<section><p>La pratique de la caudectomie doit en effet &ecirc;tre justifi&eacute;e par l&rsquo;&eacute;leveur sur la base des morsures observ&eacute;es dans son &eacute;levage. Il doit &eacute;galement expliquer la gestion des facteurs de risque visant &agrave; les pr&eacute;venir.&nbsp;Pour r&eacute;pondre &agrave; cette obligation, une&nbsp;<strong>fiche de monitoring&nbsp;</strong>doit &ecirc;tre utilis&eacute;e pour chaque bande, en post sevrage et en engraissement. Celle-ci d&eacute;crit les caract&eacute;ristiques de la salle et enregistre la pr&eacute;sence de morsures et leur intensit&eacute;. Cette fiche doit &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;e par une ou plusieurs&nbsp;<strong>photos montrant les morsures&nbsp;</strong>observ&eacute;es sur la bande. Les fiches doivent &ecirc;tre conserv&eacute;es dans le&nbsp;<strong>registre d&rsquo;&eacute;levage,&nbsp;</strong>documents de preuve lors des&nbsp;<strong>contr&ocirc;les officiels</strong>, photos &agrave; l&rsquo;appui.&nbsp;</p></section><section><p>C&rsquo;est pour<strong>&nbsp;faciliter le travail des &eacute;leveurs et num&eacute;riser les informations &agrave; collecter,</strong>&nbsp;que l&rsquo;IFIP a d&eacute;velopp&eacute; l&rsquo;application Caudosuivi. Cette application gratuite requiert simplement la cr&eacute;ation d&rsquo;un compte sur le site internet de l&rsquo;IFIP. Plusieurs utilisateurs peuvent se connecter &agrave; un m&ecirc;me compte depuis plusieurs smartphones simultan&eacute;ment, et plusieurs sites d&rsquo;&eacute;levage peuvent &ecirc;tre associ&eacute;s &agrave; un m&ecirc;me compte. L&rsquo;objectif est de simplifier le suivi et la gestion des &eacute;levages multisites employant plusieurs salari&eacute;s.&nbsp;</p></section><section><p>L&rsquo;interface de Caudosuivi est simple et ergonomique. L&rsquo;application peut &ecirc;tre utilis&eacute;e aussi bien&nbsp;<strong>depuis un smartphone</strong>&nbsp;que sur un ordinateur. L&rsquo;utilisateur cr&eacute;e une fiche distincte pour chaque bande, et utilise&nbsp;<strong>un compteur pour enregistrer le nombre de morsures observ&eacute;es au cours du stade physiologique</strong>. &Agrave; chaque fiche, il peut associer des&nbsp;<strong>photos&nbsp;</strong>illustrant les morsures.&nbsp;</p></section><section><p>Une fois la p&eacute;riode de suivi de la bande termin&eacute;e, la fiche est&nbsp;<strong>archiv&eacute;e et demeure accessible via l&rsquo;application</strong>. En cas de contr&ocirc;le, les fiches peuvent &ecirc;tre&nbsp;<strong>t&eacute;l&eacute;charg&eacute;es au format PDF</strong>, assurant ainsi une&nbsp;<strong>documentation compl&egrave;te et facilement consultable.&nbsp;</strong></p></section><section><p style="text-align:center;"><a href="https://ifip.asso.fr/app/uploads/2024/03/caudosuivi-mode_emploi.pdf" target="_blank" id="wp-block-file--media-baf3dcb8-1014-48cc-a131-6cfd9d9a39bb" title="T&eacute;l&eacute;chargez le mode d&rsquo;emploi de Caudosuivi">T&eacute;l&eacute;chargez le mode d&rsquo;emploi de Caudosuivi</a>&nbsp;<a href="https://ifip.asso.fr/app/uploads/2024/03/caudosuivi-mode_emploi.pdf" target="_blank" title="T&Eacute;L&Eacute;CHARGER">T&Eacute;L&Eacute;CHARGER</a></p></section><section><p>Caudosuivi est une application web disponible via un navigateur internet et&nbsp;<strong>accessible sur le site de l&rsquo;ifip :&nbsp;<a href="https://ifip.asso.fr/outils/caudosuivi-by-ifip/" target="_blank">https://ifip.asso.fr/outils/caudosuivi-by-ifip/</a></strong></p></section><section><p style="text-align:center;"><a href="http://ifip%20connect%20(b2clogin.com)/" target="_blank" title="CR&Eacute;EZ VOUS UN COMPTE POUR UTILISER CAUDOSUIVI !">CR&Eacute;EZ VOUS UN COMPTE POUR UTILISER CAUDOSUIVI !</a></p></section><section><p><strong>Rappel de la r&eacute;glementation relative &agrave; la caudectomie :</strong><em>&nbsp;La directive europ&eacute;enne 91/630/EEC reprise dans l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 16 janvier 2003, en cours d&rsquo;application en France, stipule que la section partielle de la queue&nbsp;<strong>ne peut &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e sur une base de routine.&nbsp;</strong>Si malgr&eacute; la mise en place de mesures correctives (r&eacute;duction de la densit&eacute;, pr&eacute;sence de mat&eacute;riaux manipulables &hellip;), il apparait un probl&egrave;me de caudophagie av&eacute;r&eacute;, l&rsquo;&eacute;leveur peut recourir &agrave; la coupe des queues,&nbsp;<strong>jusqu&rsquo;&agrave; 7 jours d&rsquo;&acirc;ge.&nbsp;</strong>Toute pratique de la caudectomie sur une base routini&egrave;re est consid&eacute;r&eacute;e comme une non-conformit&eacute; r&egrave;glementaire. Cela veut dire que&nbsp;<strong>chaque &eacute;leveur doit OBLIGATOIREMENT pouvoir expliquer la gestion des facteurs de risque pour pr&eacute;venir les morsures dans son &eacute;levage ET noter les morsures lorsqu&rsquo;elles surviennent, notamment, pour pouvoir justifier la pratique de la caudectomie.</strong></em></p></section><section><p><strong>Qu&rsquo;est ce que la fiche monitoring ?</strong><em><strong>&nbsp;</strong>Celle-ci et sa grille d&rsquo;observation sont &agrave; utiliser par tous les &eacute;leveurs pour prouver l&rsquo;apparition de morsures dans le contexte particulier de son &eacute;levage ainsi que les changements de conditions d&rsquo;&eacute;levage qu&rsquo;il a mis en place apr&egrave;s avoir constat&eacute; des morsures.&nbsp;<strong>L&rsquo;&eacute;leveur enregistre &agrave; MINIMA une salle par bande en post sevrage et une salle par bande en engraissement.</strong></em></p></section>


L’IFIP propose une application web ‘Caudosuivi’ afin de simplifier le suivi et l’archivage des fiches de monitoring justifiant la pratique de caudectomie (coupe des queues) tout en fournissant des preuves de caudophagie (morsures) en cas de contrôle. Caudosuivi est un outil, adapté au smartphone et ordinateur, qui permet de numériser les fiches de monitoring et ainsi faciliter la traçabilité des observations de morsures de queues en élevage de porcs.

