Loi Climat : la FNSEA salue « des avancées équilibrées pour l’agriculture »

Le texte, adopté définitivement par le Parlement le 20 juillet, traduit une partie des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, dans l’objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en France d’ici 2050 par rapport à 1990.

Critiquée par de nombreuses associations pour son manque d’ambition, la loi est en revanche saluée par la FNSEA, qui y voit « des avancées équilibrées pour l’agriculture ». Dans un communiqué, le syndicat « prend acte de l’approche équilibrée obtenue sur ce texte qui a la particularité d’afficher de manière transversale la globalité des enjeux agricoles et climatiques ».

Azote

Par exemple, « la prise en compte des besoins des activités humaines dans la gestion de la ressource en eau ajoutée au Sénat se révèle primordiale à la résilience des systèmes agricoles », précise la FNSEA. « De plus, en portant le débat sur la redevance des engrais azotés au niveau européen dans le plan d’action de diminution d’émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac via le plan « Eco-azote », la loi adoptée doit veiller à ne pas accroître les distorsions de concurrence pour nos produits alimentaires », écrit encore le syndicat.

Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13% des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, la loi envisage en effet de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions (fixés par décret) ne seraient pas atteints et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne.

Artificialisation

La FNSEA salue également « la mise en place d'objectifs contraignants de réduction de l'artificialisation des terres à l'échelle régionale et locale, la prise en compte de l'agriculture dans la définition de l'artificialisation et l'élargissement de la possibilité de saisine de la CDPENAF à tous les projets de Plan Locaux d’Urbanismes ». L’article 47 de la loi inscrit l’objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Le « zéro artificialisation nette » devra être atteint d’ici 2050. L’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants, sera la norme.

Cantines

Le texte de loi fixe également un nouveau cadre concernant la commande publique : d’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique, à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte.

A la suite de l’expérimentation prévue par la loi Egalim, les cantines scolaires devront désormais obligatoirement proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. Les cantines de l’État et des universités qui proposent déjà plusieurs menus devront pour leur part proposer une option végétarienne dès le 1er janvier 2023. Enfin, les collectivités volontaires pourront expérimenter le menu végétarien quotidien.

Affichage environnemental

La loi intègre également la création d’un éco-score « pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français ». A l’issue une phase d’expérimentation, l’affichage de l’impact sur l’environnement, en particulier sur le climat, des produits et services sera uniformisé et obligatoire.