nbsp;</strong>le&nbsp;<strong>programme annonc&eacute;&nbsp;</strong>ne manquera pas d&rsquo;avoir de<strong>&nbsp;multiples impacts sur l&rsquo;activit&eacute; agricole et le d&eacute;veloppement de nos territoires</strong>.</p><h3>Instauration de clauses miroirs</h3><p>En premier lieu, la France encouragera les &eacute;changes au sein du Conseil sur la&nbsp;<strong>r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production environnementaux et sanitaires</strong>&nbsp;entre les produits europ&eacute;ens et ceux import&eacute;s depuis des pays tiers. Ces travaux porteront en priorit&eacute; sur l&rsquo;introduction de mesures miroirs sectorielles.&nbsp;</p><h3>Accords commerciaux et march&eacute;s internationaux</h3><p>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise&nbsp;s&rsquo;efforcera de mieux int&eacute;grer le&nbsp;<strong>d&eacute;veloppement durable et l&rsquo;atteinte des objectifs du Pacte vert</strong>&nbsp;dans les priorit&eacute;s de politique commerciale, en faisant avancer les discussions relatives &agrave; la&nbsp;<strong>r&eacute;vision du r&egrave;glement sur le syst&egrave;me de pr&eacute;f&eacute;rences g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es (SPG)</strong>, en soutenant la r&eacute;vision de l&rsquo;approche sur le d&eacute;veloppement durable dans les accords commerciaux engag&eacute;s par la Commission europ&eacute;enne.&nbsp;</p><h3>Lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e</h3><p>La France souhaite impulser la lutte contre la d&eacute;forestation import&eacute;e, qui figure d&eacute;j&agrave; dans l&rsquo;agenda l&eacute;gislatif europ&eacute;en. En effet, la Commission a publi&eacute; une proposition l&eacute;gislative &agrave; ce sujet le 17 novembre 2021. Son objectif est de s&rsquo;assurer que les i<strong>mportations europ&eacute;ennes de produits agricoles et alimentaires</strong>&nbsp;(b&oelig;uf, bois, soja, huile de palme, caf&eacute;, cacao)&nbsp;<strong>ne contribuent pas &agrave; la d&eacute;forestation</strong>. Lors de sa conf&eacute;rence sur la Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise du 9 d&eacute;cembre 2021, Emmanuel Macron a insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; de&nbsp;<strong>d&eacute;velopper l&rsquo;autosuffisance en prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales</strong>&nbsp;dans l&rsquo;UE, afin de r&eacute;duire la d&eacute;pendance de l&rsquo;Union &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de tels produits contribuant &agrave; la d&eacute;forestation hors-Europe.</p><h3>Valorisation des pratiques bas carbone</h3><p>Une attention particuli&egrave;re sera accord&eacute;e &agrave;&nbsp;<strong>l&rsquo;agriculture bas&#8209;carbone</strong>&nbsp;et &agrave;&nbsp;la question de la&nbsp;<strong>s&eacute;questration du carbone dans les sols agricoles</strong>. Le but est de faire reconna&icirc;tre et g&eacute;n&eacute;raliser des labels de type bas&#8209;carbone, ainsi que de valoriser les actions mises en &oelig;uvre dans les exploitations agricoles et les entreprises foresti&egrave;res pour lutter contre le changement climatique.