{Porcs] Numériser sa fiche de monitoring avec Caudosuivi

<section><p><strong>L&rsquo;EPP (European Pig Producers) invite les acteurs de la fili&egrave;re porcine au Congr&egrave;s EPP 2024 qui se tiendra du 29 au 31 mai 2024 &agrave; Nantes et dans l&rsquo;Ouest de la France.</strong></p></section><section><p><strong>Comment impliquer le consommateur ?&nbsp;</strong>Question au coeur de ce prochain congr&egrave;s avec, parmi les conf&eacute;rences, une vue d&rsquo;ensemble du syst&egrave;me de production porcine fran&ccedil;ais pr&eacute;sent&eacute;e par<strong>&nbsp;Christine Roguet,&nbsp;</strong>&eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IFIP.</p></section><section><p style="text-align:center;"><a href="https://pigproducer.net/international-congress/epp-congress-2024-in-nantes-france" target="_blank" title="S&rsquo;INFORMER SUR LE PROGRAMME">S&rsquo;INFORMER SUR LE PROGRAMME</a></p></section><section><p>Le comit&eacute; d&rsquo;organisation fran&ccedil;ais propose &eacute;galement des excursions dans des entreprises et organisations du secteur porcin parmi lesquelles une au&nbsp;<strong>Centre International de Recherche et Innovation de l&rsquo;IFIP &agrave; Romill&eacute;</strong>&nbsp;pr&egrave;s de Rennes, avec les visites virtuelles de&nbsp;<strong>l&rsquo;&eacute;levage exp&eacute;rimental et de la plateforme agroalimentaire</strong>, comment&eacute;es en direct par&nbsp;<strong>Anne H&eacute;monic</strong>, Directrice du P&ocirc;le Technique d&rsquo;&eacute;levage et&nbsp;<strong>Aur&eacute;lien Collin</strong>, Responsable du CIRI.</p></section><section><p><strong>L&rsquo;EPP invite les &eacute;leveurs de porcs fran&ccedil;ais &agrave; profiter de cette occasion d&rsquo;&eacute;changer des informations, opinions et points de vue entre europ&eacute;ens, et pourquoi pas rejoindre la branche fran&ccedil;aise de l&rsquo;EPP</strong>&nbsp;!</p></section><section><p style="text-align:center;"><a href="https://ifip.asso.fr/app/uploads/2024/02/epp-nantes-2024-240202.pdf" target="_blank" id="wp-block-file--media-410b1deb-1b3b-4d87-b793-d2984fa76cc0" title="T&eacute;l&eacute;chargez le programme (en anglais)">T&eacute;l&eacute;chargez le programme (en anglais)</a>&nbsp;&nbsp;<a href="https://ifip.asso.fr/app/uploads/2024/02/epp-nantes-2024-240202.pdf" target="_blank" title="T&Eacute;L&Eacute;CHARGER">T&Eacute;L&Eacute;CHARGER</a></p></section><section><p style="text-align:center;"><a href="https://pigproducer.net/home/registration-epp-congress-2024-in-nantes" target="_blank" title="S&rsquo;INSCRIRE">S&rsquo;INSCRIRE</a></p></section><section><p><strong>Qu&rsquo;est ce que les EPP ?&nbsp;</strong>Les membres de l&rsquo;EPP sont des &eacute;leveurs de porcs essentiellement&nbsp;<strong>Belges, Danois, Allemands, N&eacute;erlandais, Britanniques, Autrichiens, Tch&egrave;ques</strong>&nbsp;et de tous pays europ&eacute;ens. Ce r&eacute;seau bas&eacute; sur l&rsquo;&eacute;change d&rsquo;exp&eacute;riences et de connaissances a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; en 1990 au Danemark. Il est un forum technique, &eacute;conomique et social pour les &eacute;leveurs de porcs europ&eacute;ens. R&eacute;silience de l&rsquo;industrie porcine europ&eacute;enne, tel &eacute;tait le th&egrave;me du pr&eacute;c&eacute;dent congr&egrave;s des EPP qui avait eu lieu en Mai 2023 &agrave; S&eacute;ville (Espagne).</p></section><section><p><strong>Pour en savoir + : regardez le clip en 1 minute si vous &ecirc;tes press&eacute;&hellip;</strong><strong>https://youtu.be/aZ5y0YCgzi</strong></p></section><section><p style="text-align:center;"><strong>ou la vid&eacute;o de 4 minutes pour avoir envie de participer et de pratiquer votre anglais</strong><br><strong>indispensable pour communiquer avec les &eacute;leveurs europ&eacute;ens !</strong></p></section>


Congrès des producteurs de porcs européens du 29 au 31 Mai 2024 dans l’Ouest : comment engager le consommateur ?

<p>&laquo;&nbsp;<em>Il existe aujourd'hui un r&eacute;el risque que des fermes qui ont absolument besoin de cette aide et qui y ont droit ne puissent y acc&eacute;der pour des raisons de saturation des administrations. Pourtant, vu la situation sur le terrain, nous n'avons vraiment pas droit &agrave; l'erreur&nbsp;</em>&raquo;, avait averti Philippe Camburet, pr&eacute;sident de la Fnab, pointant la saturation des centres des gestion d&eacute;livrant les justificatifs comptables.&nbsp;Message re&ccedil;u par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture qui a d&eacute;cid&eacute; de &laquo;&nbsp;<em>desserrer</em>&nbsp;&raquo; le calendrier de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers. Ceux-ci pourront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;s jusqu&rsquo;&agrave; la date limite du 3 mai &agrave; 14 heures, et toujours sur <a href="https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024">la plateforme en ligne de France-AgriMer</a>.</p><p>En janvier, le Premier ministre avait annonc&eacute;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">une aide d&rsquo;urgence de 50 millions d&rsquo;euros pour les producteurs bio</a>, avant que le ministre de l&rsquo;Agriculture, &agrave; l&rsquo;occasion du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-le-fonds-d-aide-d-urgence-porte-a-90-millions-d-euros" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>, ne la rel&egrave;ve &agrave; 90 millions d&rsquo;euros.</p><h2>Les conditions d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute;</h2><p>L&rsquo;exploitation devra avoir subi les d&eacute;gradations suivantes de ses indicateurs &eacute;conomiques :</p><p>- soit une perte d'Exc&eacute;dent brut d&rsquo;exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20% par rapport &agrave; la moyenne des exercices comptables cl&ocirc;tur&eacute;s entre juin 2018 et mai 2020</p><p>- soit une perte du chiffre d&rsquo;affaires en 2023/24 sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20% sur l&rsquo;exercice indemnis&eacute; par rapport &agrave; la moyenne des exercices comptables cl&ocirc;tur&eacute;s entre juin 2018 et mai 2020</p><p>Le taux de prise en charge de la perte d&rsquo;EBE est de 50% maximum, plafonn&eacute; &agrave; 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux install&eacute;s, 30.000 euros pour les autres b&eacute;n&eacute;ficiaires. En cas de d&eacute;passement des cr&eacute;dits allou&eacute;s au dispositif, soit 90 millions d&rsquo;euros, un stabilisateur budg&eacute;taire sera appliqu&eacute;.</p><p>Sont exclues du dispositif les exploitations ayant une activit&eacute; viticole situ&eacute;es dans les d&eacute;partements (*) couverts par le d&eacute;ploiement du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viticulture-80-m-a-la-tresorerie-150-m-a-l-arrachage-temporaire-ou-definitif" target="_blank">fonds d&rsquo;urgence viticole de 80 millions d&rsquo;euros</a>.</p><p>(*) Ard&egrave;che, Dr&ocirc;me, Rh&ocirc;ne, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques, Ari&egrave;ge, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, H&eacute;rault, Lot, Loz&egrave;re, Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rh&ocirc;ne, Var et Vaucluse.</p>


Le ministère de l’Agriculture a accédé à une demande de la Fnab, qui redoutait que l’échéance initiale du 19 avril ne permette pas aux bénéficiaires potentiels de présenter les justificatifs comptables requis.

