<p>&laquo;&nbsp;<em>La finalit&eacute;, c&rsquo;est d&rsquo;atteindre 100% de cultures plus robustes pour mieux faire face aux al&eacute;as climatiques et &agrave; la pression sanitaire et permettre une meilleure r&eacute;silience des syst&egrave;mes de culture</em>&nbsp;&raquo;, explique pr&eacute;cise Delphine de Fornel, chef de produit en charge de Cap Agronomie chez Terres Inovia. Cap Agronomie, c&rsquo;est une offre de &laquo;&#8239;formation-action&nbsp;&raquo; que l&rsquo;institut technique a commenc&eacute; &agrave; d&eacute;ployer aupr&egrave;s d'une centaine de&nbsp;conseillers agricoles, en vue de massifier le transfert des acquis de la recherche appliqu&eacute;e, face aux enjeux des transitions climatiques et agro&eacute;cologiques.</p><h2>Le transfert de l&rsquo;innovation, maillon faible des transitions</h2><p>En d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e, &agrave; l&rsquo;occasion du lancement de la c&eacute;l&eacute;bration du centenaire des Chambres d&rsquo;agriculture, leur pr&eacute;sident S&eacute;bastien Windsor avait point&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/transitions-du-conseil-pur-et-dur-plutot-qu-un-pulve-flambant-neuf" target="_blank">le transfert de l&rsquo;innovation comme &eacute;tant &laquo;&nbsp;l&rsquo;angle mort&nbsp;&raquo; du d&eacute;veloppement agricole</a>. &laquo;&nbsp;<em>Oui il faut faire de la recherche, oui il faut trouver des solutions mais il faut aussi emmener les solutions chez les agriculteurs et ne pas les laisser sur les &eacute;tag&egrave;res</em>&nbsp;&raquo;, avait-il plaid&eacute;. C&rsquo;est tout l&rsquo;objet de Cap Agronomie dont les conseillers de chambres, mais &eacute;galement de la distribution, constituent la cible. &laquo; <em>Cap Agronomie donne aux conseillers les cl&eacute;s, m&eacute;thodes et outils adapt&eacute;s &agrave; leur situation avec un accompagnement au long cours issu de l&rsquo;expertise de l&rsquo;institut</em> &raquo;, pr&eacute;cise Delphine de Fornel.</p><h2>Le mod&egrave;le du &laquo;&nbsp;colza robuste&nbsp;&raquo;</h2><p>Terres Inovia ne manque pas de r&eacute;f&eacute;rences et d&rsquo;outils pour permettre aux agriculteurs de franchir le mur des transitions, avec l&rsquo;objectif de r&eacute;duire la prise de risques &agrave; la portion congrue. En colza par exemple, l&rsquo;institut technique a d&eacute;velopp&eacute; le concept de &laquo;&nbsp;colza robuste&nbsp;&raquo;, alors que l&rsquo;esp&egrave;ce est sous la double menace du climat avec des difficult&eacute;s croissantes d&rsquo;implantation sous l&rsquo;effet des s&eacute;cheresses estivales, des attaques de col&eacute;opt&egrave;res toujours plus difficiles &agrave; ma&icirc;triser, sous l&rsquo;effet des r&eacute;sistances (aux pyr&eacute;thrino&iuml;des) et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank">du retrait de mol&eacute;cules telles que le phosmet</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/il-faut-sauver-la-sole-de-colza" target="_blank" title="">Il faut sauver la sole de colza</a>
</aside>
<p>Le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sos-colza-1-3-opportuniste-ne-veut-pas-dire-attentiste" target="_blank">&laquo;&nbsp;colza robuste&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est la mise en &oelig;uvre de leviers agronomiques</a> tels que la pr&eacute;dilection pour des pr&eacute;c&eacute;dents &agrave; r&eacute;colte pr&eacute;coce de mani&egrave;re &agrave; optimiser la fen&ecirc;tre de pr&eacute;paration, en partie oblit&eacute;r&eacute;e par la n&eacute;cessit&eacute; de semer plus pr&eacute;cocement, le choix de vari&eacute;t&eacute;s aptes &agrave; valoriser l&rsquo;azote disponible et &agrave; juguler la pression larvaire, un positionnement pr&eacute;cis des semences, le respect des densit&eacute;s et des peuplements cibles une lev&eacute;e pr&eacute;coce et homog&egrave;ne, une disponibilit&eacute; suffisante en azote et en phosphore, une croissance dynamique et continue &agrave; l&rsquo;automne, des pieds vigoureux ou encore des plantes compagnes qui cochent plusieurs cases agronomiques que sont l&rsquo;alimentation azot&eacute;e, la comp&eacute;tition des adventices et la perturbation de certains ravageurs. &laquo;&nbsp;<em>R&eacute;inventer le conseil, c&rsquo;est faire une croix sur le principe &laquo;&nbsp;un probl&egrave;me, une solution&nbsp;&raquo; et revisiter &agrave; l&rsquo;agronomie, &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du syst&egrave;me d&rsquo;exploitation</em> &raquo;, argumente Delphine de Fornel.</p><p>Dans l&rsquo;Yonne, avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-le-colza-tente-de-s-affranchir-des-insecticides-et-des-coleopteres" target="_blank">le projet R2D2</a>, Terres Inovia pousse plus loin le concept de colza robuste, en l&rsquo;appliquant &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle d&rsquo;un territoire, et pas seulement de la parcelle ou de l&rsquo;exploitation.</p>


L’institut technique propose avec Cap Agronomie une offre de « formation-action » visant à outiller les conseillers pour aider les agriculteurs à sécuriser leurs itinéraires culturaux, aux prises à une insécurité climatique et phytosanitaire croissante.

Terres Inovia réinvente le conseil pour « dérisquer » les transitions

<p class="MsoBodyText">1<sup>er</sup> pays producteur europ&eacute;en, 1<sup>er</sup> exportateur mondial en semences agricoles, 2<sup>&egrave;me</sup> exportateur mondial toutes semences confondues&nbsp;: tel est le palmar&egrave;s de la fili&egrave;re fran&ccedil;aise des semences et plants pour la campagne 2022-2023. Selon les donn&eacute;es de Semae, l&rsquo;interprofession, la fili&egrave;re a r&eacute;alis&eacute; chiffre d&rsquo;affaires de 3,9md&euro;, dont 56% &agrave; l&rsquo;export, g&eacute;n&eacute;rant un exc&eacute;dent commercial de 1,2Md&euro;, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2023-l-excedent-agroalimentaire-en-baisse-de-36-a-6-5-milliards-d-euros" target="_blank">l&rsquo;exc&eacute;dent de l&rsquo;ensemble des produits agricoles bruts en 2023</a>.</p><h2 class="MsoBodyText">Pas de souverainet&eacute; alimentaire sans s&eacute;curit&eacute; semenci&egrave;re</h2><p class="MsoBodyText">Ces performance sont en ligne avec celles des ann&eacute;es pass&eacute;es. Pour autant, la fili&egrave;re n&rsquo;entend pas s&rsquo;endormir sur ses lauriers et se d&eacute;clare &laquo;&nbsp;<em>mobilis&eacute;e</em>&nbsp;&raquo;, confront&eacute;e &agrave; une &laquo;&nbsp;<em>diversit&eacute; et une multiplicit&eacute; d&rsquo;attentes, dans des d&eacute;lais contraints</em>&nbsp;&raquo;. Elle doit accompagner la transition agro&eacute;cologique, soutenir la cr&eacute;ation vari&eacute;tale et maintenir les capacit&eacute;s de production de semences via son r&eacute;seau d&rsquo;agriculteurs multiplicateurs. &laquo;&nbsp;<em>Il en va de la s&eacute;curit&eacute; semenci&egrave;re, laquelle constitue un pilier de la souverainet&eacute; alimentaire fran&ccedil;aise</em>&nbsp;&raquo;, indique Semae dans un communiqu&eacute;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-parlement-europeen-se-prononce-en-faveur-des-ngt" target="_blank" title="">Le Parlement europ&eacute;en se prononce en faveur des NGT</a>
</aside>
<p class="MsoBodyText">Parmi les d&eacute;fis &agrave; relever figurent les tensions croissantes sur la ressource en eau, dont l&rsquo;interprofession esp&egrave;re que la production de semences b&eacute;n&eacute;ficiera d&rsquo;un acc&egrave;s pr&eacute;serv&eacute; dans les ann&eacute;es &agrave; venir. Sur cette th&eacute;matique, Semae a commandit&eacute; &agrave; Axa Climate une &eacute;tude destin&eacute;e &agrave; &eacute;valuer les risques li&eacute;s au changement climatique sur la production de semences de 30 esp&egrave;ces en France. L&rsquo;acc&egrave;s aux substances actives n&eacute;cessaires &agrave; multiplication est une autre source de pr&eacute;occupation, alors que le catalogue de substances actives est in&eacute;luctablement amen&eacute; &agrave; se r&eacute;duire, sous l&rsquo;effet du retrait des mol&eacute;cules les plus pr&eacute;occupantes et du tarissement du pipe-line de nouveaut&eacute;s. C&rsquo;est tout l&rsquo;objet du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank">Plan d&rsquo;action strat&eacute;gique pour l&rsquo;anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau europ&eacute;en et le d&eacute;veloppement de techniques alternatives pour la protection des cultures</a> (PARSADA), dont Semae est partie prenante.</p><p class="MsoBodyText">A la crois&eacute;e du changement climatique et de la protection contre les bioagresseurs, Semae esp&egrave;re pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; plein des promesses des Nouvelles techniques g&eacute;nomiques (NGT).</p><h2 class="MsoBodyText">Partage de la valeur</h2><p class="MsoBodyText">L&rsquo;interprofession a aussi r&eacute;alis&eacute; un travail d&rsquo;introspection en ce qui concerne l&rsquo;attractivit&eacute; de la fili&egrave;re &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des multiplicateurs. Et pour cause, la guerre en Ukraine et l&rsquo;envol&eacute;e des cours des c&eacute;r&eacute;ales et ol&eacute;oprot&eacute;agineux qui s&rsquo;en est ensuivie a enfonc&eacute; un coin dans <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-augmentation-du-prix-des-semences">la comp&eacute;titivit&eacute; de la production de semences</a>, au mod&egrave;le &eacute;conomique nettement moins r&eacute;actif que les march&eacute;s des grains. &laquo;&nbsp;<em>La r&eacute;partition de la valeur entre tous les acteurs de la fili&egrave;re est l&rsquo;un des axes cl&eacute;s et levier de cette mobilisation</em>, avance Pierre Pag&egrave;s, pr&eacute;sident de Semae. <em>Si les diff&eacute;rents maillons qui la constituent ne peuvent gagner correctement leur vie, ils ne pourront plus continuer d&rsquo;exister. Ainsi, la reconnaissance des organisations de producteurs dans le domaine des semences &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2023 est une grande avanc&eacute;e</em>&nbsp;&raquo;. Semae indique que sept organisations de producteurs ont d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; mises en place, six en ma&iuml;s et une en chanvre.</p>


Si la France peut s’enorgueillir d’être le premier producteur européen et le second exportateur mondial de semences et plants, la filière doit relever les défis du rétrécissement des ressources en produits phytos et en eau, et se trouve rattrapée par la question de l’attractivité et du partage de la valeur.

Semae au défi de la « sécurité semencière »

<p>La FRCuma a invit&eacute; le 17 janvier &agrave; Sorigny les employeurs et salari&eacute;s de Cuma &agrave; une journ&eacute;e qui leur &eacute;tait d&eacute;di&eacute;e. Les employeurs ont profit&eacute; de la pr&eacute;sence de Barbara Tiriou, juriste en droit social &agrave; la FNCuma, pour r&eacute;viser les sp&eacute;cificit&eacute;s de droit du travail s&rsquo;appliquant aux Cuma. La juriste a d&rsquo;abord <strong>rassur&eacute; les employeurs,</strong> &laquo; il est impossible de respecter &agrave; la lettre le droit du travail ! L&rsquo;objectif est d&rsquo;identifier les risques juridiques et de les limiter autant que possible. &raquo; Des repr&eacute;sentants de diverses Cuma avaient fait le d&eacute;placement : Cuma du Val de Veude, du Chenin, de l&rsquo;Arc-en-ciel, du Futur&hellip; Des animateurs du r&eacute;seau Cuma &eacute;taient &eacute;galement pr&eacute;sents.</p><h3>L&rsquo;ACTIVIT&Eacute; DE GROUPEMENT D&rsquo;EMPLOYEURS</h3><p>Barbara Tiriou a commenc&eacute; par expliquer la diff&eacute;rence ente l&rsquo;activit&eacute; pure de Cuma et l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs, une Cuma pouvant <strong>exercer les deux.</strong> &laquo; Dans une Cuma, vous embauchez soit pour un besoin interne &agrave; la coop&eacute;rative : entretien, gestion des ressources humaines, secr&eacute;tariat&hellip; ; soit pour assurer un service complet, c&rsquo;est-&agrave;-dire un salari&eacute; qui conduit le mat&eacute;riel de la Cuma chez les adh&eacute;rents ; soit pour un besoin de personnel sur l&rsquo;exploitation de l&rsquo;associ&eacute; &raquo;, r&eacute;sume la juriste. Dans le dernier cas, si la Cuma a &eacute;galement une activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs (GE), elle peut <strong>d&eacute;l&eacute;guer un salari&eacute; sans mat&eacute;riel de la Cuma.</strong></p><div class="citation">
    <span>"&laquo; Elle peut par exemple mettre &agrave; disposition le salari&eacute; du groupement pour conduire le tracteur de l&rsquo;adh&eacute;rent auquel est attel&eacute;e la faucheuse de la Cuma &raquo;, illustre la juriste."</span>
</div>
<p>Mais l&rsquo;activit&eacute; de groupement d&rsquo;employeurs doit, pour &ecirc;tre exerc&eacute;e, avoir &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans les statuts. &laquo; On conseille aux Cuma de &ldquo; lever l&rsquo;option groupement d&rsquo;employeurs &rdquo;, c&rsquo;est-&agrave;-dire de pr&eacute;voir la possibilit&eacute; de cette activit&eacute; dans les statuts, m&ecirc;me si elle n&rsquo;est pas encore envisag&eacute;e &raquo;, pr&eacute;cise Barbara Tiriou. L&rsquo;inspection du travail doit par ailleurs <strong>&ecirc;tre inform&eacute;e de la cr&eacute;ation </strong>du GE dans le mois suivant le lancement de l&rsquo;activit&eacute;.</p><h3>CDD : UN RECOURS ENCADR&Eacute;</h3><p>La juriste est &eacute;galement revenue sur les diff&eacute;rents types de contrat de travail, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Le contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e (CDI) &eacute;tant la norme, le CDD n&rsquo;est possible que dans certains cas de recours limit&eacute;s, pour une t&acirc;che pr&eacute;cise et temporaire n&rsquo;ayant ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li&eacute; &agrave; l&rsquo;activit&eacute; normale et permanente de l&rsquo;entreprise.</p>
</aside>
<p>&laquo; Si je ne sais pas pour combien de temps j&rsquo;ai besoin d&rsquo;un salari&eacute;, le <strong>CDD n&rsquo;est pas possible</strong> &raquo;, souligne-t-elle. Cette derni&egrave;re a rappel&eacute; que le Tesa n&rsquo;&eacute;tait qu&rsquo;une simplification des d&eacute;marches, il n&rsquo;est envisageable qu&rsquo;en pr&eacute;sence d&rsquo;un cas de recours l&eacute;gal au CDD. La dur&eacute;e du travail a occup&eacute; une grande partie des discussions. &laquo; La dur&eacute;e l&eacute;gale du travail est&nbsp;fix&eacute;e &agrave; 35 heures hebdomadaires. Au-del&agrave; de cette dur&eacute;e,<strong> les heures sont bonifi&eacute;es de 25 % de repos o</strong>u de salaire jusqu&rsquo;&agrave; la 43e heure, et de 50 % au-del&agrave; &raquo;, a rappel&eacute; Barbara Tiriou.</p><p>Celle-ci a &eacute;galement pr&eacute;sent&eacute; les diff&eacute;rents types de contrats am&eacute;nageant le temps de travail. L&rsquo;annualisation a notamment suscit&eacute; de nombreux &eacute;changes, ce contrat &eacute;tant largement utilis&eacute; en agriculture.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les dur&eacute;es maximales de travail, hors d&eacute;rogation, ont &eacute;t&eacute; rappel&eacute;es : 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur l&rsquo;ann&eacute;e, 13 heures d&rsquo;amplitude horaire et 11 heures minimum de repos quotidien, 2 000 heures maximum par an.</p>
</aside>
<p>Ce fut l&rsquo;occasion pour les employeurs d&rsquo;&eacute;changer leurs pratiques<strong> en mati&egrave;re d&rsquo;enregistrement des heures.</strong> &laquo; Le taux de contentieux en France en 2021 &eacute;tait de 0,38 %, tous secteurs confondus &raquo;, a tenu &agrave; pr&eacute;ciser en conclusion la juriste, insistant sur le fait que le respect des salari&eacute;s suffisait souvent &agrave; r&eacute;duire le risque prud&rsquo;homal.</p>


A l’occasion d’une journée organisée par la FRCuma, les règles de droit du travail à respecter par les Cuma employant des salariés ont été rappelées.

Le b.a.-ba des règles de droit du travail applicables

<p><strong>L</strong>a directive europ&eacute;enne nitrates vise notamment &agrave; r&eacute;duire la pollution des eaux par les nitrates d&rsquo;origine agricole. En France, elle se traduit par la d&eacute;finition de zones vuln&eacute;rables o&ugrave; sont encadr&eacute;es des pratiques agricoles particuli&egrave;res pour limiter les risques de pollution. En 2023, la r&eacute;glementation a &eacute;volu&eacute;.</p><p><strong>U</strong>ne s&eacute;rie de nouveaut&eacute;s ont &eacute;t&eacute; introduites comme le renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d&rsquo;actions national, un dispositif de flexibilit&eacute; agro-m&eacute;t&eacute;orologique ou la d&eacute;signation des zones d&rsquo;actions renforc&eacute;es. Enfin, les nouveaut&eacute;s concernent aussi la red&eacute;finition des conditions de la nouvelle d&eacute;rogation temporaire &agrave; l&rsquo;obligation de r&eacute;sorption de l&rsquo;azote, issu des effluents d&rsquo;&eacute;levage, par traitement ou par export.</p><h2><strong>Nouvelle classifi</strong><strong>cation des types de fertilisants</strong></h2><p><strong>L</strong>es diff&eacute;rents types de fertilisants azot&eacute;s sont d&eacute;finis dans le programme d&rsquo;actions national nitrates. Le nouveau PAN ajoute &agrave; la liste de nouvelles d&eacute;finitions : les types 0, I.a, I.b. Ces types correspondent aux produits organiques dont la min&eacute;ralisation de l&rsquo;azote est lente, voire tr&egrave;s lente. Le type III est quant &agrave; lui inchang&eacute; et correspond toujours &agrave; l&rsquo;azote min&eacute;ral. Notons par ailleurs qu&rsquo;un guide permet de conna&icirc;tre la classification d&rsquo;un effluent en fonction de son taux d&rsquo;azote min&eacute;ral, de sa valeur C/N et de l&rsquo;ISMO (Indice de Stabilit&eacute; de la Mati&egrave;re Organique).</p><h2><strong>Colza : engrais </strong><strong>min&eacute;ral &agrave; l&rsquo;automne sous conditions</strong></h2><p><strong>L</strong>a r&eacute;alisation d&rsquo;un apport d&rsquo;azote min&eacute;ral plafonn&eacute; &agrave; 30 uN/ha est l&rsquo;une des principales nouveaut&eacute;s du PAN. Dans un objectif de protection int&eacute;gr&eacute;e vis-&agrave;-vis des infestations larvaires d&rsquo;insectes d&rsquo;automne, cet apport est possible sous certaines conditions. Il y a par exemple l&rsquo;obligation que le semis du colza est eu lieu avant le 25 ao&ucirc;t et l&rsquo;apport peut &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; entre le stade 4 feuilles et le 15 octobre.&nbsp;</p><p><strong>I</strong>l faut comprendre que cette nouveaut&eacute; est r&eacute;serv&eacute;e aux situations de risque d&rsquo;apparition d&rsquo;une carence azot&eacute;e en fin d&rsquo;automne. Elle vise &agrave; maintenir une croissance active et, ainsi, &agrave; am&eacute;liorer la tol&eacute;rance des plantes &agrave; ces infestations larvaires.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>&Agrave; compter du 1&#7497;&#691; septembre 2027, cette mesure sera r&eacute;examin&eacute;e et ne pourra s&rsquo;appliquer que si l&rsquo;actualisation des connaissances scientifiques et techniques a d&eacute;montr&eacute; l&rsquo;absence de risques de lixiviation suppl&eacute;mentaires et que les effets de cette disposition du point de vue des apports totaux d&rsquo;azote et des traitements insecticides sur la culture de colza ont &eacute;t&eacute; document&eacute;s.</p>
</aside>



Le 7e programme d'actions national nitrates (PAN) ainsi que l'arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) révisé ont été publiés en 2023. Les mesures sont entrées en application le 1ᵉʳ janvier 2024.

Révision du programme d’actions national nitrates

<p>Avec avoir r&eacute;trograd&eacute; de 0,8% en 2022, la collecte de lait de vache s&rsquo;est repli&eacute;e de 2,7% en 2023, selon l&rsquo;enqu&ecirc;te mensuelle laiti&egrave;re de FranceAgriMer et de la Statistique agricole. En 2023, la collecte s&rsquo;est ainsi &eacute;tablie &agrave; 22,7 millions de litres. La part du lait bio s&rsquo;est maintenue &agrave; 5,4% tandis que celle de lait AOP/IGP a recul&eacute; de 0,9 point pour repr&eacute;senter 15,7% de la collecte totale.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/1/5/0/5960512-1-fre-FR/8968a4a14a1d-collecte-png" alt="Evolution de la collecte de lait de vache en moyenne annuelle et quinquennale (Source&nbsp;: Agreste -&nbsp;FranceAgriMer)" height="946" width="1550" /><figcaption>Evolution de la collecte de lait de vache en moyenne annuelle et quinquennale (Source&nbsp;: Agreste -&nbsp;FranceAgriMer)</figcaption></figure>

</div>
<p>La collecte de lait de ch&egrave;vre s&rsquo;est &eacute;tablie &agrave; 0,51 million de litres, en retrait de 0,8% sur un an et celle de lait de brebis &agrave;&nbsp;0,29 million de litres, en baisse de 1,6% sur un an.</p><p>En cumul sur 2023, le prix du lait conventionnel a progress&eacute; de 5,7% pour s&rsquo;&eacute;tablir &agrave; 471,1&euro;/1000 litres et celui du lait bio de 5,5% &agrave; 514,1&euro;/1000 litres.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/1/5/0/5960515-1-fre-FR/3a0ca0c7cb6a-prix-png" alt="Evolution du prix du lait de vache &agrave; teneurs r&eacute;elles entre 2021 et 2023 (Source&nbsp;: Agreste -&nbsp;FranceAgriMer)" height="896" width="1494" /><figcaption>Evolution du prix du lait de vache &agrave; teneurs r&eacute;elles entre 2021 et 2023 (Source&nbsp;: Agreste -&nbsp;FranceAgriMer)</figcaption></figure>

</div>
<p>&nbsp;</p>


La part du lait bio s’est maintenue à 5,4% tandis que celle de lait AOP/IGP a reculé de 0,9 point pur représenter 15,7% de la collecte totale. Sur un an, le prix s’est apprécié de 5,7% en conventionnel et de 5,5% en bio.

La collecte de lait de vache en baisse de 2,7% en 2023

<p>Tout a d&eacute;but&eacute; en 2020, &agrave; la suite d&rsquo;un reportage sur un robot nettoyeur de panneaux photovolta&iuml;ques con&ccedil;u en France. A l&rsquo;&eacute;poque quelques agriculteurs indriens &eacute;taient int&eacute;ress&eacute;s par l&rsquo;outil, mais <strong>refroidis par le prix d&rsquo;achat</strong>. L&rsquo;id&eacute;e a germ&eacute; et en 2021, &laquo; le prix d&rsquo;achat avait diminu&eacute; de pr&egrave;s de la moiti&eacute;. C&rsquo;est alors que nous avons cr&eacute;&eacute; le GIE, nous permettant d&rsquo;acqu&eacute;rir l&rsquo;outil &raquo;, relate Emmanuel Daudon, pr&eacute;sident du groupement d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique, qui a la garde de l&rsquo;appareil lorsqu&rsquo;il n&rsquo;est pas employ&eacute;.</p><p>Au fil des mois, <strong>le bouche-&agrave;-oreille faisant son &oelig;uvre</strong>, le groupe s&rsquo;&eacute;toffe et avoisine d&eacute;sormais une soixantaine d&rsquo;adh&eacute;rents. L&rsquo;outil est install&eacute; sur une remorque avec ses deux batteries charg&eacute;es et du petit mat&eacute;riel comme des raccords et autres visseries. Il est ainsi pr&ecirc;t &agrave; &ecirc;tre attel&eacute; et &laquo; surtout pr&ecirc;t &agrave; l&rsquo;emploi.&nbsp;Pour cela, chaque utilisateur se doit de rapporter le mat&eacute;riel avec les batteries charg&eacute;es &agrave; 100 %, ainsi que l&rsquo;ensemble du petit outil &raquo;, insiste-t-il.</p><div class="citation">
    <span>"&laquo; Nous avons un groupe WhatsApp d&eacute;di&eacute; au robot. Si l&rsquo;un des adh&eacute;rents souhaite l&rsquo;utiliser, il en voie un message pour conna&icirc;tre la disponibilit&eacute; de l&rsquo;outil. "</span>
</div>
<p>"Selon son secteur, d&rsquo;autres peuvent se greffer &agrave; la r&eacute;servation afin de limiter les trajets et optimiser son utilisation, surtout s&rsquo;il est r&eacute;serv&eacute; par un utilisateur vers Argenton ou dans le Cher vers Bourges ou Ch&acirc;teaumeillant &raquo;, d&eacute;taille l&rsquo;&eacute;leveur de Vicq-Exemplet</p><h3>UN ROBOT SIMPLE D&rsquo;UTILISATION</h3><p>Le robot fonctionnant sur batterie, seule une arriv&eacute;e d&rsquo;eau est n&eacute;cessaire &agrave; proximit&eacute; du b&acirc;timent photovolta&iuml;que pour l&rsquo;utiliser. &laquo; Nous Le robot nettoyeur de panneaux solaires est &eacute;quip&eacute; de<strong> chenilles en mousse </strong>con&ccedil;ues pour adh&eacute;rer aux panneaux sur des toits ne d&eacute;passant pas les 40 % de pente. Le robot se man&oelig;uvre du sol, via un <strong>bo&icirc;tier de guidage simple</strong> d&rsquo;utilisation. &eacute;tudions la possibilit&eacute; d&rsquo;acheter un <strong>osmoseur</strong> pour les adh&eacute;rents ayant <strong>une eau tr&egrave;s calcaire, </strong>il sera r&eacute;servable en m&ecirc;me temps que le robot &raquo;, avance Emmanuel Daudon.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>L&rsquo;outil, d&eacute;pos&eacute; sur le toit &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un t&eacute;lescopique, se contr&ocirc;le au sol via une manette assez simple : marche/arr&ecirc;t, avant/arri&egrave;re et un joystick pour le diriger.</p>
</aside>
<p>&laquo; Je conseille de piloter le robot de mani&egrave;re &agrave; toujours avoir le tuyau d&rsquo;eau du<strong> c&ocirc;t&eacute; des panneaux sales</strong>. Le tuyau frottant au sol, lorsque l&rsquo;on arrive en haut du toit il a tendance &agrave; ramener des salet&eacute;s. C&rsquo;est dommage de resalir ce qui vient d&rsquo;&ecirc;tre nettoy&eacute; ! &raquo;, pr&eacute;cise-t-il. &nbsp;La prise en main du bo&icirc;tier de commande <strong>est rapide, mais n&rsquo;enl&egrave;ve pas l&rsquo;appr&eacute;hension </strong>de la chute du robot, surtout lors des premi&egrave;res utilisations, et notamment lorsqu&rsquo;il est sur les bords du toit. L&rsquo;outil est n&eacute;anmoins con&ccedil;u de sorte &agrave; ne pas glisser gr&acirc;ce &agrave; un syst&egrave;me de chenilles en mousse &laquo; qui lui permet de se&nbsp;d&eacute;placer, d&rsquo;&ecirc;tre stable et de tenir aux panneaux &raquo;, pointe Emmanuel Daudon.</p><p>Ce syst&egrave;me de <strong>ventouse</strong> est adapt&eacute; aux toits ayant une <strong>pente maximale de 40 %</strong> ; au-del&agrave;, l&rsquo;adh&eacute;rence n&rsquo;est pas garantie. La batterie de 100 kW permet deux heures de travail et l&rsquo;avancement du chantier d&eacute;pend de la vitesse s&eacute;lectionn&eacute;e sur le boitier de guidage. &laquo; Le mieux est de<strong> garder la vitesse la plus lente pour s&rsquo;assurer que les taches incrust&eacute;es partent bien</strong>, mais &eacute;galement de n&eacute;gocier correcte ment les ar&ecirc;tes de toit &raquo;, conseille l&rsquo;&eacute;leveur, avant d&rsquo;ajouter que dans la pratique sur ses b&acirc;timents, il &laquo; effectue un aller retour par longueur de panneaux pour &ecirc;tre s&ucirc;r du lavage des panneaux et que les moindres interstices entre les panneaux soient lav&eacute;s, <strong>ce qui &eacute;vite &agrave; la mousse de se d&eacute;velopper </strong>&raquo;.</p><h3>UN LAVAGE R&Eacute;GULIER</h3><p>Pour le nettoyage des panneaux solaires sur les b&acirc;timents agricoles, la p&eacute;riode id&eacute;ale est au printemps, pour &ecirc;tre au top en &eacute;t&eacute; au moment o&ugrave; la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est la plus grande. Au niveau cadence de lavage, &laquo; une &agrave; deux fois par an c&rsquo;est bien, ne serait-ce que pour enlever la poussi&egrave;re au printemps et &agrave; l&rsquo;automne, estime Emmanuel Daudon.&nbsp;</p><div class="citation">
    <span>"mais l&rsquo;intervention peut &ecirc;tre plus ou moins rapproch&eacute;e dans le temps, tout d&eacute;pend des intemp&eacute;ries, du lieu d&rsquo;implantation du b&acirc;timent, etc. "</span>
</div>
<p>Dernier conseil pratique, il est pr&eacute;f&eacute;rable de <strong>nettoyer les panneaux le matin plut&ocirc;t que le soir,</strong> pour &eacute;viter les &eacute;ventuels chocs thermiques entre la chaleur emmagasin&eacute;e par les panneaux et la temp&eacute;rature de l&rsquo;eau utilis&eacute;e.</p>


A cheval sur les départements de l’Indre et du Cher, le GIE Boischaut Energie met à disposition de ses adhérents un robot spécialement pensé pour nettoyer les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d’exploitation.

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<p>&ldquo; Comprendre la puissance des sols &raquo;, un sujet que d&eacute;veloppe Konrad Schreiber, ing&eacute;nieur agronome, lors de formations qu&rsquo;ils dispensent un peu partout en France, notamment &agrave; destination des vignerons. Ce dernier explique que l&rsquo;on peut &laquo; remettre en &eacute;tat <strong>la &laquo; maison &raquo; des plantes</strong> - c&rsquo;est-&agrave;-dire le sol -, lui donner &agrave; manger, pour se passer ensuite <strong>des produits phytosanitaires.</strong> Agir &agrave; l&rsquo;envers en commen&ccedil;ant par arr&ecirc;ter les phytos est vou&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;chec car il faut d&rsquo;abord remettre le sol en bon &eacute;tat de fonctionnement ! &raquo; Il pr&eacute;conise de faire r&eacute;aliser une analyse physique, chimique et microbiologique de son sol pour obtenir &laquo; son ADN, sa g&eacute;nomique. Pour 180 euros, au laboratoire Dubernet (Terra Mea) &agrave; Narbonne, on peut obtenir ces informations. Et si on fait un suivi, &ccedil;a permet de voir lorsqu&rsquo;une pratique ou un produit phyto perturbe le sol &raquo;, indique l&rsquo;expert.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Lorsque le sol est couvert, les vers de terre viennent d&eacute;poser leurs turricules au-dessus de la paille, enterrant cette derni&egrave;re et la mangeant par en-dessous. </p>
</aside>
<p>&laquo; Passer une <strong>herse &eacute;quivaut &agrave; mixer tout &ccedil;a, &ccedil;a d&eacute;structure tout</strong> ! &raquo;, lance Konrad Schreiber. Et de s&rsquo;appuyer sur des essais en mara&icirc;chage et en arboriculture o&ugrave; l&rsquo;apport de 20 t/ha/an a entra&icirc;n&eacute; une augmentation du rendement&nbsp;et l&rsquo;&eacute;radication de nombre de maladies. &laquo; Pour que cela fonctionne, le sol doit contenir <strong>5 % de mati&egrave;re organique, or on est souvent &agrave; 0,5 %</strong>... A 3,5 %, le syst&egrave;me se remet en route. &raquo;</p><h3>UN COUVERT DENSE</h3><p>L&rsquo;ing&eacute;nieur agronome estime qu&rsquo;on peut passer de 1 &agrave; 5 % de mati&egrave;re organique en six mois, en m&eacute;langeant une tr&egrave;s grande quantit&eacute; de d&eacute;chet vert broy&eacute; aux 20 premiers centim&egrave;tres de terre. &laquo; Cela g&eacute;n&egrave;re une grosse attaque de champignons, et &agrave; terme un m&eacute;lange gazeux riche en carbone et pauvre en oxyg&egrave;ne, d&eacute;crit-il. Et pour que le sol se remette &agrave; bien fonctionner, on peut produire une l&eacute;gumineuse la premi&egrave;re ann&eacute;e, qui n&rsquo;a pas besoin d&rsquo;azote pour pousser. &raquo;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Une densit&eacute; de semis importante est n&eacute;cessaire pour mettre en place le couvert et il ne faut pas h&eacute;siter &agrave; le fertiliser. </p>
</aside>
<p>&laquo; Au fur et &agrave; mesure que la biologie du sol se restaure, on utilise moins de semences &raquo;, assure Konrad Schreiber. Celui-ci conseille le semoir Simtech pour son bon rapport qualit&eacute;-prix. Avec un m&eacute;lange de graines de diff&eacute;rentes tailles, il est conseill&eacute; de <strong>les &laquo; coller &raquo; ensemble avec un peu d&rsquo;huile de table</strong>. La mati&egrave;re organique (la paille) doit &ecirc;tre positionn&eacute;e en surface, pour r&eacute;cup&eacute;rer l&rsquo;azote. La faim d&rsquo;azote n&rsquo;existe pas en surface.</p><p>Konrad Schreiber pr&eacute;conise de pailler les lignes de plantation de vigne et de semer du couvert dans l&rsquo;inter-rang. <strong>Il d&eacute;conseille l&rsquo;utilisation du feutre en chanvre</strong>, qui certes d&eacute;sherbe mais emp&ecirc;che un bon &eacute;change gazeux entre le sol et l&rsquo;air et n&rsquo;a&egrave;re donc pas la maison qu&rsquo;est le sol. La paille a un rapport carbone/ azote (C/N) de 150 pour 1 ; dans une tonne, on trouve environ 400 kg de carbone.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Parmi les organismes qui d&eacute;gradent la paille, se trouve le fusarium, un champignon anti-mildiou.</p>
</aside>
<p>Ensuite arrive l&rsquo;azotobacter, qui mange le fusarium, capte l&rsquo;azote et produit une prot&eacute;ine microbienne. Enfin, le protozoaire vient manger l&rsquo;azotobacter et produit une prot&eacute;ine. A l&rsquo;issue de cette cha&icirc;ne, le reste de paille est devenu noir et s&rsquo;est enrichi en azote. Pour b&eacute;n&eacute;ficier de ce syst&egrave;me, il faut pailler <strong>&laquo; au moment o&ugrave; la nature le fait, c&rsquo;est-&agrave;-dire quand les feuilles tombent, en fin d&rsquo;&eacute;t&eacute; - automne,</strong> indique Konrad Schreiber. Il ne faut pas le faire au printemps sinon on cr&eacute;e une faim d&rsquo;azote. &raquo; Celui-ci pr&eacute;conise de d&eacute;truire le couvert seulement une fois qu&rsquo;il a fleuri ou une fois sec, pour b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un gain net d&rsquo;azote pour l&rsquo;ann&eacute;e N+1. Dans la paille, l&rsquo;azote finit sous forme d&rsquo;ur&eacute;e dans l&rsquo;urine des vers de terre et des n&eacute;matodes. &laquo; Cela signifie que l&rsquo;azote est compl&egrave;tement&nbsp;soluble dans l&rsquo;eau, et qu&rsquo;il doit &ecirc;tre mis dans l&rsquo;eau. <strong>Il faut remplir la r&eacute;serve utile </strong>et la solution du sol en ur&eacute;e. Si on met de l&rsquo;ur&eacute;e 46 en janvier-f&eacute;vrier, elle va se dissoudre au moment des pluies, percoler le long des racines et radicelles et &ecirc;tre stock&eacute;e dans la <strong>microporosit&eacute; biologique </strong>du sol. Et avec un sol couvert, m&ecirc;me en cas de s&eacute;cheresse au printemps, les r&eacute;serves d&rsquo;eau et d&rsquo;azote seront pleines &raquo;, conclut l&rsquo;expert.</p>


« Ce qu’on sait sur le sol, c’est qu’on ne sait pas grand-chose ! », considère Konrad Schreiber. L’ingénieur agronome fournit néanmoins aux vignerons de nombreux éléments de compréhension.

Comprendre la puissance du sol

<p>&laquo;&nbsp;<em>On va multiplier les contr&ocirc;les, les sanctions tomberont</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ce que d&eacute;clarait le 26 janvier dernier le ministre de l&rsquo;Economie &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-on-va-multiplier-les-controles-les-sanctions-tomberont" target="_blank">Comit&eacute; de suivi des n&eacute;gociations commerciales</a>. Bercy a identifi&eacute; 124 contrats ne respectant pas la loi et adress&eacute; aux entreprises concern&eacute;es les injonctions d&rsquo;usage, avant d&rsquo;&eacute;ventuelles sanctions. L&rsquo;Etat s&rsquo;est refus&eacute; &agrave; faire du &laquo; name and&nbsp;shame &raquo; (nommer et couvrir de honte), histoire de ne&nbsp;pas exposer les entreprises &agrave; la vindicte populaire et au boycott, tout en invitant les Fran&ccedil;ais &agrave; faire &oelig;uvre de &laquo; <em>patriotisme agricole</em>&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;<em>Aucun manquement constat&eacute; en 2022 et en 2023 vis-&agrave;-vis d&rsquo;Egalim 1 ou 2 n&rsquo;a pour l&rsquo;instant conduit &agrave; des sanctions&nbsp;</em>&raquo;. &Ccedil;a, c&rsquo;est ce que l&rsquo;on peut lire dans un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viande-bovine-et-lait-l-application-d-egalim-a-l-amende" target="_blank">rapport que la Cour des comptes</a> a publi&eacute; le 14 f&eacute;vrier, consacr&eacute; au contr&ocirc;le de la contractualisation impos&eacute;e par les lois Egalim dans les secteurs du lait et de la viande bovine.</p><h2>Les lois Egalim en t&ecirc;te de gondole</h2><p>Le rapport dissone quelque peu dans l&rsquo;aggiornamento auquel se livre le gouvernement depuis trois semaines, en r&eacute;ponse &agrave; la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/post-crise-agricole-l-activisme-du-gouvernement-a-j-8-du-salon-de-l-agriculture" target="_blank">r&eacute;volte agricole</a>, &agrave; coups de boutoir &agrave; Bruxelles, d&rsquo;esp&egrave;ces sonnantes et tr&eacute;buchantes et de symboles, telle la &laquo;&nbsp;pause&nbsp;&raquo; sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-un-nouvel-indicateur-de-reference-et-un-nouveau-plan-avant-le-salon-de-l-agriculture" target="_blank">Ecophyto</a>. En ce qui concerne la d&eacute;fense des revenus, les lois Egalim font figure de t&ecirc;te de gondole. Mais autant dire que le rapport de la Cour des comptes ne fait pas vraiment dans le catalogue des &laquo;&nbsp;promos&nbsp;&raquo; de la semaine. Malheureusement, c&rsquo;est loin d&rsquo;&ecirc;tre le seul coup de canif dans les lois en question. On pourrait citer les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">7% de produits bio dans la restauration collective publique</a> contre les 20% exig&eacute;s, l&agrave; aussi sans pouvoir de sanctions (en l&rsquo;occurrence de l&rsquo;Etat &agrave; l&rsquo;Etat) ou encore les 85% de restaurants commerciaux qui n&rsquo;afficheraient pas l&rsquo;origine des viandes, comme le d&eacute;non&ccedil;ait <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/importations-de-poulet-l-interprofession-tire-la-sonnette-d-alarme" target="_blank">l&rsquo;interprofession de la volaille de chair l&rsquo;an pass&eacute;</a>. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas, au passage, la France d&rsquo;essayer de pousser Egalim sur les fonts baptismaux europ&eacute;ens.</p><h2>Un os dans la cour de Matignon</h2><p>Selon la Cour des comptes, les contr&ocirc;les de la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation, et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF), constituent l&rsquo;une des rares sources d&rsquo;information sur la contractualisation. D&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du rapport. En viande bovine, la DGCCRF a constat&eacute; l&rsquo;absence de contractualisation sur 15 des 35 contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s entre 2022 et 2023, sans toutefois appliquer de sanctions. Une mansu&eacute;tude mise sur le compte d&rsquo;une approche &laquo;&nbsp;<em>p&eacute;dagogique</em>&nbsp;&raquo;. Mais pas seulement. La DGCCRF met en avant la difficult&eacute;&nbsp;a&#768; d&eacute;terminer les responsabilit&eacute;s respectives des parties dans l&rsquo;absence de contrat ou l&rsquo;&eacute;chec de la n&eacute;gociation. En outre, la technicit&eacute;&#769; des contrats rend difficile leur &eacute;laboration par les &eacute;leveurs, a&#768; l&rsquo;exception de ceux qui sont solidement structur&eacute;s. &laquo;&nbsp;<em>Sanctionner l&rsquo;absence de proposition par l&rsquo;agriculteur conduirait a&#768; sanctionner des producteurs alors que la loi vise a&#768; mieux prot&eacute;ger leur r&eacute;mun&eacute;ration</em>&nbsp;&raquo;, pointe l&rsquo;instance. A l&rsquo;heure de la d&eacute;fense des revenus &agrave; tout crin et du &laquo;&nbsp;<em>choc</em>&nbsp;&raquo; de simplification, la Cour des comptes vient de jeter un os dans la cour de Matignon. A ronger ou &agrave; ranger en fond de gondole ?</p>


[Edito] Un rapport de la Cour des comptes pointe le défaut de contractualisation en viande bovine et s’étonne de l’absence de sanctions, que la DGCCRF justifie par l’approche « pédagogique » des contrôles, mais aussi la « complexité » de la loi, susceptible de sanctionner... les éleveurs.

Egalim à l’amende... mais sans les amendes

<p>Ce jeudi 15 f&eacute;vrier, le Premier ministre Gabriel Attal s&rsquo;est rendu le matin dans une exploitation bovine de la Marne, tandis que l&rsquo;apr&egrave;s-midi, Marc Fesneau et Agn&egrave;s Pannier-Runacher &eacute;taient dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, au chevet de viticulteurs de Terrats. Ceux-ci&nbsp;d&eacute;sesp&egrave;rent la cr&eacute;ation de deux retenues d&rsquo;eau dans les tuyaux depuis 15 ans, alors que&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/niveau-des-nappes-mieux-qu-il-y-a-un-an-moins-bien-qu-il-y-a-un-mois" target="_blank">le d&eacute;partement bascule ostensiblement dans la semi-aridit&eacute;</a>, avec une pluviom&eacute;trie de 245 mm en 2023, des temp&eacute;ratures en janvier dignes du mois de juin et des indices d&rsquo;humidit&eacute; des sols dignes du mois d&rsquo;ao&ucirc;t.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/7/8/5958762-1-fre-FR/0f63e6022cf7-fesneauviti-jpg" alt="Marc Fesneau s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; boucler, d&rsquo;un point de vue administratif, le projet de retenues avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e" height="1220" width="2006" /><figcaption>Marc Fesneau s&rsquo;est engag&eacute; &agrave; boucler, d&rsquo;un point de vue administratif, le projet de retenues avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e</figcaption></figure>