</p><h3>R&eacute;duction d&rsquo;usage des produits phytosanitaires</h3><p>La France souhaite promouvoir les initiatives permettant&nbsp;<strong>d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la transition agro-&eacute;cologique et de r&eacute;duire l&rsquo;usage des pesticides</strong>, partie int&eacute;grante de la&nbsp;<strong>strat&eacute;gie "De la ferme &agrave; la table"</strong>. Elle initiera les travaux sur la r&eacute;vision de la directive relative &agrave; une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d&eacute;veloppement durable (directive SUD), et&nbsp;encouragera la recherche et&nbsp;le d&eacute;ploiement de solutions alternatives&nbsp;en veillant &agrave; ne pas cr&eacute;er d&rsquo;impasses techniques pour les agriculteurs. Ces travaux devront conduire &agrave; une d&eacute;finition des objectifs et une application des r&egrave;gles plus uniformes au sein de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et &nbsp;&agrave; la pr&eacute;servation de sa souverainet&eacute; alimentaire, y compris en mati&egrave;re de r&eacute;ciprocit&eacute; des standards de production.</p><h3>R&eacute;vision et promotion des produits sous IGP</h3><p>Cette mandature entend&nbsp;soutenir la&nbsp;<strong>r&eacute;vision de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne relative aux indications g&eacute;ographiques</strong>, afin de renforcer ce mod&egrave;le&nbsp;protecteur de la qualit&eacute; des produits europ&eacute;ens prenant &eacute;galement en compte la durabilit&eacute; des modes de production.&nbsp;</p><h3>Plan de relance</h3><p>La pr&eacute;sidence veillera au plein d&eacute;ploiement du&nbsp;<strong>plan de relance dans les &Eacute;tats membres</strong>, en s&rsquo;assurant du d&eacute;caissement rapide des fonds et en organisant le suivi et l&rsquo;adoption des<br>plans nationaux de relance et de r&eacute;silience. La pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise s&rsquo;attachera &agrave; faire &eacute;merger une strat&eacute;gie coordonn&eacute;e d&rsquo;investissements et de r&eacute;formes structurelles, en particulier sur les investissements dans les secteurs d&rsquo;avenir.</p><h3>Coh&eacute;sion&nbsp;&eacute;conomique, sociale et territoriale</h3><p>La Pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise entend mettre l&rsquo;accent sur les d&eacute;fis territoriaux en mati&egrave;re d&rsquo;innovation, de d&eacute;carbonation, de connectivit&eacute;, de coh&eacute;sion sociale, de d&eacute;mocratie, de participation citoyenne. Dans le cadre de la r&eacute;union informelle des ministres du 1er mars 2022, la pr&eacute;sidence souhaite promouvoir une<strong>&nbsp;vision europ&eacute;enne de long terme pour les zones rurales et tenir compte des d&eacute;fis rencontr&eacute;s par les habitants</strong>&nbsp;qui vivent dans ces territoires tout comme dans les territoires en transition industrielle, les r&eacute;gions &agrave; tr&egrave;s faible densit&eacute; de population, les r&eacute;gions insulaires, transfrontali&egrave;res et de montagne.</p><p>&nbsp;</p>


