<p>921 sp&eacute;cimens&nbsp;: telle est la population de loups d&eacute;nombr&eacute;s en France &agrave; la sortie de l&rsquo;hiver 2021-2022, selon la derni&egrave;re estimation de l&rsquo;Office fran&ccedil;ais de la biodiversit&eacute; (OFB). Un an plus t&ocirc;t, et selon cette m&ecirc;me source, la population &eacute;tait estim&eacute;e &agrave; 624. L&rsquo;OFB et le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute;, qui regroupe six associations d&rsquo;&eacute;leveurs et de bergers &agrave; travers la France (*), ne font pas du tout la m&ecirc;me interpr&eacute;tation de l&rsquo;envol&eacute;e de la population&nbsp;: +47% sur un an. L&rsquo;OFB met en avant la mont&eacute;e en charge de la collecte d&rsquo;indices, sous l&rsquo;effet de la mobilisation des acteurs et de la formation d&rsquo;une part et d&rsquo;une prospection &eacute;tendue &agrave; de nouveau secteurs d&rsquo;autre part.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loup-le-collectif-paturage-et-biodiversite-regle-ses-comptes-a-l-ofb" target="_blank" title="">Loup&nbsp;: le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute; r&egrave;gles ses comptes &agrave; l&rsquo;OFB</a>
</aside>
<h2>R&eacute;viser le Plan loup</h2><p>Le Collectif d&rsquo;&eacute;leveurs n&rsquo;y voit que l&rsquo;&eacute;pilogue d&rsquo;un flagrant d&eacute;lit de tripatouillage des chiffres &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre depuis des ann&eacute;es, amenant l&rsquo;OFB &agrave; r&eacute;&eacute;valuer r&eacute;trospectivement l&rsquo;effectif 2020-2021 &agrave; 783 sp&eacute;cimens, m&eacute;nageant une hausse de 17%, susceptible de passer un peu mieux. Sauf que &ccedil;a ne passe pas. &laquo;&nbsp;<em>Si la population augmente autant avec un taux de pr&eacute;l&egrave;vement de 19%, c&rsquo;est la preuve qu&rsquo;il faut r&eacute;guler cette esp&egrave;ce et arr&ecirc;ter de la surprot&eacute;ger car elle n&rsquo;est nullement menac&eacute;e, ce qui n&rsquo;est pas le cas de nos syst&egrave;mes d&rsquo;&eacute;levage de plein air&nbsp;</em>&raquo;, d&eacute;clare M&eacute;lanie Brunet, &eacute;leveuse dans l&rsquo;Aveyron et pr&eacute;sidente du Cercle 12, l&rsquo;une des six associations du Collectif.</p><p>Pour le Collectif, deux chiffres justifient &agrave; eux seuls la r&eacute;vision du Plan loup 2018-2023&nbsp;: l&rsquo;effectif qui approche le double du seuil de viabilit&eacute; de l&rsquo;esp&egrave;ce (500 sp&eacute;cimens) et le nombre de victimes indemnis&eacute;es, s&rsquo;&eacute;tablissant &agrave; 10.826 en 2021 contre 11.746 en 2020. Une baisse que n&rsquo;a pas manqu&eacute; de pointer l&rsquo;OFB, pour qui les efforts doivent se poursuivre afin d&rsquo;am&eacute;liorer... la d&eacute;fense des troupeaux.</p><div class="citation">
    <span>"Il faut sortir de cette mascarade des tirs de d&eacute;fense o&ugrave; l&rsquo;on attend que le loup vienne se faire tuer"</span>
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<p>Au plan europ&eacute;en, le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute; attend des autorit&eacute;s fran&ccedil;aises qu&rsquo;elles demandent le de&#769;classement de l&rsquo;espe&#768;ce a&#768; la Convention de Berne et la Directive Habitats. &laquo;&nbsp;<em>Il faut sortir de cette mascarade des tirs de d&eacute;fense o&ugrave; l&rsquo;on attend que le loup vienne se faire tuer</em>&nbsp;&raquo;, justifie M&eacute;lanie Brunet. Pour faire face &agrave; la hausse inexorable des pr&eacute;l&egrave;vements, pass&eacute;s de 118 &agrave; 174, le Collectif demande la mise en place d&rsquo;une seconde Brigade mobile d&rsquo;intervention (BMI) en renfort de celle des Alpes. &laquo;&nbsp;<em>Il fait se donner les moyens d&rsquo;atteindre les objectifs</em>&nbsp;&raquo;, poursuit l'&eacute;leveuse.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/9/9/7/4597991-1-fre-FR/1ec7ee4cdcc1-inte-rieur-jpg" alt="Pour sensibiliser les Fran&ccedil;ais &agrave; sa cause, le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute; a offert le 14 juillet dernier &laquo; un casse-cro&ucirc;te du terroir &raquo; aux automobilistes faisant halte sur l&rsquo;aire de l&rsquo;75 au Caylar (H&eacute;rault)" height="1158" width="2014" /><figcaption>Pour sensibiliser les Fran&ccedil;ais &agrave; sa cause, le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute; a offert le 14 juillet dernier &laquo; un casse-cro&ucirc;te du terroir &raquo; aux automobilistes faisant halte sur l&rsquo;aire de l&rsquo;75 au Caylar (H&eacute;rault)</figcaption></figure>

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<h2>Du col du Caylar &agrave; Hautacam</h2><p>Pour sensibiliser les Fran&ccedil;ais &agrave; sa cause, le Collectif P&acirc;turage et Biodiversit&eacute; a offert le 14 juillet dernier &laquo;&nbsp;<em>un casse-cro&ucirc;te du terroir</em>&nbsp;&raquo; aux automobilistes faisant halte sur l&rsquo;aire de l&rsquo;75 au Caylar (H&eacute;rault). Ce jeudi 21 juillet, ce sont leurs coll&egrave;gues des Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es qui auront l&rsquo;opportunit&eacute; de faire connaitre leurs dol&eacute;ances au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, &agrave; l&rsquo;occasion de la pr&eacute;sence de ce dernier sur le Tour de France cycliste, plus pr&eacute;cis&eacute;ment sur la station du Hautacam, o&ugrave; le loup a s&eacute;vi &agrave; plusieurs reprises ces derniers mois. Rien de tel qu&rsquo;un petit coup de b&eacute;lier contre un petit coup de pompe.</p><p>(*) Aebv, Le Cercle 12, Association&nbsp;Pr&eacute;servons nos troupeaux des loups en&nbsp;Limousin, Os Mouton Charollais, Aseb 71, Collectif&nbsp;L113</p>


Alors que le nombre de loups approche le double du seuil de viabilité et que la prédation demeure forte, le Collectif Pâturage et Biodiversité réclame la révision du Plan loup, le déclassement de l’espèce et la mise en place d’une seconde brigade mobile d’intervention. Un temps d’échange entre des éleveurs et le président de la République est prévu sur l’étape du Tour le 21 juillet.