</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>En 15 ans malheureusement, beaucoup de viticulteurs ont cess&eacute; leur activit&eacute; et faute de perspectives, des jeunes ont jet&eacute; l&rsquo;&eacute;ponge</em>, s&rsquo;est d&eacute;sol&eacute; Guy Ferrer, adh&eacute;rent de la cave coop&eacute;rative les Vignobles Terrassous. <em>Entre-temps, le co&ucirc;t du projet de retenue a flamb&eacute; tandis que les taux de subvention ont baiss&eacute;</em>&nbsp;&raquo;. La quadruple peine.</p><div class="citation">
    <span>"Ce projet doit faire figure d&rsquo;exemple de ce qu&rsquo;il ne faut plus faire"</span>
</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>Ce projet doit faire figure d&rsquo;exemple de ce qu&rsquo;il ne faut plus faire</em>&nbsp;&raquo;, lui a r&eacute;pondu le ministre de l&rsquo;Agriculture, qui a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, ouvrant la voie &agrave; une mise en eau un an plus tard. &laquo;&nbsp;<em>On a envoy&eacute; au Conseil d&rsquo;Etat un projet de d&eacute;cret qui vise &agrave; simplifier, &agrave; raccourcir les proc&eacute;dures</em>&nbsp;&raquo;, a ass&eacute;n&eacute; Marc Fesneau.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-roussillon-la-vigne-ne-pisse-plus-elle-saigne" target="_blank" title="">En Roussillon, la vigne ne &laquo; pisse &raquo; plus, elle saigne</a>
</aside>
<p>Port&eacute; par la Communaut&eacute; de communes des Aspres, ce projet de retenue d&rsquo;eau, qui doit permettre &agrave; 33 viticulteurs sur 350 ha de s&eacute;curiser les rendements (on parle de 25 hl/ha dans ce terroir des Aspres), et la qualit&eacute;, tout offrant une r&eacute;serve incendie, pourrait faire office de &laquo;&nbsp;crash-test&nbsp;&raquo; pour le gouvernement et son &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">grand chantier de la simplification</a> &raquo; annonc&eacute; &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/carbonne-liberee-paris-assiegee" target="_blank">Carbonne</a> (Haute-Garonne) le 26 janvier dernier.</p><div class="citation">
    <span>"Dans tous les d&eacute;partements, les pr&eacute;fets se r&eacute;unissent avec les repr&eacute;sentants des agriculteurs pour simplifier, simplifier et simplifier encore"</span>
</div>
<p>Ce chantier comprend notamment le passage de 4 &agrave; 2 mois des droits de recours portant notamment les proc&eacute;dures ICPE et les autorisations de pr&eacute;l&egrave;vement en eau pour les projets agricoles, la suppression d&rsquo;un niveau de juridiction concernant les contentieux relatifs &agrave; la gestion de l&rsquo;eau ou encore l&rsquo;application de la &laquo; pr&eacute;somption d&rsquo;urgence &raquo; pour purger le contentieux en moins de 10 mois etc.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/2/1/7/5957127-1-fre-FR/8bc596cc75c0-interieur-jpg" alt="Face aux &eacute;lus de la Communaut&eacute; de communes des Aspres, qui porte le projet de retenues, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, sans exclure un soutien financier issu du Plan eau et de son fonds hydraulique" height="1112" width="2002" /><figcaption>Face aux &eacute;lus de la Communaut&eacute; de communes des Aspres, qui porte le projet de retenues, le ministre de l&rsquo;Agriculture a pris l&rsquo;engagement qu&rsquo;au plan proc&eacute;dural, le projet serait d&eacute;bloqu&eacute; d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e 2024, sans exclure un soutien financier issu du Plan eau et de son fonds hydraulique</figcaption></figure>

</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>Dans tous les d&eacute;partements, les pr&eacute;fets se r&eacute;unissent avec les repr&eacute;sentants des agriculteurs pour simplifier, simplifier et simplifier encore</em>, a dit Gabriel Attal dans la Marne. <em>Plus de 900 propositions m'ont &eacute;t&eacute; remont&eacute;es pour mettre fin &agrave; des non-sens administratifs, je les &eacute;tudierai une par une. Et en 15 jours &agrave; peine, une soixantaine d'arr&ecirc;t&eacute;s pr&eacute;fectoraux ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; modifi&eacute;s ou abrog&eacute;s pour simplifier la vie des agriculteurs</em>&nbsp;&raquo;.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/3/1/7/5957130-1-fre-FR/e0f00cfa40e6-inte-rieurbis-jpg" alt="Guy Ferrer, en Gaec avec son fils Yannick : &laquo; Je suis partag&eacute; entre le plaisir de transmettre quelque chose et la peur de lui donner un truc m... &raquo;" height="1118" width="2006" /><figcaption>Guy Ferrer, en Gaec avec son fils Yannick : &laquo; Je suis partag&eacute; entre le plaisir de transmettre quelque chose et la peur de lui donner un truc m... &raquo;</figcaption></figure>

</div>
<p>Alors que des foyers de contestation essaiment ici ou l&agrave;, faisant craindre une reprise d&rsquo;incendie, le gouvernement &eacute;tale son activisme, avec en t&ecirc;te l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance sur Salon de l&rsquo;agriculture, o&ugrave; sera pr&eacute;sent&eacute; le Plan de souverainet&eacute; de l&rsquo;&eacute;levage durable. Le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-presentation-du-projet-de-loi-en-faveur-de-l-installation-reportee-de-quelques-semaines" target="_blank">projet de loi pour le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations</a> sera d&rsquo;ici l&agrave; soumis au Conseil d&rsquo;Etat. S&rsquo;agissant de la simplification, il met en exergue le d&eacute;cret sur le curage des foss&eacute;s ainsi ses avanc&eacute;es sur la remise en cohe&#769;rence des enjeux de de&#769;broussaillement et de protection ou encore sur l&rsquo;alignement des seuils d&rsquo;e&#769;valuation environnementale pour les b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage, deux dossiers transmis &agrave; la Commission europ&eacute;enne. A plan europ&eacute;en toujours, il met en avant ses troph&eacute;es sur la reconduite de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jachere-la-commission-europeenne-decrete-une-exemption-partielle-pour-2024" target="_blank">l&rsquo;exemption partielle de la jach&egrave;re</a> cette ann&eacute;e ou encore des avanc&eacute;es sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-parlement-europeen-se-prononce-en-faveur-des-ngt" target="_blank">les nouvelles techniques g&eacute;nomiques NGT</a>.</p><p>Au plan financier, le gouvernement a proc&eacute;d&eacute; cette semaine aux premiers versements d&rsquo;indemnisation concernant la MHE et les temp&ecirc;tes et inondations. Le fonds d&rsquo;urgence pour la viticulture (80M&euro;) devrait lui aussi se traduire en esp&egrave;ces sonnantes et tr&eacute;buchantes d&egrave;s la fin du mois. Le p&eacute;rennisation et l&rsquo;adaptation de la mesure fiscale bovine, qui sera &eacute;tendue aux cotisations sociales, est aussi dans les tuyaux.</p><div class="citation">
    <span>"Dans tous les projets eau que j&rsquo;ai vus, ce n&rsquo;est jamais le budg&eacute;taire qui butte"</span>
</div>
<p>A Terrats, on mise sur le fonds hydraulique (20M&euro;) du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-stocker-plus-irriguer-plus-et-mieux-et-repenser-les-assolements" target="_blank">Plan eau</a> pour boucler le financement des deux retenues, au co&ucirc;t estim&eacute; en 5 et 6 millions d&rsquo;euros.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Construire un km de voirie co&ucirc;te 2 millions d&rsquo;euros</em>&nbsp;&raquo;, relativise J&eacute;r&ocirc;me de Maury, maire de&nbsp;Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, en charge du projet &agrave; la Communaut&eacute; de communes des Aspres. &laquo;&nbsp;<em>On va regarder le bouclage financier</em>, a promis Marc Fesneau. <em>Dans tous les projets eau que j&rsquo;ai vus, ce n&rsquo;est jamais le budg&eacute;taire qui butte mais les freins et les proc&eacute;dures</em>&nbsp;&raquo;. A Terrats, on esp&egrave;re que la 15<sup>&egrave;me</sup> ann&eacute;e sera la bonne.&nbsp;Et que la pluie finira par tomber.</p>


Alors que des foyers de contestation essaiment ici ou là, le gouvernement tente de juguler la pression à coups de visites en exploitations et d’états des lieux des avancées du « produire et protéger » décrété par le Premier ministre le 1er février dernier.

Post-crise agricole : l’activisme du gouvernement à J-8 du Salon de l’agriculture

<p>A l&rsquo;examen des chiffres de la F&eacute;d&eacute;ration des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS), on peut voir la bouteille &agrave; moiti&eacute; vide ou &agrave; moiti&eacute; pleine, selon que l&rsquo;on retienne la baisse de -5,9% des exportations ou que l&rsquo;on se focalise sur la valeur des exportations, qui pointent &agrave; 16,2 milliards d&rsquo;euros et sur l&rsquo;exc&eacute;dent commercial, qui s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 14,8 Md&euro; milliards d&rsquo;euros, en retrait de -5,8%, les importations restant stables.</p><p>Quand on sait que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2023-l-excedent-agroalimentaire-en-baisse-de-36-a-6-5-milliards-d-euros" target="_blank">l&rsquo;exc&eacute;dent commercial de l&rsquo;ensemble des produits agricoles et agroalimentaires de la France s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 6,5 milliards d&rsquo;euros</a> pour cette m&ecirc;me ann&eacute;e 2023, on serait tent&eacute; de voir la bouteille pleine aux trois quarts et demi. Il s&rsquo;agit en outre de la 2<sup>&egrave;me</sup> meilleure performance de l&rsquo;histoire, apr&egrave;s 2022. La fili&egrave;re pointe ainsi &agrave; la 3<sup>&egrave;me</sup> place du palmar&egrave;s des meilleurs secteurs exportateurs, derri&egrave;re l&rsquo;a&eacute;ronautique (+30,8Md&euro;) et les parfums et cosm&eacute;tiques (+16,4Md&euro;).</p><h2>Le poids des Etats-Unis</h2><p>La contraction des exportations s&rsquo;explique en grande partie par le recul des ventes aux Etats-Unis, qui sont &agrave; la fois le premier d&eacute;bouch&eacute; de nos vins, &agrave; hauteur de 19,0% comme de nos spiritueux, &agrave; hauteur de 23,6%. Or les performances ont significativement baiss&eacute; en 2023 pour les deux cat&eacute;gories en 2023 outre-atlantique, de respectivement -7,8% et -36,6%. &laquo;&nbsp;<em>Les exportations de vin vers les Etats-Unis restent n&eacute;anmoins sup&eacute;rieures de plus de 16% au niveau enregistr&eacute; en 2019, &agrave; la veille de l&rsquo;imposition des &laquo; taxes Trump &raquo; et de l&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie de Covid</em>&nbsp;&raquo;, relativise la FEVS. C&ocirc;t&eacute; spiritueux, la F&eacute;d&eacute;ration &eacute;voque une &laquo;&nbsp;<em>forme de normalisation</em>&nbsp;&raquo; du march&eacute;, &agrave; pr&egrave;s de 1,5 milliard d&rsquo;euros, apr&egrave;s une augmentation &laquo;&nbsp;<em>exceptionnelle</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;de 40% entre 2020 et 2022. &laquo; <em>L&rsquo;ann&eacute;e 2023 reste marqu&eacute;e par une forte inflation et un recul de la consommation li&eacute;e notamment &agrave; la baisse des revenus disponibles</em> &raquo; pr&eacute;cise dans un communiqu&eacute; Gabriel Picard, pr&eacute;sident de la FEVS. <em>Dans ce contexte, la r&eacute;duction des surstocks pr&eacute;sents sur certains march&eacute;s &ndash; notamment aux USA &ndash; a eu pour cons&eacute;quence une r&eacute;duction du volume des exportations</em> &raquo;.</p><h2>Alerte sur les volumes de vin</h2><p>Si les exportations en valeur ont baiss&eacute; -3% pour les vins et de -12,1% pour les spiritueux, le recul est plus cons&eacute;quent en volume, avec respectivement -9,4% et -13,3%. Selon la FEVS, les exportations de vin enregistrent leur plus bas historique, qui s&rsquo;explique notamment par les effets conjugu&eacute;s du maintien d&rsquo;une forte inflation dans la plupart des march&eacute;s, de la mise au march&eacute; de mill&eacute;simes moins volumiques mais plus chers et de la r&eacute;duction tendancielle de la consommation de vin sur les march&eacute;s matures. La baisse impacte en particulier les vins rouges et ros&eacute;s : ces derniers repr&eacute;sentant plus des trois quarts de la baisse enregistr&eacute;e en 2023 alors qu&rsquo;ils constituent les deux tiers des exportations de vins tranquilles en volume.</p>


Malgré une baisse des exportations de -5,9% sur un an, sous l’effet de la contraction du marché aux Etats-Unis, première destination à l’export, la filière affiche un excédent commercial de 14,8 milliards d’euros en 2023.

Vins et spiritueux à l’export : la bouteille aux ¾ et ½ pleine en 2023

<p>&laquo;&nbsp;<em>En janvier, l&rsquo;intensite&#769; de la recharge diminue. La situation reste ge&#769;ne&#769;ralement satisfaisante mais se de&#769;grade le&#769;ge&#768;rement : 39% des points d&rsquo;observation sont sous les normales mensuelles, 15% sont comparables et 46% sont au-dessus (respectivement 36%, 8% et 56% en de&#769;cembre). La situation est plus favorable que celle observe&#769;e l&rsquo;anne&#769;e dernie&#768;re, en janvier 2023, ou&#768; 60% des niveaux e&#769;taient situe&#769;s sous les normales. Seules les nappes du Languedoc, du Roussillon et de Corse conservent des niveaux en janvier 2024 plus bas qu&rsquo;en janvier 2023</em>&nbsp;&raquo;. Tel est le condens&eacute; de la situation hydrologique dress&eacute; par le Bureau de recherches g&eacute;ologiques et mini&egrave;res (BRGM) en date du 1er f&eacute;vrier.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/2/7/5/5955720-1-fre-FR/a077421df992-cartefevrier-png" alt="Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er f&eacute;vrier 2024 (Source : BRGM)" height="1486" width="1354" /><figcaption>Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives au 1er f&eacute;vrier 2024 (Source : BRGM)</figcaption></figure>

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<p>Selon le BRGM, ce de&#769;but de recharge hivernale permet d&rsquo;espe&#769;rer des niveaux satisfaisants en sortie d&rsquo;hiver sur une grande partie du territoire, tout en alertant sur un risque de d&eacute;gradation, en cas de pre&#769;cipitations insuffisantes en fin d&rsquo;hiver.</p><blockquote class="twitter-tweet"><p lang="fr" dir="ltr">D&eacute;j&agrave; deux semaines de douceur dans le Roussillon (15 &agrave; 25&deg;C) ! C&#39;&eacute;tait suffisamment exceptionnel. Eh bien non ! Ce 4 f&eacute;vrier (oui, f&eacute;vrier), nous atteignons encore des valeurs digne de mai voire juin dans le sud-est avec plusieurs stations entre 25 et 28&deg;C. C&#39;est du d&eacute;lire ! <a href="https://t.co/RUnn9PxDbv">pic.twitter.com/RUnn9PxDbv</a></p>&mdash; Dr. Serge Zaka (Dr. Zarge) (@SergeZaka) <a href="https://twitter.com/SergeZaka/status/1754150828292591952?ref_src=twsrc%5Etfw">February 4, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<h2>Les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales en situation critique</h2><p>Un territoire se distingue cependant du reste du paysage hydrologique&nbsp;: il s&rsquo;agit des Corbi&egrave;res (Aude) et des les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, o&ugrave; la situation est &laquo;&nbsp;<em>extr&ecirc;mement d&eacute;grad&eacute;e&nbsp;</em>&raquo;, avec des niveaux tr&egrave;s bas, cons&eacute;quence de d&eacute;ficits pluviom&eacute;triques depuis plus d&rsquo;un an. En ce d&eacute;but de nouvelle ann&eacute;e hydrologique 2023-2024, le d&eacute;ficit pluviom&eacute;trique se poursuit avec seulement 69,8 mm depuis le 1er septembre 2023 (pour une moyenne de 232,7mm) soit 70% de d&eacute;ficit en 4 mois.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-france-reste-la-france-on-lave-plus-blanc-que-blanc-et-la-surtransposition-fait-loi" target="_blank" title="">Les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, en &eacute;tat de semi-aridit&eacute;, en attendant l&rsquo;aridit&eacute; de &laquo;&nbsp;paperasse&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
<p>Sur les 22 points de mesure des nappes phr&eacute;atiques du d&eacute;partement, 17 sont &agrave; des niveaux historiquement bas et 5 sont &agrave; des niveaux d&rsquo;alerte renforc&eacute;e, selon le Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon (SMNPR). Il est tomb&eacute; 245 mm de pluie &agrave; Perpignan en en 2023, soit 60% de moins que la moyenne. Le mois de janvier affiche un d&eacute;ficit de 80%. Le thermom&egrave;tre a d&eacute;pass&eacute; en janvier les 25&deg;C dans certaines communes. L&rsquo;indice d&rsquo;humidit&eacute; des sols &eacute;quivaut par endroits &agrave; celui du mois d&rsquo;ao&ucirc;t. Trois communes sont d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; ravitaill&eacute;es par citernes tandis que 40 autres sont menac&eacute;es de p&eacute;nurie.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/8/5/5955806-1-fre-FR/fb794d03a2c2-roussillon-png" alt="Situation hydrologique dans la Plaine du Roussillon en date du 8 janvier (Source : (SMNPR)" height="1320" width="1920" /><figcaption>Situation hydrologique dans la Plaine du Roussillon en date du 8 janvier (Source : (SMNPR)</figcaption></figure>

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Selon le BRGM, 36% des nappes était sous la normale au 1er février contre 60% il y a un an mais l’intensité de la recharge a baissé sur le mois écoulé. La situation reste critique dans les Corbières (Aude) et dans les Pyrénées-Orientales.

Niveau des nappes : mieux qu’il y a un an, moins bien qu’il y a un mois

<p>Partant du principe que le dispositif de contr&ocirc;le de la contractualisation amont, rendu obligatoire par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-egalim-2-a-ete-adoptee" target="_blank">la loi Egalim 2 d&rsquo;octobre 2021</a>, repose pour l&rsquo;essentiel sur la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation, et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF), la Cour des comptes s&rsquo;est livr&eacute;e, dans un exercice in&eacute;dit, &agrave; l&rsquo;examen de 64 proc&eacute;dures de contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;es en 2022 et 2023 aupr&egrave;s de 64 acheteurs &laquo;&nbsp;cl&eacute;s&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est &agrave; dire r&eacute;alisant une chiffre d&rsquo;affaires moyens de plus de 2 milliards d&rsquo;euros, repr&eacute;sentatifs d&rsquo;approvisionnements aupr&egrave;s de &laquo;&nbsp;<em>milliers d&rsquo;&eacute;leveurs&nbsp;</em>&raquo; bovins. &laquo;&nbsp;<em>Les contr&ocirc;les de la DGCCRF constituent l&rsquo;une des rares sources d&rsquo;information sur la contractualisation. Ils permettent de prendre connaissance de contrats sign&eacute;s et d&rsquo;analyser des formules de prix ainsi que d&rsquo;autres clauses contractuelles&nbsp;</em>&raquo;, indique le rapport publi&eacute; le 14 f&eacute;vrier.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/7/0/5/5955072-1-fre-FR/02b0c92620da-graphegalim-png" alt="Synth&egrave;se des constats des contr&ocirc;les de la DGCCRF vis-&agrave;-vis des dispositions des lois Egalim 1 et 2 pour la contractualisation amont des fili&egrave;res bovins lait et viande" height="894" width="1510" /><figcaption>Synth&egrave;se des constats des contr&ocirc;les de la DGCCRF vis-&agrave;-vis des dispositions des lois Egalim 1 et 2 pour la contractualisation amont des fili&egrave;res bovins lait et viande</figcaption></figure>

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<div class="citation">
    <span>"La &quot;culture d&rsquo;ind&eacute;pendance&quot;, de &quot;maquignonnage&quot; ou de &quot;cueillette&quot; reste tr&egrave;s forte au sein de la fili&egrave;re bovine"</span>
</div>
<p>Ce dernier pr&eacute;cise au passage que &laquo;&nbsp;<em>plus de 90 % de la production bovine dans le champ de la contractualisation obligatoire</em>&nbsp;&raquo;. La r&eacute;alit&eacute; est tout autre puisque Interbev fait &eacute;tat, au 30 juin 2023, d&rsquo;un taux de 17% selon son observatoire, repr&eacute;sentatif de 79% du march&eacute; amont (abattoirs). Un taux en ligne avec celui &eacute;manant d&rsquo;une &eacute;tude du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui pourrait &ecirc;tre &laquo;&nbsp;<em>utilement publi&eacute;e</em>&nbsp;&raquo;, note au passage la Cour des comptes.&laquo;&nbsp;<em>Bien que le regroupement de l&rsquo;offre soit associ&eacute; &agrave; une plus grande capacit&eacute; &agrave; peser dans les n&eacute;gociations commerciales vis- &agrave;-vis d&rsquo;acheteurs plus concentr&eacute;s, la "culture d&rsquo;ind&eacute;pendance", de "maquignonnage"&nbsp;ou de "cueillette"&nbsp;reste tr&egrave;s forte&nbsp;au sein de la fili&egrave;re bovine. Les politiques de structuration et de contractualisation sont intimement li&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Sur les 35 contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s en bovins viande, 15 r&eacute;v&egrave;lent l&rsquo;absence de contractualisation et 8 seulement s&rsquo;av&egrave;rent conformes &agrave; la loi, le solde &eacute;tant le fait de manquements partiels, d&rsquo;absence de constats &agrave; date ou de non soumission &agrave; la contractualisation amont. Sur les 29 contr&ocirc;les r&eacute;alis&eacute;s en bovins lait, o&ugrave; la pratique de contractualisation est historiquement davantage install&eacute;e, 2 r&eacute;v&egrave;lent l&rsquo;absence de contractualisation et 9 s&rsquo;av&egrave;rent conformes &agrave; la loi.</p><h2>De formules de prix disparates, des clauses contractuelles difficiles &agrave; ma&icirc;triser</h2><p>La Cour des comptes a r&eacute;alis&eacute; une analyse d&eacute;taill&eacute;e de 16 contrats (8 lait, 8 viande). La prise en compte effective de l&rsquo;&eacute;volution des co&ucirc;ts de production est tr&egrave;s variable d&rsquo;un contrat &agrave; l&rsquo;autre. Certains contrats ne comportent aucun indicateur, particuli&egrave;rement dans la fili&egrave;re de bovins viande. Par ailleurs, d&rsquo;autres contrats n&rsquo;en comportent qu&rsquo;un seul, alors que la mention d&rsquo;au moins deux types d&rsquo;indicateurs est obligatoire selon la loi. Les indicateurs retenus sont divers, avec des variations importantes pour la fili&egrave;re de bovins lait. La fr&eacute;quence d&rsquo;emploi des indicateurs est &eacute;galement variable.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/2/1/5/5955127-1-fre-FR/c1de508ef500-indicateurs-png" alt="Evolution d&rsquo;un ensemble d&rsquo;indices dans la fili&egrave;re bovins viande (base 100 en 2015) (Source : Cour des comptes)" height="756" width="1464" /><figcaption>Evolution d&rsquo;un ensemble d&rsquo;indices dans la fili&egrave;re bovins viande (base 100 en 2015) (Source : Cour des comptes)</figcaption></figure>

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<p>En bovins lait, l&rsquo;examen des contrats refle&#768;te des disparite&#769;s importantes dans la prise en compte des cou&#770;ts de production et la manie&#768;re dont ils inte&#768;grent l&rsquo;inflation. &laquo;&nbsp;<em>Les formules de prix n&rsquo;apparaissent jamais exprime&#769;es sous forme d&rsquo;une e&#769;quation au sein de laquelle il serait possible d&rsquo;ajuster des variables</em>, lit-on dans le rapport. <em>Elles prennent la forme de paragraphes de clauses, rendant leur usage plus de&#769;licat. Par ailleurs, les clauses d&rsquo;ajustement peuvent manquer de transparence, celles relatives aux de&#769;lais de pre&#769;venance se re&#769;ve&#769;ler inse&#769;curisantes ou non respecte&#769;es. Certains contrats ont re&#769;ve&#769;le&#769; l&rsquo;utilisation d&rsquo;indicateurs obsole&#768;tes, d&rsquo;autres la mise en &oelig;uvre de tunnels de prix de&#769;favorables aux producteurs, d&rsquo;autres enfin l&rsquo;existence de pe&#769;nalite&#769;s excessives supporte&#769;es par les producteurs</em>&nbsp;&raquo;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/9/0/5/5955096-1-fre-FR/a3e6a698649e-jalon-png" alt="Principaux jalons associ&eacute;s &agrave; la contractualisation dans les fili&egrave;res bovines (Source : Cour des comptes)" height="1238" width="868" /><figcaption>Principaux jalons associ&eacute;s &agrave; la contractualisation dans les fili&egrave;res bovines (Source : Cour des comptes)</figcaption></figure>

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<h2>Des r&egrave;gles complexes et des divergences d&rsquo;interpr&eacute;tation</h2><p>En d&eacute;pit des guides de contractualisation, contrats-type et autres foires aux questions (FAQ) sur l&rsquo;application d&rsquo;Egalim, le rapport rel&egrave;ve, &agrave; la d&eacute;charge des op&eacute;rateurs,&nbsp;que les&nbsp; r&egrave;gles sont &laquo;&nbsp;complexes&nbsp;&raquo;, refle&#768;tant &laquo;&nbsp;<em>la difficulte&#769; pour le le&#769;gislateur et pour les parties de trouver un bon e&#769;quilibre entre liberte&#769; contractuelle et re&#769;gulation du marche&#769;</em>&nbsp;&raquo;. Sont notamment vis&eacute;es certaines dispositions relatives aux articles L. 631-24 (crite&#768;res et modalite&#769;s de re&#769;vision ou de de&#769;termination du prix) et L. 631-24 (indicateurs de r&eacute;f&eacute;rence). Les modalite&#769;s de fixation des prix en cadre coope&#769;ratif au regard d&rsquo;Egalim font e&#769;galement de&#769;bat. A titre d&rsquo;exemple, le rapport &eacute;voque une divergence d&rsquo;analyse entre la DGCCRF et le Haut conseil de la coope&#769;ration agricole quant aux compe&#769;tences de la DGCCRF pour contro&#770;ler et sanctionner le respect par les coope&#769;ratives des obligations de&#769;coulant de la loi. &laquo;&nbsp;<em>Une clarification le&#769;gislative pourrait s&rsquo;ave&#769;rer, sur ce point, ne&#769;cessaire</em>&nbsp;&raquo;; juge la Cour des comptes.</p><h2>Pas de sanctions... mais des recommandations</h2><p>A propos de sanctions, le rapport rel&egrave;ve que les manquements constate&#769;s en 2022 et en 2023 vis-a&#768;-vis d&rsquo;Egalim 1 ou 2 ont fait l&rsquo;objet de rappels a&#768; la re&#769;glementation mais en aucun cas &agrave; des sanctions. Une mansu&eacute;tude mise sur le compte d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<em>approche p&eacute;dagogique</em>&nbsp;&raquo; d&eacute;fendue par la DGCCRF mais que la Cour des comptes estime d&eacute;sormais r&eacute;volue. &laquo;&nbsp;<em>Il apparai&#770;t peu justifiable que cette situation perdure. Des proce&#769;dures correctives (injonctions) ou re&#769;pressives (sanctions) devront e&#770;tre engage&#769;es dans le cadre des futures campagnes de contro&#770;le</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La DGCCRF met en avant la difficulte&#769; a&#768; de&#769;terminer les responsabilite&#769;s respectives des parties dans l&rsquo;absence de contrat ou l&rsquo;e&#769;chec de la ne&#769;gociation. En outre, la technicite&#769; des contrats rend difficile leur e&#769;laboration par les producteurs, a&#768; l&rsquo;exception de ceux qui sont solidement structure&#769;s. &laquo;&nbsp;<em>Sanctionner l&rsquo;absence de proposition par l&rsquo;agriculteur conduirait a&#768; sanctionner des producteurs alors que la loi vise a&#768; mieux prote&#769;ger leur re&#769;mune&#769;ration</em>&nbsp;&raquo;, lit-on dans le rapport.</p><p>Sur la base de cet audit &laquo;&nbsp;flash&nbsp;&raquo;, la Cour des comptes estime que l&rsquo;e&#769;laboration et la publication de lignes directrices e&#769;clairant les dispositions les plus complexes de la loi&nbsp; pourraient permettre a&#768; la fois de progresser dans le de&#769;ploiement de la contractualisation et d&rsquo;en caracte&#769;riser plus aise&#769;ment les manquements dans sa mise en &oelig;uvre. En outre, elle recommande de rendre public un bilan annuel des contr&ocirc;les et de permettre aux &eacute;leveurs d&rsquo;acc&eacute;der, en toute confidentialit&eacute;, &agrave; la plateforme de signalement sur le site de la DGCCRF, dans l&rsquo;objectif de mieux orienter les contr&ocirc;les.</p>


Un rapport de la Cour des comptes basé sur les contrôles de la DGCCRF révèle le faible taux de contractualisation en viande bovine, en partie lié à la complexité des clauses contractuelles et des dispositions de la loi, ainsi que l’absence de sanctions. La Cour préconise un meilleur accompagnement des producteurs et une plus grande transparence sur les contrôles réalisés... et l’application de sanctions.

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