Fonds d’aide d’urgence à la bio : la clôture du guichet reportée au 3 mai

<p>&laquo;&nbsp;<em>La responsabilit&eacute; pr&eacute;vue au premier alin&eacute;a de l&rsquo;article 1253 du code civil n&rsquo;est pas engag&eacute;e lorsque le trouble anormal provient d&rsquo;activit&eacute;s agricoles existant ant&eacute;rieurement &agrave; l&rsquo;acte transf&eacute;rant la propri&eacute;t&eacute; ou octroyant la jouissance du bien ou, &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;acte, &agrave; la date d&rsquo;entr&eacute;e en possession du bien par la personne l&eacute;s&eacute;e. Ces activit&eacute;s doivent &ecirc;tre conformes aux lois et aux r&egrave;glements et s&rsquo;&ecirc;tre poursuivies dans les m&ecirc;mes conditions, dans des conditions nouvelles qui ne sont pas &agrave; l&rsquo;origine d&rsquo;une aggravation du trouble anormal ou dans des conditions qui r&eacute;sultent de la mise en conformit&eacute; de l&rsquo;exercice de ces activit&eacute;s aux lois et aux r&egrave;glements ou sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-poule-caquette-l-agneau-bele-et-le-cochon-couine-vos-voisins-sont-agaces-tant-pis-les-recours-abusifs-c-est-fini" target="_blank" title="">La poule caquette, l&rsquo;agneau b&ecirc;le et le cochon couine. Vos voisins sont agac&eacute;s ? Tant pis, les recours abusifs, c&rsquo;est fini</a>
</aside>
<p>Tel est le texte adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 8 avril et visant &agrave; mettre fin aux proc&eacute;dures intempestives pour motif de &laquo;&nbsp;troubles anormaux du voisinage&nbsp;&raquo;, tels que bruits, odeurs, fum&eacute;es, poussi&egrave;res, perte d'ensoleillement ou d'une vue sur un paysage, potentiellement g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les activit&eacute;s agricoles. &laquo; <em>Oui, il est ubuesque que certains, d&eacute;rang&eacute;s par le bruit des tracteurs et des moissonneuses, s'attaquent &agrave; ceux qui nous nourrissent alors m&ecirc;me qu'ils avaient connaissance de l'environnement dans lequel ils s'installaient ! D&eacute;sormais, cela ne sera plus possible, et c'est heureux </em>&raquo;, s'est f&eacute;licit&eacute; le garde des Sceaux, &Eacute;ric Dupond-Moretti, apr&egrave;s l&rsquo;adoption du texte, &agrave; une tr&egrave;s large majorit&eacute; des d&eacute;put&eacute;s, dont ceux de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, &agrave; l&rsquo;origine de la proposition de loi.</p><div class="citation">
    <span>"Si l&#039;on n&#039;aime pas la campagne, on reste en ville et si l&#039;on va &agrave; la campagne, on s&#039;adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe"</span>
</div>
<p>En 2023, le garde des Sceaux avait d&eacute;j&agrave; pris la d&eacute;fense du monde agricole, en d&eacute;clarant, au Salon de l&rsquo;agriculture&nbsp;: &laquo; <em>Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si l'on va &agrave; la campagne, on s'adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe</em> &raquo;.</p><p>En janvier dernier, lors d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse, le pr&eacute;sident de la FNSEA avait estim&eacute; &agrave; 500 le nombre de proc&eacute;dures intent&eacute;es &agrave; des exploitants agricoles pour des motifs de troubles anormaux du voisinage. &nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Pr&eacute;requis indispensable &agrave; la dynamique entrepreneuriale &agrave; long terme de l&rsquo;agriculture, ce texte est un signal positif permettant de garantir une plus grande visibilit&eacute; aux agriculteurs et de s&eacute;curiser leur activit&eacute;</em>&nbsp;&raquo;, a r&eacute;agi&nbsp;le syndicat apr&egrave;s l&rsquo;adoption de la loi.</p>


La loi exonère de responsabilité les exploitations agricoles à l’origine de troubles anormaux du voisinage, dès lors que les activités préexistaient et qu’elles ne génèrent pas d’aggravation des troubles, hors contrainte légale.

Troubles anormaux du voisinage : l’exception agricole inscrite dans le Code civil

<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une installation agrivolta&iuml;que&nbsp;?</h2><p>Une installation agrivolta&iuml;que est une installation de production d'&eacute;lectricit&eacute; utilisant l'&eacute;nergie radiative du soleil et dont les modules sont situ&eacute;s sur une parcelle agricole o&ugrave; ils contribuent durablement &agrave; l'installation, au maintien ou au d&eacute;veloppement d'une production agricole, en apportant au moins l'un des quatre services suivants : l'am&eacute;lioration du potentiel et de l'impact agronomiques, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les al&eacute;as, l'am&eacute;lioration du bien-&ecirc;tre animal. Telle est la d&eacute;finition de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme selon la loi du 10 mars 2023 relative &agrave; l'acc&eacute;l&eacute;ration de la production d'&eacute;nergies renouvelables (APER), qui notifie par ailleurs le caract&egrave;re r&eacute;versible d&rsquo;une installation.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/a-valdevienne-86-le-projet-agrivoltaique-ne-creera-ni-exces-ni-tensions-ni-inegalites" target="_blank" title="">A Valdevienne (86), le projet agrivolta&iuml;que ne cr&eacute;era ni exc&egrave;s, ni tensions, ni in&eacute;galit&eacute;s</a>
</aside>
<h2>La production agricole avant la production d&rsquo;&eacute;nergie</h2><p>En ce qui concerne l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, le d&eacute;cret sanctuarise la primaut&eacute; de la production agricole sur la production d&rsquo;&eacute;nergie. Il fixe &agrave; 40% le taux maximal de couverture des sols par les installations agrivolta&iuml;ques. La moyenne de rendement par hectare doit &ecirc;tre sup&eacute;rieure a&#768; 90% de la moyenne du rendement par hectare comparativement &agrave; une zone t&eacute;moin sinon &agrave; un r&eacute;f&eacute;rentiel. En &eacute;levage, le caract&egrave;re significatif de l&rsquo;activit&eacute; agricole peut &ecirc;tre notamment appr&eacute;ci&eacute; au regard du volume de biomasse fourrag&egrave;re, du taux de chargement ou encore du taux de productivit&eacute; num&eacute;rique. Sur serre, les comparaisons sont r&eacute;alis&eacute;es par rapport &agrave; un r&eacute;f&eacute;rentiel local bas&eacute; sur les r&eacute;sultats agronomiques et les s&eacute;ries de donn&eacute;es historiques disponibles.</p><h2>Zones t&eacute;moin&nbsp;: conditions et d&eacute;rogations</h2><p>La zone t&eacute;moin doit repr&eacute;senter une superficie d&rsquo;au moins 5% de la surface agrivolta&iuml;que install&eacute;e (dans la limite de 1ha), &ecirc;tre situ&eacute;e a&#768; proximit&eacute;&#769;, ne comporter ni installation &eacute;quip&eacute;e de modules photovolta&iuml;ques ni installation ou arbre apportant de l&rsquo;ombre et &ecirc;tre cultiv&eacute;e dans les m&ecirc;mes conditions. Des d&eacute;rogations sont envisageables en cas d&rsquo;incapacit&eacute; technique, auquel cas se substitue un r&eacute;f&eacute;rentiel local bas&eacute; sur les r&eacute;sultats agronomiques et les s&eacute;ries de donn&eacute;es historiques disponibles. Sont aussi dispens&eacute;es de zone t&eacute;moin les installations dont la puissance est inf&eacute;rieure &agrave; 10MW ainsi que celles dont les technologies sont &eacute;prouv&eacute;es et reconnues par l&rsquo;Agence de l&rsquo;environnement et de la maitrise de l&rsquo;&eacute;nergie (Ademe) comme &eacute;tant compatibles avec une production agricole significative. La liste sera publi&eacute;e dans un arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel.</p><h2>Une production agricole significative et assurant des revenus durables</h2><p>L&rsquo;agrivolta&iuml;sme doit garantir un revenu agricole durable, consid&eacute;r&eacute; comme tel lorsque la moyenne des revenus issus de la vente des productions v&eacute;g&eacute;tales et animales de l&rsquo;exploitation agricole apr&egrave;s l&rsquo;implantation de l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que n&rsquo;est pas inf&eacute;rieure &agrave; la moyenne des revenus pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;installation, sauf &eacute;v&egrave;nements impr&eacute;visibles, d&ucirc;ment justifi&eacute;s. Dans le cas de l&rsquo;installation d&rsquo;un nouvel agriculteur, le revenu est consid&eacute;r&eacute; comme durable par comparaison avec les r&eacute;sultats observ&eacute;s pour d&rsquo;autres exploitations du m&ecirc;me type localement.</p><h2>L&rsquo;instruction des DDT, l&rsquo;avis conforme de la CDPENAF</h2><p>Les Directions d&eacute;partementales des territoires (DDT) seront charg&eacute;es d&rsquo;instruire les demandes de projets agrivolta&iuml;ques. Tout projet sera soumis &agrave; la d&eacute;livrance d&rsquo;un avis conforme de la Commission d&eacute;partementale de pr&eacute;servation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF).</p><h2>Contr&ocirc;les et sanctions</h2><p>Les installations agrivolta&iuml;ques feront l&rsquo;objet de contr&ocirc;les, portant notamment sur les crit&egrave;res de production significative. Les sanctions en cas de non-respect pourront aller jusqu&rsquo;au d&eacute;mant&egrave;lement de l&rsquo;installation en question avec remise en &eacute;tat de la parcelle. En cas de fraude av&eacute;r&eacute;e, la suspension ou la r&eacute;siliation du contrat de rachat de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pourra aussi &ecirc;tre mise en &oelig;uvre. Un arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel pr&eacute;cisera dans les prochaines semaines les modalit&eacute;s de contr&ocirc;le des installations.</p><h2>Partage de la valeur</h2><p>Selon le d&eacute;cret, des dispositions l&eacute;gislatives, adaptant le cas &eacute;ch&eacute;ant les r&egrave;gles du statut du fermage, viendront pr&eacute;ciser les modalit&eacute;s de contractualisation et de partage de la valeur g&eacute;n&eacute;r&eacute;e par les projets agrivolta&iuml;ques, entre l&rsquo;exploitant agricole, le producteur d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;&#769; et le propri&eacute;taire du terrain sur lequel l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que est implant&eacute;e lorsque ce dernier est diff&eacute;rent de l&rsquo;exploitant.</p><h2>Agrivolta&iuml;sme&nbsp;et agriculteur actif</h2><p>Le d&eacute;cret stipule qu&rsquo;en cas de changement d&rsquo;exploitant agricole, la dur&eacute;e pendant laquelle l&rsquo;exploitation de l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que ne peut se poursuivre au-del&agrave; de 18 mois sans agriculteur actif.</p><h2>Le cas du photovolta&iuml;que au sol</h2><p>Le d&eacute;cret pr&eacute;voit que le photovolta&iuml;que au sol ne sera possible que dans des espaces clairement d&eacute;finis par les chambres d&rsquo;agriculture, au travers de &laquo; documents cadres &raquo;. Ceux-ci devront int&eacute;grer les terrains incultes, les terrains non-exploit&eacute;s depuis 10 ans ou plus, ainsi que des parcelles r&eacute;put&eacute;es propices &agrave; l&rsquo;accueil de tels projets (friches industrielles, anciennes carri&egrave;res, plan d&rsquo;eau, etc.). Ces dispositions permettent de s&rsquo;assurer qu&rsquo;un terrain r&eacute;cemment cultiv&eacute; ne pourra pas &ecirc;tre transform&eacute; en champ photovolta&iuml;que au sol.</p>


Attendu depuis la promulgation de la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), le décret du 8 avril fixe le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Deux arrêtés manquent à l’appel. Un premier bilan sera établi dans un an. Décryptage.

Agrivoltaïsme et photovoltaïsme au sol : l’essentiel du cadre réglementaire

<p>Apr&egrave;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ploa-les-oppositions-saisissent-le-conseil-constitutionnel" target="_blank">la coalition des oppositions</a> (LFI, LR, RN), ayant obtenu l&rsquo;examen du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi">projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture</a>, par le Conseil constitutionnel, et de fait son report &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, une autre coalition &laquo;&nbsp;<em>des contraires</em>&nbsp;&raquo; a &eacute;clos cette semaine, du c&ocirc;t&eacute; syndical cette fois. La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, la Coordination rurale et le Modef ont en effet appos&eacute; leur logo et leur signature dans une lettre ouverte adress&eacute;e au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique. Sans renier leurs &laquo;&nbsp;<em>diff&eacute;rences</em>&nbsp;&raquo;, les trois syndicats font cause commune &laquo;&nbsp;<em>face au contexte de crise&nbsp;</em>&raquo; et se trouvent un d&eacute;nominateur commun&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>des prix r&eacute;mun&eacute;rateurs, la condition n&deg;1 pour sortir durablement de la crise agricole&nbsp;</em>&raquo;, comme ils l&rsquo;&eacute;crivent en t&ecirc;te de leur lettre ouverte, dat&eacute;e du 9 avril.</p><h2>Des prix planchers mais pas que</h2><p>Les trois syndicats, qui ne manquent pas de faire remarquer qu&rsquo;ils repr&eacute;sentent 50% des agriculteurs de France et de Navarre, r&eacute;clament l&rsquo;instauration de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-les-quatre-nouvelles-mesures-d-urgence-du-gouvernement" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;prix planchers&nbsp;&raquo;, &eacute;voqu&eacute;s par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique</a> dans un d&eacute;bat improvis&eacute; (et forc&eacute;) le 24 f&eacute;vrier dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sia-2024-pour-l-ouverture-un-debat-improvise-et-le-soulevement-de-terriens" target="_blank">jour d&rsquo;ouverture mouvement&eacute;e du Salon de l&rsquo;Agriculture</a>. Depuis, c&rsquo;est l&rsquo;opposition, emmen&eacute;e par les &Eacute;cologistes, qui a mis le sujet &agrave; l&rsquo;agenda de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 4 avril dernier, avec une adoption en premi&egrave;re lecture, et un examen au S&eacute;nat programm&eacute; le 30 mai. &laquo;&nbsp;<em>Abandonner ce sujet central &agrave; la seule &eacute;valuation des lois Egalim est compl&egrave;tement insuffisant, trop incertain et trop lent&nbsp;</em>&raquo;, expliquent de leur c&ocirc;t&eacute; les trois syndicats, qui r&eacute;clament &laquo;&nbsp;<em>l'interdiction d'achat de nos productions en dessous du prix de revient qui comprend nos charges, la r&eacute;mun&eacute;ration de notre travail et notre protection sociale</em>&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-d-orientation-agricole-entre-bifurcation-et-renonciation" target="_blank" title="">La loi d&rsquo;orientation agricole, entre bifurcation&nbsp;et renonciation</a>
</aside>
<p>La requ&ecirc;te vaut pour les produits import&eacute;s, afin de &laquo;&nbsp;<em>neutraliser</em>&nbsp;&raquo; la concurrence d&eacute;loyale tant sur le plan social qu'environnemental. Et de citer, pour pr&eacute;venir le proc&egrave;s en utopie, le cas des Etats-Unis et leurs mesures de protection contracyclique.</p><p>Au-del&agrave; des prix planchers, la Conf&rsquo;, la CR et le Modef r&eacute;clament la mise en &oelig;uvre d&rsquo;autres outils de r&eacute;gulation comme la gestion des volumes, le stockage public, encadrement des marges de l'agro-industrie et de la grande distribution, jug&eacute;s &laquo; <em>indispensables</em>&nbsp;&raquo; pour &laquo; <em>pr&eacute;venir les crises et prot&eacute;ger les agricultrices et agriculteurs de la volatilit&eacute; des march&eacute;s&nbsp;</em>&raquo;.</p>


Dans une lettre ouverte au président de la République, les trois syndicats réclament la mise en œuvre « urgente » d'outils de régulation des marchés, dont les prix planchers évoqués par Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture.

Prix planchers : une coalition Conf’, CR et Modef

        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/reference/2/0/0/0/6030002-1-fre-FR/e05821d15902-futur-agriculteurs-jpg" alt="Agri-Echange" height="450" width="600" /><figcaption>Promouvoir l&#039;agriculture et encourager les jeunes &agrave; s&#039;impliquer dans le secteur agricole.</figcaption></figure>

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<p>&nbsp;Ce concours, qui s'est tenu du 1er avril 2023 au 24 f&eacute;vrier 2024, a mobilis&eacute; 500 &eacute;l&egrave;ves r&eacute;partis sur 28 classes, dans le but de sensibiliser et d'impliquer les agriculteurs locaux autour de l&rsquo;entraide et des solutions num&eacute;riques concr&egrave;tes qu&rsquo;apporte la plateforme Agri-Echange. La classe de la MFR de Montbozon a su brillamment mobiliser 46 agriculteurs inscrits, remportant ainsi la somme de 3000&euro;.</p><p>Cette victoire refl&egrave;te l'enthousiasme et l'engagement des &eacute;l&egrave;ves et des agriculteurs en faveur de l'agriculture locale. Certains &eacute;l&egrave;ves particuli&egrave;rement investis ont r&eacute;ussi &agrave; faire inscrire jusqu'&agrave; 4 ou 5 agriculteurs, d&eacute;montrant ainsi l'impact positif de cette initiative sur la communaut&eacute; agricole locale.</p><p>Comme l'a soulign&eacute; Hugo, l'un des &eacute;l&egrave;ves :</p><div class="citation">
    <span>"&quot;La monnaie virtuelle pour les agriculteurs sur cette plateforme est un sacr&eacute; atout dans notre profession.&quot;"</span>
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/reference/8/7/9/9/6029978-1-fre-FR/d1d11e130413-jeune-agri-jpg" alt="Agri-Echange" height="600" width="450" /><figcaption>victoire &eacute;clatante au concours national D&eacute;fi &Eacute;tudiant, t&eacute;moignant ainsi de l&#039;engagement de ses &eacute;l&egrave;ves et des agriculteurs de la r&eacute;gion</figcaption></figure>

