2023, un nouveau départ pour la HVE
La certification Haute valeur environnementale (HVE) inaugure un nouveau référentiel aux exigences rehaussées, en échange de quoi le label agroécologique franco-français s’offre une reconnaissance européenne via la Pac et son écorégime.
Le procès en « greenwashing » de la certification HVE va-t-il s’achever avec la refonte de son référentiel, entré en vigueur le 1er octobre dernier ? La question est évidemment prématurée mais les dernières données du ministère de l’Agriculture, arrêtées au premier semestre 2022, en donnent peut-être une indication. La voie B ne représentait en effet que 9% des exploitations certifiées contre 28% entre 2018 et 2020. Or, la voie B, c’était précisément l’incarnation du « greenwashing » puisqu’elle reposait sur deux ratios censés traduire l’orientation agroécologique de l’exploitation, à savoir le part des intrants dans le chiffre d’affaires (<10%) et la part de la SAU en infrastructures agroécologiques (>10%) ou en prairies permanentes (>50%) s’agissant des exploitations d’élevage.
D’aucun y voyaient le subterfuge, pour des exploitations au chiffre d’affaires conséquent, en viticulture et en arboriculture notamment, consistant à diluer la facture de pesticides et à s’offrir un label à peu de frais, tout en entretenant le mélange des genres avec le logo AB, aux dires des acteurs de la bio mais également des sages la Cour des comptes. C’en est désormais terminé.
Une seule voie, elle-même plus exigeante
Sur la base d’un étude conduite par l’Office français de la biodiversité (OFB), le référentiel a subi une refonte totale, adoptée par Commission nationale de la certification environnementale (CNCE). La voie B disparaît au profit de la seule ex-voie A, reposant sur des seuils de performance pour quatre indicateurs que sont la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et l’irrigation. Certains seuils ont en prime été relevés.
En matière de stratégie phytosanitaire, l’usage des produits classés CMR1 (Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) est interdit, sauf dérogation. Les seuils d’Indice fréquence de traitement (IFT) sont également abaissés. Pour l’indicateur gestion de la fertilisation, le solde de la balance globale azotée, qui mesure la différence entre apports azotés et exportations par les cultures, ne doit pas dépasser 20 unités par hectare pour obtenir le maximum de points. Des points sont également attribués au-delà d’une quote-part de 25% d’engrais organique.
S’agissant de l’indicateur biodiversité, les infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, bosquets) doivent représenter plus de 4% de la surface de l’exploitation. Deux nouveaux items font leur apparition : l’un relatif à la taille des parcelles, l’autre à la vie des sols.
La HVE reconnue au niveau supérieur de l’écorégime
La HVE version 2023 devrait ainsi gagner en respectabilité, mais aussi en notabilité du fait qu’elle est un critère d’éligibilité à l’écorégime, le nouveau marqueur agroécologique de la Pac 2023-2027. L’écorégime va concentrer à lui seul 25% du budget du premier pilier de la Pac, soit 1,684 milliard d’euros par an. D’où le regard avisé de la Commission européenne sur la HVE, label franco-français. Dans la phase d’examen du Plan stratégique national, la Commission avait tiqué sur le fait que la HVE était placée au même niveau que l’AB. Le ministère de l’Agriculture avait alors revu sa copie, en créditant l’AB d’une surprime de 30€/ha, portant le montant de l’écorégime à environ 110€/ha pour la bio, contre environ 80€/ha pour la HVE, le niveau de base de l’écorégime étant crédité d’environ 60€/ha. A noter que les exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022 sont potentiellement éligibles à l’écorégime pour les campagnes 2023 et 2024, la certification étant valable trois ans.