Les trois doléances des éleveurs face au loup

<h3>Qui est concern&eacute; ?</h3><p>Les entreprises dont les achats de gaz et d'&eacute;lectricit&eacute; atteignaient au moins 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur co&ucirc;t unitaire d'achat d'&eacute;lectricit&eacute; ou de gaz (en &euro;/MWh) (par exemple serres chauff&eacute;es, producteurs d&rsquo;&oelig;ufs, &eacute;leveurs naisseurs de porcs, s&eacute;chage de ma&iuml;s).</p><p>Cette mesure compense une part des co&ucirc;ts &eacute;ligibles, c'est-&agrave;-dire des surco&ucirc;ts de d&eacute;penses de gaz ou d'&eacute;lectricit&eacute; par rapport &agrave; 2021 au-del&agrave; de ce doublement.</p><h3>Modalit&eacute;s :</h3><p>Trois modalit&eacute;s sont propos&eacute;es, mais deux seulement sont accessibles aux entreprises agricoles :</p><ul><li>Une aide &eacute;gale &agrave; 30% des co&ucirc;ts &eacute;ligibles plafonn&eacute;e &agrave; 2 M&euro;, pour les entreprises subissant une baisse d'exc&eacute;dent brut d'exploitation (EBE) de 30% par rapport &agrave; 2021.</li><li>Une aide &eacute;gale &agrave; 50% des co&ucirc;ts &eacute;ligibles plafonn&eacute;e &agrave; 25 M&euro;, pour les entreprises dont l'EBE est n&eacute;gatif et dont le montant des pertes est au plus &eacute;gal &agrave; deux fois les co&ucirc;ts &eacute;ligibles. L'aide est limit&eacute;e &agrave; 80% du montant des pertes.</li></ul><p>Le respect des crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; li&eacute;s aux d&eacute;penses d'&eacute;lectricit&eacute; et de gaz, &agrave; l'EBE et aux co&ucirc;ts &eacute;ligibles, seront v&eacute;rifi&eacute;s et calcul&eacute;s &agrave; la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).</p><h3>Calendrier :</h3><p>Les demandes doivent &ecirc;tre faites :&nbsp;</p><ul><li>dans un d&eacute;lai de 45 jours &agrave; compter du 4 juillet 2022 pour la 1&egrave;re p&eacute;riode &eacute;ligible (mars &agrave; mai 2022) : soit avant le 17 ao&ucirc;t&nbsp;</li><li>dans un d&eacute;lai de 45 jours &agrave; compter du 15 septembre 2022 pour la 2&egrave;me p&eacute;riode &eacute;ligible (juin &agrave; ao&ucirc;t 2022) : soit avant le 29 octobre.</li></ul><p>Les d&eacute;p&ocirc;ts seront faits sur l'espace professionnel du site&nbsp;<a href="https://www.impots.gouv.fr/accueil" target="_blank">www.impots.gouv.fr</a>.</p><p><br>La liste des justificatifs &agrave; fournir est disponible&nbsp;<a href="https://agriculture.gouv.fr/plan-de-resilience-les-entreprises-agricoles-et-agroalimentaires-eligibles-laide-gaz-et-electricite" target="_blank">ici</a>.</p><h3>Le bouclier tarifaire &eacute;nerg&eacute;tique</h3><p>Rappel des mesures mise en place par le gouvernement :</p><ul><li>Blocage du prix du gaz depuis le 1er octobre 2021</li><li>Limitation de la hausse du co&ucirc;t de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; &agrave; 4%<ul><li>Ch&egrave;que &eacute;nergie exceptionnel</li><li>Remise carburant de 15 centimes par litre pour tout type de carburant (y compris GNR, GNV, GPL&hellip;)</li></ul></li></ul>


Une aide de compensation énergies pour les entreprises grandes consommatrices d'énergies : cette mesure vise à limiter les pertes engendrées par l’augmentation des coûts de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.

Plan de résilience : les mesures énergétiques

<p><strong>Le prix du kilo de raisin servant au calcul des fermages dans la Marne pour la vendange 2021 est fix&eacute; par commune.</strong></p><p>Consultez l'<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Grand-Est/047_Inst_Marne/RUB_Territoires/fermage/AP-fermage-raisin-2021.pdf" target="_blank" title="Arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral du 7 juillet 2022 fixant le prix du kilo de raisin fermage dans la Marne">arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral du 7 juillet 2022 relatif au prix du kilo de raisin</a>&nbsp;servant au calcul des fermages 2021 dans la Marne</p><p>&nbsp;</p><p>En savoir plus sur les&nbsp;<a href="https://marne.chambre-agriculture.fr/territoires/fermage/#c251384" target="_blank" title="Calcul du fermage des vignes">fermages des vignes</a>&nbsp;dans la Marne</p>


