Feu vert du conseil constitutionnel au retour des néonicotinoïdes sur betteraves
Le Conseil constitutionnel a donné le 10 décembre son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes.
Le Conseil constitutionnel "juge conforme à la Constitution, compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes", indique un avis du Conseil publié le 10 décembre.
"C'est vraiment une bonne nouvelle", a réagi Franck Sander, président du syndicat des betteraviers (CGB), réuni en assemblée générale, parcourue par un grand ouf de soulagement, au moment de l'annonce de la nouvelle concernant cette "étape qu'on ne maîtrisait pas". "La décision qu'on a pu prendre sur la betterave est une question de souveraineté", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, en clôture de cette assemblée.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours émanant de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l'environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français.
Les dispositions contestées "ne permettent de déroger à l'interdiction d'utilisation des produits en cause qu'à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023", rappelle le Conseil, qui s'appuie sur l'article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable "aux situations d'urgence en matière de protection phytosanitaire".
L'article 53, utilisé également dans plus d'une dizaine d'autres pays européens pour déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne, ne permet qu'un "usage limité et contrôlé" des produits en cause, dans le cadre d'une autorisation délivrée pour une période n'excédant pas cent-vingt jours, à condition que cet usage s'impose "en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables".