Quatre mesures miroirs dans le viseur de Bruxelles
Selon Interbev, la Commission européenne pourrait adopter prochainement des mesures miroirs concernant, dans le secteur de la viande, les antibiotiques de croissance, la déforestation et le bien-être animal. Les produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE sont aussi visés, avec dans un premier temps l’abaissement au seuil de détection des LMR.
Ce n’est qu’un pré-rapport et le rapport final sera publié en juin prochain. Mais selon Interbev, la Commission européenne aurait l’intention d’inscrire, « au cas par cas », des mesures miroirs au sein de ses législations sectorielles ainsi que les accords commerciaux conclus entre l’UE et les pays tiers. Pour rappel, les mesures miroirs consistent à exiger des produits importés dans l’UE les normes sanitaires et environnementales s’appliquant à l’intérieur de l’UE.
Trois mesures concernant la viande
La première concerne l’interdiction des importations de viandes issues d’animaux traités aux antibiotiques promoteurs de croissance. Adoptée en 2018, cette mesure aurait dû entrer en vigueur début 2022 mais elle se fait toujours attendre. La France a pris les devants : la mesure est entrée en vigueur le 22 avril dernier. La deuxième mesure miroir concerne les garanties de non déforestation des viandes importées. Exigeant l’identification et le suivi des animaux tout au long de leur vie, elle fait l’objet d’une proposition en cours d’examen au Parlement européen. La troisième mesure est relative au bien-être animal. Les normes exigées seront calées sur celles de la future législation européenne attendue pour fin 2023.
Une mesure concernant les pesticides
Selon Interbev, à défaut d’interdire l’importation de produits traités avec des pesticides interdit dans l’UE, la Commission européenne devrait fixer pour les produits concernés des Limites maximales de résidus (LMR) correspondant au seuil de détection. Cette mesure miroir pourrait être examinée dans la cadre de la révision à venir de la Directive utilisation durable des pesticides (SUR). Cette même directive pourrait signer la fin des exportations depuis l’UE des substances interdites dans l’UE.
Pour Interbev, « dans l’attente de l’adoption et l’application concrète de ces mesures miroirs sectorielles, tout nouvel accord bilatéral de commerce devra a minima intégrer de telles obligations de réciprocité, de manière contraignante, dans la conditionnalité permettant aux pays partenaires d’accéder aux contingents d’importation ou à des droits de douane réduits ».