Fermage des vignes : prix du raisin 2021

<p>N&eacute;s il y a cinquante ans, les Services de remplacement emploient des agents, en CDI ou CDD,&nbsp;<strong>s&eacute;lectionn&eacute;s pour assurer des missions de remplacement dans les exploitations agricoles</strong>. Ce sont des associations constitu&eacute;es au niveau local et g&eacute;r&eacute;es par des agriculteurs.&nbsp;<strong>L&rsquo;exploitant est remplac&eacute; par un salari&eacute; mais il est d&eacute;charg&eacute; des t&acirc;ches administratives li&eacute;es &agrave; cet emploi.</strong>&nbsp;De son c&ocirc;t&eacute;, il assure l&rsquo;accueil, la transmission des consignes ; il est responsable des conditions d&rsquo;ex&eacute;cution du travail.</p><p>Lire aussi |&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/la-filiere-vitivinicole-se-mobilise-sur-le-recrutement">La fili&egrave;re viticole se mobilise sur le recrutement</a></p><p>Pour pouvoir &ecirc;tre remplac&eacute;,&nbsp;<strong>il faut adh&eacute;rer &agrave; l&rsquo;association en tant que chef d&rsquo;exploitation.</strong>&nbsp;L&rsquo;adh&eacute;sion permet aussi le remplacement pour les autres membres non-salari&eacute;s de la famille travaillant sur l&rsquo;exploitation (conjoint collaborateur, aide familiale). Selon Service de remplacement France, le r&eacute;seau national des Services de remplacement, 70 000 exploitants sont adh&eacute;rents.</p><h3>Les motifs de remplacement se sont &eacute;largis</h3><p>Sur le papier,&nbsp;<strong>les possibilit&eacute;s sont nombreuses.</strong>&nbsp;Le service peut &ecirc;tre actionn&eacute; pour cong&eacute;s maladie, accident, arr&ecirc;ts de travail. Le r&eacute;pit pour &eacute;puisement professionnel s&rsquo;est ajout&eacute; en 2017. Recourir &agrave; un Service de remplacement pour les cong&eacute;s maternit&eacute; et paternit&eacute;, permet de b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;indemnisation MSA. C&rsquo;est aussi une voie &agrave; suivre en cas de formation, de responsabilit&eacute; professionnelle ou syndicale, de participation au d&eacute;veloppement agricole du territoire ou tout simplement pour des vacances.</p><p>Lire aussi |&nbsp;<a href="http://le%20b.a.-ba%20du%20management/" target="_blank">Le b.a-ba du management</a></p><p><strong>Le compl&eacute;ment de main-d&rsquo;&oelig;uvre pour les travaux saisonniers est un autre motif.&nbsp;</strong>Perrine Raverdy, responsable technique du Service de remplacement de la Marne, indique qu&rsquo;il progresse. Pour le Service de remplacement du Gard, ce motif a repr&eacute;sent&eacute; 2&nbsp;% des heures en 2021, soit autant que les mandats syndicaux.</p><h3>Les frais de remplacement sont variables</h3><p>Un Service de remplacement est un groupement d&rsquo;employeurs.&nbsp;<strong>Il r&eacute;mun&egrave;re l&rsquo;agent et se charge de l&rsquo;ensemble des formalit&eacute;s administratives. Il facture les frais de remplacement au demandeur.&nbsp;</strong>Le co&ucirc;t d&eacute;pend de la qualification du poste remplac&eacute;, du type de remplacement et aussi des frais de gestion, variables en fonction des charges de structure de chaque service. Selon le motif de remplacement, le demandeur peut ou non pr&eacute;tendre &agrave; des aides qui vont venir en d&eacute;duction des frais factur&eacute;s.&nbsp;<strong>En cons&eacute;quence, le co&ucirc;t final est tr&egrave;s variable</strong>. Mobiliser des aides est l&rsquo;un des r&ocirc;les assur&eacute;s par un Service de remplacement. Dans le cas d&rsquo;un cong&eacute; maternit&eacute;, la MSA prend les frais en charge &agrave; 100&nbsp;%.&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;Pour le cong&eacute; paternit&eacute;, le jeune papa doit juste acquitter les CSG et CRDS&nbsp;&raquo;</em>, avance Perrine Raverdy. Le Service de remplacement du Gard annonce pour ce motif un co&ucirc;t horaire de 1,57&nbsp;euro. Pour un mandat syndical, cette m&ecirc;me structure propose un tarif de 8,75&nbsp;euros par heure tandis qu&rsquo;il est de 16,50&nbsp;euros pour un surcro&icirc;t d&rsquo;activit&eacute;.</p><p>En cas de maladie, les conditions varient entre les cas de prise en charge &agrave; 100&nbsp;% par la MSA, la souscription &agrave; l&rsquo;assurance service de remplacement Groupama ou encore lorsqu&rsquo;un tarif avec un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour quatorze jours maximum s&rsquo;applique. Le remplacement pour investissement dans le d&eacute;veloppement agricole ou la formation sont aid&eacute;s dans le cadre du Casdar, pr&eacute;cise Marjorie Pinero, directrice du Service de remplacement du Gard.</p><h3>Le d&eacute;fi du recrutement et de la fid&eacute;lisation</h3><p>Selon Service de remplacement France,&nbsp;<strong>15 000 agents de remplacement sont employ&eacute;s chaque ann&eacute;e, dont plus de 2 500 en CDI.</strong>&nbsp;Le tiers des agents se pr&eacute;pare &agrave; l&rsquo;installation et 40&nbsp;% ont entre 20 et 30 ans.</p><p><em>&laquo;&nbsp;Le poste d&rsquo;agent de remplacement est un r&eacute;el m&eacute;tier&nbsp;&raquo;</em>, estime Perrine Raverdy. Certains agents en CDI tournent sur plusieurs exploitations tout au long de l&rsquo;ann&eacute;e. La proportion de CDI et de CDD varie selon les agences.&nbsp;<strong>Le recrutement est un perp&eacute;tuel d&eacute;fi, comme pour toute la fili&egrave;re.</strong>&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;Tous les moyens sont utilis&eacute;s&nbsp;&raquo;</em>, conc&egrave;de Franck Laur, directeur de Service de remplacement France. Les leviers sont aussi bien la publication d&rsquo;offres d&rsquo;emploi sur les sites web, les r&eacute;seaux sociaux, les interventions dans les &eacute;coles et les centres de formation, le bouche-&agrave;-oreille, les organismes d&rsquo;insertion professionnelle&hellip; Au Service de remplacement de la Marne, Perrine Raverdy, constate que&nbsp;<strong>ces missions peuvent attirer des exploitants, en recherche d&rsquo;un compl&eacute;ment d&rsquo;activit&eacute;.</strong>&nbsp;Parmi les 120 salari&eacute;s employ&eacute;s par an, certains sont&nbsp;<strong>des jeunes retrait&eacute;s d&eacute;sirant garder une activit&eacute;</strong>.</p><p>Lire aussi |&nbsp;<a href="https://www.reussir.fr/vigne/vigneron-et-prestataire-de-service-deux-activites-complementaires-lune-de-lautre" target="_blank">Vigneron et prestataire de services : deux activit&eacute;s compl&eacute;mentaires l&rsquo;une de l&rsquo;autre</a></p><p><em>&laquo;&nbsp;Nous travaillons &agrave; fid&eacute;liser&nbsp;les agents&nbsp;&raquo;</em>, confie-t-elle. M&ecirc;me pr&eacute;occupation dans le Gard : l&rsquo;agence met en place des journ&eacute;es de coh&eacute;sion et une prime de fin d&rsquo;ann&eacute;e.</p><p><strong>Les Services de remplacement ont toutefois une carte &agrave; jouer.</strong>&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;Ce qui ressort des entretiens que nous avons avec nos agents c&rsquo;est qu&rsquo;ils appr&eacute;cient cette polyvalence, le fait de travailler dans diff&eacute;rentes exploitations, avec diff&eacute;rentes visions&nbsp;&raquo;</em>, expose Perrine Raverdy. Une flexibilit&eacute; assum&eacute;e, tout en ayant un revenu salari&eacute;.</p><p><strong>L&rsquo;exploitation peut aussi proposer une personne de son choix.</strong>&nbsp;C&rsquo;est souvent le cas pour les cong&eacute;s longs, comme les cong&eacute;s maternit&eacute;. Dans le Gard, Marjorie Pinero estime la proportion d&rsquo;agents trouv&eacute;s par le Service de remplacement &agrave; environ 60&nbsp;% tandis que 40&nbsp;% sont des personnes propos&eacute;es par les exploitations.&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;Souvent, il y a une crainte de faire venir quelqu&rsquo;un de l&rsquo;ext&eacute;rieur&nbsp;&raquo;</em>, analyse-t-elle. Cette voie s&rsquo;impose aussi lorsque le Service ne trouve pas de salari&eacute;.</p><h3>L&rsquo;activit&eacute; de remplacement se d&eacute;veloppe</h3><p>&Ecirc;tre pr&ecirc;t &agrave; d&eacute;l&eacute;guer est une condition indispensable pour que le remplacement fonctionne. L&rsquo;anticipation est &eacute;videmment pr&eacute;f&eacute;rable quand c&rsquo;est possible.&nbsp;<strong>Pour les cong&eacute;s maternit&eacute; et paternit&eacute;, il convient d&rsquo;engager les d&eacute;marches d&egrave;s le sixi&egrave;me mois de grossesse.</strong>&nbsp;Les Services de remplacement insistent sur l&rsquo;importance du temps d&rsquo;&eacute;change entre rempla&ccedil;ant(e) et remplac&eacute;(e).&nbsp;<strong>L&rsquo;outil souffre encore d&rsquo;une notori&eacute;t&eacute; insuffisante.&nbsp;</strong>Dans le Gard, sur les 3 000 exploitations agricoles, Marjorie Pinero note que seulement 250 sont adh&eacute;rentes du Service de remplacement.<em>&nbsp;</em>Le co&ucirc;t de l&rsquo;adh&eacute;sion, de 35 &agrave; 50&nbsp;euros, ne lui semble pas vraiment &ecirc;tre un frein.&nbsp;<em>&laquo;&nbsp;Il est m&ecirc;me offert pour les deux premi&egrave;res ann&eacute;es d&rsquo;installation&nbsp;&raquo;</em>, indique-t-elle. Du c&ocirc;t&eacute; des remplac&eacute;s, elle assure qu&rsquo;une enqu&ecirc;te a d&eacute;voil&eacute; un taux de satisfaction de 84&nbsp;%. L&rsquo;activit&eacute; se d&eacute;veloppe toutefois.&nbsp;<strong>Sur les 242 adh&eacute;rents de 2021, 131 sont de nouvelles adh&eacute;sions.</strong>&nbsp;Les trois postes d&rsquo;agents en CDI pourraient monter &agrave; 4 ou 5 prochainement.</p><p>En moyenne nationale, les motifs de maladie, accident, d&eacute;c&egrave;s (36 %), de cong&eacute;s (32 %) et de maternit&eacute; (18 %) sont en t&ecirc;te des remplacements op&eacute;r&eacute;s par les 15 000 agents des 329 Services de remplacement.&nbsp;&copy; J.-C. Gutner</p>


S’ils ne font pas de miracle face aux difficultés de recrutement que rencontre la filière, les Services de remplacement proposent des pistes d’aide en cas d’absence. Voici comment fonctionne cet outil méconnu.

