Bruxelles valide le plan d’aide de 60 millions d’euros à l’AB
Le dispositif permet de compenser jusqu’à 50% la perte d’EBE des exploitations certifiées et en conversion ayant subi une perte d’EBE de 20 % ou plus en 2022/23, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019. FranceAgriMer ouvrira un guichet dédié à compter du 16 août.
Le 17 mai dernier, le ministère de l’Agriculture annonçait le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique, en octroyant 60 millions d’euros au secteur, complétant le fonds d’urgence de 10 millions d’euros débloqué quelques mois plus tôt. La Commission européenne ayant validé le dispositif, ce dernier va pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle, selon les modalités suivantes.
Les modalités et le calendrier
Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit en être en conversion. L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques : une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019, ainsi qu’une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 millions d’euros sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide. Le guichet de dépôt des aides sera ouvert par FranceAgriMer du 16 août au 20 septembre.
Commande publique et reliquats d’aides à la conversion
Le ministère de l’Agriculture confirme par ailleurs agir sur le levier de la demande, en s’engageant à appliquer l’article 24 de la loi Egalim imposant 50% de produits sous signe de qualité et durable, dont 20% de bio, dans les services de restauration de l’Etat. Le taux actuel de la commande publique est compris entre 6 et 7%. Le respect de cet engagement équivaudrait à un soutien de 120 millions d’euros par an, selon le ministère. Lors de la présentation du plan de soutien en mai dernier, le ministère de l’Agriculture avait par ailleurs évoqué la piste des reliquats d’aide à la conversion, susceptibles d’être générés par le ralentissement des conversions. L’enveloppe annuelle s’élève à 350 millions d’euros.