Depuis le 1er janvier 2022, la France endosse pour six mois la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Plusieurs axes considérés comme prioritaires, peuvent concerner directement l’agriculture et les territoires.

Présidence française du conseil de l’union européenne : en quoi l’agriculture et les territoires sont-ils concernés ?

<p>L'origine de la faible r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs provient pour la plus grande part d'une&nbsp;r&eacute;partition d&eacute;s&eacute;quilibr&eacute;e des marges et de la valeur ajout&eacute;e entre producteurs, transformateurs et petite, moyenne ou grande distribution. Dans un secteur hautement concurrentiel et premiers maillons de la cha&icirc;ne, les agriculteurs ne b&eacute;n&eacute;ficiaient pas de leviers suffisants pour d&eacute;fendre leurs prix de ventes et subissaient par ailleurs de fortes pressions. Faisant suite &agrave; la tenue des&nbsp;Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation, une premi&egrave;re loi intitul&eacute;e Egalim a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e le 2 octobre 2018, pour r&eacute;tablir certains&nbsp;&eacute;quilibres dans les n&eacute;gociations commerciales&nbsp;et mettre fin &agrave; certaines pratiques jug&eacute;es pernicieuses et nuisibles au revenu des agriculteurs.</p><h2>Quels sont les trois objectifs de la loi EGALIM 1 ?</h2><p>- Payer le juste prix aux producteurs&nbsp;pour leur permettre de vivre dignement de leur travail</p><p>- Renforcer la qualit&eacute; sanitaire, environnementale et nutritionnelle&nbsp;des produits</p><p>- Favoriser une alimentation saine, s&ucirc;re et durable&nbsp;pour tous.</p><h5>&nbsp;Assurer une meilleure r&eacute;partition de la valeur ajout&eacute;e</h5><p>L'une des mesures phares de la loi EGALIM 1 a &eacute;t&eacute; de&nbsp;proc&eacute;der &agrave; l'inversion de la construction des prix. D&eacute;sormais les contrats et les prix associ&eacute;s destin&eacute;s aux transformateurs et aux acteurs de la distribution seront propos&eacute;s par les agriculteurs en prenant en compte des indicateurs des co&ucirc;ts de production. Ils pourront ainsi peser dans les n&eacute;gociations gr&acirc;ce &agrave; leur regroupement en organisations de producteurs.</p><p><strong>Les a</strong><strong>utres mesures prises dans ce cadre sont</strong> :</p><p>- un contr&ocirc;le effectif et des sanctions en cas de non-respect des modalit&eacute;s fix&eacute;es par cette loi</p><p>- une facilitation de le ren&eacute;gociation des prix en cours de contrat, en cas de forte variation &nbsp;du prix des mati&egrave;res premi&egrave;res et de l'&eacute;nergie pesant sur les co&ucirc;ts de production</p><p>- un encadrement des op&eacute;rations de promotion en volume et en valeur</p><p>- un rel&egrave;vement et un encadrement du seuil de vente &agrave; perte de 10 %</p><p>Parmi les avanc&eacute;es notables de la loi EGALIM 1, il faut &eacute;galement noter&nbsp;l'obligation d'int&eacute;grer au moins 50 % de produits durables ou sous signes de qualit&eacute; (y compris bio) dans la restauration collective.</p><h2>Quels sont les apports de la loi EGALIM 2 ?</h2><p>Le&nbsp;rapport Papin&nbsp;(du nom de l'ancien PDG de la cha&icirc;ne de grande distribution Super U) command&eacute; par le Gouvernement sur&nbsp;l'impact de la Loi EGALIM 1&nbsp;a &eacute;t&eacute; remis au mois de mars 2021.<br>En soulignant les avanc&eacute;es, il en pointe cependant quelques effets contre productifs et de fait des r&eacute;sultats n'&eacute;tant pas forc&eacute;ment &agrave; hauteur des esp&eacute;rances. EGALIM 2 promulgu&eacute;e le 18 octobre 2021, se concentre ainsi sur la&nbsp;contractualisation entre les diff&eacute;rentes parties prenantes.</p><p><strong><a href="https://chambres-agriculture.fr/actualites/toutes-les-actualites/detail-de-lactualite/actualites/lois-egalim-1-et-2-conforter-le-revenu-des-agriculteurs/" target="_blank">Lire la suite de l&rsquo;article et &eacute;couter le podcast</a></strong></p>


Le revenu des agriculteurs soulève depuis de nombreuses années un problème tant de justice sociale, qu'en terme d'attractivité du métier pour les jeunes générations. Les Lois EGALIM 1 et 2 tentent de rééquilibrer entre autres les négociations commerciales pour un partage plus équilibré de la valeur ajoutée.