Faire appel à un Service de remplacement en viticulture

<p>Mercredi 29 juin 2022 &agrave; 11h59 exactement, les &eacute;quipes Cerfrance Vend&eacute;e ont eu l&rsquo;immense plaisir d&rsquo;arriver &agrave; d&eacute;poser la demande de leur dernier adh&eacute;rent sur le site France AgriMer, l&rsquo;heure limite &eacute;tant &agrave; midi &hellip;&nbsp; Cette aide a &eacute;t&eacute; valid&eacute;e in extr&eacute;mis et cela refl&egrave;te bien l&rsquo;engagement de Cerfrance aupr&egrave;s de ses adh&eacute;rent pour un plan de r&eacute;silience activ&eacute; dans l&rsquo;urgence, avec des r&egrave;gles &eacute;voluant en continu tout au long de la campagne de d&eacute;claration.&nbsp;&nbsp;</p><p>Dans le d&eacute;lai si court impos&eacute; par l&rsquo;&eacute;tat, nous sommes heureux d&rsquo;avoir accompagn&eacute; plus de 1000 adh&eacute;rents. Au final, 97% de ceux &eacute;ligibles &agrave; l&rsquo;aide ont pu en b&eacute;n&eacute;ficier.</p><p>C&rsquo;est finalement pr&egrave;s de 5 millions d&rsquo;euros que nous avons pu fl&eacute;cher vers la tr&eacute;sorerie de nos adh&eacute;rents, soit pr&egrave;s de 4 000 euros par exploitation. &nbsp;</p><h2>Quels sont les dispositifs du plan de r&eacute;silience &agrave; venir ?</h2><p>Apr&egrave;s le volet Alimentation Animale Eleveur, un second dispositif s&rsquo;engage avec le volet int&eacute;grateurs.&nbsp;</p><p>A venir &eacute;galement pour 2022 :&nbsp;</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/reference/4/5/3/7/4597354-1-fre-FR/c5372426946e-resilience-jpg" alt="" height="99" width="600" /></figure>

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<p>Nous reviendrons vers vous d&egrave;s que nous aurons plus d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments sur ces dispositifs.</p>


L’impact du plan de résilience à ce jour

Plan de résilience : les différents dispositifs

<p>Apparue en 2012 &agrave; la suite du Grenelle de l&rsquo;environnement (2007), la certification environnementale est une d&eacute;marche volontaire visant &agrave; inscrire les exploitations dans la durabilit&eacute;, avec une gradation &agrave; trois niveaux. La Haute valeur environnementale (HVE) en constitue le point d&rsquo;orgue (niveau 3), impliquant des obligations de r&eacute;sultats et pas seulement de moyens (niveau 2), quand le niveau 1 r&eacute;pond aux pr&eacute;requis r&eacute;glementaires en vigueur. Au 1<sup>er</sup> janvier 2022, 4,4% de la SAU &eacute;tait certifi&eacute; HVE, avec un marquage tr&egrave;s fort en viticulture, 75% des 25 000 exploitations certifi&eacute;es op&eacute;rant dans cette fili&egrave;re.</p><h2>Proc&egrave;s en&nbsp;&laquo;&nbsp;greenwashing&nbsp;&raquo;</h2><p>Probl&egrave;me&nbsp;: la HVE est d&eacute;cri&eacute;e par les acteurs de la bio mais aussi par diff&eacute;rentes institutions telles que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-cour-des-comptes-fait-la-lecon-au-gouvernement-sur-la-bio" target="_blank">la Cour des comptes</a> encore tout r&eacute;cemment, la jugeant <em>&laquo; peu exigeante en mati&egrave;re environnementale&nbsp;&raquo;</em>. Au printemps dernier, la Commission europ&eacute;enne s&rsquo;est jointe au proc&egrave;s en &laquo;&nbsp;greenwashing&nbsp;&raquo; au travers des observations formul&eacute;es &agrave; l&rsquo;encontre du Plan strat&eacute;gique national (PSN). La France a en effet d&eacute;cid&eacute; de cr&eacute;diter la HVE du niveau sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime (soit environ 82&euro;/ha), au m&ecirc;me titre que la bio, alors que les cahiers des charges sont sensiblement diff&eacute;rents. Depuis, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-pac-2023-2027-dans-les-starting-blocks-avant-les-premiers-semis" target="_blank">le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a rectifi&eacute; le tir, en instaurant un &eacute;cor&eacute;gime sp&eacute;cial bio, bonifi&eacute; de 30&euro;/ha</a>, comparativement &agrave; la HVE, laquelle verra en prime ses exigences relev&eacute;es via le nouveau r&eacute;f&eacute;rentiel.</p>            
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        <figure class="ezimage-field"><a
                        href="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/5/1/9/6/4596915-1-fre-FR/Inte%CC%81rieur.jpg"
                                                 target="_blank"                ><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/1/9/6/4596915-1-fre-FR/2993122bf476-inte-rieur-jpg" alt="L&rsquo;impact de la r&eacute;vision sur les diff&eacute;rents items du r&eacute;f&eacute;rentiel (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="932" width="2204" /></a><figcaption>L&rsquo;impact de la r&eacute;vision sur les diff&eacute;rents items du r&eacute;f&eacute;rentiel (Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>La voie B supprim&eacute;e, la voie A relev&eacute;e</h2><p>Propos&eacute; par la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) et <a href="https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-decret-et-darrete-pour-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-referentiel" target="_blank">mis en consultation publique jusqu&rsquo;au 31 juillet prochain</a>, le projet de r&eacute;vision du r&eacute;f&eacute;rentiel ent&eacute;rine la suppression d&rsquo;une des deux voies d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la HVE, &agrave; savoir la voie B, la plus sujette &agrave; caution. La voie B s&rsquo;appuyait sur deux ratios cens&eacute;s traduire l&rsquo;orientation agro&eacute;cologique de l&rsquo;exploitation, &agrave; savoir la part des intrants dans le chiffre d&rsquo;affaires (&lt;30%) et la part de la SAU en infrastructures agro&eacute;cologiques (&gt;10%) ou en prairies permanentes (&gt;50%) s&rsquo;agissant des exploitations d&rsquo;&eacute;levage. Selon ses d&eacute;tracteurs, le poids des intrants offrait une maille large, notamment pour les exploitations sp&eacute;cialis&eacute;es (vigne, fruits et l&eacute;gumes...).</p><p>Il ne subsistera donc que la voie A, laquelle repose sur une quarantaine de crit&egrave;res et de seuils en mati&egrave;re de biodiversit&eacute;, de strat&eacute;gie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de l&rsquo;irrigation. Pour obtenir la certification, l&rsquo;exploitation devra atteindre un minimum de 10 points sur chaque indicateur, en combinant plusieurs items, dont certains nouveaux, d&rsquo;autres plus exigeants qu&rsquo;auparavant. Sous le coup d&rsquo;un arr&ecirc;t&eacute;, les indicateurs et les seuils seront r&eacute;vis&eacute;s au regard de l&rsquo;&eacute;volution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la r&eacute;glementation en vigueur.</p><h2>Le calendrier</h2><p>Le futur r&eacute;f&eacute;rentiel entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> octobre prochain. Les exploitations certifi&eacute;es HVE (par la voie A ou par la voie B) au 30 septembre 2022 garderont la possibilit&eacute; d&rsquo;aller au bout de leur cycle de trois&nbsp;ans de certification. Elles auront &eacute;galement la possibilit&eacute; de prolonger la dur&eacute;e de validit&eacute; de leur certificat jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre&nbsp;2024,&nbsp;m&ecirc;me si celui-ci devait prendre fin avant cette date. Le projet de d&eacute;cret acte par ailleurs la mise &agrave; jour du niveau 1 de la certification en lien avec les exigences environnementales de la conditionnalit&eacute; des aides Pac. &nbsp;Il pr&eacute;voit &eacute;galement la possibilit&eacute;, pour les organismes certificateurs agr&eacute;&eacute;s, de valider le niveau 1, au m&ecirc;me titre que les organismes de conseil agricole.</p>


Le futur référentiel de la certification Haute valeur environnementale (HVE) reposera sur les seuls indicateurs et seuils de performance, révisés et révisables au gré des évolutions techniques, scientifiques et réglementaires. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2022.

Pour ses 10 ans, la HVE s’offre une cure de jouvence

<p>Cette synth&egrave;se pr&eacute;sente les r&eacute;sultats provisoires en orge d&rsquo;hiver : rendements 2022 et pluriannuels obtenus dans les essais, caract&eacute;ristiques des vari&eacute;t&eacute;s.</p><p>Consultez les&nbsp;<a href="http://arvalis.info/2et" target="_blank">r&eacute;sultats provisoires orge d&rsquo;hiver 2022</a>.</p><p>Une synth&egrave;se plus compl&egrave;te sera disponible dans les semaines &agrave; venir.</p>


Retrouvez la première synthèse des résultats variétés en orge d’hiver pour la récolte 2022.

Variétés d’orge d’hiver : les premiers résultats 2022

<p>Outre les mat&eacute;riels homologu&eacute;s en viticulture et en arboriculture, cette nouvelle liste s&rsquo;enrichit de nouvelles buses des&nbsp;constructeurs ALBUZ, HYPRO EU, NOZAL, JOHN DEERE, SYNGENTA et TEEJET. Le&nbsp;<em>tableau 1</em>&nbsp;pr&eacute;sente ces nouvelles homologations ainsi que leurs conditions d&rsquo;emploi.</p><p><strong><a href="https://www.arvalis-infos.fr/une-nouvelle-liste-de-materiels-homologues-pour-reduire-les-znt-@/view-9619-arvarticle.html" target="_blank">Tableau 1 : Conditions d&rsquo;emploi des nouvelles buses pour appareil &agrave; rampe homologu&eacute;es pour r&eacute;duire la d&eacute;rive</a></strong></p><p>Cette nouvelle liste abroge et remplace celle du 17 mai 2021.</p><p><strong>T&eacute;l&eacute;chargez&nbsp;</strong><a href="https://www.arvalis-infos.fr/file/galleryelement/pj/56/b1/9d/23/2022-425_final268683193876053548.pdf" target="_blank"><strong>la note de service de la DGAL du 1<sup>er</sup>&nbsp;juin 2022</strong></a><strong>&nbsp;(pdf).</strong></p><p>Des r&eacute;ductions de ZNT possibles</p><p>Pour rappel, l&rsquo;utilisation de ces mat&eacute;riels est un des pr&eacute;requis pour r&eacute;duire les distances de non-traitement pour certains produits dans le cadre de la protection des points d&rsquo;eau et des riverains des parcelles agricoles telle&nbsp;que d&eacute;finie dans l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 25 janvier 2022, modifiant l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 4 mai 2017.<br><br>En bordure de cours d&rsquo;eau, les ZNT de 50 et de 20&nbsp;m&egrave;tres peuvent &ecirc;tre r&eacute;duites &agrave; 5&nbsp;m&egrave;tres si deux conditions sont r&eacute;unies&nbsp;:<br>- implanter une bande v&eacute;g&eacute;talis&eacute;e permanente de 5&nbsp;m&egrave;tres de largeur minimum le long des cours d&rsquo;eau,<br>- utiliser un mat&eacute;riel antid&eacute;rive inscrit dans la liste officielle.<br><br>Pour la protection des riverains, les ZNT &agrave; appliquer aux abords de zones habit&eacute;es&nbsp;varient de 0 &agrave; 20&nbsp;m&egrave;tres selon&nbsp;le type de lieux et&nbsp;de produits utilis&eacute;s. Quatre cat&eacute;gories de produits ont ainsi &eacute;t&eacute; d&eacute;finies&nbsp;:<br>- Les produits d&eacute;j&agrave; cr&eacute;dit&eacute;s d&rsquo;une ZNT riverains dans leur autorisation de mise en march&eacute; (AMM)&nbsp;&rarr; c&rsquo;est cette distance qui est &agrave; respecter.<br><br>- Les produits de biocontr&ocirc;le (correspondant &agrave; la d&eacute;finition pr&eacute;cis&eacute;e dans l&rsquo;article L.253-6 du code rural) et les produits constitu&eacute;s de substance de base (liste europ&eacute;enne) ou de substances &agrave; faible risque (liste europ&eacute;enne &rarr; pas de ZNT riverains pour ces produits.<br><br>- Les produits class&eacute;s comme perturbateurs endocriniens ou avec les mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372 &rarr; une ZNT incompressible de 20&nbsp;m est impos&eacute;e.<br><br>- Et les autres produits &rarr; une ZNT riverains de 5 m s&rsquo;applique (pour les grandes cultures). Celle-ci peut &ecirc;tre r&eacute;duite &agrave; 3&nbsp;m uniquement si trois conditions sont r&eacute;unies&nbsp;:</p><p>&bull; existence d&rsquo;une charte d&eacute;partementale valid&eacute;e,<br>&bull; utilisation d&rsquo;un mat&eacute;riel antid&eacute;rive inscrit dans la liste officielle<br>&bull; en bordure de zones d&rsquo;habitation telles que d&eacute;finies par la loi EGALIM&nbsp;(&laquo; zones attenantes aux b&acirc;timents habit&eacute;s &raquo; ou &laquo; des parties non b&acirc;ties &agrave; usage d&rsquo;agr&eacute;ment contigu&euml;s &agrave; ces b&acirc;timents &raquo;) et par l'arr&ecirc;t&eacute; du 25 janvier 2022 (&laquo; zones accueillant des travailleurs pr&eacute;sents de fa&ccedil;on r&eacute;guli&egrave;re &agrave; proximit&eacute; des traitements &raquo;). Cette r&eacute;duction n'est pas autoris&eacute;e &agrave; proximit&eacute; d&rsquo;une zone accueillant des personnes vuln&eacute;rables (enfants, &eacute;tablissements de sant&eacute;).</p><p>Attention ces listes sont r&eacute;guli&egrave;rement mises &agrave; jour par le&nbsp;<a href="https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations" target="_blank"><strong>minist&egrave;re de l'Agriculture</strong></a>.</p><p><strong>Pour plus d&rsquo;informations, consultez&nbsp;</strong><a href="https://www.arvalis-infos.fr/file/galleryelement/pj/35/c4/c6/48/joe_texte_arrete_25_01_5735449957026565274.pdf" target="_blank"><strong>l'arr&ecirc;t&eacute; du 25 janvier&nbsp;2022</strong></a><strong>.</strong></p><p>&nbsp;</p>


Dans une note de service du 1er juin 2022, la DGAL a mis à jour la liste des matériels homologués pour réduire les distances de Zones Non Traitées (ZNT) de certains produits de protection des plantes.