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<p>&nbsp;</p><p>La remise des prix s'est tenue le 6 avril 2024 lors du Cow Miss, en pr&eacute;sence des &eacute;l&egrave;ves, des agriculteurs, des repr&eacute;sentants de la MFR et du Cr&eacute;dit Agricole. Cette initiative a pu &eacute;galement se faire gr&acirc;ce au soutien financier du Cr&eacute;dit Agricole et de Pleinchamp, d&eacute;montrant ainsi leur engagement envers les agriculteurs actuels et futurs. Cette victoire permettra &agrave; la classe de la MFR de Montbozon de participer au voyage de fin d'ann&eacute;e, offrant ainsi une belle r&eacute;compense &agrave; leur engagement et &agrave; leur d&eacute;vouement.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/reference/5/7/9/9/6029975-1-fre-FR/1166b706f319-remise-de-prix-agri-jpg" alt="Agri-Echange" height="450" width="600" /><figcaption>L&#039;enjeu d&#039;Agri-Echange : qu&#039;il reste des agriculteurs dans nos villages</figcaption></figure>

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<p>&nbsp;</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>&laquo;&nbsp;Notre projet, avec ma s&oelig;ur Catherine&nbsp;&nbsp;est en mesure d&#039;aider tous les agriculteurs &agrave; passer les p&eacute;riodes difficiles afin de pouvoir pr&eacute;server un tissu d&#039;agriculteurs dans nos villages. Si nous ne trouvons pas des id&eacute;es rapidement, le risque est grand de voir arriver dans nos campagnes des industriels de l&#039;agriculture du type Argentine, Br&eacute;sil, Ukraine etc.&nbsp;&raquo; Jean Michel Rabiet Agriculteur et pr&eacute;sident d&rsquo;Agri-Echange</p>
</aside>
<p>Nous tenons &agrave; exprimer notre gratitude envers tous les participants, ainsi qu'&agrave; saluer l'engagement exceptionnel de Mme Claire Chouet, professeure r&eacute;f&eacute;rente du concours, de Mme Nathalie Roux, directrice de l'&eacute;tablissement, et de M. C&eacute;dric Bernard, pr&eacute;sident de la MFR, pour leur accueil chaleureux et leur soutien tout au long de cette initiative. Cette aventure t&eacute;moigne de l'importance de la collaboration entre les &eacute;coles agricoles et les agriculteurs locaux pour promouvoir l'agriculture et encourager les jeunes &agrave; s'impliquer dans le secteur agricole.</p><p>&nbsp;</p>


La MFR de Montbozon, dans le département de la Haute-Saône, vient de décrocher une victoire éclatante au concours national Défi Étudiant, témoignant ainsi de l'engagement de ses élèves et des agriculteurs de la région.

[Concours] l'engagement des élèves pour une agriculture locale : la MFR gagnante du Défi Étudiant !

<p>C&rsquo;est la fin d&rsquo;un flou administratif et bienvenu &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; les pulv&eacute;risateurs sont de sortie. Le 1<sup>er</sup> f&eacute;vrier dernier, en d&eacute;cr&eacute;tant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-pause-sur-ecophyto-un-signal-en-trompe-l-aeil" target="_blank">la &laquo;&nbsp;pause&nbsp;&raquo; sur Ecophyto</a>, le Premier ministre mettait aussi en veille le Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire (CSP) qui, depuis le 1<sup>er</sup> janvier dernier, &eacute;tait un pr&eacute;requis pour renouveler son Certiphyto D&eacute;cideur en entreprise non soumise &agrave; agr&eacute;ment (DENSA). Sauf que sur le terrain, d&rsquo;un d&eacute;partement &agrave; l&rsquo;autre, l&rsquo;Administration faisait une interpr&eacute;tation diff&eacute;rente des d&eacute;clarations de Gabriel Attal. Un d&eacute;cret dat&eacute; du 9 avril vient &eacute;claircir la bouillie parisienne,&nbsp;en attendant la mise au point d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<em>conseil r&eacute;form&eacute;, efficace et sans surcharge administrative, &agrave; m&ecirc;me d&rsquo;orienter les agriculteurs dans une trajectoire de sobri&eacute;t&eacute; de l&rsquo;usage des produits phytosanitaires</em>&nbsp;&raquo;, selon les termes du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p><h2>Le cas des Certiphytos valides jusqu&rsquo;au 1<sup>er</sup> mai 2025</h2><p>Les d&eacute;tenteurs de Certiphytos DENSA valides jusqu'au 1er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques un an apr&egrave;s la date d'&eacute;ch&eacute;ance sans aucune action &agrave; effectuer. Le certificat DENSA arrivant &agrave; &eacute;ch&eacute;ance entre le 10 avril 2024 et le 1<sup>er</sup> mai 2025 fait foi.</p><h2>Le cas des Certiphytos &eacute;chus au 10 avril 2024</h2><p>Les d&eacute;tenteurs d'un certiphyto DENSA &eacute;chu au 10 avril 2024 peuvent obtenir un certificat provisoire aupr&egrave;s de leur Direction r&eacute;gionale de l&rsquo;Alimentaire, de l&rsquo;Agriculture et de la For&ecirc;t (DRAAF). Il leur suffit de faire une demande par <a href="https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R31441" target="_blank">la plateforme Certiphyto</a> et de joindre la preuve de formation/test/dipl&ocirc;me d&eacute;tenue. Leur DRAAF/SRFD leur transmettra un certificat provisoire d'un an, avec lequel ils pourront acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.</p><p>Pour les autres Certiphytos (DESA, op&eacute;rateur, conseil et vente), il n&rsquo;y a aucun changement dans la proc&eacute;dure d&rsquo;attribution et de renouvellement.</p>


La validité des certificats DENSA arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 est automatiquement prorogée d’un an. Pour les certificats échus à ce jour, la demande de prorogation doit être formulée sur la plateforme Certiphyto.

La validité du Certiphyto prorogée d’un an

<p>Cette fois, c&rsquo;est officiel. Valentin Delbos succ&egrave;de &agrave; Mathieu Th&eacute;ron &agrave; la t&ecirc;te des Jeunes agriculteurs du Cantal. Le passage de t&eacute;moin et la pr&eacute;sentation du nouveau bureau ont eu lieu vendredi soir &agrave; Vic-sur-C&egrave;re, o&ugrave; les JA 15 tenaient leur assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale. Mais ce qui ne change pas, c&rsquo;est le cap fix&eacute; par le syndicat : l&rsquo;installation, la transmission et le maintien d&rsquo;exploitations familiales, viables et vivables (avec acc&egrave;s au foncier, des revenus &agrave; la hauteur, un soutien politique...). Autant de th&eacute;matiques que chaque canton a pu exprimer, par quelque moyen qu&rsquo;ils souhaitaient, avec la possibilit&eacute; d&rsquo;interpeller directement celles et ceux qui peuvent r&eacute;pondre, du pr&eacute;fet, de la DDT ou des parlementaires, aux services du GDS ou de la Safer.</p><p><strong>&ldquo;Il</strong><strong> faut que &ccedil;a bouge&rdquo;</strong></p><p>Les jeunes du canton de Saint-Flour ont concentr&eacute; leurs propos sur la probl&eacute;matique de 2 200 hectares sanctuaris&eacute;s au titre des prairies sensibles, qui interdit notamment les cultures embl&eacute;matiques dont b&eacute;n&eacute;ficiait nagu&egrave;re la Plan&egrave;ze : bl&eacute;, seigle et m&ecirc;me lentilles. &ldquo;Aujourd&rsquo;hui, on met &agrave; mal une fili&egrave;re en passe d&rsquo;&ecirc;tre labellis&eacute;e, par manque de nouveaux producteurs qui ne<br>peuvent m&ecirc;me pas produire la c&eacute;r&eacute;ale pour nourrir leurs animaux.&rdquo; Le besoin de solutions concr&egrave;tes se fait si pressant, que le pr&eacute;fet Buchaillat a pr&eacute;f&eacute;r&eacute; faire un point imm&eacute;diat sur la question. Il convient d&rsquo;un &ldquo;probl&egrave;me identifi&eacute;, pas encore r&eacute;gl&eacute;&rdquo;, d&rsquo;une &ldquo;aberration&rdquo; qui fait qu&rsquo;avoir des rats taupiers qui d&eacute;vastent une prairie serait int&eacute;ressant &eacute;cologiquement une fois qu&rsquo;ils&nbsp; y sont pass&eacute;s, obligeant par ailleurs &agrave; acheter de la paille. Le travail s&rsquo;effectue en concertation avec la FDSEA et la Chambre d&rsquo;agriculture pour &ldquo;r&eacute;gler un maximum de situations possibles, en restant acceptable par la Commission europ&eacute;enne&rdquo;. Comme il aura l&rsquo;occasion de le faire sur d&rsquo;autres sujets, Laurent Buchaillat sait l&rsquo;impatience des agriculteurs &agrave; voir des dossiers (notamment nationaux) aboutir, mais il garantit que le travail avance et que la pr&eacute;occupation des instances publiques &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du monde agricole ne faiblit pas. Occasion de r&eacute;pondre de fait, au canton de Saint-Cernin, qui exprimait son m&eacute;contentement &agrave; travers une vid&eacute;o d&eacute;non&ccedil;ant le manque de r&eacute;ponses claires et pr&eacute;cises des autorit&eacute;s sur des sujets comme la prise en compte du co&ucirc;t de production, les retards li&eacute;s au paiement Pac, etc.<br>Idem &agrave; Riom-&egrave;s-Montagnes, o&ugrave; on attend des solutions rapides et concr&egrave;tes et o&ugrave;, en plus, la tension monte autour des n&eacute;gociations sur le&nbsp; prix du lait. Les d&eacute;saccords entre les diff&eacute;rents acteurs, notamment Lactalis, et les &eacute;leveurs ont conduit &agrave; des r&eacute;unions anim&eacute;es. Les jeunes de ce canton pointent &eacute;galement du doigt le poids des charges sociales, obligeant la MSA &agrave; rappeler son r&ocirc;le de collecteur, mais aussi de prestataire qui redistribue. Et qui, en l&rsquo;occurrence, &ldquo;redistribue 2 &euro; pour 1 &euro; collect&eacute;&rdquo;. &nbsp;</p><h2><strong>L&rsquo;enjeu majeur de l&rsquo;eau</strong></h2><p>&Agrave; Massiac, les enjeux se concentrent autour des retenues collinaires et de l&rsquo;irrigation. Les JA du canton savent la difficult&eacute; d&rsquo;une acceptation soci&eacute;tale qui revient pourtant &agrave; stocker de l&rsquo;eau quand elle est en exc&egrave;s, pour la remettre dans le milieu, en p&eacute;riode s&egrave;che. Ils r&eacute;clament &eacute;galement, &agrave; ce sujet, une simplification et une coh&eacute;rence dans les d&eacute;marches administratives. Le canton de Salers &eacute;voque quant &agrave; lui, un &ldquo;ph&eacute;nom&egrave;ne inqui&eacute;tant&rdquo;, li&eacute; &agrave;&nbsp;l&rsquo;accessibilit&eacute; aux terres agricoles, mettant en lumi&egrave;re des freins &agrave; la transmission dans un secteur o&ugrave; les plus de 55 ans sont extr&ecirc;mement nombreux. Chaudes-Aigues a mis l&rsquo;accent sur le document unique, &ldquo;alors qu&rsquo;on conna&icirc;t d&eacute;j&agrave; tous les risques sur l&rsquo;exploitation&rdquo; et r&eacute;clamant, en cas de probl&egrave;me, davantage de responsabilit&eacute; de la part des concepteurs de b&acirc;timents ou de machines agricoles que de la part des utilisateurs.<br>Montsalvy, un des rares cantons &agrave; ne pas avoir d&eacute;rog&eacute; &agrave; la tradition des petites sayn&egrave;tes pour illustrer une probl&eacute;matique, soul&egrave;ve les pr&eacute;occupations li&eacute;es &agrave; la sant&eacute; animale, notamment face &agrave; la FCO dont les cas sont plus nombreux que la MHE, mais ne sont pas indemnis&eacute;s. Les &eacute;leveurs appellent &agrave; une d&eacute;cision pour pr&eacute;server les revenus face aux pertes. Le GDS dit avoir alert&eacute; le minist&egrave;re &agrave; ce sujet. &ldquo;On peut aussi activer les caisses de secours du GDS Cantal&rdquo;, sugg&egrave;re Patrick B&eacute;n&eacute;zit, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral adjoint de la FNSEA et pr&eacute;sident de la FNB. Sayn&egrave;te &eacute;galement pour Aurillac, avec un retour humoristique sur les blocages du d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e. Occasion de d&eacute;montrer la force de la puissance syndicale coordonn&eacute;e et l&rsquo;importance de repasser &agrave; l&rsquo;action si n&eacute;cessaire.<br>Dans son discours de cl&ocirc;ture, le pr&eacute;fet n&rsquo;a pas manqu&eacute; de souligner que, dans l&rsquo;esprit du gouvernement, la mobilisation est toujours activ&eacute;e, citant le ministre Fesneau qui parle d&rsquo;un &ldquo;mouvement qui dure depuis 2,5 mois&rdquo;. Une nouvelle fois, il assure que toutes les recherches de solutions et les modalit&eacute;s d&rsquo;application sont en cours. L&rsquo;examen prochain de la LOA et d&rsquo;Egalim 4 en sont des &eacute;l&eacute;ments cl&eacute;s.<br>Pour La Roquebrou, ce sont des jeunes pas encore install&eacute;s qui ont pris la parole. Ils sont l&rsquo;illustration de ces JA qui s&rsquo;interrogent sur leur avenir dans un contexte o&ugrave; la juste r&eacute;mun&eacute;ration demeure incertaine.<br>&nbsp;</p>


Les JA du Cantal ont tenu leur assemblée générale, en présence de nombreuses personnalités politiques, du Département, de la Région, de l’État, attentifs aux paroles du terrain.

La voix des cantons, l’oreille des politiques

<section><p>Le travail a &eacute;t&eacute; articul&eacute; autour de diff&eacute;rents axes&nbsp;:</p><ul><li>La d&eacute;finition d&rsquo;une approche standardis&eacute;e d&rsquo;&eacute;valuation de la diversit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique des collections.&nbsp;L&rsquo;approche repose sur des&nbsp;<strong>indicateurs de diversit&eacute; des donneurs</strong>&nbsp;de mat&eacute;riel cryoconserv&eacute; calcul&eacute;s &agrave; partir de donn&eacute;es g&eacute;n&eacute;alogiques ou g&eacute;nomiques. Cette analyse montre que de nombreuses esp&egrave;ces et races sont d&eacute;j&agrave; conserv&eacute;es mais pas toutes. Le&nbsp;<strong>nombre de donneurs, l&rsquo;originalit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique et la quantit&eacute;&nbsp;</strong>de mat&eacute;riel stock&eacute;, varie &eacute;galement beaucoup selon les situations&nbsp;;&nbsp;<strong>c&rsquo;est notamment le cas pour les races porcines. &nbsp;</strong></li><li>L&rsquo;analyse d&eacute;taill&eacute;es des&nbsp;<strong>facteurs qui ont d&eacute;termin&eacute; le succ&egrave;s de l&rsquo;utilisation de semence ancienne&nbsp;</strong>dans un sch&eacute;ma de s&eacute;lection de la race bovine Abondance : environ 30 ans apr&egrave;s sa naissance, le taureau pr&eacute;sentait une originalit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique, une forte h&eacute;t&eacute;rozygotie (ses parents lui avait globalement transmis des g&egrave;nes diff&eacute;rents) et un &eacute;cart de performances limit&eacute; avec des animaux r&eacute;cents. Il avait notamment un bon index de s&eacute;lection pour la reproduction. Coupl&eacute;e &agrave; des accouplements judicieux, la r&eacute;utilisation de ce taureau s&rsquo;est ainsi traduite par une nouvelle contribution &agrave; la population.</li><li>Des analyses de simulations pour proposer des&nbsp;<strong>recommandations d&rsquo;utilisation</strong>&nbsp;<strong>des collections cryoconserv&eacute;es</strong>&nbsp;bas&eacute;es sur des&nbsp;<strong>r&eacute;introductions ponctuelles ou continues de diversit&eacute; g&eacute;n&eacute;tique.</strong></li><li><strong>Des recommandations pour constituer des collections</strong>&nbsp;cryoconserv&eacute;es<strong>&nbsp;</strong>int&eacute;grant des notions de&nbsp;<strong>co&ucirc;t ou de progr&egrave;s g&eacute;n&eacute;tique,</strong>&nbsp;pour trouver un compromis adapt&eacute; &agrave; chaque situation.</li></ul><p style="text-align:center;"><a href="https://doi.org/10.24072/pcjournal.369" target="_blank" title="SON DERNIER ARTICLE PUBLI&Eacute;">SON DERNIER ARTICLE PUBLI&Eacute;</a></p><p>En parall&egrave;le de son travail de recherche, Alicia Jacques a &eacute;galement d&eacute;velopp&eacute;e ses capacit&eacute;s p&eacute;dagogiques et mis &agrave; profit son potentiel artistique en cr&eacute;ant&nbsp;<strong>deux bandes dessin&eacute;es pour illustrer ses travaux.</strong><br><strong>Des bandes dessin&eacute;es pour vulgariser&nbsp;: bravo Alicia !&nbsp;&nbsp;</strong></p><p style="text-align:center;"><a href="https://zenodo.org/records/8369757" target="_blank" title="VOIR LA BD SUR LA CRYOBANQUE ET SON UTILIT&Eacute; POUR LA DIVERSIT&Eacute; G&Eacute;N&Eacute;TIQUE DES ANIMAUX">VOIR LA BD SUR LA CRYOBANQUE ET SON UTILIT&Eacute; POUR LA DIVERSIT&Eacute; G&Eacute;N&Eacute;TIQUE DES ANIMAUX</a></p><p><a href="https://zenodo.org/records/8102754" target="_blank" title="VOIR LA BD SUR L&rsquo;UTILISATION DE SEMENCE CONGEL&Eacute;E POUR LA DIVERSIT&Eacute; G&Eacute;N&Eacute;TIQUE D&rsquo;UNE RACE LOCALE">VOIR LA BD SUR L&rsquo;UTILISATION DE SEMENCE CONGEL&Eacute;E POUR LA DIVERSIT&Eacute; G&Eacute;N&Eacute;TIQUE D&rsquo;UNE RACE LOCALE</a></p><p style="text-align:center;"><a href="https://www.theses.fr/2023UPASB084" target="_blank" title="LIEN VERS LE MANUSCRIT DE SA TH&Egrave;SE">LIEN VERS LE MANUSCRIT DE SA TH&Egrave;SE&nbsp;</a></p><p><em>Dessins r&eacute;alis&eacute;s par Alicia Jacques.</em></p></section>


A l’issue de trois années de recherche, Alicia Jacques a soutenu sa thèse le 20 décembre dernier. Son travail est le fruit d’une collaboration entre INRAe GABI, l’IFIP, l’Idele et la Société Centrale Canine qui ont cofinancé la thèse (ci-dessous la photo du jury de thèse). Celle-ci portait sur l’introduction de diversité génétique dans les populations animales à partir de collections cryoconservées.
L’objectif était de développer des outils d’aide à la décision pour utiliser les collections conservées en Cryobanque Nationale Française (www.cryobanque.org).

[Porcs] La Cryobanque Nationale : un outil de gestion de la diversité génétique

<p>&laquo; <em>Aujourd&rsquo;hui, des projets de stockage d&rsquo;eau ou de b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage qui peinent &agrave; voir le jour, en raison des d&eacute;cisions de la longueur des d&eacute;cisions administratives et des recours. Demain, l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration de la proc&eacute;dure contentieuse, en particulier en r&eacute;f&eacute;r&eacute;, permettra aux porteurs de projet de d&eacute;terminer rapidement si le projet peut aboutir ou doit &ecirc;tre abandonn&eacute; ou adapt&eacute;. La suspension de la dur&eacute;e de validit&eacute; des autorisations du projet en cas de contentieux permettra d&rsquo;&eacute;viter la caducit&eacute; de ces autorisations du fait des recours</em> &raquo;. Tel est l&rsquo;argument d&eacute;velopp&eacute; par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et inscrit &agrave; l&rsquo;article 15 du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture</a>, pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 3 avril. Et tel est l&rsquo;article qui motive, selon les oppositions, un risque de constitutionnalit&eacute;, que le Conseil d&rsquo;Etat avait lui-m&ecirc;me point&eacute; dans un avis datant du 21 mars, et qui motive la saisie du Conseil constitutionnel.</p><h2>Suspension de 8 jours&nbsp;minimum</h2><p>Le gouvernement s&rsquo;est d&eacute;fendu d&rsquo;un tel risque, indiquant qu&rsquo;il avait produit &laquo;&nbsp;<em>un travail s&eacute;rieux et document&eacute; et compl&eacute;t&eacute; son &eacute;tude d&rsquo;impact suite au passage en Conseil d&rsquo;Etat, sur tous les articles vis&eacute;s</em>&nbsp;&raquo; par La France insoumise, &agrave; l'origine du recours. Dans le cadre de la Conf&eacute;rence des pr&eacute;sidents, LFI a ralli&eacute; les suffrages des R&eacute;publicains (LR) et du Rassemblement national (RN) pour faire soumettre le projet de loi au Conseil constitutionnel, en vertu de l&rsquo;article 39 de la Constitution. Le gouvernement a d&eacute;nonc&eacute; &laquo;&nbsp;<em>une alliance improbable des contraires</em>, <em>faisant&nbsp;le choix, devant la col&egrave;re agricole, de l&rsquo;obstruction et du ralentissement quand tout commanderait l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration et la d&eacute;termination</em> &raquo;.</p><h2>Mauvais signal pour un projet &agrave; la mise-bas longue et douloureuse</h2><p>L&rsquo;initiative des oppositions aura pour cons&eacute;quence la suspension temporaire de son inscription &agrave; l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale durant 8 jours, voire davantage si le Conseil constitutionnel estime que l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;impact doit &ecirc;tre retravaill&eacute;e. Quelle qu&rsquo;en soit l&rsquo;issue, trois partis d&rsquo;opposition viennent d&rsquo;adresser un avertissement au gouvernement, en situation de majorit&eacute; relative &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, pour un projet de loi &agrave; la mise-bas longue et douloureuse, un projet n&eacute;&nbsp;d&rsquo;une promesse pr&eacute;sidentielle formul&eacute;e il y a maintenant deux ans, rebaptis&eacute; &agrave; de multiples reprises et dont l&rsquo;&eacute;criture finale a &eacute;t&eacute; percut&eacute;e par la crise agricole.</p>


Une coalition de députés LFI, LR et RN estime qu’il existe un risque de constitutionnalité inhérent à un article de projet de loi pour la souveraineté agricole portant sur l'accélération des contentieux liés à l’eau et à l’élevage. Ce dont se défend le gouvernement, qui dénonce « une alliance improbable des contraires ». Un mauvais signal avant l’examen futur au Parlement.

