Un Plan Semences et plants, au service de la résilience et de la souveraineté

Évaluer l’efficacité des variétés à résister aux bio-agresseurs, à utiliser les minéraux du sol et l’eau. Jauger l’aptitude des variétés à la culture en mélange ou en association d’espèces afin d’accroitre la régulation biologique et la résilience des systèmes de culture. Sélectionner des variétés plus adaptées aux conditions de l’agriculture biologique. Faciliter le retour sur le marché de variétés anciennes. Renforcer la dynamique de recherche sur les légumineuses en vue de tendre vers l’autonomie protéique. Intégrer davantage l’évaluation de critères organoleptiques et nutritionnels tels que la teneur en oméga 3 et en protéines dans une perspective d’alimentation santé. Tels sont quelques-uns des objectifs assignés au Plan « semences et plants pour une agriculture durable », troisième du nom après les plans de 2008 et de 2016, à l’initiative du ministère de l’Agriculture, qui ne pas fait mention de ligne budgétaire.

Derrière ces ambitions agroécologiques et sociétales, il s’agit aussi de conforter une filière déjà très dynamique, générant un chiffre d’affaires de 3,3 milliards d’euros, dont 1,6 milliard à l’export, la France étant le premier exportateur mondial de semences et plants. A ce stade, le plan n’est assorti d’aucune annonce d’ordre budgétaire.

4 axes, 31 actions

Construit avec le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), avec le Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves) et avec Semae, l’interprofession des semences et plants, le plan égrène 31 actions autour de quatre axes : biodiversité génétique, santé et environnement, nouvelles techniques d’évaluation et enfin expertise scientifique et communication. C’est dans ce chapitre que sont évoquées les NBT (New breeding technologies). Ces nouvelles techniques d’édition du génome permettent de modifier le génome sans insérer de gènes étrangers.

En 2018, la Cour de justice de l'Union européenne avait jugé que les NBT étaient bien des organismes génétiquement modifiés (OGM) et devaient être soumis aux mêmes règles s’agissant de leur autorisation, traçabilité, étiquetage et surveillance. Au printemps dernier, la Commission européenne s’est ouverte à un assouplissement des règles, estimant que la directive OGM, datant de 2001, n’était plus adaptée aux derniers développements scientifiques et sociétaux.

Action 27 : faire évoluer le règlement européen sur les NBT

A plusieurs reprises, Julien Denormandie s’est prononcé en faveur des NBT et donc de la révision du règlement européen. . « La France soutiendra le changement de la législation européenne, a réaffirmé le ministre de l’Agriculture au lendemain du lancement du Plan France 2030, en octobre dernier. Ces nouvelles technologies sont une source de progrès, donc il faut donner de l’allant pour pouvoir les utiliser mais dans un cadre précis. Grâce à la sélection variétale accélérée, les plantes seront plus résistantes au stress hydrique, c’est très positif. En revanche, en aucune manière, ces nouvelles technologies ne doivent être utilisées pour avoir des plantes résistances aux pesticides. Je crois que nous sommes à-même de trouver un bon équilibre ».

Intitulée « proposer une réglementation proportionnée, intégrant les nouveaux enjeux scientifiques et sociétaux », l’action 27 du Plan semences et plants a pour objet de nourrir la réflexion et d’élaborer un nouveau cadre législatif européen sur le sujet.

Pour le ministre de l'Agriculture, la génétique est avec le numérique et la robotique un des piliers de la troisième révolution agricole à l'oeuvre, après celles de la mécanisation et de la chimie.