Haies : un Pacte pour repartir d’une feuille verte
Le gouvernement alloue, pour 2024, 110 millions d’euros au « Pacte en faveur de la haie », avec l’objectif d’augmenter le linéaire de 50.000 kilomètres d’ici à 2030. Le Plan d’action sera présenté d’ici à fin novembre avant son déploiement début 2024.
« Les futures règles sur la plantation et la gestion des haies seront applicables aux opérations mises en œuvre à compter du 29 septembre 2023 de manière à éviter et prévenir la destruction d’une partie du linéaire en amont de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ». Extraite du « Pacte en faveur de la haie », présenté ce même 29 septembre, la phrase donne le ton : le gouvernement est résolu à enrayer le déclin des haies, définies comme « des éléments linéaires et caractérisées par une couche ligneuse, pouvant également comporter des arbres en leur sein ».
Selon un récent rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), 20.000 km de de haies disparaissent bon an mal an du paysage agricole français, en dépit des dispositifs de soutien existants (bonus écorégime, BCAE 7, SIE). Le Pacte en faveur la haie entend faire table rase du passé pour faire sortir de terre un gain net de 50.000 km de linéaire de haies d’ici à 2030, ce qui le portera à 800.000 km.
Des pépiniéristes au Label-bas-carbone
Formation initiale et continue, conseil (associations spécialisées en agroforesterie, Chambres d’agriculture), vulgarisation (référentiels des bonnes pratiques, guide pédagogique), labellisation (gestion durable, Label bas-carbone), mise à disposition de graines et plants de qualité, tracés et adaptés, valorisation des produits (bois-énergie, paille et litière, bois construction...), valorisation des services écosystémiques (stockage de carbone, régulation de l’eau, préservation du paysage, de la biodiversité et des corridors écologiques) : le Pacte en faveur la haie ratisse large.
La recherche n’est pas oubliée : elle sera mobilisée pour caractériser et optimiser les services écosystémiques, jauger leur potentiel d’adaptation au changement climatique, évaluer la performance économique des systèmes agroforestiers et identifier les freins et leviers économiques et sociologiques. Le Pacte sera aussi l’occasion de mettre en lumière les atouts agronomiques des haies : lutte contre l’érosion, lutte biologique, pollinisation, effet brise-vent, ombrage pour les animaux, rendement...).
Simplification, sécurisation, territorialisation, sanctions
Pour assurer le suivi sur le long terme du développement des haies, aux plans quantitatif (linéaire, référentiel cartographique) et qualitatif (gestion durable, valorisation), un observatoire sera mis en place à compter de 2024. Un guichet unique d’accès et d’information à la réglementation sur les haies sera créé dans chaque Direction départementale des territoires et de la mer. Objectif : sécuriser les usagers et les agriculteurs en particulier. « Un chantier juridique sera donc mené pour sécuriser le linéaire de haies tout en harmonisant les différentes réglementations existantes (agricoles, environnementales et urbanistiques), dans une logique de simplification pour les propriétaires et les gestionnaires, indique le gouvernement dans son communiqué. Il s’agit de sécuriser les gestionnaires de la haie par des règles clarifiées, harmonisées et intégrant le caractère dynamique de la haie, d’utiliser les documents territoriaux de planification, de permettre la territorialisation de certaines règles et d’appliquer la réglementation, de manière proportionnée et rigoureuse ».
Ce faisant, le Pacte intègre aussi un volet « contrôles et sanctions ». Dans le cadre de la Pac, un contrôle de l’arrachage des haies sur les demandeurs d’aides sera ainsi mis en œuvre par contrôle administratif d’ici fin 2024. En complément, les contrôles au titre de la police de l’environnement seront quant à eux ciblés et amplifiés sur les haies qui ne sont pas couvertes par les règles de la Pac.
Un marqueur de la Planification écologique
Voilà pour l’ambition à laquelle l’Etat compte rallier « le plus grand nombre d’acteurs concernés par les haies ». La mise en œuvre opérationnelle sera détaillée dans le futur Plan d’actions qui sera dévoilé d’ici à la fin du mois de novembre. Au plan budgétaire, le gouvernement mobilise 110 millions d’euros dès 2024 s’ajoutant aux financements publics déjà existants (Pac, Stratégie nationale biodiversité, Agences de l’eau, Régions).