PLOA : les oppositions saisissent le Conseil constitutionnel

<p>&laquo;&nbsp;<em>Les exportations de prot&eacute;ines sous forme de c&eacute;r&eacute;ale sont plus que compens&eacute;es par les importations d&rsquo;azote min&eacute;ral. Les exportations de prot&eacute;ines animales (produits laitiers, viande), sont inf&eacute;rieures aux importations d&rsquo;azote sous forme de prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales n&eacute;cessaires &agrave; leur production, notamment tourteaux et graines de soja, import&eacute;s du Br&eacute;sil et d&rsquo;Argentine</em>&nbsp;&raquo;. En deux phrases, le rapport sur l&rsquo;&eacute;valuation de la souverainet&eacute; agricole et alimentaire de la France, publi&eacute; par le gouvernement le 31 mars dernier, pousse le concept de souverainet&eacute; alimentaire dans ses retranchements, non sans piquer au vif notre orgueil de premi&egrave;re puissance agricole de l&rsquo;UE. Et pourtant, il va falloir s&rsquo;y habituer. &nbsp;Le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture</a>, qui sera examin&eacute; &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale &agrave; partir du 13 mai impose au gouvernement la publication annuelle d&rsquo;un rapport sur les forces et faiblesses de notre souverainet&eacute;.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/2/9/6029206-1-fre-FR/823a90c5be82-proteines-png" alt="Echanges ext&eacute;rieurs de produits agricoles en 2021, exprim&eacute;s en M&eacute;gatonnes de prot&eacute;ines, avec une consommation moyenne de prot&eacute;ines en France est de 1,4kg/kg/j de poids corporel, soit environ 1,9Mt, les recommandations du PNNS &eacute;tant de 0,83g/kg/j soit 1,12Mt (Source : Secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral &agrave; la planification &eacute;cologique)" height="564" width="1710" /><figcaption>Echanges ext&eacute;rieurs de produits agricoles en 2021, exprim&eacute;s en M&eacute;gatonnes de prot&eacute;ines, avec une consommation moyenne de prot&eacute;ines en France est de 1,4kg/kg/j de poids corporel, soit environ 1,9Mt, les recommandations du PNNS &eacute;tant de 0,83g/kg/j soit 1,12Mt (Source : Secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral &agrave; la planification &eacute;cologique)</figcaption></figure>

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<p>En r&eacute;sum&eacute;, sans les engrais min&eacute;raux, import&eacute;s en 2022 &agrave; plus de 80%, dont une large part en provenance de pays tiers, et sans le soja sud-am&eacute;ricain, adieu notre souverainet&eacute; (et nos b&eacute;n&eacute;fices commerciaux ) dans deux fili&egrave;res d&rsquo;excellence que sont les c&eacute;r&eacute;ales et les produits laitiers. Tous produits alimentaires confondus, la France exporte deux fois plus de calories que les Fran&ccedil;ais n&rsquo;en consomment mais elle est tr&egrave;s d&eacute;pendante de l&rsquo;azote que renferment ces prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales et animales. Selon le rapport, le sujet sera pris &agrave; bras le corps avec le futur Plan de souverainet&eacute; Azote, le pendant du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/cap-proteines-plus-de-400-liens-pour-liberer-l-elevage-de-sa-dependance" target="_blank">Plan prot&eacute;ines</a>, tandis que du c&ocirc;t&eacute; des fili&egrave;res sont mis en avant les plans de souverainet&eacute; dans les secteurs de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-plan-elevage-pour-produire-ce-que-nous-consommons" target="_blank">l&rsquo;&eacute;levage</a> et des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-plan-de-souverainete-fruits-legumes-a-mi-parcours-mais-pas-mi-figue-mi-raisin" target="_blank">fruits et l&eacute;gumes</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/2/9/6029203-1-fre-FR/51d4f6464877-helico-png" alt="Vision h&eacute;licopt&egrave;re de l&rsquo;exposition au commerce ext&eacute;rieur des principales fili&egrave;res agroalimentaires sur la p&eacute;riode 2020-2022 (Source : Secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral &agrave; la planification &eacute;cologique)" height="702" width="1760" /><figcaption>Vision h&eacute;licopt&egrave;re de l&rsquo;exposition au commerce ext&eacute;rieur des principales fili&egrave;res agroalimentaires sur la p&eacute;riode 2020-2022 (Source : Secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral &agrave; la planification &eacute;cologique)</figcaption></figure>

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<h2>En France, on n&rsquo;a pas de p&eacute;trole... et gu&egrave;re plus de biocarburants</h2><p>Les forces et faiblesses des fili&egrave;res agricoles et agroalimentaires ne sont pas une d&eacute;couverte. Chaque ann&eacute;e, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2023-l-excedent-agroalimentaire-en-baisse-de-36-a-6-5-milliards-d-euros" target="_blank">les chiffres du commerce ext&eacute;rieur</a> en t&eacute;moignent. Mais ces donn&eacute;es ne creusent pas l&rsquo;exercice jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;examen des facteurs de production, en l&rsquo;occurrence les engrais et le soja. Toutefois, le rapport se garde bien d&rsquo;&ecirc;tre exhaustif, en faisant l&rsquo;impasse sur les autres biens&nbsp;de production en souffrance que sont les produits phytosanitaires, le mat&eacute;riel ou encore&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-agriculture-incluse-dans-les-metiers-en-tension" target="_blank" title="">la main d&rsquo;&oelig;uvre, via les emplois d&eacute;tach&eacute;s</a>. On n&rsquo;oublie pas le poste &eacute;nerg&eacute;tique. En France, on n&rsquo;a pas de p&eacute;trole... et gu&egrave;re plus de biocarburants. Selon le rapport, la fili&egrave;re biocarburants &agrave; base de colza et tournesol d&eacute;pend &agrave; 75% d&rsquo;importations.</p><h2>La mont&eacute;e en charge des bio&eacute;nergies et des biomat&eacute;riaux</h2><p>L&rsquo;&eacute;vocation des biocarburants est tout sauf anodine car le recul des &eacute;nergies fossiles, neutralit&eacute; carbone oblige, va en partie s&rsquo;op&eacute;rer sur une plus forte sollicitation de la biomasse, au service des bio&eacute;nergies et de biomat&eacute;riaux. &laquo;&nbsp;<em>La notion de souverainet&eacute; alimentaire fran&ccedil;aise doit &ecirc;tre &eacute;tendue &agrave; d&rsquo;autres enjeux que l&rsquo;alimentation des Fran&ccedil;ais et Fran&ccedil;aises, car les ressources en biomasse concern&eacute;es jouent &eacute;galement un r&ocirc;le essentiel dans la souverainet&eacute; industrielle et la souverainet&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique du pays, </em>pointe le rapport. &nbsp;<em>Or les objectifs de la Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC) vont nous conduire &agrave; avoir recours &agrave; un volume plus important de biomasse, tous besoins confondus, alors m&ecirc;me que sa production est soumise &agrave; des contraintes physiques croissantes</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>R&eacute;interroger notre r&eacute;gime alimentaire</h2><p>Or vert, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-biomasse-naeud-gordien-de-la-transition-ecologique" target="_blank">la ressource en biomasse n&rsquo;est pas illimit&eacute;e</a> et se trouve &agrave; la crois&eacute;e de multiples enjeux que sont la s&eacute;curit&eacute; alimentaire, le besoin de retours au sol pour garantir <a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/comprendre-l-enjeu-du-carbone-en-agriculture~bienvenue-sur-ce-guide-consacre-a-l-enjeu-du-carbone-en-agriculture" target="_blank">le stock de carbone et pr&eacute;server la fertilit&eacute;</a>, le maintien du puits forestier, le tout sur fond de changement climatique, d&rsquo;&eacute;rosion de la biodiversit&eacute;, de d&eacute;gradation et d&rsquo;artificialisation des sols.&nbsp;&nbsp;L&rsquo;&eacute;quation de la souverainet&eacute; alimentaire ne va pas manquer de se complexifier dans les ann&eacute;es &agrave; venir.&nbsp;Elle ne fera pas l&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;une remise en question de notre <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/notre-assiette-notre-sante-notre-climat">r&eacute;gime alimentaire</a>, caract&eacute;ris&eacute; aujourd&rsquo;hui par une surconsommation de prot&eacute;ines, et de prot&eacute;ines animales en particulier.</p>


Les importations d’azote sous forme d’engrais et de soja relativisent les performances des filières céréalière et laitière, selon un rapport sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, que le gouvernement publiera chaque année, conformément à la future loi d’orientation agricole. En attendant le futur Plan de souveraineté Azote et la révision de notre régime alimentaire, hyper-protéiné.

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