La liste officielle de matériels homologués pour réduire les znt s'étoffe

<p>Selon les pr&eacute;visions d&rsquo;Agreste &eacute;tablies le 1<sup>er</sup> juillet, la r&eacute;colte de c&eacute;r&eacute;ales &agrave; paille (hors riz) serait en baisse&nbsp;de 3,4 Mt sur un an, &agrave; 48,3 Mt, soit une baisse de 6,5%. Le bl&eacute; dur est le plus affect&eacute; (-16,6%), devant le bl&eacute; tendre (-7,2%) et les orges (-2,4%). Le ma&iuml;s abandonne 5,8% de sa sole &agrave; 1,46 Mha. La production de&nbsp;prot&eacute;agineux est annonc&eacute;e en baisse de 19,6 % par rapport &agrave; 2021, en lien avec un recul des surfaces de 19,8 %. La production de colza tutoie les 4 Mt (+20,4%), &agrave; la faveur d&rsquo;une hausse des surfaces de 23,8%. Tournesol et soja progressent respectivement de 20,3% et 15,6% en surfaces. La sole de betteraves sucri&egrave;res recule de 1,3% tandis que celle de pommes de terre de conservation et de demi-saison progresse de 1,7%.</p><h2>Bl&eacute; tendre&nbsp;: 69,9 q/ha, 4,7 Mha, 32,9 Mt</h2><p>La production de bl&eacute; tendre est estim&eacute;e &agrave; 32,9 Mt, en baisse 7,2 % par rapport &agrave; la r&eacute;colte de 2021 et de 5,9 % par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021. Le rendement serait en repli, &agrave; 69,9 q/ha en 2022 contre 71,1 q/ha en 2021. Les surfaces reculent de 5,5% sur un an et de 2,3% par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021.</p><h2>Bl&eacute; dur : 51,3 q/ha, 0,25 Mha, 1,3 Mt</h2><p>La production 2022 de bl&eacute; dur, estim&eacute;e &agrave; 1,3 Mt, pourrait &ecirc;tre la plus faible r&eacute;colte enregistr&eacute;e depuis 2003. Elle est annonc&eacute;e en chute de 16,6 % par rapport &agrave; 2021 et de 21,4 % par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021, sous le double effet d&rsquo;une baisse des surfaces (-12,6%) et du rendement moyen (51,3 q/ha, -4,6%). Des quatre bassins de production, seuls les Pays de la Loire r&eacute;sistent &agrave; l&rsquo;&eacute;rosion des surfaces et des rendements.</p><h2>Orges&nbsp;: 60,5 q/ha, 1,8 Mha, 11,2 Mt</h2><p>Malgr&eacute; une hausse des surfaces (+6,7%), la production d&rsquo;orges baisse 2,4 % sur un an et de 5% par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021. La production d&rsquo;orges d&rsquo;hiver est stable &agrave; 8,2 Mt (+0,25%), la hausse des surfaces (+7,2%) compensant la baisse de rendement (64 q/ha, -6,5%). La production d&rsquo;orges de printemps, estim&eacute;e &agrave; 2,9 Mt , serait en baisse de 9,2 % par rapport &agrave; 2021, en lien avec une nette diminution du rendement (52,5 q/ha contre 61 q/ha), les surfaces progressant de +5,4% &agrave; 0,56 Mha.</p><h2>Prot&eacute;agineux : 28,2 q/ha, 0,26 Mha, 0,74 Mt</h2><p>La production de prot&eacute;agineux est estim&eacute;e &agrave; 0,74 Mt, soit 19,6 % de moins qu&rsquo;en 2021, en lien avec la baisse des surfaces (-19,8). Les pois prot&eacute;agineux pointent &agrave; 193.000 ha (-21,2%) pour une production de 0,41 Mt (-24,2%), soit un rendement moyen de 30 q/ha, &eacute;quivalent &agrave; 2021 (29,8 q/ha). La f&eacute;verole pointe &agrave; 66.000 ha (-15,4%) pour une production de 0,15 Mt (-15,2%), soit un rendement moyen de 23,5 q/ha, &eacute;quivalent &agrave; 2021 (23,6 q/ha)</p><h2>Colza&nbsp;: 32,8 q/ha, 1,2 Mha, 3,97 Mt</h2><p>En 2022, la production de colza atteindrait un peu moins de 4 Mt, en hausse de 20,4 % sur un an mais en baisse de 2,6 % par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021. Les surfaces s&rsquo;&eacute;tablissent &agrave; 1,21 Mha (+23,7%). Le rendement, estim&eacute; &agrave; 32,8 q/ha, serait en l&eacute;ger recul sur un an (-0,9 q/ha).</p><h2>Tournesol et soja&nbsp;: surfaces en forte hausse</h2><p>En attendant les premi&egrave;res estimations de rendement, Agreste &eacute;tablit &agrave; 840 000 la surface de tournesol, un niveau record depuis 1997, en hausse de 20,3 % sur un an et de 30,6 % par rapport &agrave; la moyenne 2017-2021. La sole de soja est estim&eacute;e &agrave; 178 000 ha, en hausse de 15,5 % par rapport &agrave; 2021 et de 11,3 % par rapport &agrave; la moyenne quinquennale.</p>


Selon Agreste, la moisson marquerait un repli des récoltes de céréales à paille sous l’effet d’une baisse des surfaces et des rendements. Les protéagineux résistent en rendement mais pas en surfaces. Colza, tournesol et soja progressent de 15 à 20% en surfaces.

