Projet de loi climat : l'heure du vote au Sénat
Au terme de plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat s'apprête à adopter le 29 juin en première lecture un projet de loi climat revu et corrigé, avec une ambition "rehaussée" selon la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement déplorant au contraire de nombreux "reculs".
Porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le projet de loi "climat et résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron, allant de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028.
"Le Sénat a pas mal enrichi le texte", a affirmé Marta de Cidrac (LR) une des rapporteure de la commission de l'Aménagement du territoire. "On était attendus au tournant, on a montré qu'on pouvait être force de proposition" sur l'écologie, a renchéri son collègue Philippe Tabarot (LR). Pour le rapporteur, "le Sénat a montré son envie de protéger l'environnement, tout en ayant conscience des enjeux économiques et des questions de justice sociale".
Les sénateurs ont revu la copie sortie de l'Assemblée nationale sur de nombreux points forts qui risquent d'être autant de points de blocage dans la recherche d'un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Même si chacun affiche sa volonté de parvenir à un accord, chacun a aussi défini ses "lignes rouges".
La réunion de la commission mixte paritaire a été fixée au 12 juillet, laissant du temps pour un travail en amont. En cas d'accord, le texte pourrait être validé avant la fin du mois. En cas d'échec, le texte repartirait en nouvelle lecture en commission à l'Assemblée dès le 19 juillet, a indiqué à l'AFP le rapporteur général LREM Jean-René Cazeneuve. Le nouvel examen dans l'hémicycle attendrait la rentrée de septembre.
"Green talking"
Le député "craint que les sénateurs aient succombé à la mode du "green talking"" avec "un discours très vert" qui porte "quelques avancées sans réel impact", mais cache "des reculs" sur tous les volets du texte.
Le jugement est tout aussi sévère côté ministère de la Transition écologique, avec une image de circonstance : "les sénateurs ont travaillé sur la carrosserie, mais en dépeçant le moteur". Et de regretter "de nombreux reculs" sur "le coeur du texte", notamment sur les zones à faibles émissions (ZFE), les engrais azotés ou encore les menus végétariens à la cantine.
"Il y a des avancées assez fortes", estime de son côté le chef de file du groupe écologiste du Sénat Ronan Dantec, qui cite par exemple l'abaissement à 5,5% de la TVA sur les billets de train. Pour autant les écologistes voteront contre le texte, parce qu'il ne permet toujours pas d'atteindre l'objectif européen d'une réduction d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Le projet de loi climat et résilience s'articule avec un volet constitutionnel. Il s'agit d'inscrire le climat dans la Constitution, sujet sur lequel Emmanuel Macron souhaite un référendum, mais qui bute sur des divergences de formulation entre députés et sénateurs. Ce projet de révision reviendra le 5 juillet dans l'hémicycle du Sénat.