La Confédération paysanne réclame du soutien à la bio, pas à la HVE
Le syndicat demande la suppression du crédit d’impôt HVE, dont la prorogation est en discussion à l’Assemblée nationale. Et plaide pour une aide conjoncturelle forfaitaire pour les producteurs bio, aux prises à un affaissement de la demande et des prix.
Institué par la loi de finance 2021, le crédit d’impôt de 2500 euros est accordé aux exploitations certifiées HVE, à valoir une seule fois, au choix au titre de l’exercice 2021 ou de l’exercice 2022. Sa prorogation pour 2023, voire au-delà, fait l’objet de discussions à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2023.
Avant l’ouverture de l’examen du budget, la Commission des finances avait voté sa suppression mais un amendement a été déposé par des députés de la majorité afin de le rétablir. La Confédération paysanne, aux côtés de six autres organisations (*), appelle les députés à le supprimer. « Pour nos organisations, malgré la récente révision des exigences environnementales de la certification HVE, cette dernière demeure largement insuffisante et ne garantit aucunement la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement, indique-t-elle dans sa missive. Le crédit d’impôt qui lui est accordé, représente une subvention néfaste pour la biodiversité, allant même jusqu’à concurrencer les initiatives paysannes réellement bénéfiques à l’environnement, comme l’agriculture biologique ».
Crédit d’impôt bio revalorisé et écorégime bonifié
L’agriculture bénéficie elle aussi d’un crédit d’impôt dont le montant de 3500 euros sera porté à 4500 euros à compter de 2023. Les exploitations concernées par une aide au maintien ou à la conversion peuvent en bénéficier lorsque le montant résultant de la somme de ces aides et du crédit d'impôt n'excèdera pas 5000 euros à compter de 2023, contre 4000 euros actuellement.
Pas de quoi sauver une situation qualifiée d' « alarmante » par la Conf pour les producteurs bio, confrontés à l’inflexion de la demande et à la perte définitive de l’aide au maintien dans la nouvelle Pac 2023-2027, à laquelle certaines Régions avaient suppléé depuis sa suppression par l’Etat. Outre la revalorisation du crédit d’impôt, le ministère de l’Agriculture a bonifié l’écorégime de 30€/ha par rapport au montant attribué à la HVE dans le cadre du Plan stratégique national 2023-2027.
Trois requêtes pour sauver la bio
Mais pour la Conf’, qui dénonce « le dénigrement systématique de la certification AB et sa mise en concurrence organisée, notamment par les pouvoirs publics, avec des pseudos pratiques agro-environnementales », le compte n’y est pas. Le syndicat réclame une aide conjoncturelle forfaitaire à destination des producteurs et des productrices bio ainsi que l'application de la loi Egalim sur la prise en compte des coûts pour la construction du prix en marche avant et le respect des 20 % de produits bio en restauration collective, qu’elle estime à 6%. Elle demande enfin des outils d’anticipation et de gestion de crise à l'image de ce qui se pratique dans les filières agricoles conventionnelles. « Nous avons besoin de chiffres transparents pour l’ensemble de la filière basés sur un travail approfondi de FranceAgriMer, et plus seulement issus des déclarations des opérateurs », clame-t-elle.
(*) Agir pour l’environnement, CIVAM, FNAB, FNE, Humanité et Biodiversité, Générations Futures