Nouvelles techniques génomiques : le Cese appelle à la vigilance
La législation européenne sur les nouvelles biotechnologies génétiques appliquées aux plantes cultivées devra apporter des garde-fous sanitaires et environnementaux, recommande mercredi le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par le gouvernement français.
La France est invitée à donner sa position car la Commission européenne doit proposer début juillet une législation sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), dénommées aussi New breeding technologies (NBT). Ces techniques émergentes visent à développer des semences plus résistantes.
Organisme consultatif, le Cese plaide pour l'application du « principe de précaution » dans son avis adopté par 80 voix pour, 19 contre et 25 abstentions. Il préconise ainsi une « évaluation systématique » des produits NTG : en amont sur les risques sanitaires et environnementaux, en aval via des « réseaux de bio-vigilance et de socio-vigilance » mesurant notamment l'impact sur l'évolution des pratiques agricoles. Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau avait déclaré en avril qu'il fallait « accélérer » sur les NTG.
Le Cese demande que la « traçabilité et l'étiquetage » des plantes issues de NTG soient systématiques, pour garantir la transparence, selon le rapporteur de l'avis, Henri Biès-Péré. Il recommande de « renforcer la recherche publique pour que l'innovation ne soit pas seulement entre les mains de sociétés multinationales ».
Pour éviter une « privatisation du vivant », le Cese préconise aussi de définir un régime de propriété intellectuelle qui permettrait « un accès équitable à l'ensemble des acteurs économiques ».
Les outils d'édition génomiques - tels les « ciseaux génétiques » CRISPR-Cas 9 qui ont valu un prix Nobel à la Française Emmanuelle Charpentier- s'efforcent de rendre les semences moins vulnérables aux sécheresses et maladies, moins gourmandes en eau, d'améliorer leurs qualités nutritionnelles... Le tout en accéléré. Elles modifient le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur, à la différence des OGM dits « transgéniques » qui introduisent un gène extérieur.
Les organisations environnementales voient néanmoins les NTG comme des « OGM cachés » et reprochent à la Commission européenne, favorable aux NTG, de jouer les apprentis-sorciers.