Moisson 2022 : céréales et protéagineux en souffrance, oléagineux à la fête

<p>A quelques semaines des premiers semis de colza, qui introniseront le nouveau r&egrave;glement Pac pour la p&eacute;riode 2023-2027, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a proc&eacute;d&eacute; aux derniers ajustements du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-psn-de-la-pac-2023-2027-en-partance-pour-bruxelles" target="_blank">Plan strat&eacute;gique national (PSN)</a>. Finalis&eacute; en d&eacute;cembre 2021,&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-mauvais-et-bons-points-de-la-france-selon-la-commission-europeenne">le PSN a fait l&rsquo;objet en avril dernier de 187 observations de la part de la Commission europ&eacute;enne</a>, exercice impos&eacute; aux 27 Etats membres, un gage d&rsquo;&eacute;quit&eacute; dans la contribution de chacun aux objectifs de l&rsquo;UE en mati&egrave;re de souverainet&eacute; alimentaire et d&rsquo;am&eacute;nagement du territoire, sans oublier les transitions climatique et &eacute;cologique. La Commission doit encore ent&eacute;riner les derniers ajustements en question, n&eacute;goci&eacute;s avec l&rsquo;ensemble des parties prenantes ainsi qu&rsquo;avec les R&eacute;gions.</p><h2>Un &eacute;cor&eacute;gime bio, survaloris&eacute; de 30 &euro;/ha</h2><p>L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime est l&rsquo;une des nouveaut&eacute;s de la Pac 2023-2027. Le dispositif va concentrer &agrave; lui seul 25% du budget du premier pilier de la Pac, soit 1,684 milliard d&rsquo;euros par an. L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime remplace le paiement vert, qui concentrait d&eacute;j&agrave; 30% du total des paiements directs, et qui se traduisait par une aide de l&rsquo;ordre de 80 &euro;/ha (en 2020), moyennant le respect de trois crit&egrave;res (prairies permanentes, diversification, surfaces d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;cologique).</p><p>L&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime s&rsquo;articule autour de trois voies d&rsquo;acc&egrave;s, avec dans chacun des cas deux niveaux d&rsquo;exigences et deux niveaux de paiements indicatifs de 60 &euro;/ha pour le niveau inf&eacute;rieur et 82 &euro;/ha pour le niveau sup&eacute;rieur, auxquels s&rsquo;ajoute un bonus de 7 &euro;/ha moyennant un ratio de 6% de la SAU de haies (1m lin&eacute;aire = 20m2) pour deux des trois voies (certifications et pratique). Le dernier arbitrage instaure un &eacute;cor&eacute;gime sp&eacute;cifique &agrave; la bio, cr&eacute;dit&eacute; d&rsquo;un bonus de 30 &euro;/ha par rapport &agrave; la HVE. Selon le minist&egrave;re, pour les exploitations enti&egrave;rement certifi&eacute;es AB, l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime bio et la revalorisation du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t bio aboutissent &agrave; &laquo;&nbsp;<em>des montants d&rsquo;aide aux exploitations en agriculture biologique sup&eacute;rieurs &agrave; ceux des derni&egrave;res ann&eacute;es</em>&nbsp;&raquo;. A compter du 1<sup>er</sup> janvier 2023, le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t bio passera de 3500 &euro; &agrave; 4500 &euro;. Selon le minist&egrave;re, le bonus de 30 &euro;/ha aura un effet &laquo;&nbsp;<em>marginal</em>&nbsp;&raquo; sur les montants allou&eacute;s aux autres &eacute;cor&eacute;gimes.&nbsp;A noter que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime bio sera cumulable avec les primes &agrave; la conversion.</p><h2>Un r&eacute;f&eacute;rentiel HVE aux exigences rehauss&eacute;es</h2><p>Outre la diff&eacute;renciation op&eacute;r&eacute;e entre l&rsquo;AB et la HVE, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ce-que-sera-le-prochain-referentiel-hve" target="_blank">le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture ent&eacute;rine une r&eacute;vision du r&eacute;f&eacute;rentiel HVE</a>, lequel fait actuellement l&rsquo;objet d&rsquo;une consultation publique. Le projet de d&eacute;cret enterre la voie d&rsquo;acc&egrave;s B, laquelle s&rsquo;appuie sur deux ratios cens&eacute;s traduire l&rsquo;orientation agro&eacute;cologique de l&rsquo;exploitation, &agrave; savoir le part des intrants dans le chiffre d&rsquo;affaires (inf&eacute;rieur &agrave; 30%) et la part de la SAU en infrastructures agro&eacute;cologiques (sup&eacute;rieur &agrave; 10%) ou en prairies permanentes (sup&eacute;rieur &agrave; 50%) s&rsquo;agissant des exploitations d&rsquo;&eacute;levage. Le projet de d&eacute;cret ne conserve que la voie A, reposant sur environ 40 crit&egrave;res relatifs &agrave; quatre items que sont la biodiversit&eacute;, la strat&eacute;gie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l&rsquo;irrigation, avec au passage un rel&egrave;vement des exigences. Le r&eacute;f&eacute;rentiel actuel sera caduc &agrave; compter du 1<sup>er</sup> octobre prochain.</p><h2>Les haies mieux reconnues et plus encadr&eacute;es, les surfaces pastorales pr&eacute;serv&eacute;es</h2><p>Le coefficient de pond&eacute;ration des haies, qui intervient notamment dans la conditionnalit&eacute; et dans l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, passe de 10m2 &agrave; 20m2 par m&egrave;tre lin&eacute;aire. Afin de respecter la nidification de certaines esp&egrave;ces, l&rsquo;interdiction de taille est d&eacute;sormais fix&eacute;e entre le 16 mars et le 15 ao&ucirc;t en lieu et place du 1<sup>er</sup> avril-31 juillet.</p><p>S&rsquo;agissant des surfaces pastorales, sur lesquelles planait une menace de perte en &eacute;ligibilit&eacute;, le minist&egrave;re a pr&eacute;serv&eacute; le prorata de 35% s&rsquo;appliquant aux surfaces comptant entre 50% et 80% d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non admissibles.</p><h2>Agriculteur actif&nbsp;: d&egrave;s 2023 si...</h2><p>A compter du 1<sup>er</sup> janvier 2023, il faudra choisir entre les aides de la Pac et la perception d&rsquo;une pension de retraite, pour qui aura atteint l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part. N&eacute;anmoins, le minist&egrave;re faisant part de probl&egrave;mes de &laquo;&nbsp;tuyauterie&nbsp;&raquo; entre les diff&eacute;rents r&eacute;gimes de retraite, le non-cumul pourrait entrer en vigueur au plus tard le 1<sup>er</sup> janvier 2024.</p><h2>Paiement JA et transparence Gaec</h2><p>En d&eacute;pit des observations de la Commission europ&eacute;enne, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a sauvegard&eacute; le principe de la transparences Gaec s&rsquo;appliquant au paiement forfaitaire JA sur une p&eacute;riode de 5 ans, au titre du premier pilier.</p><h2>La BCAE 6 et la couverture des sols</h2><p>Concernant la BCAE 6, conditionnalit&eacute; relative &agrave; la couverture minimale des sols pendant les p&eacute;riodes les plus sensibles, la Commission rappelait &agrave; la France qu&rsquo;elle s&rsquo;applique dans toutes les zones o&ugrave; les sols peuvent rester nus et pas seulement aux cultures arables des zones vuln&eacute;rables d&eacute;finies par la Directive nitrates. Le minist&egrave;re maintient ses pr&eacute;rogatives, en &eacute;largissant &agrave; trois mois (du 1<sup>er</sup> septembre au 30 novembre) contre six semaines auparavant la p&eacute;riode de mise en place.</p><h2>BCAE 7 et la rotation</h2><p>Concernant la BCAE 7, conditionnalit&eacute; relative &agrave; la rotation et/ou la diversification, un minium de 35% de la surface en cultures de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbace&#769; et jache&#768;re) doit diff&eacute;rer de la culture de l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente. A d&eacute;faut, un couvert hivernal doit &ecirc;tre mis en place. A compter de 2025, il faudra pouvoir justifier, sur chaque parcelle, la pr&eacute;sence de deux cultures diff&eacute;rentes sur la campagne en cours et les trois campagnes pr&eacute;c&eacute;dentes, sinon la pr&eacute;sence d&rsquo;un couvert hivernal chaque ann&eacute;e. En sont exempt&eacute;es les parcelles implante&#769;es en mai&#776;s semence, e&#769;tant donne&#769; les contraintes particulie&#768;res lie&#769;es a&#768; cette culture, et l&rsquo;enjeu de souverainete&#769; pour la production de semences.</p><p>Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones compose&#769;es de sols&nbsp;riches et fertiles, d&rsquo;alluvions limoneuses&nbsp;ou argileuses et sujettes a&#768; des inondations par remonte&#769;e de nappe. Dans ces zones seront demande&#769;s trois points au titre de la diversification des cultures, empruntant la grille en vigueur pour l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime. Pour rappel, la voie des pratiques pour l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime fixe &agrave; quatre points la perception du niveau de base et &agrave; cinq points le niveau sup&eacute;rieur.</p>


L’écorégime bio, la référentiel HVE, les BCAE 6 et 7 ou encore le paiement JA et le non cumul des aides Pac avec la perception d’une pension de retraite figurent parmi les derniers arbitrages du ministère de l’Agriculture.