Lois EGALIM 1 et 2 : conforter le revenu des agriculteurs

<p>Le 20 juillet 2020, les deux responsables, membres de la Coordination rurale, avaient &eacute;t&eacute; jug&eacute;s par le tribunal correctionnel d&rsquo;Agen (Lot-et-Garonne), &agrave; respectivement 9 mois et 8 mois de prison ferme, assortis d&rsquo;une r&eacute;vocation de sursis de 4 mois et 14 mois, peines confirm&eacute;es lors de l&rsquo;audience en appel du 28 octobre 2021. Mais la cour d&rsquo;appel d&rsquo;Agen, dans son verdict du 13 janvier, a finalement condamn&eacute; les deux agriculteurs &agrave; 10 mois de prison assortis d&rsquo;un sursis probatoire de dix-huit mois, actant ainsi leur maintien en libert&eacute;. L&rsquo;abandon du chef d&rsquo;accusation de la mise en danger de la vie d&rsquo;autrui explique en grande partie la d&eacute;cision de la juge, &laquo;&nbsp;<em>une juge &eacute;quitable et humaine, qui a bien compris le fond du dossier et qui a rendu un d&eacute;lib&eacute;r&eacute; juste, &eacute;quitable et humain</em>&nbsp;&raquo;, commente Serge Bousquet-Cassagne. Les deux &eacute;lus et la Chambre &eacute;copent aussi d&rsquo;amendes.&nbsp;Mais ils ne devraient pas avoir &agrave; &eacute;coper le lac.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/2/6/6/4316626-1-fre-FR/a5947c999341-capture-d-e-cran-2021-02-11-a-07-43-06-jpg" alt="&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)" height="1048" width="1412" /><figcaption>&laquo; En &eacute;cr&ecirc;tant les crues de la Garonne, le lac de Caussade fait son travail de lac &raquo;, d&eacute;clare Serge Bousquet-Cassagne, pr&eacute;sident de la Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne (Cr&eacute;dit photo : Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne)</figcaption></figure>

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<div class="citation">
    <span>"Pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, le lac&nbsp;a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne&nbsp;"</span>
</div>
<p>Situ&eacute; sur la commune de Pinet-Hauterive (Lot-et-Garonne), le lac a une emprise de 20 ha et une capacit&eacute; de 920.000 m3, dont 300.000 r&eacute;serv&eacute;s au d&eacute;bit d'&eacute;tiage. Mis en service en 2019, il b&eacute;n&eacute;ficie &agrave; 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-acces-a-l-eau-l-element-declencheur-de-mon-installation" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, l&rsquo;&eacute;l&eacute;ment d&eacute;clencheur de mon installation&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
<p>Financ&eacute; par la Chambre d&rsquo;agriculture et creus&eacute; en grande partie par les agriculteurs eux-m&ecirc;mes, &laquo;&nbsp;pour un budget trois moindre que toutes les &eacute;tudes de la Cr&eacute;ation&nbsp;&raquo;, le lac a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un imbroglio administratif, apr&egrave;s l&rsquo;annulation d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral autorisant sa cr&eacute;ation. En f&eacute;vrier 2021, la cour administrative d&rsquo;appel de Bordeaux (Gironde) a confirm&eacute; l&rsquo;ill&eacute;galit&eacute; du lac, sans exiger le retour &agrave; la situation originelle du site, comme l&rsquo;exigent les associations environnementales. &laquo;&nbsp;<em>Le lac est l&agrave; et il fait son travail</em>, se contente d&rsquo;affirmer Serge Bousquet-Cassagne. <em>Il se remplit tous les ans alors que l&rsquo;on nous avait dit que le bassin versant &eacute;tait trop petit. Et pour la deuxi&egrave;me ann&eacute;e cons&eacute;cutive, </em><em>il a permis d&rsquo;&eacute;cr&ecirc;ter la crue de la Garonne</em>&nbsp;&raquo;.</p><div class="citation">
    <span>"Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire"</span>
</div>
<p>Reste &agrave; savoir ce qu&rsquo;il va advenir du statut administratif du lac, des&nbsp;r&eacute;actions des opposants et de l&rsquo;attitude de l&rsquo;Etat, au moment o&ugrave; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture cherche &agrave; &laquo;&nbsp;<em>partager une vision raisonn&eacute;e&nbsp;</em><em>des besoins et de l&rsquo;acc&egrave;s aux ressources en eau mobilisables pour l&rsquo;agriculture sur le long terme</em>&nbsp;&raquo;, comme le formule l'objet du&nbsp;troisi&egrave;me chantier du Varenne de l&rsquo;eau et du changement climatique, dont la livraison est attendue pour la fin de ce mois. &laquo;&nbsp;<em>Le Varenne de l&rsquo;eau&nbsp;? Il n&rsquo;y que les innocents pour y croire</em>, maugr&eacute;e&nbsp;Serge Bousquet-Cassagne. <em>Dans les ann&eacute;es 80, il fallait une signature pour cr&eacute;er un lac. Aujourd&rsquo;hui, il faut 8 tonnes de papier</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La Chambre d&rsquo;agriculture du Lot-et-Garonne ne porte pas d&rsquo;autre projet collectif mais son pr&eacute;sident affirme g&eacute;rer quotidiennement des demandes de cr&eacute;ation de retenues individuelles.</p>


Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, sont ressortis libres du tribunal d’Agen, écopant de sursis et d’amendes. Mais ils n’écoperont pas le lac. Ils étaient jugés pour avoir créé illégalement un lac de 920.000 m3, au bénéfice de 22 agriculteurs cumulant une SAU de 360 ha et du soutien à l’étiage du Tolzac.

« Le lac de Caussade est là pour des millions d’années »

<p>Ann&eacute;e pr&eacute;sidentielle oblige, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-fnsea-devoile-ses-propositions-pour-la-presidentielle" target="_blank">la FNSEA a r&eacute;dig&eacute; son cahier de dol&eacute;ances sous forme de 30 propositions</a>. Sous l&rsquo;&eacute;gide du Conseil de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise (Caf), un grand oral des candidats&nbsp;est programm&eacute; le 31 mars, soit dix jours avant le premier tour.</p><p>Attaqu&eacute; par des hausses de prix tous azimuts, le pouvoir d&rsquo;achat s&rsquo;invite dans la campagne &eacute;lectorale. Mais on peut toujours compter sur la grande distribution pour venir au secours de notre porte-monnaie, &agrave; commencer par sa t&ecirc;te de gondole, Michel-&Eacute;douard Leclerc et sa baguette &agrave; 29 centimes, en rayon jusqu&rsquo;au lendemain de l&rsquo;&eacute;lection. &laquo;&nbsp;<em>Insultant</em>&nbsp;&raquo;, a fustig&eacute; Christiane Lambert. Sauf que neuf m&eacute;nages sur dix font leurs courses chez Leclerc et consorts.</p><h2>Non &agrave; la &laquo;&nbsp;vuittonnisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation</h2><p>La pr&eacute;sidente de la FNSEA ne nie pas les difficult&eacute;s de fin de mois de nos concitoyens, d&rsquo;autant moins que figurent parmi eux bon nombre d&rsquo;agriculteurs, &eacute;cras&eacute;s par les prix en amont. &laquo;&nbsp;<em>On sort de huit ans de d&eacute;flation des prix agricoles</em>&nbsp;&raquo;, rappelle-t-elle. Au plus fort de la crise sanitaire, les pouvoirs publics eux-m&ecirc;mes ont test&eacute; la recette de Leclerc, avec le repas &agrave; un euro pour les &eacute;tudiants. Une proposition tout autant d&eacute;cri&eacute;e par le Landerneau agricole que la baguette du distributeur. L&rsquo;initiative du gouvernement marquait une rupture de ban avec le d&eacute;but de quinquennat, qui ne voyait que par &laquo;&nbsp;<em>le haut de gamme, le haut de gamme, le haut de gamme</em>&nbsp;&raquo; et la &laquo;&nbsp;<em>vuittonnisation</em>&nbsp;&raquo; de l&rsquo;alimentation selon Christiane Lambert, pour qui &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise doit produire pour tous les moments de consommation et pour tous les budgets</em>&nbsp;&raquo;. Mais pas &agrave; n&rsquo;importe quel prix&nbsp;pour les agriculteurs.</p><div class="citation">
