Fonds d’aide d’urgence à la bio : la clôture du guichet reportée au 3 mai
Le ministère de l’Agriculture a accédé à une demande de la Fnab, qui redoutait que l’échéance initiale du 19 avril ne permette pas aux bénéficiaires potentiels de présenter les justificatifs comptables requis.
« Il existe aujourd'hui un réel risque que des fermes qui ont absolument besoin de cette aide et qui y ont droit ne puissent y accéder pour des raisons de saturation des administrations. Pourtant, vu la situation sur le terrain, nous n'avons vraiment pas droit à l'erreur », avait averti Philippe Camburet, président de la Fnab, pointant la saturation des centres des gestion délivrant les justificatifs comptables. Message reçu par le ministère de l’Agriculture qui a décidé de « desserrer » le calendrier de dépôt des dossiers. Ceux-ci pourront être déposés jusqu’à la date limite du 3 mai à 14 heures, et toujours sur la plateforme en ligne de France-AgriMer.
En janvier, le Premier ministre avait annoncé une aide d’urgence de 50 millions d’euros pour les producteurs bio, avant que le ministre de l’Agriculture, à l’occasion du Salon de l’agriculture, ne la relève à 90 millions d’euros.
Les conditions d’éligibilité
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- soit une perte d'Excédent brut d’exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
- soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
Le taux de prise en charge de la perte d’EBE est de 50% maximum, plafonné à 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, 30.000 euros pour les autres bénéficiaires. En cas de dépassement des crédits alloués au dispositif, soit 90 millions d’euros, un stabilisateur budgétaire sera appliqué.
Sont exclues du dispositif les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements (*) couverts par le déploiement du fonds d’urgence viticole de 80 millions d’euros.
(*) Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.