Un plan de soutien de près de 200 millions d’euros à l’agriculture biologique
Le ministère de l’Agriculture déploie notamment un fonds de 60 millions d'euros pour les exploitations en grave difficulté et mobilise 120 millions d’euros pour assurer le respect d’Egalim d’ici à la fin de l’année dans la restauration collective relevant de l’Etat. Des actions de communication visent à promouvoir les bienfaits de l’AB et soutenir ainsi la demande.
Un tiers de soutien à l’offre, deux tiers de soutien à la demande : tel est le dosage du plan d’aide à l’agriculture biologique annoncé ce 17 mai par le ministère de l’Agriculture, pour un montant global de près de 200 millions d’euros. « Face à des difficultés de marché qui persistent, il faut apporter une réponse plus importante », fait-il valoir, réitérant au passage l’objectif de 18% de SAU bio en 2027 contre 10,3% fin 2022. Le soutien à l’offre va prendre la forme d’un fonds de 60 millions d’euros, dont « les modalités d’octroi seront définies avec les professionnels », calquant ainsi le mode opératoire sur celui adopté pour le fonds d’urgence de 10 millions d’euros annoncé au dernier Salon de l’agriculture.
Le cas échéant, les reliquats d’aide à la conversion sous forme de MAEC
Le ministère de l’Agriculture n’exclut pas d’autres formes de soutien d’ici à la fin de l’année, « si des mesures d’accompagnement se font sentir et pour éviter des déconversions en 2024 ». Le ministère travaille déjà à la mobilisation des éventuels reliquats d’aide à la conversion, dont l’enveloppe annuelle est passée de 250 à 350 millions d’euros par an dans la programmation Pac 2023-2027. « On aura peut-être moins de conversions cette année », prédit le ministère. Le soutien prendrait la forme de MAEC en direction des exploitations en AB.
Le ministère a fermé la porte à une revalorisation de l’écorégime, une requête de la FNAB, évoquant l’impossibilité réglementaire de transfert entre second et premier pilier. « Le niveau bio de l’écorégime constitue une aide au maintien à l’agriculture biologique », défend le ministère, évoquant le différentiel de 30€/ha entre l’écorégime bio (110€/ha) et le niveau supérieur (80€/ha) accessible en conventionnel. « Nous avons également revalorisé le crédit d’impôt bio de 3500 euros à 4500 euros », se fend le ministère, qui voudrait bien se défaire une fois pour toutes du sparadrap de la fin des aides aux maintien à l’AB acté dans le Plan stratégique national 2023-2027, au grand dam défenseurs de la bio.
Soutenir la demande en restauration collective
Le soutien à la demande va prendre plusieurs formes, dont la principale tient dans l’engagement de l’Etat à appliquer, d’ici à la fin de l’année, l’article 24 de la loi Egalim imposant 50% de produits sous signe de qualité et durable, dont 20% de bio, dans la restauration collective publique. « Cette atteinte pour les établissements de l’Etat représente un équivalent soutien de 120 millions d’euros par an », précise le ministère, incitant les collectivités à l’imiter. « Il faut un effort collectif de l’ensemble des collectivités territoriales, de l’ensemble de la restauration collective publique pour atteindre ces objectifs », indique la rue de Varenne, qui estime entre 6 et 7% le taux actuel de la commande publique.
Mauvaise nouvelle en revanche en ce qui concerne les mêmes assignations fixées à la restauration collective privée. « Les échéances étaient fixées à la fin de l’année en cours, elles ne seront probablement pas atteintes », indique le ministère, qui dait savoir que des discussions sont en cours avec les professionnels concernés et le Comité national de la restauration collective, avec des « objectifs repoussés à l’horizon 2024 ».
Le ministère de l’Agriculture va également lancer un « appel à la transparence » sur les marges pratiquées en grande distribution. « Un certain nombre d’éléments montre qu’il y a des marges plus importantes sur les produits biologiques au regard des produits conventionnels, ce qui contribue à avoir des prix plus élevés ».
Communication renforcée
Le ministère a par ailleurs présenté trois autres mesures de soutien à la demande, à savoir un abondement de 500.000 euros pour la campagne « Bio Réflexe », une enveloppe de 3 millions d’euros issue du Plan France 2030 destinée à financer un programme de communication « massif » en faveur de l’AB et enfin une opération « coup de poing » dans le cadre du programme européen « fruits et légumes à l’école ». Cette dernière action relève, selon le ministère, autant de mesures conjoncturelles et structurelles du fait de « la logique d'éducation, d’information des jeunes et futurs consommateurs sur les bienfaits des produits bio et les bienfaits des fruits et légumes ». D’une pierre quatre coups, en quelque sorte.