    <span>"Le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture"</span>
</div>
<p>Depuis le d&eacute;clenchement de la crise sanitaire, r&eacute;v&eacute;latrice de bon nombre de vuln&eacute;rabilit&eacute;s, le gouvernement a chang&eacute; de pied, en injectant, dans le secteur agroalimentaire, plusieurs centaines de millions d&rsquo;euros dans le Plan de relance et France 2030, avec notamment pour objectif de restaurer notre souverainet&eacute; alimentaire. Et puisque le revenu est &laquo;&nbsp;<em>la m&egrave;re des batailles</em>&nbsp;&raquo;, comme le r&eacute;p&egrave;te &agrave; l&rsquo;envi Julien Denormandie, le ministre est pass&eacute; aux actes avec Egalim 2, la revalorisation des petites retraites ou encore la r&eacute;forme des outils de gestion des risques climatiques, promettant un syst&egrave;me &agrave; la fois plus protecteur et plus accessible,&nbsp;car <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-assurance-recolte-significativement-moins-chere-pour-toutes-les-filieres" target="_blank">&laquo; significativement moins cher que l&rsquo;assurance r&eacute;colte dans sa formule actuelle &raquo;</a>.&nbsp;Il attend aussi de pied ferme la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat concernant la g&eacute;n&eacute;ralisation de l&rsquo;&eacute;tiquetage de l&rsquo;origine &agrave; toutes les viandes servies en restauration hors domicile.</p><h2>Un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;am&eacute;ricaine</h2><p>Entre le malletier Louis Vuitton et l&lsquo;&eacute;picier Michel-&Eacute;douard Leclerc, il y a une troisi&egrave;me voie selon la FNSEA, consistant &agrave; cr&eacute;er un ch&egrave;que alimentaire &agrave; l&rsquo;intention des plus pr&eacute;caires, plus exactement une carte de cr&eacute;dit rechargeable, une politique qui fait ses preuves aux &Eacute;tats-Unis. C&rsquo;est l&rsquo;une des&nbsp;30 propositions du syndicat. Un message plus facile &agrave; d&eacute;livrer &agrave; 10 candidats qu&rsquo;&agrave; 48 millions d&rsquo;&eacute;lecteurs.&nbsp;</p><p>Pour Julien Denormandie, &laquo;<em> </em><em>le consommateur a lui aussi un r&ocirc;le &agrave; jouer pour redonner de la valeur &agrave; notre agriculture.&nbsp;Nous votons trois fois par jour. Au petit-d&eacute;jeuner, au d&eacute;jeuner et au d&icirc;ner. Votons pour les produits de nos territoires, de meilleure qualit&eacute;, d&rsquo;excellence. C&rsquo;est la meilleure solution pour notre monde agricole</em>&nbsp;&raquo;. Un extrait de sa liste de courses... ou de son programme&nbsp;?</p>