La Pac 2023-2027 dans les starting-blocks avant les premiers semis

<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><strong><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~bienvenue-sur-ce-guide-consacre-a-la-reforme-de-l-assurance-recoltes" target="_blank" title="">&gt;&gt; Consultez le guide de l'assurance r&eacute;coltes sur Pleinchamp</a></strong></td></tr></tbody></table><p>&nbsp;</p><p>Face &agrave; la multiplication des accidents climatiques ces derni&egrave;res ann&eacute;es, l&rsquo;Etat a propos&eacute; un nouveau syst&egrave;me de gestion des risques en agriculture, qui devrait entrer en application au 1<sup>er</sup> janvier 2023.</p><p>L&rsquo;&Eacute;tat conservera son r&ocirc;le de protection des agriculteurs contre les risques majeurs avec la cr&eacute;ation d&rsquo;un fonds de solidarit&eacute; nationale (FSN) accessible pour toutes les cultures et les prairies. Mais les agriculteurs sont aussi incit&eacute;s &agrave; s&rsquo;assurer afin de faire jouer davantage la mutualisation des risques.</p><p>Comment s&rsquo;est mise en place cette r&eacute;forme ? Qu&rsquo;est ce qui va changer pour les agriculteurs ? Ce guide propose un &eacute;tat des lieux de la r&eacute;forme de la gestion des risques en France, et se penche &eacute;galement sur les pratiques &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Il nous fait &eacute;galement d&eacute;couvrir deux m&eacute;tiers m&eacute;connus mais indispensables : celui d&rsquo;expert agricole et celui de gestionnaire de sinistres.</p><p><strong>Au sommaire de ce guide&nbsp;: </strong></p><ol><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~securiser-l-agriculture-face-aux-aleas-climatiques" target="_blank">S&eacute;curiser l'agriculture face aux al&eacute;as climatiques</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~assurances-privees-et-etat-une-meilleure-articulation-de-la-gestion-des-risques-agricoles" target="_blank">Assurances priv&eacute;es et &Eacute;tat : une meilleure articulation de la gestion des risques agricoles</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~l-etat-et-le-dilemme-du-bon-samaritain" target="_blank">L&rsquo;&Eacute;tat et le &laquo; dilemme du bon samaritain &raquo;</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~une-culture-de-la-gestion-des-risques-a-developper">Une culture de la gestion des risques &agrave; d&eacute;velopper</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~ailleurs-dans-le-monde-ca-se-passe-comment" target="_blank">Ailleurs dans le monde, &ccedil;a se passe comment ?</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~metier-expert-agricole-trouver-la-juste-indemnisation" target="_blank">M&eacute;tier expert agricole : &laquo; Trouver la juste indemnisation &raquo;</a></li><li><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~metier-gestionnaire-de-sinistres-specialise-etre-la-pour-nos-assures" target="_blank">M&eacute;tier gestionnaire de sinistres sp&eacute;cialis&eacute; : &laquo; &Ecirc;tre l&agrave; pour nos assur&eacute;s &raquo;</a></li></ol><table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td><strong><a href="https://www.pleinchamp.com/les-guides/le-guide-de-l-assurance-recoltes~bienvenue-sur-ce-guide-consacre-a-la-reforme-de-l-assurance-recoltes" target="_blank" title="">&gt;&gt; Cliquez ici pour d&eacute;marrer le guide sur l'assurance r&eacute;coltes</a></strong></td></tr></tbody></table>


Qu’est ce qui va changer pour les agriculteurs avec la réforme de l’assurance récoltes ? Pleinchamp vous propose un guide pour mieux comprendre la gestion des risques en agriculture en France, mais aussi à l’étranger.

[Nouveau] Le guide de l'assurance récoltes

<p>Les deux orages de gr&ecirc;le qui ont touch&eacute; fortement certains d&eacute;partements fran&ccedil;ais, dont celui de l&rsquo;Allier, ces derni&egrave;res semaines ont impact&eacute; de nombreuses exploitations agricoles. Afin de mieux conna&icirc;tre l&rsquo;ampleur des d&eacute;g&acirc;ts, le Ministre de l&rsquo;Agriculture, Marc Fesneau, a confi&eacute; &agrave; B&eacute;atrice Frecenon, inspectrice g&eacute;n&eacute;rale du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;agriculture et des espaces ruraux, une mission de terrain visant &agrave; la constitution d&rsquo;un rapport &agrave; lui remettre avant le 14 juillet prochain.&nbsp;Un tour de France des d&eacute;partements qui l&rsquo;a conduit, jeudi dernier, dans l&rsquo;Allier.&nbsp;Apr&egrave;s un premier &eacute;change avec les acteurs du territoire, qu&rsquo;ils soient &eacute;lus, repr&eacute;sentants de la profession, de l&rsquo;administration et assureurs, B&eacute;atrice Frecenon s&rsquo;est rendue au sein de trois exploitations particuli&egrave;rement touch&eacute;es par l&rsquo;al&eacute;a climatique sur les communes de Saint-Pour&ccedil;ain-sur-Besbre, Saligny-sur-Roudon et Mon&eacute;tay-sur-Loire.</p><p><strong>B&eacute;atrice Frecenon, inspectrice g&eacute;n&eacute;rale du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;agriculture et des espaces ruraux :&nbsp;</strong><strong>&laquo;&nbsp;Recenser les d&eacute;g&acirc;ts de fa&ccedil;on quantitative et qualitative&nbsp;&raquo;</strong></p><p>B&eacute;atrice Frecenon s&rsquo;est exprim&eacute;e devant la presse &agrave; la sortie de la r&eacute;union avec les acteurs locaux. Elle a pr&eacute;cis&eacute; sa mission&nbsp;: &laquo;&nbsp;Nous avons des missions de conseils, de veille et, parfois d&rsquo;urgence. C&rsquo;est le cas aujourd&rsquo;hui suite aux &eacute;pisodes de gr&ecirc;le qui ont frapp&eacute; plusieurs r&eacute;gions fran&ccedil;aises au cours du mois de juin dont la v&ocirc;tre. Le Ministre a bien pris la mesure de ce qui s&rsquo;&eacute;tait pass&eacute; et, en m&ecirc;me temps, il ne peut, vous vous en doutez, se rendre dans chacune de ces r&eacute;gions touch&eacute;es. Il m&rsquo;a donc demand&eacute; de me rendre sur place, en son nom, au plus vite, dans les d&eacute;partements concern&eacute;s. &Agrave; la fois, les repr&eacute;sentants de la profession agricole et des services locaux de l&rsquo;&Eacute;tat, ont vraiment beaucoup insist&eacute; sur le fait de faire remonter &agrave; l&rsquo;&eacute;chelon national la gravit&eacute; de la situation dans l&rsquo;Allier. Ce d&eacute;partement fait d&rsquo;ailleurs partie des premiers visit&eacute;s. La premi&egrave;re des choses est d&rsquo;assurer de la solidarit&eacute; nationale l&rsquo;ensemble des habitants et, bien entendu, tous les agriculteurs concern&eacute;s. Cette situation s&rsquo;inscrit dans un contexte o&ugrave; l&rsquo;agriculture est en difficult&eacute; par d&rsquo;autres facteurs. En second, c&rsquo;est d&rsquo;aller au plus vite, aux c&ocirc;t&eacute;s des repr&eacute;sentants de la profession mais aussi des assureurs, pour essayer de quantifier les d&eacute;g&acirc;ts, &agrave; la fois de fa&ccedil;on quantitative et qualitative. Nous avons, au Minist&egrave;re des dispositifs face aux d&eacute;g&acirc;ts sauf qu&rsquo;avec la gr&ecirc;le, il n&rsquo;y a pas que les d&eacute;g&acirc;ts sur les cultures mais aussi sur les b&acirc;timents. Peut-&ecirc;tre qu&rsquo;il y aura des mesures sp&eacute;cifiques &agrave; prendre. Notre travail aujourd&rsquo;hui c&rsquo;est de produire un rapport qui doit &ecirc;tre remis au Ministre avant le 14 juillet. Un &eacute;tat du recensement bien s&ucirc;r et des indices de recommandations. C&rsquo;est bien entendu le ministre de l&rsquo;Agriculture qui prendra les d&eacute;cisions. Si des sujets concernent d&rsquo;autres minist&egrave;res, il les portera en interminist&eacute;riel&nbsp;&raquo;.</p>


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