[Edito] Alors que l’inflation rogne le pouvoir d’achat des ménages, la FNSEA craint que les agriculteurs ne passent à la caisse. Elle a en travers la baguette à 29 centimes de Leclerc mais elle rejette aussi une « vuittonisation » de l’alimentation.

Au 2ème tour, Louis Vuitton ou Michel-Édouard Leclerc ?

<p>On aurait aim&eacute; avoir une indication de l&rsquo;impact du projet de r&eacute;forme des outils de gestion des risques sur le montant des cotisations de l&rsquo;assurance multirisque climatique (MRC). On a en sera pour nos frais. &laquo;&nbsp;<em>Nos premi&egrave;res simulations font &eacute;tat d&rsquo;une baisse de prix significative des primes d&rsquo;assurances pour toutes les fili&egrave;res</em>&nbsp;&raquo;, fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, sans se risquer &agrave; &eacute;noncer un moindre pourcentage, se r&eacute;fugiant derri&egrave;re la &laquo;&nbsp;<em>complexit&eacute;</em>&nbsp;&raquo; de l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;impact. Mais le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup. Julien Denormandie a affirm&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la refonte du syst&egrave;me de gestion des risques climatiques &eacute;tait &laquo;&nbsp;<em>la plus grande r&eacute;forme structurelle depuis la Pac&nbsp;</em>&raquo;. M&ecirc;me s&rsquo;il reviendra &agrave; la mandature suivante d&rsquo;appuyer sur le bouton le 1<sup>er</sup> janvier 2023, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-risques-climatiques-l-universalite-mais-pas-l-unanimite" target="_blank">la r&eacute;forme ne devra pas d&eacute;cevoir, tout du moins le plus grand nombre</a>. On ne pourra pas en tout cas reprocher au ministre en poste d&rsquo;avoir refil&eacute; la patate chaude &agrave; son successeur, une patate toujours un peu plus chaude, soit dit en passant.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/outils-de-gestion-des-risques-climatiques-les-grandes-lignes-du-projet-de-loi" target="_blank" title="">Outils de gestion des risques climatiques&nbsp;: les grandes lignes du projet de loi</a>
</aside>
<h2>Un risque born&eacute;, une assurance davantage subventionn&eacute;e</h2><p>Si le minist&egrave;re est s&ucirc;r de son co&ucirc;t et de son coup, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il s&rsquo;appuie sur deux &eacute;l&eacute;ments tangibles, &agrave; commencer par le subventionnement de la MRC. Le 6 janvier dernier, en pr&eacute;sentant le projet devant la Commission des affaires &eacute;conomiques de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, Julien Denormandie s&rsquo;est prononc&eacute; pour utiliser &laquo;&nbsp;<em>au maximum</em>&nbsp;&raquo; le r&egrave;glement europ&eacute;en Omnibus, qui fixe &agrave; 70% maximum le taux de subventionnement de la MRC et &agrave; 20% de pertes son seuil minimum de d&eacute;clenchement. Actuellement, la MRC est subventionn&eacute;e&nbsp;&agrave; hauteur de 65%.</p><div class="citation">
    <span>"Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance"</span>
</div>
<p>Mais l&rsquo;enjeu r&eacute;side davantage dans le poids du reste &agrave; charge pour les agriculteurs. C&rsquo;est l&agrave; le c&oelig;ur du r&eacute;acteur du projet de r&eacute;forme et de son architecture &agrave; trois &eacute;tages, avec un 2<sup>&egrave;me</sup> &eacute;tage, correspondant &agrave; la MRC, engonc&eacute; entre l&rsquo;auto-assurance (en-de&ccedil;&agrave; du taux de franchise) et le seuil de pertes exceptionnelles, au-del&agrave; duquel l&rsquo;Etat puisera chaque ann&eacute;e sur son budget, comme l&rsquo;a affirm&eacute; Emmanuel Macron devant les JA le 10 septembre 2021, au titre de la solidarit&eacute; nationale.</p><p>Les taux dans l&rsquo;&eacute;tau, en quelque sorte. &laquo;&nbsp;<em>Le fait de plafonner le risque pris par l&rsquo;assureur r&eacute;duit son exposition au risque et permet, m&eacute;caniquement, de r&eacute;duire le co&ucirc;t de la prime d&rsquo;assurance</em>&nbsp;&raquo;, affirme le minist&egrave;re.</p><p>Au passage, le FNGRA se dote d&rsquo;une troisi&egrave;me section, &agrave; savoir le Fonds d&rsquo;intervention exceptionnelle, aux c&ocirc;t&eacute;s des fonds d&eacute;di&eacute;s aux subventions de l&rsquo;assurance r&eacute;colte et aux pertes de fonds.</p><h2>Deux instances de gouvernance</h2><p>Le projet de loi pr&eacute;voit la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo;&nbsp;pool&nbsp;&raquo; d&rsquo;assureurs, l&rsquo;outil op&eacute;rationnel de distribution des assurances r&eacute;colte, auquel sont assign&eacute;es des obligations de transparence, de mutualisation, de non-exclusion, le tout au meilleur co&ucirc;t. Il reviendra au pool, dont l&rsquo;Etat sera membre, de border les contours de la MRC, et notamment de d&eacute;finir ce qui est assurable et ce qui ne l&rsquo;est pas, &laquo;&nbsp;<em>dans une logique d&rsquo;accompagnement et de transformation de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Le projet de loi instaure une autre instance de gouvernance qu&rsquo;est le Comit&eacute; d&rsquo;orientation et de d&eacute;veloppement de l'assurance r&eacute;colte (Codar), r&eacute;unissant les assureurs, les r&eacute;assureurs, la profession agricole, l&rsquo;Etat et les R&eacute;gions. Le Codar, qui va cohabiter avec le CNGRA, a vocation &agrave; &eacute;mettre des avis &agrave; l&rsquo;intention du pool concernant les diff&eacute;rents param&eacute;trages de l&rsquo;assurance r&eacute;colte.</p><h2>Les inconnues du dispositif</h2><p>Parmi ces param&egrave;tres figurent dont les fameux seuils entourant la MRC, &agrave; savoir les taux de franchises et de pertes exceptionnelles, culture par culture, qui n&rsquo;apparaissent pas dans le texte de loi. &laquo;&nbsp;<em>Figer ces seuils dans la loi aurait priv&eacute; le syst&egrave;me de tout outil de pilotage dans les ann&eacute;es &agrave; venir</em>&nbsp;&raquo;, a justifi&eacute; Julien Denormandie.</p><div class="citation">
    <span>"La reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans"</span>
</div>
<p>La moyenne olympique restera l&rsquo;&eacute;talon, du fait des contraintes r&eacute;glementaires, l&rsquo;UE faisant siennes les pr&eacute;rogatives de l&rsquo;OMC. &laquo; <em>Pouvoir bouger la moyenne olympique serait un avantage compl&eacute;mentaire la reforme vivra tr&egrave;s bien avec une moyenne olympique qui reste sur cinq ans</em>&nbsp;&raquo;, assure le minist&egrave;re.</p><p>Sit&ocirc;t la loi promulgu&eacute;e, potentiellement le 10 f&eacute;vrier prochain, le minist&egrave;re a pr&eacute;vu d&rsquo;organiser une conf&eacute;rence des fili&egrave;res, une sorte de &laquo;&nbsp;pr&eacute;-Codar&nbsp;&raquo; pour r&eacute;fl&eacute;chir collectivement aux ultimes param&eacute;trages. Une chose est s&ucirc;re&nbsp;: le projet de loi inscrit dans le marbre la d&eacute;cote de 50% des aides &eacute;tatiques vers&eacute;es au titre des pertes exceptionnelles pour les agriculteurs n&rsquo;ayant pas souscrit de MRC. &laquo;&nbsp;<em>Une stricte application du r&egrave;glement europ&eacute;en, simplement rappel&eacute;e dans la loi </em>&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re.</p><p>Un temps &eacute;voqu&eacute;, on ignore si la taxe compl&eacute;mentaire aux contrats d&rsquo;assurance sera relev&eacute;e de 5,5% &agrave; 11%, histoire de conforter le financement du dispositif.</p><p>Les contours du futur guichet unique, destin&eacute; &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer les proc&eacute;dures d&rsquo;indemnisation autant qu&rsquo;&agrave; les clarifier, restent aussi &agrave; d&eacute;finir, du fait de la dualit&eacute; entre assur&eacute;s et non assur&eacute;s. Assureurs, DDTM, autres acteurs ? &laquo;&nbsp;<em>Les portes restent ouvertes</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Enfin s&rsquo;agissant des prairies, le minist&egrave;re n&rsquo;a pas tranch&eacute; sur le choix de l&rsquo;outil &eacute;valuant leur (non) pousse, m&ecirc;me si l&rsquo;Indice de production des prairies (IPP), dit indice &laquo;&nbsp;Airbus&nbsp;&raquo; car satellitaire, tient la corde. Le cas des non assur&eacute;s, en situation de pertes exceptionnelles, pourrait contraindre l&rsquo;Etat &agrave; passer par une proc&eacute;dure de march&eacute; public.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/calamites-l-indice-airbus-plutot-que-l-herbometre" target="_blank" title="">Calamit&eacute;s : l&rsquo;indice &laquo; Airbus &raquo; plut&ocirc;t que l&rsquo;herbom&egrave;tre</a>
</aside>



C’est la promesse du ministère de l’Agriculture, qui se fonde notamment sur le bornage du risque pour les assureurs, entre les taux de franchise et les seuils de pertes exceptionnelles, au-delà desquels l’Etat interviendra. Mais l’équation du projet de loi, adopté le 12 janvier à l’Assemblée nationale, recèle encore des inconnues.

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